Journal officiel de la République française - N° 72 du 24

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Journal officiel de la République française - N° 72 du 24
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24 mars 2012
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 78 sur 167
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012
portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
NOR : ETSH1208677A
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé en date du 23 mars 2012, l’arrêté du 16 mars 2012
portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins est modifié ainsi qu’il suit :
« 3o Au titre des représentants du Conseil national de l’ordre des médecins :
Dr Robert NICODEME, médecin généraliste, membre titulaire.
Pr Claude-François DEGOS, médecin neurologue, membre suppléant. »
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