Droit public approfondi 2015-2016

Droit public approfondi 2015-2016
I.
Moot court en droit constitutionnel (1 ou 2 équipes de 3 étudiants) :
- Requête / mémoire écrit (décembre 2015) ;
- Phase orale : plaidoiries (avril 2016) ;
Réf : www.mootcourt2016.com
II.
Thème : la séparation des pouvoirs : un juge trop audacieux ou trop frileux ?
(Applications pratiques)
Rapporteurs :
1.
L’arrondissement BHV : arrêt Cour constitutionnelle n° 73/2003 du 26 mai
2003
2.
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles: arrêt de la Cour constitutionnelle n°
96/2014 du 30 juin 2014
3.
La boucle administrative: arrêt de la Cour constitutionnelle n° 103/2015 du 16
juillet 2015
4.
Le régime des facilités linguistiques et la nomination des bourgmestres : arrêt
Conseil d’Etat (A.G.) n° 227.775 du 20 juin 2014, Caprasse
5.
La motion de méfiance constructive communale en région wallonne : arrêt
Conseil d’Etat n° 214.529 du 11 juillet 2011, Daerden et arrêt n° 228.128 du 29
juillet 2014, Demet
6.
Le régime des incompatibilités affectant le bourgmestre en région wallonne :
arrêt Conseil d’Etat n° 227.659 du 10 juin 2014, Mettens
7.
Le régime de déchéance des mandats communaux en région wallonne : arrêt
Conseil d’Etat n° 220.306 du 12 juillet 2012, Jacquemin
8.
Le port du voile dans l’enseignement: arrêt Conseil d’Etat (A.G.) n° 210.000 du
21 décembre 2010
9.
Le port du « voile intégral » sur la voie publique : arrêt Cour constitutionnelle
n° 145.2012 du 6 décembre 2012
1
10.
L’obligation de suivre des cours de religion/morale à l’école : arrêt Cour
constitutionnelle n° 34/2015 du 12 mars 2015
11.
Le vote automatisé : arrêt Cour de cassation du 11 juin 2004 et arrêt
Conseil d’Etat n° 92.957 du 2 février 2001, él. Bruxelles
12.
Le contentieux préélectoral : décision Bureau principal Collège électoral
français pour l’élection du Parlement européen du 22 avril 2004 (J.T. 2004,
p. 580)
13.
Le contentieux postélectoral : arrêt Conseil d’Etat du 20 juin 2014, n°
en cause PTB et Civ. Bruxelles (réf) 10 juin 2014 (J.T. 2014, p. 527)
227.788
14.
La responsabilité de l’Etat du fait d’une commission d’enquête
parlementaire : arrêt Cour d’appel de Bruxelles du 28 juin 2005 (J.T. 2005, p. 594)
et arrêt Cour de cassation du 1er juin 2006, (J.T. 2006, p. 461)
15.
La responsabilité de l’Etat législateur du fait de l’arriéré judiciaire : arrêt
Cour de cassation du 28 septembre 2006 (JLMB 2006, p. 548 et J.T. 2007 et R. Ergec, J.T.
2007, p. 440)
16.
La responsabilité de l’Etat du fait
constitutionnelle n° 99/2014 du 30 juin 2014
des
magistrats :
arrêt
Cour
17.
La responsabilité de l’Etat du fait du défaut d’adopter et/ou de publier un
arrêté royal : arrêt Cour d’appel de Bruxelles du 21 février 2014 (J.T. 2015, p. 79)
et jugement du Tribunal de 1re instance de Bruxelles du 4 octobre 2013 (JLMB, p.
1052)
18.
Les lacunes « législatives » : arrêts Cour de cassation du 14 octobre 2008 (J.T.
2008, p. 755) et 3 novembre 2008 (J.T. 2009, p. 87)
19.
Les routes aériennes au départ de Bruxelles-Zaventem : arrêt Cour de
cassation du 3 janvier 2008 (J.T. 2008, p. 106) et Civ. Bruxelles (réf.) 30 juillet 2014
20.
Conflits collectifs du travail et « piquets » de grève entravant l’accès à des
commerces et la liberté de circulation : jugement Tribunal de 1re instance de
Namur (réf.) du 28 octobre 2005 (JLMB 2005, p. 1783)
21.
Les exportations d'armes: arrêt du Conseil d'Etat n° 197.522 du 29 octobre 2009
2
22.
L'injonction de prendre une nouvelle décision dans un certain délai (article 36
des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat): arrêts du Conseil d'Etat n° 231.096
du 5 mai 2015 et n° 231.434 du 4 juin 2015
III.
Thème : la séparation des pouvoirs : questions générales
Rapporteur :
23.
L'acte d'abdication du Roi signé par les représentants des pouvoirs législatif et
judiciaire (M.B., 21 juillet 2013)
24.
La Cour constitutionnelle, juge du pouvoir législatif
25.
L'article 159 de la Constitution
26.
Le Conseil d'Etat, juge du pouvoir exécutif
27.
La nomination des magistrats de l'ordre judiciaire
28.
La nomination des conseillers d'Etat
29.
La nomination des juges à la Cour constitutionnelle
30.
L’appel de magistrats pour témoigner devant une commission d’enquête
parlementaire, sur des questions susceptibles de toucher des dossiers
judiciaires en cours
31.
La compétence pour examiner les dysfonctionnements au sein de l’ordre
judiciaire : compétence du conseil supérieur de la justice ou d’une éventuelle
commission d’enquête parlementaire ?
32.
Le détachement de magistrats par des cabinets ministériels ; liberté ou
incompatibilité ?
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