Formulaire de déclaration de création ou de vacance d`emploi

CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU TERRITOIRE DE BELFORT
29 Boulevard Anatole France
CS 40322 - 90006 BELFORT Cedex
Tél. : 03.84.57.65.65
Fax : 03.84.57.65.66
Email : [email protected]
FORMULAIRE DE DECLARATION
Catégorie : A+  A  B  C 
 DE CREATION
OU
 DE VACANCE D’EMPLOI PERMANENT
Loi du 26 janvier 1984 modifiée (art. 23, 41) par la loi du 12 mars 2012. A
peine de nullité des nominations, les créations et vacances d’emplois doivent
être préalablement communiquées au CDG compétent pour publicité.
Celui-ci se charge de les transmettre au CNFPT pour les emplois concernés.
Nom et adresse de la collectivité ou de l’établissement :
Visa de la collectivité :
……………………………………….……………………………………………….
Date :
………..………………………………………………………………………………
Cachet et signature :
Durée hebdomadaire de travail :
 Temps complet
 Temps non complet
Nombre d’heures/semaine : ……
Nature de l’emploi :
Emploi ou service : …………………………………………………………………………………………..………….…
Grade (s) ou cadre d’emplois : ………………………………………………………………………………………….
Pour les créations de postes, lorsque cela est possible, merci de nous préciser :
-
les nom et prénom de l’agent : …………………………………………………………………….…..…
-
si celui-ci est reconnu travailleur handicapé :
 OUI
 NON
Nombre d’emplois concernés, lorsque la nature et le mode de recrutement des emplois sont
identiques :
La raison de la vacance ou de la création :
 Rappel : il n’est plus nécessaire d’établir de déclaration lorsqu’il s’agit d’un avancement de grade
 Nomination (Promotion Interne)
 Nomination après réussite concours
 Nomination externe sans concours
 Nomination par mutation
 Nomination par détachement (supérieur à 6 mois)
 Recrutement direct
 Nomination par intégration directe
 Contrat arrivé à échéance
 Réintégration suite mise en disponibilité ou détachement  Recrutement non titulaire
 Recrutement non titulaire lié à situation particulière (travailleur handicapé, sportif de haut niveau, etc)
Ce poste est-il destiné à accueillir un non-titulaire ? :
oui 
non 
le cas échéant 
Si vous souhaitez faire paraître une offre d’emploi, contactez le service de la BDE du CDG90
Cadre réservé au CDG
Date de réception :
Date d’envoi au CNFPT (le cas échéant) :
Numéro d’enregistrement :