Les formations obligatoires en hygiène et sécurité

Note
HYGIENE & SECURITE
002 – 2008
Les formations obligatoires
en hygiène et sécurité
« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au
bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs
liés par un contrat de travail temporaire […] et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur
activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée
périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif. »
Code du travail, art. L.231-3-1
Les formations Sécurité sont à la charge de la collectivité. Le temps passé à ces formations est considéré
comme du temps de service.
Liste non exhaustive…
Formation
Accueil sécurité
ACMO
ACFI
Réglementation
applicable
Public concerné
Décret 85-603 du 10 juin Nouveaux embauchés, agents changeant
1985, article 6
fonction ou de technique, agents exposés à
nouveaux risques, agents occupant un poste
travail occasionnant des accidents à répétition
ayant occasionné un accident grave.
de
de
de
ou
Décret 85-603 du 10 juin Agents chargés de la mise en œuvre des règles
1985, article 4-2
d’hygiène et de sécurité.
Arrêté du 3 mai 2002
Année N : formation initiale (3 jours)
Année N+1 : formation complémentaire (2 jours)
Année N+2 : formation continue (1 jour)
Les années suivantes : formation continue (1
jour)
Décret 85-603 du 10 juin Agents chargés de la fonction d’inspection.
1985, article 5
CHS/CTP
Décret 85-603 du 10 juin Membres représentants du personnel des
1985, article 8
organismes compétents en matière d’hygiène et
de sécurité.
Formation d’une durée de 5 jours au cours du
mandat par un organisme agréé.
Premiers secours
Décret 85-603 du 10 juin Un ou plusieurs agents par service où sont
1985, article 13
exécutés des travaux dangereux.
Réalisée par un organisme agréé
Habilitation électrique
Décret 88-1056 du 14 Agents travaillant sur ou à proximité des
novembre 1988
installations électriques.
Publication UTE C 18-510
Niveau d’habilitation est variable en fonction des
tâches confiées et des caractéristiques de
l’installation électrique.
Recyclage : recommandé tous les 3 ans.
Autorisation de conduite
Art. R 233-13-19 du Code Agents conduisant :
du travail
• Grues
Arrêté du 02 décembre 1998
• Chariot automoteur
• Plates-formes élévatrices
• Engins de chantier
Centre de Gestion de la Fonction Publique du Territoire de Belfort
Janvier 2008
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Les formations obligatoires en Hygiène et Sécurité
Formation
Réglementation
applicable
Public concerné
Entraînement à la lutte contre
l’incendie
Art. R.232-12-21 du Code Un
ou
plusieurs
agents
par
du travail
service/bâtiment/atelier…
Exercices et essais périodiques pour apprendre à
se servir des moyens de premiers secours.
Manutention manuelle
Art. R231-70 et 231-71 du Agents réalisant de la manutention manuelle de
Code du travail
façon répétitive.
Réalisée par un organisme agréé
Echafaudages
Art. R233-13-31 du Code du Agents réalisant le montage et le démontage d’un
travail
échafaudage, quel que soit le type.
Recyclage : aussi souvent que nécessaire.
Travaux sur cordes
Utilisation de produits
chimiques
Manipulation de produits
Cancérigènes, Mutagènes ou
nuisibles pour la Reproduction
Amiante
Risque biologique
Utilisation des Equipements
de Protection Individuelle
Equipements de travail
Bruit
Maniement d’explosifs
Soudage à l’arc
Formation Hygiène
Formation HACCP
Décret 2004-924
septembre 2004
du
01 Agents ayant recours aux techniques d’accès et
de positionnement au moyen de cordes.
Recyclage : aussi souvent que nécessaire.
Art. R231-54 du Code du Agents manipulant des produits chimiques.
travail
Art. R231-56-9 du Code du Agents manipulant des produits chimiques CMR.
travail
Décret 2006-271 du 30 juin Agents susceptibles d’être exposés à l’amiante.
2006
Art. R 231-63 du Code du Agents réalisant des activités impliquant un
travail
contact avec des agents biologiques.
Décret 94-352 du 4 mai 1994
Art. R233-43 et R233-44 du Agents portant des EPI.
Code du travail
Recyclage : aussi souvent que nécessaire.
Art. R233-3 du Code du Agents chargés de la mise en œuvre ou de la
travail
maintenance des équipements de travail.
Décret 2006-892
juillet 2006
du
19 Agents dont l’exposition sonore quotidienne
dépasse 85dB.
Arrêté du 27 décembre 1990 Agents mettant en œuvre des artifices de
modifié par l’arrêté du 16 divertissement du groupe K4.
janvier 1992
Réalisée par un organisme agréé.
R 360 Code de la Sécurité Formation qualifiante.
Sociale
Agents manipulant des denrées alimentaires.
Règlement
852/2004
- Agents responsables de la mise en œuvre des
Annexe II – Chapitre XIII
guides de bonnes pratiques hygiéniques. (hygiène
alimentaire).
Sources documentaires :
Document APAVE formation « Formations sécurité obligatoire »
Fiche du CDG Morbihan « Formation hygiène et sécurité »
Fiche du CDG 35 « Les formations obligatoires en hygiène et sécurité »
Hygiène et Sécurité – [email protected]
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