avis public - Ville de Châteauguay

AVIS PUBLIC
ÉLECTIONS GÉNÉRALES
MUNICIPALES
DU 3 NOVEMBRE 2013
MUNICIPAL GENERAL
ELECTIONS
OF NOVEMBER 3, 2013
Le président d’élection de la Ville de
Châteauguay tient à informer les électeurs de
la municipalité des renseignements suivants,
en vue des élections du 3 novembre 2013 :
The election president for the City of
Chateauguay would like to inform electors of
the
municipality
of
the
following
informations for the elections of November 3,
2013:

Électeur hébergé ou domicilié dans
un établissement de santé ou une
résidence privée pour aînés

Elector hosted or domiciled in a
health establishment or in a private
residence for the elderly
Selon l’article 175 de la Loi sur les
élections et référendums dans les
municipalités, tout électeur qui est
inscrit sur la liste électorale à titre de
personne domiciliée dans une
résidence privée pour aînés ou dans un
établissement de santé peut exercer
son droit de vote dans l’établissement
ou la résidence où il réside lors de la
tenue du bureau de vote itinérant, le
samedi 26 octobre 2013.
According to article 175 of the Loi sur
les élections et référendums dans les
municipalités, any elector who is
registered on the electoral list as a
person who is hosted or domiciled in a
private residence for the elderly or in a
health establishment can exercise his
right to vote in the establishment or
the residence where he resides, during
the itinerant vote on Saturday,
October 26, 2013.
Pour recevoir la visite du personnel
électoral, l’électeur doit être incapable
de se déplacer et doit adresser une
demande écrite en ce sens au président
d’élection, au plus tard le 19 octobre
2013.
To receive the visit of the election
staff, the elector must be unable to
move about and must send a written
request to the election president, no
later than October 19, 2013.
Un bureau de vote itinérant, peut, lors
de son passage dans un établissement
ou une résidence, se rendre à la
chambre ou à l’appartement d’un
A mobile polling station can, during
its passage through an establishment
or residence, go to the room or the
apartment of an elector who is unable
électeur incapable de se déplacer qui
en fait la demande.

Personne actuellement
moins de 18 ans
âgée
de
to move about and who has made the
request.

Person currently under 18 years old
of age
Selon l’article 54 de la Loi sur les
élections et référendums dans les
municipalités,
toute
personne
domiciliée à Châteauguay au 1er
septembre 2013, et domiciliée au
Québec depuis, au moins, le 1er mars
2013 a le droit d’être inscrite sur la
liste électorale.
According to article 54 of the Loi sur
les élections et référendums dans les
municipalités, any person domiciled
in Chateauguay on September 1,
2013, and domiciled in Quebec since,
at least, March 1, 2013, has the right
to be registered on the electoral list.
De plus, la Loi précise qu’une
personne qui, le 1er septembre 2013,
n’est pas un électeur pour le seul motif
qu’elle n’est pas majeure et qui aura
atteint la majorité le 3 novembre 2013,
a également le droit d’être inscrite sur
la liste électorale.
Moreover, the Law specifies that a
person who, on September 1, 2013, is
not an elector for the sole reason that
she is not legally major and will have
18 years old of age on November 3,
2013, also has the right to be
registered on the electoral list.
Bureau du président d’élection :
Salle La Noue, Centre culturel Vanier
15, boulevard Maple
Châteauguay (Québec) J6J 3P7
Téléphone : (450) 698-3845
Télécopieur : (450) 698-3847
Courriel :
[email protected]
Office of the election president :
Salle La Noue, Centre culturel Vanier
15, Maple Boulevard
Chateauguay (Quebec) J6J 3P7
Telephone : (450) 698-3845
Fax : (450) 698-3847
Email :
[email protected]
www.ville.chateauguay.qc.ca/elections-2013
www.ville.chateauguay.qc.ca/en/elections2013
Donné à Châteauguay, ce 22 juin 2013.
Le président d’élection,
Me Pierre Tapp, avocat
Only the French version of this public notice
is official.