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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
L’an deux mille dix, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VERVINS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation légale et sous la présidence
de M. Jean-Pierre Balligand, Maire.
Présents : MM. BODSON Jean Paul, PRINCE Jean Marc, GHEWY François, NOIROUX Bruno, Mmes
BELLEVEAU Evelyne, JOSEPH Marie-José, MATHIEU Claudile, MM. MAILLIARD Jean-Claude,
MARIE Jean-François, MOULIERE Michel, Mmes GOIRE Marie-Christine, LEVOURC’H Sandrine.
Absents excusés : MM. HIELLE Jean-François (pouvoir donné à B. NOIROUX), MAILLARD Jean-Marie
(pouvoir donné à E. BELLEVEAU), HENNETON Désiré, GAILLARD Christophe, PARADIS Christophe,
COLAS Romuald, CHOQUET Gérard, Mmes OSSART Dorothée, DENAVARRE Delphine, BAREZ
Christelle.
A été nommée secrétaire : Mme LEVOURC’H Sandrine
Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2010 qui est adopté à l’unanimité.
I. Communications
1 Attributions de marchés
Le Conseil Municipal est informé du choix des entreprises pour les marchés suivants :
- acquisition d’un panneau électronique d‘information double face : société LUMIPLAN VILLE SAS, 9
rue royale, 75 008 Paris 8ème pour un montant de 18 490 € HT (22 372 € HT sur 5 ans avec la maintenance).
- entretien des toitures des bâtiments communaux année 2011 reconductible en 2012 : Ets Malaquin
Joachim, 41 bis rue du calvaire, 02340 Montcornet, pour un montant annuel compris entre 8 000 € HT et
20 000 € HT.
2. Tarifs communaux 2011
Le Conseil Municipal est informé que par arrêté du Maire en date du 7 décembre 2010 les tarifs municipaux
2011 concernant les 6 domaines ci-dessous sont revalorisés d’environ 2 % :
1. La salle polyvalente
2. Les taxes et concessions funéraires dans le cimetière
3. Les droits de place
4. Les chalets de noël
5. La salle du cinéma Piccoli Piccolo
6 Le gymnase et la salle omnisport
Les tarifs 2011 concernant les accueils de loisirs ne sont revalorisés que de 1, 5 % ; les tarifs dépendent en
effet des participations CAF et MSA.
DESIGNATION SALLES
Tarif €
Tarif €
(arrondi) au
(arrondi) au 01 01 2011
01 01 2010
+ 2%
environ
SALLE MOYENNE
Associations et particuliers de Vervins :
Comités d'entreprises et entreprises
(séminaires - congrès….)
Locations aux particuliers :
(banquets - mariages)
Organismes à but lucratif :
(bals - soirées couscous)
140,00 €
143,00 €
102,00 €
104,00 €
86,00 €
88,00 €
Loto
Organismes à but non lucratif :
(expos - AG - manisfest sportives - activités culturel et
de loisirs)
Organismes à caractère privé ou commercial :
Locations aux particuliers (vin d'honneur) :
Extérieur :
(discos - bals - soirées couscous)
Loto
(expos - AG - manifest sportives - activités culturel et
de loisirs)
Comité d'Entreprises et entreprises :
(séminaires - congrès…)
86,00€
ou gratuit si
grande salle
et bar déjà
loués
88,00€
ou gratuit si
grande salle
et bar déjà
loués
gratuit
261,00 €
53,00 €
gratuit
266,00 €
54,00 €
171,00 €
171,00 €
ou gratuit si
grande salle
et bar déjà
loués
174,00 €
174,00 €
ou gratuit si
grande salle
et bar déjà
loués
69,00 €
70,00 €
348,00 €
519,00 €
355,00 €
529,00 €
348,00 €
102,00 €
355,00 €
104,00 €
224,00 €
228,00 €
140,00 €
143,00 €
gratuit
gratuit
261,00 €
261,00 €
266,00 €
266,00 €
193,00 €
102,00 €
197,00 €
104,00 €
519,00 €
529,00 €
348,00 €
355,00 €
171,00 €
174,00 €
GRANDE SALLE
(discos)
(bals - soirées couscous - loto)
de loisirs)
Extérieur :
(discos)
(assemblée générale)
(expos - manifest sportives - activités culturel et
de loisirs)
102,00 €
104,00 €
693,00 €
519,00 €
706,00 €
529,00 €
519,00 €
209,00 €
529,00 €
213,00 €
gratuit
gratuit
209,00 €
209,00 €
213,00 €
213,00 €
102,00 €
53,00 €
104,00 €
54,00 €
53,00 €
54,00 €
417,00 €
417,00 €
425,00 €
425,00 €
348,00 €
102,00 €
355,00 €
104,00 €
102,00 €
104,00 €
102,00 €
104,00 €
102,00 €
104,00 €
102,00 €
102,00 €
104,00 €
104,00 €
102,00 €
102,00 €
104,00 €
104,00 €
155,00 €
158,00 €
PETITE SALLE (salle de conférence) :
(assemblée générale seulement)
Comités d'Entreprises et entreprises :
(séminaires - congrès)
Extérieur :
OFFICE :
(discos)
de loisirs)
Extérieur :
(discos)
de loisirs)
155,00 €
158,00 €
155,00 €
158,00 €
155,00 €
158,00 €
155,00 €
155,00 €
158,00 €
158,00 €
155,00 €
155,00 €
158,00 €
158,00 €
37,00 €
38,00 €
37,00 €
38,00 €
37,00 €
37,00 €
38,00 €
38,00 €
37,00 €
37,00 €
38,00 €
38,00 €
53,00 €
54,00 €
53,00 €
54,00 €
53,00 €
54,00 €
53,00 €
54,00 €
53,00 €
53,00 €
54,00 €
54,00 €
53,00 €
53,00 €
54,00 €
54,00 €
86,00 €
88,00 €
gratuit
gratuit
BAR :
(discos - bals - soirées couscous - loto)
de loisirs)
Extérieur :
(discos)
de loisirs)
SALLE A VOCATION SPORTIVE :
de loisirs)
Extérieur :
(discos - bals - soirées couscous - loto)
de loisirs)
DESIGNATION
86,00 €
53,00 €
88,00 €
54,00 €
171,00 €
174,00 €
53,00 €
54,00 €
171,00 €
102,00 €
174,00 €
104,00 €
Tarif €
Tarif €
(arrondi) au
(arrondi) au 01 01 2011
01 01 2010
+ 2%
environ
CREUSEMENT DES FOSSES
Pour adultes :
Fosse simple
Fosse double
Fosse 3 places
Fosses 4 places
25,95 €
34,65 €
51,95 €
69,35 €
pour enfants de moins de 10 ans :
gratuit
-
€
€
€
€
- €
EXHUMATIONS
Par corps exhumé (terre ou caveau)
25,95 €
26,45 €
17,45 €
17,80 €
0,93 €
0,95 €
13,40 €
13,65 €
14,00 €
14,30 €
CAVEAU PROVISOIRE
Jusqu'à 5 jours (y compris les taxes d'entrée et de
sortié)
Par jour supplémentaire
TAXE INHUMATION
Perçue pour toute inhumation en terre ou en caveau ou
colombarium ou
jardin du souvenir
FORFAIT POUR FOURNITURE DE GRAVIER
En cas de besoin après exécution des travaux
CONCESSIONS FUNERAIRES EN CAVEAU
50 ans : 2 X 1
50 ans : 2 X 2
173,35 €
346,75 €
176,70 €
353,40 €
30 ans : 2 X 1
30 ans : 2 X 2
69,35 €
138,70 €
70,70 €
141,40 €
15 ans : 2 X 1
15 ans : 2 X 2
34,65 €
69,35 €
35,35 €
70,70 €
50 ans : (tarif inchangé)
100,00 €
100,00 €
50,00 €
50,00 €
30,00 €
30,00 €
2 places : (tarif inchangé)
1 840,00 €
1 840,00 €
2 006,00 €
2 006,00 €
2 172,00 €
2 172,00 €
15,00 €
15,00 €
CONCESSIONS FUNERAIRES EN
COLOMBARIUM
CAVEAUX
JARDIN DU SOUVENIR
Dépôt de cendres : (tarif inchangé)
DESIGNATION
Tarif €
Tarif €
(arrondi) au
(arrondi) au 01 01 2011
01 01 2010
+ 2%
environ
MARCHES HEBDOMADAIRES
abonnement annuel pour tous les marchés de l'année, le
mètre linéaire :
paiement comptant : emplacement de 2 à 3 m linéaires :
paiement comptant : par fraction de 3 m linéaires
supplémentaires :
paiement comptant : camion "semi - remorque" :
10,85 €
1,80 €
11,10 €
1,85 €
1,50 €
88,00 €
1,55 €
89,70 €
FOIRES ET BRADERIES
Emplacement de 0 à 6 m linéaires :
Emplacement de 6 à 10 m linéaires :
Par fraction de 5 m linéaires supplémentaires :
4,80 €
6,95 €
2,75 €
4,90 €
7,10 €
2,80 €
14,25 €
21,20 €
14,50 €
21,60 €
0,80 €
14,35 €
0,85 €
14,65 €
21,45 €
31,55 €
35,50 €
1,20 €
42,60 €
21,90 €
32,20 €
36,20 €
1,25 €
43,45 €
4,45 €
1,35 €
4,55 €
1,40 €
2,75 €
7,90 €
0,85 €
2,80 €
7,95 €
0,90 €
6,00 €
6,15 €
101,35 €
204,80 €
103,30 €
208,75 €
FETES FORAINES
Foires de St André et de Printemps :
Boutiques (loteries, tirs, confiseries, jeux d'adresse, etc…) :
Emplacement jusqu'à 10 m² :
Emplacement de plus de 10 m² :
Manèges et attractions (skooter, trains fantômes, chenilles,
etc…) le m² :
avec minimum de perception de :
Fêtes de Sainte - Anne, y compris le 14 juillet :
Boutiques :
Emplacement jusqu'à 10 m² :
Emplacement de plus de 10 m² :
Commerce de gaufres et frites :
Manèges et attractions : le m² :
avec minimum de perception de :
EXPOSITIONS D'AUTOMOBILES
Emplacement jusqu'à 3 véhicules :
Par fraction de 3 véhicules supplémentaires :
STATIONNEMENTS EXCEPTIONNELS
Forains, nomades et marchands ambulants par caravane et
par jour :
Commerce de gaufres et de frites :
Autres cas : le m² :
OCCUPATIONS DE TROTTOIRS
Par des commerçants sédentaires , par an :
CIRQUES, THEATRES, SPECTACLES DE
CURIOSITE
Moins de 500 places :
de 501 à 1000 places :
Location des chalets de Noël aux Communes
& associations environnantes
par chalet et pour une durée de 1 semaine maximum*
Location de la salle du cinéma Piccoli Piccolo
Entreprises & Comités d'Entreprises extérieurs à Vervins
Location du Gymnase ou de la Salle Omnisports
Tarif €
Tarif €
(arrondi) au
(arrondi) au 01 01 2011
01 01 2010
+ 2%
environ
112,00 €
114,20 €
Tarif €
Tarif €
(arrondi) au
(arrondi) au 01 01 2011
01 01 2010
+ 2%
environ
165,35 €
Tarif € au
01 01 2010
168,65 €
Tarif € au
01 01 2011 +
2%
Associations et Entreprises (formations et stages) tarif
horaire
42,00 €
43,00 €
Autres manifestations à vocation lucrative par
manifestation
520,00 €
530,00 €
Tarif accueils de loisirs sans hébergement
Tarif €
(arrondi)
au 01 01
2010 +
Tarif €
(arrondi)
au 01 01
2011 +
1,50%
environ
5,61 €
10,45 €
14,31 €
2,65 €
5,69 €
10,61 €
14,52 €
2,69 €
3,11 €
5,45 €
6,81 €
3,19 €
5,61 €
7,02 €
Enfants de Vervins
par jour et par enfant (goûter compris)
par jour et pour 2 enfants (goûter compris)
par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris)
Repas du midi en plus
Enfants de Vervins bénéficiant de bons de vacances CAF (journée
sans repas)
Enfants de Vervins bénéficiant de bons de vacances CAF (journées
avec repas)
3,76 €
6,75 €
8,76 €
3,88 €
6,99 €
9,09 €
2,61 €
4,45 €
5,31 €
2,69 €
4,61 €
5,52 €
5,26 €
9,75 €
13,26 €
5,38 €
9,99 €
13,59 €
6,06 €
11,34 €
15,54 €
2,86 €
6,15 €
11,51 €
15,77 €
2,90 €
3,56 €
6,34 €
8,04 €
3,65 €
6,51 €
8,27 €
4,42 €
8,06 €
10,62 €
4,55 €
8,31 €
10,97 €
3,06 €
5,34 €
6,54 €
3,15 €
5,51 €
6,77 €
5,92 €
11,06 €
15,12 €
6,05 €
11,31 €
15,47 €
Enfants de Vervins bénéficiant de bons de vacances MSA (journées
sans repas)
Enfants de Vervins bénéficiant de bons de vacances MSA (journées
avec repas)
Enfants des communes extérieures
Repas du midi en plus
Enfants des communes extérieures bénéficiant de bons de vacances
CAF (journée sans repas)
CAF (journée avec repas)
MSA (journée sans repas)
MSA (journée avec repas)
3. Rapports d’activité, sur le service public d’assainissement et sur le service d’élimination des déchets
ménagers de la CCTC pour l’année 2009
Le Conseil Municipal est informé de la disponibilité en mairie de 3 rapports de l’année 2009 émis par la
CCTC.
1. Rapport d’activités dont les grandes parties sont :
- la communauté de communes et son fonctionnement
- les actions réalisés en 2009 par compétences thématiques
- les finances de la CCTC
- le pays de Thiérache et la coopération inter-territoires
2. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers dont les grandes
parties sont :
- la collecte sélective. On notera à ce titre que le marché de collecte prend fin dans le
courant de l’année 2011.
- les déchetteries
- les indicateurs financiers
- bilan et perspective
3. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement dont les grandes parties sont :
- les indicateurs techniques
- les indicateurs financiers
4. Lancement nouveau site Internet
Le Conseil Municipal est informé de la mise en ligne depuis quelques jours du nouveau site Internet officiel
de la mairie : www.vervins.fr
Il a été réalisé par la société H&B informatique, 02500 Buire pour un coût de 3950 € HT.
II. Affaires générales
1. Recrutements pour besoins occasionnels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à la création de 5 postes en besoins
saisonniers et ponctuels.
Besoins occasionnels (pour pallier la non possibilité actuelle de réaliser des contrats financièrement
aidés par l’Etat) :
- 2 emplois occasionnels d’adjoints techniques de 2nde classe à temps non complet, 10 heures 30 par
semaine, pour la cantine scolaire du 1er au 31 janvier 2011 inclus.
- 1 emploi occasionnel d’adjoint technique de 2nde classe à temps non complet, 23 heures par semaine, pour
de l’entretien ménager de bâtiments, pour la période du 1er au 31 janvier 2011 inclus.
- 1 emploi occasionnel d’adjoint technique de 2nde classe à temps non complet, 6 heures par semaine, pour de
l’entretien de voirie, pour la période du 1er janvier au 7 mars 2011 inclus.
Besoins saisonniers :
- 1 emploi d’adjoint technique de 2nde classe à temps non complet, 9 heures par semaine, pour l’entretien de
la voirie, pour la période du 1er au 30 juin 2011 inclus.
- 1 emploi saisonnier d’adjoint technique de 2nde classe à temps non complet, 7 heures par semaine, pour les
chantiers d’insertion, pour la période du 1er au 30 juin 2011 inclus.
2. Modification règlement intérieur halte-garderie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide officiellement les nouveaux horaires
d’ouvertures de la halte-garderie instaurés depuis octobre :
- ouverture en continue du mardi au vendredi de 8h30 à 17h.
III. Affaires financières
1. Décision modificative n°3 budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire cidessous :
COMPTES DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
COMPTES RECETTES
Chapitre 023 Virt à la section d’investisst.
66.460.00 €
+
Chapitre 013 Atténuation de charges
Article 6419 Remb./Rémun.Personnel
+
92.300.00 €
Article 6459 Rem./Charges SS & Prévoyance +
41.900.00 €
Sous – Total Chapitre 013 + 134.200.00 €
Chapitre 042 Op. d’Ordre de transfert entre
sections
Article 722 Immob. Corporelles
+
59.000.00 €
Chapitre 70 Produits de Gest. Courante
Article 70878 Remb.par d’Autres Redevables
134.200.00 €
Chapitre 74 Dotations et Participations
Article 7478 Autres Organismes + 7.460.00 €
TOTAL
COMPTES DEPENSES
Opération non affectée ONA
Article 2031 Frais d’Etudes
+ 66.460.00 €
TOTAL
+ 66.460.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
COMPTES RECETTES
+
5.300.00 €
Opération Financière OPFI
Chapitre 040 Op.d’Ordre de transfert entre sections
Article 2313 Immob.en cours de constr. + 51.000.00 €
Article 2315 Instal. Outillage Technique + 8.000.00 €
Sous – Total Chapitre 040
+ 59.000.00 €
Opération 0070 Réhab.Ecole Brimbeuf
Article
1328
Autres
Subventions
+
2.840.00 €
Opération Financière OPFI
Chapitre 021 Virt de la sect. de fonct.
+ 66.460.00 €
Opération 10012 Ecole Mat Marie Moret
Article 2313 Immob. En cours
+ 5.000.00 €
TOTAL
+ 69.300.00 €
TOTAL
+ 69.300.00 €
2. Avenant n°2 lot gros œuvre école Marie Moret
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 3 décembre 2010,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la signature de 2 avenants concernant
les travaux de l’école marie moret.
1°) un avenant n°2 en plus value avec l’’entreprise CRB
Cet avenant a pour objet une plus value au bénéfice de l’entreprise CRB pour des travaux complémentaires
réalisés tout au long du chantier de l’école marie Moret. Cette demande fait l’objet d’un mémoire de
réclamation de l’entreprise CRB reçu en mairie le 1er décembre 2010. Ce dernier contient la liste des travaux
réalisés pour un montant total de 4501 € HT. Une partie des travaux réalisée par la CRB incombait à
l’entreprise Vigneron mais n’a pas été réalisée dans le respect du calendrier initial par cette dernière.
Cet avenant porte le marché de 149 337, 30 HT à 157 940, 29 € HT ; soit une augmentation de 5, 76 %.
2°) un avenant n°2 en moins value avec l’entreprise Vigneron
Cet avenant a pour objet une moins value au détriment de l’entreprise Vigneron, titulaire du lot n°5 cloisons
doublages plafonds. En effet dans le courant de l’été, l’entreprise Vigneron, du fait de congés de ses salariés,
a retardé le bon déroulement du chantier. Sur demande du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage, l’entreprise
CRB a réalisé des prestations incombant normalement à l’entreprise Vigneron afin de limiter le retard dans le
déroulement du chantier.
Le présent avenant prend en compte la non réalisation des travaux par la société Vigneron
Le montant est par conséquent de - 2492 € HT.
Ainsi en prenant en considération l’avenant n°1 déjà signé avec l’entreprise Vigneron l’augmentation du
montant du marché initial n’est plus que de 13, 56 % contre 19, 84 % auparavant.
III. Questions diverses
JP Bodson indique qu’il a récemment inspecté le grenier de l’immeuble La Poste place des anciens
combattants et qu’il faudra vraisemblablement prévoir une rénovation de la toiture et de la charpente.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levé à 20h. .

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