Thule Group Code of Conduct

Thule Group Code of Conduct
Originally adopted January 2008
Updated 2010, 2012 and 2015
Issued by Kajsa von Geijer, SVP HR
Approved by Magnus Welander, CEO & President
Thule Group Code of Conduct
Originally adopted January 2008
Updated 2010, 2012 and 2015
Thule Group AB
Issued by Kajsa von Geijer, SVP HR
Approved by Magnus Welander, CEO & President
Adopted by Thule Group Board of Directors at the Board meeting on February 11, 2015
French
Le Code of Conduct est publié dans de différentes langues.
La version anglaise est l’original et doit être valuable en cas d’interprétations divergentes
du contenu et de la signification du texte.
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Originally adopted January 2008
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1.Introduction
1.1 Directives
Le Code of Conduct (Code de Conduite) de Thule Group présente dans ses grandes lignes les principes
et les directives que nous appliquons dans la conduite de nos affaires. Il présente également certains
principes de base qui s’appliquent à nos valeurs générales concernant la façon dont nous agissons et
nous comportons avec nos clients, nos fournisseurs, nos employés, les autorités, etc.
Thule Group soutient les principes du Pacte Mondial des Nations Unies (ONU), ainsi que les directives de
l’OIT (Organisation internationale du travail) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de
développement économiques).
Vous trouverez des directives plus spécifiques à chacune des grandes lignes décrites ci-dessous dans le
manuel de gouvernance de Thule Group (Thule Group Corporate Governance Manual).
Des directives et politiques locales peuvent le cas échéant être conçues sur la base de ces directives et
politiques communes, pour refléter des aspects locaux ainsi que la législation locale. Voir ci-dessous,
clause 3 : Mise en œuvre.
1.2 Champ d’application de ce code
Le présent code s’applique à tous les membres du conseil d’administration, à tous les dirigeants,
employés, fournisseurs, partenaires commerciaux, sous-traitants et clients de Thule Group.
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2.Principes de notre Code of Conduct
2.1 Code commercial
Nous suivons et respectons les lois, règles et réglementations des pays dans lesquels nous opérons et
faisons des affaires. Nous dirigeons nos activités avec intégrité et honnêteté et nous sommes redevables
de nos actions. Le présent code définit un comportement approprié a minima, même s’il est plus
contraignant que les provisions des lois locales. Si les lois locales sont plus contraignantes que le présent
code, elles devront être appliquées.
Nous ne participons pas à des cartels ou à des coopérations sectorielles illégales. Nous agissons au
contraire conformément aux principes de concurrence loyale dans nos interactions commerciales,
marketing et publicitaires, et nous nous engageons à toujours développer la sécurité et la qualité de nos
produits pour qu’ils soient jugés par nos clients comme étant justes.
Nous n’acceptons pas les offres, les demandes ou les acceptations en lien avec des pots-de-vin, des
extorsions ou du blanchissement d’argent.
Nous encourageons nos employés à éviter les situations dans lesquelles la fidélité à l’entreprise peut
entrer en conflit avec d’autres intérêts personnels.
2.2 Pratiques de travail équitables
Thule Group soutient et respecte la protection des droits de l’homme proclamés à l’échelle internationale
et s’assure que Thule Group n’est pas complice d’abus des droits de l’homme, quels qu’ils soient.
Nous respectons les droits des individus. Notre attitude vis-à-vis des employés et de leurs représentants
sur le lieu de travail atteste de notre bonne foi et d’un respect mutuel.
Liberté d’association
Nous respectons les droits des travailleurs à former et à rejoindre les organisations de leur choix et à
négocier de façon collective. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent cette liberté
d’association, d’organisation et de négociation collective sans interférence légale.
Travail forcé
Nous n’utilisons pas de travailleurs forcés ou de prisonniers dans nos relations contractuelles pour la
fabrication et la finition de nos produits, ni n’achetons de matériaux de nos partenaires commerciaux qui
utilisent du travail pénitentiaire ou forcé.
Travail des enfants
Nous n’utilisons pas le travail des enfants dans la fabrication de nos produits ou dans nos opérations et
nous ne participons pas, ni ne soutenons, des entreprises dans lesquelles le travail des enfants est utilisé.
Le fait de s’assurer que des enfants sont scolarisés et qu’ils bénéficient d’une éducation de qualité est un
élément essentiel dans la lutte contre le travail des enfants.
Le terme « enfants » désigne toute personne de moins de 15 ans, sauf si la loi sur l’âge minimal stipule un
âge légal supérieur pour le travail ou la scolarisation obligatoire, auquel cas l’âge le plus élevé
s’appliquera.
Compensation minimale & rémunération
Nous appliquons et respectons les horaires de travail locaux standard régulés par les lois locales dans les
pays dans lesquels nous opérons.
Nous nous assurons que les salaires versés pour une semaine de travail standard doivent au moins
atteindre le minimum standard légal/sectoriel.
Nous ne faisons pas d’affaires avec des entreprises ou des fournisseurs qui ne respectent pas les mêmes
principes que nous en matière d’horaires de travail ou de salaire minimum.
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Discrimination et harcèlement
Nous ne tolérons aucune forme de discrimination ou de harcèlement. Tous les employés de notre groupe
doivent avoir le droit de travailler dans un environnement dépourvu de tout harcèlement, de toute menace
et de toute discrimination Tous les directeurs et managers sont tenus de veiller à ce que ces conditions
soient respectées.
Nous ne faisons pas d’affaires avec des fournisseurs, des sous-traitants ou toute autre entreprise où les
discriminations et le harcèlement sont tolérés.
Thule Group est convaincu qu’un environnement commercial qui respecte réellement l’éthique constitue
le fondement de bonnes relations entre nos employés et l’entreprise.
Harcèlement sexuel, mauvais traitement ou avances sexuelles importunes sont strictement interdits et
donneront lieu à des réprimandes et à des mesures disciplinaires.
Santé et sécurité & Environnement de travail
Nous n’utilisons que des partenaires commerciaux qui fournissent à leurs travailleurs et à leurs employés
un environnement de travail sain, sûr et sécurisé. Ceci s’applique également aux partenaires
commerciaux qui fournissent des lieux de résidence à leurs employés.
Nous sommes convaincus qu’il est essentiel de fournir un environnement de travail sûr, sain, sécurisé et
stimulant pour tous les employés de Thule Group. Tous nos employés ont pour responsabilité de
maintenir cet objectif.
Nous ne tolérons pas la consommation d’alcool, de narcotiques ou un usage non approprié de
médicaments pendant les horaires de travail. Il est strictement interdit d’utiliser, de vendre, d’acheter, de
produire ou de posséder de l’alcool ou des narcotiques à l’intérieur ou à proximité des locaux de Thule
Group. Cela inclut également la conduite sous l’effet de l’alcool ou de narcotiques dans le cadre du travail
ou dans toute circonstance liée au travail.
Nous ne tolérons aucune violence ou menace de violences à l’encontre d’un employé, d’un visiteur, d’un
client, d’un fournisseur ou de toute autre personne sur le lieu de travail. Des mesures disciplinaires,
pouvant aller jusqu’au licenciement et à la résiliation du contrat, seront prises à l’encontre des personnes
qui enfreindraient ce règlement.
Nous avons la conviction que des entreprises soutenant un mode de vie sain et s’efforçant de motiver et
d’autonomiser leurs employés disposent d’un personnel plus performant. Par conséquent, nous
encourageons nos employés à vivre une vie active et équilibrée.
2.3 Environnement
Thule Group s’efforce de soutenir des mesures de préservation face aux défis environnementaux.
Nous voulons diriger nos activités sur le long terme: ainsi, nous soutenons la préservation à long terme
d’une société durable et nous prenons donc en compte l’environnement dans notre planification
commerciale et notre processus décisionnel. Nos relations commerciales avec d’autres producteurs et
d’autres fournisseurs de matériaux doivent respecter les lois locales sur l’environnement, s’efforcer de
façon active à imposer un impact sur l’environnement aussi restreint que possible et fonctionner dans un
cadre d’objectifs annuels visant à réduire les conséquences sur l’environnement.
Nous pensons que l’engagement et la passion pour une conduite durable des affaires doit être étayée par
un suivi sur la progression des performances dans des domaines cibles en matière d’environnement, à
savoir :
• Les produits
• L’énergie
• L’eau
• Les déchets et le recyclage
• L’approvisionnement responsable et la logistique
Nous pensons qu’il est important pour obtenir des améliorations continues de se fixer des objectifs
environnementaux et de suivre les activités dans les domaines cibles en matière d’environnement.
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2.4 Responsabilité produits
Thule Group pense qu’il est important d’effectuer des évaluations de cycle de vie sur des groupes de nos
produits, conçus pour leur durée de service et leur durabilité. Notre conscience et notre compréhension
de la façon dont ces produits ont un impact sur l’environnement s’améliorent constamment. Les
conclusions de ces évaluations nous guident pour prendre des décisions conscientes dans la conception
et le développement de nos produits, de façon à réduire leur impact sur l’environnement.
Nous nous engageons à commercialiser des produits avec une grande considération pour leur qualité et
leur sécurité, conformément au cadre établi par les valeurs de notre marque.
Nous nous efforçons d’utiliser des matières premières renouvelables ou réutilisable dans la plus grande
mesure possible et, le cas échéant, nous nous efforçons d’utiliser des matières premières ayant un
impact sur l’environnement le plus restreint possible.
Nous nous efforçons de développer et de commercialiser des produits sans impact trop important sur
l’environnement, qui sont sûrs dans l’usage qui leur est prévu, efficace dans leur consommation d’énergie
et de ressources naturelles et qui peuvent être recyclés, réutilisés ou mis au rebut en toute sécurité.
2.5 Société et communauté
Thule Group s’engage à des communications ouvertes et transparentes, dans les limites autorisées par la
confidentialité commerciale.
Autorités
Nous coopérons de façon appropriée avec les autorités dans les pays où nous sommes présents et nous
répondons aux demandes des autorités en temps et en heure, de manière correcte et bien documentée.
Nous ne cachons (ni ne divulguons) aux autorités aucune information devant être transmise de par la loi et
les règlements d’une nation.
Nous coopérons avec et respectons les représentants des autorités si nous devons être contrôlés dans
différents domaines.
Engagement au sein de la communauté
Les activités de Thule Group en termes d’engagement au sein de la communauté concernent de
nombreux aspects de l’entreprise, notamment le développement des employés et un engagement
sociétal constructif.
Nous travaillons en partenariat avec des organisations qui cherchent à améliorer la société en travaillant
pour des personnes handicapées ou en difficulté, en les aidant à vivre une vie active et indépendante, en
bonne santé.
Nous donnons vie à cette philosophie au niveau commercial de Thule Group mais aussi à un niveau très
local via nos sites et nos bureaux de vente.
2.6 Gestion de la propriété de Thule Group
Toutes les inventions et découvertes faites par les employés dans le cadre de leur emploi resteront la
propriété de Thule Group. Droits d’auteur, brevets ou tout autre droit immatériel sur un travail produit par
un employé dans le cadre de son emploi appartiendra à Thule Group.
Nous sommes tous responsables de la protection de la propriété, de l’équipement et des biens de Thule
Group contre le vol, un mauvais usage, la perte ou la destruction. Nous sommes tous responsables du
maintien de la sécurité, de la propreté et du bon fonctionnement de l’environnement de travail.
Tout vol, mauvais usage ou perte devra être signalé à Thule Group via votre responsable immédiat, tenu
de prendre les mesures adéquates.
Nous nous assurons que les fournisseurs tiers, les consultants et les autres partenaires commerciaux
signent des clauses de confidentialité et que tout leur travail, leurs outils et autres documents sont
clairement contractés et pris en compte juridiquement comme étant la propriété de Thule Group.
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3.Mise en œuvre
Le Code of Conduct de Thule Group a été défini de façon aussi claire que possible de façon à ce que la
responsabilité du respect de ses principes et de ses règles soit partagée par l’ensemble du personnel de
Thule Group. Si, après avoir pris connaissance du Code of Conduct, des employés avaient le moindre
doute sur la façon dont ils doivent agir ou se comporter, ils devront en discuter avec leur responsable
direct ou avec le service des ressources humaines.
Les différentes politiques et le Code of Conduct ont été mis au point exclusivement pour définir notre
approche. Ils ne sont pas destinés à faire force de loi, à servir de représentation ou de garantie ou à créer
ou étendre quelque garantie que ce soit. Par conséquent, le présent Code of conduct ou les politiques
associées ne sont adressés à aucune partie pouvant prétendre qu’un droit légal peut en découler.
Tous les employés doivent se tenir informés en permanence de toute modification ou de tout complément
apporté à nos politiques, sans que quiconque ait besoin de le leur rappeler.
Il est important que le Code of Conduct et les politiques associées soient considérées comme des
politiques et des lignes directrices générales pour l’ensemble de Thule Group. Chaque site Thule devra
avoir mis en place un règlement local d’entretien des locaux et des politiques qui doivent être suivis et
compris par les employés.
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4.Conformité
Le Code of Conduct de Thule Group est une ressource destinée à nous tous. Il vise à nous fournir des
directives sur la façon dont nous devons conduire des affaires de façon éthique. Il nous aide également à
protéger notre réputation et celle de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux.
Les représailles à l’encontre de personnes ayant signalé un problème (réel ou potentiel) de conformité à
l’éthique sont formellement interdites.
Le conseil d’administration de Thule Group ne pourra accorder une dérogation totale ou partielle pour le
Code of Conduct que dans des circonstances exceptionnelles. Toute dérogation sera communiquée
selon les exigences.
Partage des responsabilités
Chacun de nous a pour responsabilité d’agir de façon honnête et éthique. Notre Code of Conduct fournit
un cadre qui nous permet de mettre en action les valeurs de Thule Group. Nous avons tous pour
responsabilité d’agir avec intégrité, de respecter les lois et les réglementations en vigueur : à la fois à la
lettre et dans leur esprit et d’honorer le Code of Conduct de Thule Group.
Connaissance et conformité avec nos politiques
Les employés ont pour responsabilité de connaître, de comprendre et de respecter nos politiques et
procédures. Cependant, les lois nationales ou les accords collectifs locaux négociés en commun viennent
supplanter le Code of Conduct de Thule Group. En s’engageant envers ces responsabilités, nous allons
continuer à répondre aux demandes de conduite de nos activités avec intégrité.
Responsabilités des managers
Les managers sont des modèles et des ressources pour les employés.
Ils doivent :
• promouvoir le Code of Conduct et agir en tant que modèles ;
• assurer un environnement de travail respectueux du Code of Conduct ;
• éduquer les employés au sens et à l’application du Code of Conduct ;
• faire appliquer le Code of Conduct.
Procédure à suivre pour les lanceurs d’alerte
Le signalement du non-respect (réel ou potentiel) du Code of Conduct ou de toute autre faute
professionnelle de la direction, des employés ou des fournisseurs est une condition de notre offre
d’emploi. Par ces signalements, vous aidez à protéger notre entreprise, nos clients, vos collègues et
d’autres personnes. Le signalement de la part de l’employé peut rester anonyme si cette personne le
désire, mais il est utile de remarquer qu’en conservant l’anonymat, l’enquête sur une affaire ou une
situation donnée risque d’être entravée.
De fausses accusations ou une mauvaise utilisation de la procédure à suivre pour les lanceurs d’alerte
constitue en soi une violation du Code of Conduct.
Si le signalement au superviseur ou manager direct n’est pas possible, pour quelque raison que ce soit,
vous devriez d’abord contacter votre service local des RH pour demander de l’aide. Si vous ne voulez pas
discuter d’un problème ou d’une inquiétude avec votre service local des RH, vous devriez alors contacter
(dans cet ordre) :
• La vice-présidence des ressources humaines, section commerciale (Vice President Human
Resources – Business Area)
• La présidence de la section commerciale (Business Area President)
• La vice-présidence senior des ressources humaines de Thule Group (Senior Vice President Human
Resources Thule Group)
Un contact en personne, par e-mail ou par téléphone, est approprié (voir la Liste des contacts dans le
dossier Code of Conduct de myThuleGroup). La correspondance doit être aussi claire et détaillée que
possible de façon à éviter toute erreur de compréhension et de façon à décrire pleinement l’événement
ou la situation en question.
Les employés, les fournisseurs ou tout autre partenaire commercial externe peut signaler un non-respect
supposé du Code of Conduct de Thule Group en envoyant un e-mail à [email protected]
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Enquêtes concernant les violations
Les enquêtes seront effectuées de façon aussi rapide et complète que possible et toutes les violations
seront signalées. Nous traiterons tous les rapports de façon confidentielle dans la mesure du possible et
nous limiterons les divulgations uniquement aux personnes ayant besoin d’être informées. Cependant,
nous pourrons communiquer des détails de l’enquête à des tiers, comme des agents de réglementation
ou de respect de la loi, si cela est considéré approprié en fonction des circonstances.
Malmö 15-01-2015
Thule Group
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PDG & Président
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Annexe
Les Dix principes du Pacte Mondial
Droits de l’Homme
1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif
aux droits de l’Homme dans leur sphère d’influence ; et
2. À veiller à ce qu’elles ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme.
Travail
3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de
négociation collective
4. L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
5. L’abolition effective du travail des enfants ; et
6. L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Environnement
7. Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant
l’environnement ;
8. À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière
d’environnement ; et
9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
Lutte contre la corruption
10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion
de fonds et les pots-de-vin.
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Fosievägen 13
SE – 214 31 Malmö
Telephone: +46 40 635 90 00
www.thulegroup.com
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