Financement des fédérations sportives

Transcription

Financement des fédérations sportives
québécoises
Pour un avenir durable
du sport fédéré au Québec
Recommandations présentées à
la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport,
Mme Line Beauchamp,
par le
Groupe de travail sur le
financement des fédérations sportives québécoises
Danielle St-Amand,
Jean-Marc Chouinard,
Isabelle Cloutier,
Marie-France Delage,
Tina Poitras, Pierre Dubé, Gérald Janneteau, Sylvain Lalonde, Andrew T. Molson, Alain Roy,
Denis Servais, Pierre Tremblay
Décembre 2011
Le 20 décembre 2011
Madame Line Beauchamp
Vice-première ministre
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Madame la Ministre,
Depuis juin dernier, à votre demande, nous avons examiné le dossier du financement des
fédérations sportives québécoises, des organisations animées par des personnes
passionnées et fermement engagées. Le fruit de leur travail, souvent accompli dans l’ombre,
touche près de 900 000 citoyennes et citoyens qui y sont affiliés. Or, la majorité des
fédérations éprouvent d’énormes difficultés financières, ce qui compromet sérieusement leur
appui au dynamisme de leurs ressources humaines bénévoles et rémunérées, la promotion
de la pratique sportive et le développement de l’élite. Le Québec est ainsi privé de
nombreuses et importantes retombées, et la situation pourrait empirer. L’enjeu est de taille : il
en va de l’avenir du sport fédéré au Québec.
Vous trouverez dans le présent rapport nos recommandations quant aux mesures que le
gouvernement du Québec pourrait mettre en œuvre pour permettre aux fédérations unisports
de mieux desservir la population. Nous avons tenu compte du contexte social et économique
avec lequel l’État doit composer. Nous proposons des mesures qui seraient doublement
bénéfiques, car elles faciliteraient l’obtention d’un financement du secteur privé et elles
augmenteraient, aussi bien à court qu’à long terme, leurs ressources financières par un effet
de levier aux investissements du Ministère. En somme, il s’agirait de redynamiser le système
sportif québécois grâce à une action soutenue par le gouvernement.
L’application de ces mesures permettrait de rehausser le volume, la qualité et les retombées
sportives, sociales et économiques du travail réalisé par les milliers de Québécoises et de
Québécois de toutes les régions du Québec engagés dans le système sportif fédéré. Parmi
ces retombées collectives figurent le développement d’une culture sportive, une pratique
sportive mieux encadrée et plus sécuritaire, une population physiquement plus active, de
même que la valorisation de notre expertise. À ces retombées collectives s’ajouteraient les
nombreux effets salutaires individuels d’une pratique sportive bien encadrée et sécuritaire sur
la condition physique, la santé physique et mentale, les compétences sociales, les habiletés
cognitives et la réussite scolaire.
Souhaitant que nos recommandations soient à la hauteur de vos attentes, nous demeurons
disponibles pour apporter toute précision qui pourrait s’avérer utile et pour poursuivre la
réflexion, si cela vous paraissait opportun.
Nous vous prions d’accepter, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments les plus
respectueux.
Le Groupe de travail sur le financement des fédérations sportives québécoises
3
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
QUÉBÉCOISES
MANDAT
« Proposer des formules novatrices de financement auxquelles participerait le secteur privé,
et qui permettraient aux fédérations sportives québécoises, particulièrement celles dont les
ressources sont limitées, de mieux développer les sports qu’elles régissent et de mieux
desservir la population. »
Voilà un grand défi que tous les membres du Groupe de travail ont relevé en tenant compte
du contexte avec lequel l’État doit composer, particulièrement sur le plan économique.
MEMBRES
Mme Danielle St-Amand
Députée de Trois-Rivières; whip adjointe du gouvernement; coprésidente du Groupe de
travail
M. Jean-Marc Chouinard
Olympien; vice-président à la Philanthropie de la Fondation Lucie et André Chagnon;
coprésident du Groupe de travail
Mme Isabelle Cloutier
Directrice de Plongeon Québec
Mme Marie-France Delage
Directrice du Service des sports, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de
Sherbrooke; présidente de l’Association québécoise du loisir municipal
Mme Tina Poitras
Olympienne; coach d’affaires; conférencière; présidente fondatrice de Namasté Leadership
M. Pierre Dubé
Directeur général de la Fondation de l’athlète d’excellence du Québec
M. Gérald Janneteau
Ex-président fondateur du Réseau des sports (RDS);
d’administration du Centre national multisport - Montréal
vice-président
M. Sylvain Lalonde
Directeur général de Hockey Québec
M. Andrew T. Molson
Président du conseil d’administration de Molson Coors Brewing Company
du
conseil
4
M. Alain Roy
Directeur général du Réseau du sport étudiant du Québec
M. Denis Servais
Président de SPORTSQUÉBEC
M. Pierre Tremblay
Président de l’Unité régionale de loisir et de sport de la Mauricie; président du Regroupement
des unités régionales de loisir et de sport
5
SOMMAIRE
FINANCEMENT DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES QUÉBÉCOISES
POUR UN AVENIR DURABLE DU SPORT FÉDÉRÉ AU QUÉBEC
Recommandations présentées à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport,
Mme Line Beauchamp,
par le Groupe de travail sur le financement des fédérations sportives québécoises
Décembre 2011
Danielle St-Amand, Jean-Marc Chouinard, Isabelle Cloutier, Marie-France Delage, Tina Poitras, Pierre Dubé,
Gérald Janneteau, Sylvain Lalonde, Andrew T. Molson, Alain Roy, Denis Servais, Pierre Tremblay
Comment et où trouver, à court et moyen terme, de nouvelles sources de financement pour les
fédérations sportives? Le Groupe de travail propose de créer un programme d’appariement du
financement privé des fédérations unisports, semblable à Mécénat Placements Culture. Cette
formule éprouvée dans le domaine de la culture, qui consolide le financement à long terme des
organisations, peut être modulée dans le but de répondre rapidement aux obligations pressantes et
d’avantager les fédérations qui en ont le plus besoin. Elle repose sur une participation volontaire de
la population et des entreprises, où des fonds de dotation seraient créés en parallèle pour chacune
des fédérations, solidifiant ainsi leur situation financière à moyen et à long terme, et donnant un effet
de levier à l’investissement de l’État qui vient compléter les efforts du milieu. Les projections
financières illustrées dans la figure qui suit indiquent qu’avec un investissement gouvernemental de
3 000 000 $ par année (montant minimal proposé), cette formule permettrait aux fédérations d’avoir
accès à des liquidités qui continueraient à augmenter pour s’élever à environ 4 000 000 $ (en dollars
de 2012-2013, relatifs au coût de la vie) en une dizaine d’années. Les fonds de dotation
augmenteraient sans cesse, atteindraient environ 10 000 000 $ en 2023-2024 et, dès lors,
viendraient renforcer la situation financière des fédérations.
12 000 000 $
F o n d s d e d o ta tio n c u m u la tif ( m in ), $ d e 2 0 1 2 -1 3
L iq u id ité s , $ d e 2 0 1 2 -1 3
10 000 000 $
C o û ts M E L S , $ d e 2 0 1 2 - 1 3
8 000 000 $
6 000 000 $
4 000 000 $
2 000 000 $
0$
2 0 1 1 -1 2
2 0 1 2 -1 3
2 0 1 3 -1 4
2 0 1 4 -1 5
2 0 1 5 -1 6
2 0 1 6 -1 7
2 0 1 7 -1 8
2 0 1 8 -1 9
2 0 1 9 -2 0
2 0 2 0 -2 1
2 0 2 1 -2 2
2 0 2 2 -2 3
2 0 2 3 -2 4
En somme, une telle mesure redynamiserait le système sportif québécois grâce à une démarche
proactive auprès du secteur privé soutenue par le gouvernement. Une solution relativement simple et
peu coûteuse qui permettrait aux fédérations de continuer à développer leurs sports et de répondre
efficacement aux besoins de l’élite sportive et de la population en général.
6
INTRODUCTION
Le mandat confié par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Line Beauchamp,
concerne les 66 fédérations reconnues par le MELS, lesquelles régissent environ
90 disciplines sportives; elles sont souvent appelées « fédérations unisports », même si
quelques-unes régissent plus d’un sport. Le mandat exclut donc les fédérations multisports
comme SPORTSQUÉBEC, le Réseau du sport étudiant du Québec et Égale action. Par
ailleurs, il porte sur le financement du fonctionnement des fédérations, et non sur le
financement d’événements sportifs et du développement de l’excellence sportive pour
lesquels le MELS a des programmes de soutien particuliers.
1
LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES QUÉBÉCOISES
Une fédération sportive est une organisation privée à but non lucratif qui régit un ou quelques
sports. Elle :
• est affiliée à la fédération canadienne qui régit sa ou ses disciplines1;
• est dirigée par un conseil d’administration constitué de personnes qui ne reçoivent pas
de revenus des activités de la fédération;
• a des politiques garantissant que son contrôle démocratique est assuré par ses
membres;
• est tenue par la loi d’adopter un règlement de sécurité approuvé par le MELS.
Une fédération régit sa ou ses disciplines sportives en :
• mettant en œuvre :
o un plan stratégique de développement de sa ou de ses disciplines,
o un plan de développement de l’excellence;
1
•
collaborant à l’élaboration et à la gestion de réseaux de compétition;
•
encadrant les équipes du Québec en vue de compétitions canadiennes et
internationales;
•
offrant des activités de formation et de perfectionnement au personnel d’encadrement
sportif;
•
représentant la structure québécoise de son ou de ses sports auprès de la fédération
canadienne concernée.
Les fédérations canadiennes sont elles-mêmes affiliées à la fédération internationale, généralement reconnue
par le Comité international olympique ou le Comité international paralympique.
7
2
FINANCEMENT ACTUEL
FINANCEMENT DE L’ÉTAT ET AUTOFINANCEMENT
Chaque fédération reconnue par le MELS est admissible à son Programme de soutien aux
événements sportifs (budget annuel de 509 150 $) et à son Programme de soutien au
développement de l’excellence sportive (budget annuel de 8 247 810 $).
Toutefois, seul le Programme de soutien des fédérations sportives québécoises (PSFSQ;
budget annuel de 4 292 500 $2) s’applique au fonctionnement. Ce programme vise
principalement à soutenir la fédération dans son rôle de maître d’œuvre du développement
de son ou de ses sports, afin notamment que le plus grand nombre de personnes puissent le
pratiquer ou les pratiquer (volets initiation, récréation, compétition ou excellence).
Le montant de la subvention annuelle attribuée par le MELS dans le cadre du PSFSQ est
déterminé selon six indicateurs de volume d’activité :
• présence en région;
• soutien au développement de l’excellence;
• formation des entraîneurs;
• formation des cadres;
• régie de compétitions;
• communications.
Les fédérations qui atteignent le seuil minimal fixé par le Ministère reçoivent un montant
proportionnel à leur volume d’activité (41 464 $ à 221 843 $ en 2011-2012). Les autres
reçoivent un montant forfaitaire de 5 000 $ ou 25 000 $, alors que celui accordé aux
fédérations qui régissent un ou des sports pour personnes handicapées s’élève à 50 000 $.
Les derniers états financiers révèlent que les subventions provenant du PSFSQ représentent
en moyenne 16 % des revenus des fédérations (Annexe I). Précisons que seules les
fédérations dont le pourcentage d’autofinancement est d’au moins 40 % sont admissibles au
PSFSQ. Enfin, les montants accordés n’ont pratiquement pas augmenté au cours des
dernières années (Annexe II) et sont nettement insuffisants, comme on le verra plus loin.
En ce qui a trait à l’autofinancement, il importe de préciser que l’augmentation des frais
d’adhésion des participantes et des participants, des clubs, des associations régionales et
des ligues n’améliorerait pas de manière significative la situation financière des fédérations
comptant un nombre peu élevé de membres (une fédération sur quatre a moins de
2 000 membres). De plus, une telle mesure pourrait réduire l’accessibilité à la pratique
fédérée avec tous les problèmes que cela peut présenter, particulièrement sur les plans de la
qualité de l’encadrement et de la sécurité3.
2
Ce montant ne comprend pas les 500 000 $ réservés aux activités de développement de l’excellence qui,
exceptionnellement, ont été transférés du PSDE au PSFSQ, en 2011-2012.
3
Les sportives et les sportifs non fédérés ne sont pas assujettis aux règlements de sécurité des fédérations
sportives.
8
COMMANDITE ET MÉCÉNAT
En général, les fédérations n’ont pas encore de solides programmes de collecte de fonds
auprès du secteur privé, surtout parce que la gestion des activités régulières grève leurs
maigres ressources, mais aussi parce qu’elles n’y ont pas été incitées. Par ailleurs, au
Québec, le mécénat privé déclaré accuse présentement un retard par rapport aux autres
régions du Canada (encadré).
La philanthropie au Québec
Selon Statistique Canada, en 2007, 84 % de la population québécoise âgée de 15 ans et plus (soit
environ 5 344 000 personnes) a versé un montant total de 1,2 milliard de dollars en dons à divers
organismes (les organisations sportives y sont nettement sous-représentées). Avec un don moyen
de 219 $ (une augmentation par rapport à 176 $ en 2004)4, le Québec occupe le dernier rang des
provinces et territoires canadiens (moyenne canadienne : 400 $ en 2007 et 437 $ en 2004), et, pour
les mêmes années, il est loin derrière la première province, l’Alberta (500 $ et 596 $).
L’examen des pourcentages de la valeur totale des dons annuels selon les catégories d’organismes
(en 2007) révèle que la catégorie Sports et loisirs (qui comprend toutes les organisations sportives et
pas uniquement les fédérations provinciales, territoriales et canadiennes) vient au 8e rang (2 %)
derrière les catégories Religion (46 %), Santé (15 %), Services sociaux (9 %), Organismes
internationaux (6 %), Hôpitaux (6 %), Subventions, collecte de fonds et promotion du bénévolat
(5 %), et tout juste devant Environnement (2 %) et Droit, défense des intérêts et politique (1 %). Par
ailleurs, le taux de donateurs dans la population canadienne a diminué entre 2004 et 2007 dans la
catégorie Sports et loisirs, passant de 18 % à 14 %.
Si l’on se fie à leurs états financiers les plus récents, seulement 12 des 66 fédérations
reconnues par le MELS (soit 18 %) auraient reçu un ou des dons. Les montants varient de
50 $ à 329 130 $, pour un total de 732 108 $ (une moyenne de 11 102 $ par fédération).
Par ailleurs, en 2010-2011, seulement 20 fédérations ont transigé avec le Fonds
SPORTSQUÉBEC afin que des mécènes reçoivent un crédit d’impôt. Mais, attention! Ces
dons qui totalisaient environ 1 700 000 $ sont destinés à des athlètes, des ligues, des
associations, des comités organisateurs d’événements sportifs, etc., et non au
fonctionnement des fédérations.
Les fédérations unisports pourraient certainement recueillir davantage de dons si elles y
étaient incitées par des mesures appropriées, et si elles parvenaient à bâtir de bons
programmes de collecte de fonds.
4
www.benevolat.gouv.qc.ca/action_benevole/Statistiques/
9
3
DES RESSOURCES FINANCIERES
SUFFISANTES POUR REALISER LES MANDATS
Il faudrait que les fédérations puissent avoir rapidement accès à des revenus additionnels
importants et croissants. Voici quelles sont les trois principales raisons qui justifient cette
assertion. Viendront ensuite les modes de financement potentiels et, enfin, les mesures
recommandées.
PREMIERE RAISON
En dollars relatifs au coût de la vie, le soutien accordé dans le cadre du Programme de
soutien aux fédérations sportives québécoises a considérablement diminué au cours des
dernières décennies, soit une baisse de 41,2 % entre 1987-1988 et 2011-2012 (Annexe II).
Cette diminution atteint 70 % si l’on compare les sommes allouées en 1977-1978 et en 20112012. Si l’on voulait que les sommes versées en 2011-2012 aient la même valeur (relative au
coût de la vie) que celles attribuées au lendemain des Jeux olympiques de Montréal, il
faudrait investir 14 400 000 $, soit 3,35 fois plus que le montant actuel de 4 292 500 $.
DEUXIÈME RAISON
Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec n’a pas ajusté son aide
financière au fonctionnement des fédérations unisports. Il a pourtant intensifié ses
investissements dans la promotion des activités physiques et sportives de diverses
manières :
• création de Québec en Forme (environ 24 000 000 $ par année);
• création du programme de bourses Équipe Québec (environ 6 000 000 $ par
année);
• attribution de ressources financières additionnelles au Programme de soutien au
développement de l’excellence sportive (environ 2 800 000 $ supplémentaires par
année depuis 2001-2002);
• adoption d’une mesure de crédit d’impôt remboursable pour athlètes de haut
niveau (environ 5 000 000 $ par année);
• adoption de nouvelles orientations en matière d’accueil d’événements sportifs
internationaux (environ 4 000 000 $ par année) et d’installations sportives (environ
48 000 000 $ par année), avec la création du Fonds pour le développement du
sport et de l’activité physique;
• mise sur pied du Centre d’excellence des sports aquatiques du Québec (environ
2 900 000 $);
• augmentation fulgurante du nombre de programmes Sport-études reconnus;
• publication d’une série d’avis retentissants du Comité scientifique de Kino-Québec,
dont L’activité physique, le sport et les jeunes – Savoir et agir (2011), où les
10
•
•
fédérations unisports sont invitées à promouvoir un mode de vie physiquement
actif auprès de la population;
annonce de la création de l’Institut national du sport du Québec au Parc olympique
de Montréal (environ 24 000 000 $);
création du programme de promotion de la persévérance scolaire La culture du
sport à l’école secondaire publique (environ 13 000 000 $ sur trois ans pour le
soutien aux équipes sportives).
Plusieurs centaines de millions de dollars se sont ainsi ajoutés aux investissements de l’État
dans pratiquement toutes les grandes composantes du système sportif, à l’exception des
fédérations sportives.
Et c’est là où le bât blesse, car la charge de travail du personnel des fédérations,
organisations centrales de tous les systèmes sportifs, s’est accentuée considérablement
avec l’intensification des programmes sportifs de l’État. Par exemple, plusieurs fédérations
ne peuvent répondre de façon adéquate à la demande découlant du nouveau programme du
MELS La culture du sport à l’école secondaire publique. Leurs ressources sont en effet
insuffisantes pour former les entraîneurs, les entraîneures et les bénévoles qui seront requis
pour animer les activités sportives supplémentaires des écoles qui profiteront de ce nouveau
programme.
Par ailleurs, plusieurs fédérations n’ont pas les ressources humaines, financières et
matérielles pour promouvoir le ou les sports qu’elles régissent à la suite de grands
événements ou du succès d’athlètes québécois sur la scène internationale (ex. : ski
acrobatique après les Jeux olympiques de Vancouver 2010; plongeon après les succès de
Alexandre Despatie et Émilie Heymans). Il n’est donc pas étonnant qu’elles ne puissent jouer
un rôle déterminant dans la promotion de l’activité physique en général, comme l’a
recommandé le Comité scientifique de Kino-Québec.
TROISIÈME RAISON
Les revenus de la majorité des fédérations paraissent fort limités quand on pense aux
attentes dont elles sont l’objet de la part de l’État et de la population. L’Annexe III donne un
aperçu des principales difficultés vécues par les fédérations et qui découlent de leur manque
de ressources financières. À ces difficultés s’ajoute, pour pratiquement toutes les fédérations,
l’impossibilité financière de créer des outils de promotion exploitant les nouvelles
technologies : réseaux sociaux, didacticiels, intranets, extranets, inscription en ligne, bulletins
électroniques, etc.
En outre, plusieurs fédérations éprouvent des difficultés majeures, bien qu’elles régissent des
sports ayant une résonnance particulière pour diverses raisons : histoire, tradition, culture,
pratique populaire, croissance récente de popularité, nordicité, olympisme, etc. Il s’agit
notamment des sports suivants : karaté, rugby, lutte, surf des neiges, aviron, biathlon,
escrime, water-polo, cheerleading, canoë-kayak de vitesse, tir, ringuette, athlétisme, basketball, triathlon, boxe, haltérophilie, tae-kwon-do.
11
Estimation des ressources financières manquantes pour les activités d’initiation, de
formation et de compétition
Actuellement, les fédérations n’ont pas les ressources nécessaires pour mener des activités
d’initiation, de formation et de compétition dans toutes les régions du Québec. C’est ce qui
ressort de l’analyse des données recueillies et validées par la Direction du sport, du loisir et
de l’activité physique du MELS, dans le cadre de son PSFSQ. Comme l’indique l’Annexe IV,
on estime qu’il faudrait consentir environ 3 263 000 $ additionnels pour que les
66 fédérations sportives offrent des activités d’initiation, de formation et de compétition dans
chacune des 19 régions sportives du Québec5.
On peut certes penser que ce ne sont pas nécessairement toutes les fédérations qui
devraient mettre en place de telles activités dans toutes les régions. Mais, en réalité, le
véritable besoin est certainement plus important car, pour plusieurs sports, il serait
souhaitable d’offrir plus d’une activité d’initiation, de formation et de compétition dans
certaines régions actuellement non desservies, et d’intensifier l’offre de services dans des
régions déjà desservies.
Estimation des ressources financières manquantes pour les ressources humaines
L’évaluation du PSFSQ menée récemment par la Direction de la recherche, des statistiques
et de l’information du MELS révèle que la majorité des fédérations manquent de ressources
humaines, que ce soit à la direction générale, à la coordination administrative ou technique,
ou encore pour le travail de bureau. On peut estimer les besoins sur la base d’un salaire
annuel moyen de 45 000 $, soit 50 000 $ avec les avantages sociaux, le tout multiplié par
66 fédérations, soit 3 300 000 $. Cette évaluation est conservatrice, car plusieurs fédérations
auraient besoin de plus d’une personne.
Estimation des ressources financières manquantes
technologique et la diffusion de l’information
pour
le
développement
Les besoins diffèrent selon les fédérations : bases de données, sites web, technologie propre
à chaque sport et à chaque type de compétition, etc. Quand on parle diffusion, on parle
communiqués de presse, bulletins électroniques, réseaux sociaux, manuels et guides. Tout
cela demande un investissement en moyens technologiques. On peut estimer les besoins sur
la base d’un montant de 20 000 $ multiplié par 66 fédérations, soit 1 320 000 $.
5
L’estimation des besoins a été faite sur la base de coûts qui diffèrent selon qu’il s’agit d’une région du Grand
Montréal métropolitain (GMM) ou d’ailleurs. Activités d’initiation : 500 $ pour le GMM, et 1000 $ pour les autres
régions, soit des montants très conservateurs qui incluent honoraires, matériel éducatif, location d’installations
et d’équipements, frais de déplacement, etc. Activités de compétition : 1 000 $ pour les régions du GMM, et
2 000 $ pour les autres; ces montants incluent honoraires, installations, équipements, frais de déplacement, etc.
Pour les activités de formation, l’estimation a été faite en tenant pour acquis qu’une activité de formation pour
entraîneures, entraîneurs, officielles, officiels, bénévoles, administratrices, administrateurs serait de mise pour
chaque sport dans chaque région. Les coûts (honoraires, frais de manuels, location d’installations, évaluations,
frais de déplacement, etc.) sont estimés à 1 000 $ pour la formation d’entraîneurs et d’entraîneures dans le
GMM, et à 2 000 $ dans les autres régions; pour les deux autres types de formation, ils sont de 500 $ dans le
GMM, et de 1 000 $ ailleurs au Québec.
12
RESSOURCES
FINANCIÈRES SUPPLÉMENTAIRES REQUISES POUR PERMETTRE AUX FÉDÉRATIONS
UNISPORTS DE SATISFAIRE LES ATTENTES DU MELS ET DE LA POPULATION
Ressources financières manquantes
Activités d’initiation, de formation et de compétition
Ressources humaines
Développement technologique et diffusion de l’information
Total
Besoins estimés à :
3 263 000 $
3 300 000 $
1 320 000 $
7 883 000 $
En somme, que les besoins estimés soient basés sur :
1. la réduction des investissements du MELS due à l’inflation des dernières décennies;
2. le déséquilibre entre les investissements de l’État dans les fédérations et ceux
accordés aux autres composantes du système sportif;
3. ou sur l’impossibilité de répondre aux attentes de l’État et de la population;
il faudrait que les fédérations puissent avoir accès à des revenus additionnels substantiels et
croissants.
Le besoin est pressant. En effet, la situation financière de plusieurs fédérations sportives est
à ce point précaire qu’il faut rapidement prendre des mesures vigoureuses pour la rétablir,
sans quoi leur capacité à promouvoir la pratique sportive et à développer l’élite passera sous
un seuil critique.
Il est donc impératif d’appliquer des mesures pour améliorer la situation des fédérations à
court terme, tout en confortant leurs revenus à long terme.
En dépit de la situation économique et de l’état des finances publiques, le gouvernement du
Québec doit aider les fédérations à obtenir du financement auprès du secteur privé. Les
deniers publics seraient très bien investis vu le nombre important de citoyennes et de
citoyens desservis par ces organisations. Rappelons qu’environ une personne sur dix est
membre d’une fédération sportive, sans compter les nombreuses personnes non affiliées qui
bénéficient indirectement du travail des fédérations, c’est-à-dire :
• la diffusion de l’information,
• la promotion de la sécurité (y compris pour les spectateurs),
• le soutien technique et professionnel pour la construction d’installations et
l’organisation d’événements,
• le rayonnement de l’élite, etc.
Il serait facile de s’assurer que les sommes consenties sont utilisées à bon escient, compte
tenu des formules de reddition de comptes déjà en place.
Dans un autre ordre d’idées, soulignons que si l’État devait remplir la mission des fédérations
sportives, il en coûterait énormément plus cher. De plus, c’est dans ces organisations à but
non lucratif que se trouve l’expertise.
13
4
MODES POTENTIELS DE FINANCEMENT
Le Groupe de travail s’est demandé quelles étaient les meilleures mesures que le
gouvernement du Québec pourrait prendre pour rétablir ou améliorer, à court, moyen et long
terme, la capacité des fédérations sportives à développer le sport et à desservir la
population.
L’idée d’une majoration permanente des sommes allouées par le MELS dans le cadre de son
PSFSQ n’est pas une avenue à privilégier parce qu’elle ne serait ni novatrice, ni de nature à
mobiliser le secteur privé, et aussi parce qu’elle ne susciterait pas une attitude proactive au
sein des fédérations. Elle ne serait donc pas cohérente avec le mandat que la ministre a
confié au Groupe de travail qui a plutôt cherché une approche équilibrée public-privé, où le
financement additionnel provenant des entreprises et des particuliers s’appuie sur un levier
gouvernemental.
Le Groupe de travail s’est donc penché sur onze autres avenues possibles de financement
dont il a analysé les avantages et les inconvénients en fonction des besoins et du contexte
social et économique actuels :
1. Programme d’appariement du financement privé des fédérations unisports, semblable
à Mécénat Placements Culture (Annexe V);
2. Crédit d’impôt pour des frais de participation à des programmes sportifs fédérés,
réservé aux membres en règle d’une fédération unisport reconnue par le MELS;
3. Taxe spéciale sur la malbouffe;
4. Crédit d’impôt pour les entreprises soutenant une fédération sportive;
5. Loterie sportive;
6. Taxe sur les billets pour assister à des événements sportifs professionnels;
7. Organisation chargée de récolter des fonds au bénéfice des fédérations unisports6;
8. Contribution obligatoire ou volontaire d’athlètes professionnels7;
9. Partie des profits d’un ou des casinos;
10. Taxe sur des équipements sportifs;
11. Loi ou règlement obligeant toutes les personnes pratiquant une activité sportive
encadrée à s’affilier à la fédération concernée8.
6
Il pourrait s’agir d’une organisation à l’image de la Société de développement du loisir et du sport (SDLSQ).
Créée en 1991, la SDLSQ avait pour mission de soutenir les organismes nationaux de sport et de loisir
(garanties de prêts, prêts sans intérêts, etc.) à l’aide de sources non gouvernementales de financement (dans
les faits, il s’agissait essentiellement de casinos privés). Incapable de créer un fonds suffisant, la Société a été
dissoute en 2003.
7
Par exemple, un certain pourcentage de leur salaire serait versé à un fonds.
8
Contrairement à certains pays comme la France, au Québec, comme dans les autres provinces et territoires
canadiens, les personnes pratiquant un sport ne sont pas tenues par la loi de s’affilier à l’organisme de régie
sportive concerné.
14
Chacune des onze avenues de financement pourrait dans une certaine mesure répondre aux
besoins. Cependant, le Groupe de travail n’a pas retenu les mesures 2 à 11, surtout parce
que le contexte économique ne s’y prête pas, ou parce que leur application pourrait se buter
à des écueils importants ou requérir trop de temps (Annexe VI).
Cependant à défaut d’instituer un crédit d’impôt réservé aux membres en règle d’une
fédération unisport reconnue par le MELS (pour des frais de participation à des programmes
sportifs fédérés), il serait avantageux pour les fédérations de travailler avec le MELS afin
d’établir un système commun d’attestation de l’affiliation des sportives et des sportifs fédérés.
Si toutefois le gouvernement allait de l’avant avec son projet de taxe dissuasive spéciale sur
les boissons gazeuses, il faudrait envisager la possibilité que les revenus soient utilisés pour
le financement des fédérations sportives.
15
5
MESURE DE FINANCEMENT PROPOSEE
Créer un programme d’appariement du financement privé des fédérations unisports,
semblable à Mécénat Placements Culture.
MODALITÉS ET RÈGLES
Le programme pourra être défini plus en détail ultérieurement, mais ses principales modalités
et règles seraient les suivantes.
• Tout en maintenant ses investissements dans le PSFSQ (4 292 500 $ par année),
dès l’année financière 2012-2013, le MELS consacrerait chaque année un montant
d’au moins 3 000 000 $ au programme d’appariement du financement privé des
fédérations unisports. Sans combler totalement les besoins, un investissement de
3 000 000 $ offrirait à l’État un important levier pour susciter l’engagement du
secteur privé, tout en respectant les contraintes budgétaires de l’État.
• Dès la première année d’application du programme (2012-2013), les fédérations
qui auraient réussi à récolter des fonds auprès de mécènes privés ou corporatifs
pourraient bénéficier du programme d’appariement.
• Au cours des deux premières années, une partie du budget d’au moins
3 000 000 $ devrait être accordée aux fédérations dans le but de soutenir leurs
démarches pour la collecte de fonds privés : la moitié en 2012-2013 et le quart en
2013-2014. Cette mesure temporaire, absente dans Mécénat Placements Culture
et Placements Universités, est essentielle, sans quoi la majorité des fédérations
unisports ne parviendront pas à mettre en branle des activités de sollicitation
auprès du secteur privé. Les ressources financières et professionnelles de la
majorité des fédérations sont si précaires que, sans ce soutien transitoire, le
programme d’appariement pourrait ne pas avoir les effets escomptés, que ce soit à
court ou à long terme.
• Le MELS établirait la formule d’allocation de ces sommes. Plutôt que d’attribuer le
même montant à chacune des 66 fédérations (soit 22 727 $ en 2012-2013, et
11 364 $ en 2013-2014 si l’investissement gouvernemental était de 3 000 000 $),
les montants pourraient être sensiblement inférieurs pour les organisations ayant
des revenus très faibles ou très élevés, afin d’accorder des montants plus
substantiels à chacune des autres fédérations. Pourquoi? Parce que les grandes
fédérations n’ont pas autant besoin du soutien de l’État pour solliciter le privé.
Quant aux fédérations ayant peu de membres, le soutien de l’État leur est
essentiel, mais leur volume d’activité ne justifie pas autant de ressources
financières que les fédérations qui comptent un nombre important de membres.
• Les montants restants serviraient à l’appariement des sommes reçues du secteur
privé.
• Dès la troisième année (2014-2015), les montants versés aux fédérations ne
serviraient qu’à l’appariement des sommes venant du secteur privé.
16
•
•
•
•
•
•
•
•
Les seules contributions admissibles seraient des dons (espèces, titres boursiers,
legs testamentaires, etc.), conformément aux règles fiscales de Revenu Québec et
de l’Agence du revenu du Canada (seraient donc exclues : commandites, sommes
permettant au mécène de bénéficier d’une contrepartie, etc.).
Les fédérations récolteraient des fonds auprès de mécènes privés et d’entreprises.
Les demandes seraient enregistrées au fur et à mesure (pas de date limite).
Le programme permettrait d’accorder une subvention d’appariement correspondant
à un pourcentage allant de 50 % à 300 % des sommes que la fédération aura
recueillies. Ce pourcentage serait inversement proportionnel au revenu annuel
global de la fédération, selon une formule semblable à celle illustrée dans
l’Annexe VII.
La majoration annuelle par fédération serait plafonnée à un certain montant, par
exemple 250 000 $.
Pour chaque fédération bénéficiant du programme, deux fonds seraient créés :
o un fonds de réserve constitué d’une partie de l’appariement
gouvernemental et des sommes obtenues du secteur privé. Dès lors, la
fédération pourrait, en partie ou en totalité, maintenir ce fonds, le transférer
à son fonds de dotation, ou l’utiliser pour financer certaines de ses activités
courantes, par exemple, des campagnes de financement, la rémunération
du personnel, sa vie démocratique et ses programmes (excluant les bourses
aux athlètes);
o un fonds de dotation également constitué d’une partie de l’appariement
gouvernemental et des sommes obtenues du secteur privé, dont le capital
créé chaque année serait maintenu intact pendant au moins dix ans, après
quoi il pourrait être versé en partie ou en totalité dans le fonds de réserve;
les intérêts seraient versés annuellement dans le fonds de réserve de
l’organisme.
La durée d’application de l’appariement pourrait être de plus d’un an, selon le
besoin (il est de cinq ans dans le programme Placements Universités).
Chaque fédération soutenue signerait deux ententes, l’une avec l’organisme gérant
le programme d’appariement, et l’autre avec l’organisme gérant les fonds de
dotation.
PROJECTIONS FINANCIÈRES
L’Annexe VIII esquisse des projections financières indiquant les flux financiers au cours des
douze premières années d’application du programme. En dépit des marges d’erreur
inhérentes à de telles projections, on peut penser qu’elles sont globalement réalistes, car
elles reposent sur des hypothèses très conservatrices présentées dans le tableau qui suit.
Contribution annuelle du Ministère, en sus du
PSFSQ
Montant reçu annuellement du secteur privé
Inflation annuelle de 2012-2013 à 2023-2024
Frais annuels de gestion
3 000 000 $
Augmentation progressive d’environ 800 000 $ à
environ 1 700 000 $
2%
140 000 $ la première année, puis augmentation
suivant l’inflation
17
Taux d’intérêt du fonds de dotation
Taux d’intérêt du fonds de réserve
Pourcentage d’appariement, selon le revenu de la
fédération
Pourcentage maximum pouvant être versé dans le
fonds de réserve par les fédérations ayant un revenu
annuel faible (inférieur à 500 000 $), moyen (entre
500 000 $ et 1 500 000 $) et élevé (plus de
1 500 000 $)
Pourcentage minimum devant être versé dans le
fonds de dotation par les fédérations selon leur
revenu annuel (faible, moyen ou élevé)
Montant maximal pouvant être apparié
4%
2%
50 % à 300 % afin de refléter les besoins financiers
des fédérations, lesquels sont inversement
proportionnels à leur revenu : 200 % pour un revenu
annuel de 1 000 000 $, et 150 % pour un revenu de
2 000 000 $ (Annexe VII)
90 %, 80 % et 70 %, respectivement
10 %, 20 % et 30 %, respectivement
250 000 $
Selon les simulations effectuées sur la base de ces hypothèses, les liquidités des fédérations
(hormis celles provenant du PSFSQ) pourraient progresser rapidement et atteindre environ
4 000 000 $ au cours des dix premières années du programme, si l’investissement
gouvernemental était du montant minimal proposé, en l’occurrence 3 000 000 $.
PROJECTIONS
FINANCIÈRES, SUIVANT L’HYPOTHÈSE QUE L’INVESTISSEMENT GOUVERNEMENTAL
DANS LE PROGRAMME PROPOSÉ D’APPARIEMENT SERAIT DU MONTANT MINIMAL PROPOSÉ, SOIT
3 000 000 $
12 000 000 $
Fonds de dotation cumulatif (min), $ de 2012-13
10 000 000 $
Liquidités, $ de 2012-13
Coûts MELS, $ de 2012-13
8 000 000 $
6 000 000 $
4 000 000 $
2 000 000 $
0$
2011-12 2012-13 2013-14
2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24
18
Avantages
En plus d’améliorer de façon substantielle le financement à court, moyen et long terme des
fédérations sportives, voici les principaux avantages de cette mesure d’appariement des
sommes recueillies auprès du secteur privé :
• formule éprouvée dans le domaine de la culture;
• participation accrue du secteur privé;
• participation raisonnable de l’État qui vient compléter les efforts du milieu;
• frais de gestion modérés;
• favoriserait une attitude proactive;
• programme pouvant être géré par une organisation existante;
• fonds de dotation pouvant être géré par une organisation existante;
• pourrait attirer, dans les conseils d’administration des fédérations, des bénévoles
possédant des compétences en philanthropie et en gestion (promotion, financement,
marketing, gestion de projets);
• peut être modulée dans le but :
o d’aider davantage les fédérations qui en ont le plus besoin,
o de répondre rapidement aux besoins pressants,
o de stabiliser le financement à long terme;
• participation volontaire de la population et des entreprises;
• n’alourdirait pas le fardeau des familles financièrement démunies;
• cohérence avec les orientations actuelles de l’État (ce qui éviterait un fastidieux et long
lobbying);
• n’induirait pas une diminution de la pratique sportive.
Selon l’expérience acquise avec Mécénat Placements Culture, les conditions de succès du
programme d’appariement sont notamment la promotion et des organisations qui se prennent
en charge.
Enfin, et bien que cela n’ait pas été pris en compte dans les projections financières, les
fédérations sportives mieux financées pourraient générer des revenus supplémentaires en
amont : augmentation du nombre de membres, commandites, etc.
CAMPAGNE GÉNÉRALE DE FINANCEMENT
Une campagne générale de financement pourrait être menée après quelques années,
lorsque les fédérations se seront regroupées et organisées. Mais, d’entrée de jeu, mieux vaut
ne pas mener une telle campagne afin que l’intérêt des fédérations à se prendre en main et à
récolter des fonds privés soit maximal.
19
ACTIVITÉS DE PROMOTION
Diverses activités de promotion – campagnes d’information, de sensibilisation et de
sollicitation – pourraient :
• faire connaître le programme (ex. : avec l’aide des chambres de commerce);
• inviter la population et les entreprises à accorder un don à une fédération sportive;
• inciter des sportives et des sportifs à s’affilier à la fédération qui régit leur sport;
• mobiliser les organisations régionales concernées par le financement des fédérations
sportives.
Il reviendrait au milieu de mener de telles campagnes dont les coûts seraient inclus dans les
frais d’administration du programme d’appariement.
GOUVERNANCE ET GESTION
Comme l’indique l’Annexe IX, on trouve de l’expertise pertinente dans plusieurs
organisations, mais aucune ne pourrait prendre en charge toutes les facettes du programme
d’appariement proposé, c’est-à-dire :
• gérer le programme;
• favoriser le développement d’une attitude proactive au sein des fédérations unisports;
• accompagner les fédérations dans leurs démarches visant la collecte de fonds privés;
• gérer les fonds de dotation et de réserve.
C’est pourquoi les mandats pourraient être répartis comme suit.
Un conseil de gouvernance serait créé afin de s’assurer de la qualité et de l’efficacité de la
gestion du programme d’appariement, de la gestion des fonds et du soutien professionnel
aux fédérations. Il établirait les paramètres de la gestion du programme d’appariement et la
politique de placement des fonds. Il serait composé de :
• deux personnes du MELS;
• deux personnes de l’organisation désignée pour la gestion du programme
d’appariement proprement dit, en l’occurrence SPORTSQUÉBEC;
• trois personnes spécialisées dans les domaines suivants :
o philanthropie,
o placements,
o gestion de programmes financiers.
Un comité d’amorce, notamment composé de personnes qui ont participé aux débats au sein
du Groupe de travail sur le financement des fédérations sportives, devrait être mis sur pied
afin de veiller :
• à la création du conseil de gouvernance;
• à l’accompagnement de l’organisation qui devra rapidement édifier le programme afin
que l’appariement débute dès l’an 1.
20
SPORTSQUÉBEC :
• gèrerait le programme d’appariement (subvention annuelle récurrente du MELS d’au
moins 3 000 000 $) suivant les directives du conseil de gouvernance, et de manière à
faciliter la tâche des fédérations;
• tiendrait à jour un registre des prévisions des fédérations quant aux sommes à
recueillir auprès du secteur privé (sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans);
• planifierait l’allocation des subventions d’appariement, conformément aux directives du
conseil de gouvernance et selon les prévisions des fédérations;
• soutiendrait les fédérations afin qu’elles développent une approche proactive de
collecte de fonds auprès du secteur privé9;
• offrirait un service au démarrage pour les démarches de collecte de fonds privés ainsi
qu’un service d’accompagnement;
• catalyserait le regroupement de fédérations à faibles revenus pour qu’elles travaillent
en synergie dans leurs campagnes de collecte de fonds privés;
• offrirait des séances de sensibilisation, notamment à des chambres de commerce;
• offrirait des séances de formation et de perfectionnement aux fédérations unisports;
• ratifierait une entente officielle avec chaque fédération, dans laquelle seraient
précisées les modalités et les règles régissant les transferts financiers et l’émission de
crédits d’impôt;
• diffuserait de l’information sur les expériences exemplaires de collecte de fonds;
• informerait le MELS advenant le cas où les ressources deviendraient insuffisantes
pour l’appariement des sommes récoltées par les fédérations auprès du secteur privé;
• aurait droit à des frais de gestion raisonnables, convenus d’avance avec le MELS.
Le MELS :
• continuerait de gérer le PSFSQ en y allouant le même budget qu’auparavant;
• accorderait chaque année une subvention d’au
SPORTSQUÉBEC pour le programme d’appariement;
moins
3 000 000 $
à
• délèguerait au moins une personne au comité d’amorce et deux personnes au conseil
de gouvernance.
Une organisation ayant fait ses preuves en gestion de fonds (ex. : la Fondation du Grand
Montréal) :
• placerait et gèrerait le fonds de dotation de chacune des fédérations (un compte
désigné par fédération) suivant les politiques dictées par le conseil de gouvernance
dans le but de faciliter la tâche des fédérations;
9
Il s’agirait : 1) de bien expliquer la pertinence de l’appariement, dans un contexte où l’on ne peut plus se fier
uniquement sur les deniers publics pour soutenir le système sportif; 2) de donner le maximum de rayonnement
aux expériences exemplaires, afin de motiver les fédérations tardant à se prendre en main.
21
• ratifierait une entente officielle avec chaque fédération dans laquelle seraient
précisées les modalités et les règles régissant les transferts financiers;
• aurait droit à des frais de gestion raisonnables, convenus d’avance avec le MELS;
• remettrait à la fédération (à sa demande), les sommes placées dans son fonds de
dotation au moins dix ans auparavant.
La Fondation de l’athlète d’excellence du Québec ferait part de son expertise en matière :
• d’élaboration de règles, de politiques administratives et de placements;
•
de philanthropie, par exemple, en déléguant une personne au comité d’amorce et au
conseil de gouvernance.
Le Conseil des arts et des lettres du Québec ferait part de son expérience en matière :
•
d’élaboration de règles, de politiques administratives et de placements;
• de gestion de programmes financiers, par exemple, en déléguant une personne au
conseil de gouvernance.
Chaque fédération unisport :
• enregistrerait auprès de SPORTSQUÉBEC ses prévisions quant aux sommes à
recueillir auprès du secteur privé (sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans);
• mènerait de façon autonome, ou en collaboration avec d’autres fédérations, des
activités de collectes de dons auprès du secteur privé;
• pourrait profiter du Fonds SPORTSQUÉBEC, ou de celui de la fédération canadienne
dont elle est membre, afin que les mécènes puissent obtenir des reçus pour crédits
d’impôt auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec;
• ratifierait une entente officielle avec SPORTSQUÉBEC, et une autre avec
l’organisation chargée de placer et de gérer les fonds de dotation;
• gèrerait à sa guise son propre fonds de réserve, à condition qu’il serve au
fonctionnement de la fédération, et non à l’attribution de bourses aux athlètes;
• disposerait de son fonds de dotation au dixième anniversaire de chaque placement
annuel.
22
6
MESURES COMPLÉMENTAIRES
En complément au programme d’appariement du financement privé des fédérations
sportives, le Groupe de travail propose deux mesures qui en maximiseraient les retombées
sur le développement du sport au Québec.
Première mesure complémentaire
Mettre en œuvre, au sein des fédérations sportives québécoises, des stratégies afin
qu’il soit plus attrayant pour le secteur privé de leur accorder des dons.
Afin de rendre le soutien aux fédérations encore plus attrayant pour le secteur privé, ces
dernières devraient prendre les mesures suivantes.
•
Les fédérations dont le volume d’activité est peu important devraient se concerter et
regrouper leurs ressources afin de :
o se doter d’un service administratif commun qui leur permettrait de faire des
économies d’échelle, tout en rehaussant l’efficacité de leurs services;
o mettre en œuvre des stratégies communes de collecte de fonds.
•
Toutes les fédérations, particulièrement celles qui régissent des disciplines sportives
qui ne requièrent pas d’installations ou d’équipements rares ou coûteux, devraient
intensifier leurs efforts pour augmenter le nombre de leurs membres (marketing,
promotion, etc.).
•
Les fédérations unisports et multisports devraient poursuivre leurs efforts pour
accentuer le rayonnement des activités sportives qu’elles régissent.
Deuxième mesure complémentaire
Actualiser les orientations du gouvernement du Québec en matière de sport, en
précisant notamment les rôles et les responsabilités des organisations engagées
dans le développement sportif, ainsi que les moyens de concertation.
Il s’agirait de préciser comment les organisations provinciales, régionales, scolaires,
municipales et privées pourraient mieux promouvoir, auprès de la population, la pratique
sportive dans un cadre sain et sécuritaire, l’engagement bénévole et le développement de
l’élite sportive, sans que le MELS alloue davantage de ressources financières.
23
Voici quelques thèmes à retenir :
• objectifs et priorités de l’État en matière de sport (initiation, récréation, compétition et
excellence);
• partage des responsabilités et concertation entre les organisations concernées par le
sport;
• concertation interministérielle;
• bénévolat dans le sport;
• qualité de l’encadrement sportif;
• fidélisation des cadres sportifs;
• sécurité sportive;
• participation du sport à des causes sociales (ex. : persévérance scolaire, mode de vie
physiquement actif, climat social dans les quartiers, à l’école);
• place des athlètes du Québec sur les scènes sportives canadienne et internationale.
Les arguments en faveur de cette seconde mesure complémentaire sont nombreux, voici un
aperçu des plus importants.
• Le paysage a changé depuis la publication :
o du Cadre d’intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport
au Québec. Pour un partenariat renouvelé (adopté en 1997 par le ministre
responsable du Loisir et du Sport, M. Rémy Trudel);
o du Plan d’action en matière de loisir, de sport et d’activité physique
(adopté en 2000 par le ministre responsable du Loisir, du Sport et de l’Activité
physique, M. Gilles Baril);
o du Plan d’action en matière de développement de l’excellence sportive
(adopté en 2001 par le ministre responsable du Sport, M. Richard Legendre);
o des plans d’action 2005-2010 (non publics) de la Direction du sport et de
l’activité physique, et de la Direction de la promotion de la sécurité du MELS;
o de la Stratégie pour tirer meilleur profit des événements sportifs
internationaux (adoptée en 2006 par le ministre responsable du Loisir et du
Sport, M. Jean-Marc Fournier).
• Les contextes démographique, social et économique ont changé au cours des quinze
dernières années, et ces changements peuvent dicter de nouvelles façons d’intervenir
en matière de sport.
• Depuis plusieurs années, les principaux partenaires du milieu sportif font valoir qu’il
faut réviser le Cadre d’intervention gouvernementale en matière de loisir et de
sport au Québec. Pour un partenariat renouvelé.
• Les organisations concernées par le développement sportif se montrent disposées à
convenir de moyens pour mieux s’attaquer à des problèmes qui les concernent,
particulièrement en ce qui a trait aux enjeux suivants.
o Partage des responsabilités – Les rôles respectifs de plusieurs organisations
provinciales, régionales et locales ainsi que les relations entre celles-ci ne sont
pas parfaitement appropriés. Trop souvent, il y dédoublement du travail et des
responsabilités qui ne sont pas totalement assumées.
24
o Encadrement – La qualité de l’encadrement des activités sportives n’est pas
toujours adéquate pour favoriser la pérennité de la pratique.
o Sécurité – Au Québec, la Loi sur la sécurité dans les sports n’est pas
appropriée au contexte actuel; les pratiques dites « à risque élevé » sont plus
courantes et les problèmes éthiques sont de plus en plus médiatisés (violence,
dopage, abus, etc.).
o Bénévolat – L’engagement bénévole soutenu et assidu se fait de plus en plus
rare et, à défaut d’un encadrement approprié, on ne profite pas toujours de
l’engagement bénévole ponctuel; cela met en péril les organisations du milieu
associatif.
o Installations – Les efforts d’amélioration du parc d’installations sportives ne
mènent pas toujours aux résultats escomptés à cause de lacunes en ce qui a
trait à l’harmonisation des normes, au financement et à l’accessibilité.
•
Le gouvernement fédéral ainsi que celui des provinces et des territoires adopteront
bientôt une nouvelle politique canadienne du sport dans laquelle ils seront invités à
prendre des mesures en faveur du développement sportif, tout en mettant l’accent sur
de nouveaux enjeux.
Rappelons que :
• les responsabilités et les interventions de l’État en matière de sport et d’activité
physique concernent une grande diversité d’organisations offrant des services à la
population (organismes à but non lucratif, municipalités, établissements
d’enseignement, directions de santé publique et autres composantes du système de
santé, entreprises privées);
• ces organisations peuvent être en lien avec plusieurs ministères.
En établissant clairement les orientations et en suscitant un meilleur partage des
responsabilités, il serait approprié que l’on veille à une meilleure coordination des actions.
Ces nouvelles orientations ne nécessiteraient pas davantage de ressources financières, mais
elles auraient certainement des retombées importantes et appréciées : maximisation des
ressources, moins de dédoublement et de travail en vase clos. Chose certaine, cette
deuxième mesure complémentaire revêt une importance capitale pour la croissance et la
consolidation du sport, grand vecteur de développement des personnes et de la société.
25
7
VISION GLOBALE
Au moment des annonces publiques, la ministre pourrait présenter sa vision en faisant le lien
entre le programme d’appariement du financement privé que le MELS mettrait sur pied et des
préoccupations actuelles comme :
• la lutte contre la sédentarité et l’obésité,
• la promotion de saines habitudes de vie,
• la sécurité dans les sports,
• l’essor de la relève sportive,
• la persévérance et la réussite scolaires,
• le développement de nouveaux marchés pour l’industrie du sport.
Ainsi, la ministre pourrait préciser que les nouvelles mesures s’inscrivent dans une démarche
globale de développement d’une culture sportive au sein de la population québécoise,
une démarche étayée d’une vision partagée par l’État et les organisations sportives.
26
CONCLUSION
Les fédérations unisports font donc face présentement à un important défi sur le plan du
financement de leurs activités de fonctionnement. Elles doivent impérativement augmenter
leurs sources de revenus pour réaliser leur mission et, dans certains cas, assurer leur survie.
Le Groupe de travail sur le financement des fédérations sportives québécoises a scruté à la
loupe diverses solutions qui pourraient à la fois répondre à leurs besoins et tenir compte du
contexte social et économique avec lequel l’État doit composer. Il propose donc au
gouvernement du Québec, non pas du financement direct, mais un partenariat basé sur une
approche nouvelle.
En plus d’être novatrices, les mesures de financement proposées susciteraient une
participation du secteur privé et permettraient aux fédérations, particulièrement celles dont
les ressources sont limitées, de développer de façon efficace et durable les sports qu’elles
régissent et de desservir adéquatement la population.
La mise en œuvre d’un programme d’appariement du financement privé permettrait
d’améliorer leurs actions et leurs activités – promotion, recrutement, communications,
formation, sanction des compétitions, encadrement des équipes du Québec, etc. – de même
que celles des équipes, clubs, ligues et associations régionales qui y sont affiliés.
Cette mesure s’accompagnerait d’une augmentation du niveau d’activité physique de la
population, favoriserait une pratique sécuritaire, contribuerait à la persévérance et à la
réussite scolaires, freinerait l’augmentation des coûts de soins de santé et, enfin, améliorerait
les chances de succès de l’élite sportive québécoise sur les scènes canadienne et
internationale.
Bref, l’État resterait un acteur clef de l’avenir du sport fédéré au Québec.
27
RÉFÉRENCES
Comité scientifique de Kino-Québec (2011) L’activité physique, le sport et les jeunes - Savoir et agir.
Secrétariat au loisir et au sport, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, gouvernement du Québec, 104
p.
www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/SLS/Sport_activite_physique/ActivitePhysique_LeSport
EtLesJeunes_AvisCSKQ.pdf
Diobri gestion marketing (2010) Analyse économique du système sportif fédéré québécois. Rapport déposé
à SPORTSQUÉBEC, 187 p.
www.sportsquebec.com/admin/Browse/files/PDF/publications/etude_analyse_economique_sport_qc.pdf
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chez les jeunes, rapport présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux. Ministère de la Santé et
des Services sociaux, 56 p.
http://sre.csmv.qc.ca/bodcp/bomarieve/doc/rapport_perreault.pdf
Groupe de travail sur l’accueil d’événements sportifs internationaux au Québec (2006) Une orientation
stratégique que le gouvernement du Québec pourrait adopter pour tirer meilleur profit des événements
sportifs internationaux. Secrétariat au loisir et au sport, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport,
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www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/SLS/Sport_activite_physique/Rapport_evenements_sp
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de l’Enquête canadienne de 2007 sur le don, le bénévolat et la participation. Statistique Canada, Agence
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o
compétences Canada. N 71-542-XIF
www.statcan.gc.ca/pub/71-542-x/71-542-x2009001-fra.pdf
Institut de la statistique du Canada (2011) Indice des prix à la consommation, aperçu historique (1951 à
1970).
www40.statcan.ca/l02/cst01/econ46c-fra.htm
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (2010) Programme de soutien aux fédérations sportives
québécoises; Rapport d’évaluation. Direction de la recherche, des statistiques et de l’information du MELS,
20 p.
www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/BSM/RapportEval_ProgSoutienFedeSportivesQue.pdf
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québécoises (PSFSQ). Exercices financiers 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. 8 p.
www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/SLS/Sport_activite_physique/ProgSoutienFedSportives
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Ministère des Affaires municipales (1997) Cadre d’intervention gouvernementale en matière de loisir et de
sport. Pour un partenariat renouvelé. 30 p.
www.loisirquebec.com/doc/file/CadreIntervention.pdf
Ministère des Finances Canada (2010) Dépenses fiscales et évaluation 2010.
www.fin.gc.ca/taxexp-depfisc/2010/taxexp1001-fra.asp#tocpart1-02
von Tigerstrom B, L Marre et J Sauder (2011) Using the tax system to promote physical activity: Critical
analysis of Canadian initiatives. Am J Public Health (Government, Politics, and Law) 101(8):e10-7.
www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21680912
ANNEXE I
DISTRIBUTION DES REVENUS
DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES QUÉBÉCOISES
Soccer
Hockey
Ski alpin
Gymnastique
Golf
Sauvetage aquatique
Patinage artistique
Sports équestres
Tennis
Sports cyclistes
Badminton
Natation
Judo
Volley-ball
Baseball
Plongeon
Basket-ball
Patinage de vitesse
Football
Quatre murs
Cheerleading
Nage synchronisée
Athlétisme
Fauteuil roulant
Tir
Haltérophilie
Tennis de table
Curling
Sports pour paralytiques cérébraux
Kin-ball
Ski acrobatique
Ringuette
Ski de fond
Handball
Voile
Canoë-kayak de vitesse
Boxe
Triathlon
Sof tball
Rugby
Karaté
Escrime
Tae-kwon-do
Sports pour sourds
Surf des neiges
Biathlon
Tir à l'arc
Water-polo
Aviron
Crosse
Pétanque
Sports pour aveugles
Quilles
Ski nautique
Ballon sur glace
Lutte
Danse sportive
Course automobile
Net-ball
Télémark
Dynamophilie
Canotage long parcours
-
PSFSQ
Autres revenus
$
1 000 000 $
2 000 000 $
3 000 000 $
4 000 000 $
5 000 000 $
ANNEXE II
INVESTISSEMENT PUBLIC DANS LE
FONCTIONNEMENT DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES QUÉBÉCOISES,
EN DOLLARS RÉELS ET EN DOLLARS CONSTANTS, DE 1987-1988 À 2011-2012
4 750 000 $
$
4 250 000 $
$ de 1987
3 750 000 $
3 250 000 $
2 750 000 $
2 250 000 $
1987-88
1989-90
1991-92
1993-94
1995-96
1997-98
1999-00
2001-02
2003-04
2005-06
2007-08
2009-10
2011-12
ANNEXE III
PRINCIPALES DIFFICULTÉS DES FÉDÉRATIONS
DÉCOULANT DE LEUR MANQUE DE RESSOURCES FINANCIÈRES
Degré de difficulté sur le plan…
Sport
Rugby
Karaté
Lutte
Surf des neiges
Escrime
Sports pour sourds
Biathlon
Water-polo
Aviron
Quilles
Ballon sur glace
Net-ball
Télémark
Canotage long parcours
Cheerleading
Tir
Ringuette
Canoë-kayak de vitesse
Pétanque
Danse sportive
Course automobile
Dynamophilie
Basket-ball
Athlétisme
Haltérophilie
de l'aptitude à
se doter d'un
modèle de
développement du bilan
des athlètes
financier
4
2
2
2
2
4
2
2
2
4
4
4
4
4
4
3
4
2
4
4
4
4
2
2
Tae-kwon-do
Crosse
Ski nautique
Natation
Plongeon
Softball
Tir à l'arc
Soccer
Quatre murs
Handball
Voile
Sports pour aveugles
Gymnastique
Sports équestres
4
1
2
1
2
2
2
Baseball
Patinage de vitesse
Tennis de table
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
Sports pour paral. céréb.
1
Ski alpin
Badminton
Volley-ball
2
1
Nage synchronisée
Patinage artistique
Hockey
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
3
2
2
2
2
1
2
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
1
1
1
1
2
2
2
1
2
1
1
1
1
2
2
1
2
2
2
1
1
1
2
1
1
1
1
2
2
Ski de fond
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
Curling
Tennis
2
1
1
2
1
1
1
1
2
1
2
2
2
3
1
1
2
2
2
2
1
1
1
2
Sports cyclistes
Judo
1
1
1
2
3
2
2
2
1
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
Golf
Sauvetage aquatique
1
1
1
1
1
4
2
2
Fauteuil roulant
Ski acrobatique
1
2
Football
Kin-ball
1
1
1
1
1
Boxe
Triathlon
de la dette
1
1
1
1
1
1
du nombre
Potentiel
d'employés
de la
des services
d'augmentation
de l'autorémunérés à de la
fidélisation
offerts en
financement temps plein permanence du personnel région
Somme de la pratique
1
Cotes sur une échelle de 0 (pas de difficulté) à 4 (très grande difficulté)
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
1
10
10
10
9
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
7
7
7
7
7
7
7
7
6
6
6
6
6
6
6
6
5
5
5
5
5
5
5
5
4
4
4
4
4
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
2
2
2
2
2
1
0
1
1
2
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
ANNEXE IV
ESTIMATIONS DES BESOINS FINANCIERS DES FÉDÉRATIONS :
ACTIVITÉS D’INITIATION, DE FORMATION ET DE COMPÉTITION
Nombre de fédérations sans aucune
activité dans la région
Coûts estimés
Grand Montréal métropolitain
Initiation Formation Compétition Initiation
Coûts unitaires associés :
Rive-Sud
Montréal
Bourassa
Lac-Saint-Louis
Lanaudière
Laurentides
Laval
Sud-Ouest
19
16
37
28
25
17
31
31
27
14
43
31
34
27
38
39
Formation
Compétition
500
9 500
8 000
18 500
14 000
12 500
8 500
15 500
15 500
$
$
$
$
$
$
$
$
$
2 000
54 000
28 000
86 000
62 000
68 000
54 000
76 000
78 000
$
$
$
$
$
$
$
$
$
1 000
23 000
13 000
34 000
18 000
24 000
22 000
27 000
29 000
$
$
$
$
$
$
$
$
$
1 000
42
36 000
34
29 000
33
30 000
43
42 000
31
30 000
32
29 000
25
27 000
11
21 000
24
28 000
21
22 000
27
29 000
Totaux partiels 425 000
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
4 000
160 000
136 000
148 000
164 000
160 000
152 000
128 000
80 000
120 000
124 000
124 000
2 002 000
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
2 000
84 000
68 000
66 000
86 000
62 000
64 000
50 000
22 000
48 000
42 000
54 000
836 000
Total global 3 263 000
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
23
13
34
18
24
22
27
29
Autres régions
Initiation Formation Compétition
Coûts unitaires associés :
Abitibi
Centre-du-Québec
Chaudière-Appalaches
Côte-Nord
Est-du-Québec
Saguenay
Richelieu-Yamaska
Québec
Outaouais
Estrie
Mauricie
36
29
30
42
30
29
27
21
28
22
29
40
34
37
41
40
38
32
20
30
31
31
ANNEXE V
APERÇU DU PROGRAMME
MÉCÉNAT PLACEMENTS CULTURE
CRÉÉ EN 2005
•
Les organismes déposent au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) une demande
d’appariement des sommes qu’ils recueilleront auprès de mécènes.
•
Deux fonds :
o le fonds de réserve, qui est constitué d’une partie de la majoration versée par le
gouvernement. Après deux ans, l’organisme peut, en partie ou en totalité, maintenir ce
fonds, le transférer à son fonds de dotation ou l’utiliser pour financer certaines activités
courantes;
o le fonds de dotation dont le capital est maintenu intact pendant au moins 10 ans; les
intérêts sont versés annuellement à l’organisme.
•
Le CALQ accorde un montant correspondant à 100, 150, 200 ou 300 % des sommes que
l’organisation aura recueillies (pourcentage inversement proportionnel au revenu annuel global de
l’organisation); le montant est réparti entre le fonds de dotation et le fonds de réserve de chaque
organisme.
•
La majoration est plafonnée à 250 000 $ par organisme, par participation. Un organisme ne peut
déposer une nouvelle demande avant que la subvention de sa participation précédente ne soit
versée.
•
Les sommes reçues peuvent provenir de mécènes privés, d’individus, d’entreprises et de
fondations.
•
Un pourcentage (30 %) des sommes allouées est réservé aux plus petites organisations (revenus
annuels inférieurs à 500 000 $).
•
Les crédits annuels alloués par le gouvernement au CALQ pour le programme ont varié entre
5 000 000 $ et 10 000 000 $.
•
Il n’y a pas de date limite : les demandes sont enregistrées au fur et à mesure.
•
Des séances d’information sur le programme Mécénat Placements Culture sont offertes aux
organismes culturels intéressés.
•
La formule favorise la stabilité à long terme des ressources financières, mais est peu appropriée
pour les besoins urgents de financement.
•
Pour chaque demande de subvention, les organismes doivent se réinscrire au programme.
•
Les dons et les subventions sont placés dans une fondation communautaire partenaire qui est
responsable de la gestion des fonds. Elle reçoit des honoraires n’excédant pas 1 % des sommes
gérées. Note : l’organisme peut demander que le fonds de réserve soit placé dans son institution
financière dans un dépôt à terme garantissant l’intégralité du capital et des intérêts pour deux ans.
•
Trois ententes sont signées :
1. entre le Conseil et la fondation communautaire pour officialiser la fondation en tant que
partenaire de Mécénat Placements Culture;
2. entre l’organisme et le Conseil pour définir les conditions de participation et les
conditions d’octroi de la subvention;
3. entre l’organisme et la fondation communautaire pour la gestion des fonds de
l’organisme.
•
Le programme a notamment eu pour effet l’arrivée de personnes des entreprises privées dans les
conseils d’administration des organismes culturels soutenus.
ANNEXE VI
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
DES DIX MESURES NON RETENUES
CRÉDIT D’IMPÔT POUR DES FRAIS DE PARTICIPATION À DES PROGRAMMES SPORTIFS FÉDÉRÉS,
RÉSERVÉ AUX MEMBRES EN RÈGLE D’UNE FÉDÉRATION UNISPORT RECONNUE PAR LE MELS
Avantages
• Augmenterait le nombre de membres des fédérations régissant des sports pratiqués par des
participantes et des participants présentement non affiliés, d’où des revenus supplémentaires et la
possibilité de réduire les frais d’affiliation.
• Mise en place rapide et simple.
Inconvénients
• Les gains pour les fédérations sportives demeureraient nettement inférieurs à l’investissement du
gouvernement10.
• Ne stimulerait pas autant la pratique sportive qu’un crédit d’impôt offert à tous les participants et
participantes, fédérés ou non. Or, l’évaluation de la mesure fiscale fédérale en cette matière
indique que ses résultats sont mitigés.
• Si le crédit d’impôt était non remboursable, ce serait surtout les ménages à revenu moyen ou
élevé qui en profiteraient, alors que c’est davantage auprès des familles moins aisées qu’il serait
souhaitable de stimuler la pratique sportive.
TAXE SPÉCIALE SUR LA MALBOUFFE
Avantages
• Lien naturel saine alimentation – pratique sportive
• Dans l’esprit de la Coalition québécoise sur la problématique du poids11
• Pourrait réduire la consommation d’aliments considérés comme mauvais pour la santé
Inconvénients
• Difficile de définir la malbouffe
• Extrêmement difficile de résister au lobby de l’industrie alimentaire
• Pénaliserait les moins nantis
• Pas dans l’esprit des orientations fiscales actuelles
• Pourrait nécessiter de longues tractations avec les organismes centraux du gouvernement du
Québec
• Suivi administratif lourd et coûteux
10
Ces gains sont sommairement estimés (suivant des postulats et des hypothèses raisonnables) de
1 000 000 $ à 4 000 000 $, alors que l’investissement gouvernemental pourrait être de 2 600 000 $ à
10 300 000 $ (crédit d’impôt de 100 $). Les gains pour les fédérations seraient donc deux fois et demie moins
importants que les coûts fiscaux supportés par l’État. Avec un crédit d’impôt de 500 $, les gains pour les
fédérations sportives seraient quatre fois moins élevés que les coûts du gouvernement.
11
Coalition québécoise sur la problématique du poids (CQPD) est une organisation qui a pour mandat de
« […] susciter les appuis nécessaires pour revendiquer des modifications législatives et réglementaires et des
politiques publiques dans trois secteurs stratégiques (agroalimentaire, socioculturel et environnement bâti) afin
de favoriser la mise en place d’environnements facilitant les choix santé qui contribueront à prévenir les
problèmes de poids ». La Coalition exhorte le Groupe de travail « à avoir le souci de ne pas perpétuer
l’association sport – malbouffe ».
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES ENTREPRISES SOUTENANT UNE FÉDÉRATION SPORTIVE
Avantages
• Simple
• Formule états-unienne éprouvée
Inconvénients
Québec
LOTERIE SPORTIVE
Avantages
• Dans le même ordre d’idées que la loterie olympique des années 1970
• Mode de financement éprouvé dans de nombreux pays et provinces
Inconvénients
• Pas dans l’usage des casinos et loteries du Québec12
• Revenus dont la stabilité n’est pas assurée
• Suivi administratif gouvernemental
TAXE SUR LES BILLETS POUR ASSISTER À DES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS PROFESSIONNELS
Avantages
• Association naturelle sport professionnel – développement de la relève
Inconvénients
Québec
ORGANISATION CHARGÉE DE RÉCOLTER DES FONDS AU BÉNÉFICE DES FÉDÉRATIONS UNISPORTS
Avantages
• Effort centralisé de collecte de fonds, complémentaire à celui des fédérations sportives
Inconvénients
• N’a pas donné les résultats escomptés
• Difficilement efficace sans casinos « privés »
• Gestion coûteuse
12
Il y a cependant eu des précédents. Depuis 1995, Loto-Québec, par l’intermédiaire de la Société des casinos
du Québec (SCQ), consacre chaque année 5 % des profits nets des casinos et de Resto Casino au Fonds
d’aide à l’action communautaire autonome (plus de dix millions de dollars par année). Ce fonds est administré
par le Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec, qui relève du ministère de l’Emploi et de la
Solidarité sociale. De plus, la SCQ verse 1 % du bénéfice net des casinos et de Resto Casino au Programme
d’aide à l’action humanitaire internationale, administré par la Direction de l’aide internationale qui relève du
ministère des Relations internationales (environ trois millions de dollars par année).
CONTRIBUTION OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE D’ATHLÈTES PROFESSIONNELS13
Avantages
• S’applique moins facilement à des fédérations sportives qu’à des athlètes
• Lien naturel élite sportive professionnelle – développement de la relève
• Rayonnement des athlètes professionnels
Inconvénients
Québec
• Plusieurs sportifs professionnels n’ont pas un salaire très élevé (ex. : cyclistes)
• Pourrait se heurter à des syndicats de sportifs professionnels
PARTIE DES PROFITS D’UN OU DES CASINOS
Avantages
• Dans le même ordre d’idées que la loterie olympique des années 1970
• Mode de financement éprouvé dans de nombreux pays et provinces
Inconvénients
• Pas dans l’usage des casinos et loteries du Québec
• Revenus dont la stabilité n’est pas assurée
• Suivi administratif gouvernemental
TAXE SUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Avantages
• Participation des fabricants et des marchands qui profitent largement des activités des fédérations
Inconvénients
• Lourdeur du suivi administratif
Québec
• Pourrait réduire le niveau de pratique, particulièrement chez les moins nantis
LOI OU RÈGLEMENT OBLIGEANT TOUTES LES PERSONNES PRATIQUANT UNE ACTIVITÉ SPORTIVE
ENCADRÉE À S’AFFILIER À LA FÉDÉRATION CONCERNÉE
Avantages
• Source automatique de financement
• Pourrait s’accompagner d’une réduction des frais d’affiliation et d’une amélioration des services
offerts
• Pourrait améliorer la sécurité
13
Un certain pourcentage de leur salaire serait versé à un fonds.
•
Meilleure application du plan de développement de la pratique sportive de chaque fédération
unisport
Inconvénients
• Pas dans l’esprit courant de la déréglementation, ni dans celui du droit à la libre association
• Génèrerait peu de revenus pour les fédérations régissant un sport comptant peu d’adeptes (ex. :
haltérophilie)
• Lourdeur du suivi administratif et difficulté d’application de la loi
ANNEXE VII
POURCENTAGE (%) D’APPARIEMENT DES
SOMMES RECUEILLIES AUPRÈS DU SECTEUR PRIVÉ PAR LA FÉDÉRATION,
SELON SON REVENU ANNUEL GLOBAL
350
300
250
200
150
100
50
0
0$
1 000 000 $
2 000 000 $
3 000 000 $
4 000 000 $
5 000 000 $
6 000 000 $
ANNEXE VIII
PROJECTIONS DES FLUX FINANCIERS
AU COURS DES PREMIÈRES ANNÉES D’APPLICATION DU PROGRAMME
An 1
2012-13
3 000 000
1 500 000
140 000
1 360 000
824 242
2 184 242
1 747 394
436 848
436 848
436 848
0
0
0
3 247 394
3 247 394
0
4 292 500 4 292 500
4 292 500 7 292 500
7 438 350 7 292 500
2011-12
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Crédits du MELS pour l'appariement
Soutien à la collecte de fonds privés
Frais de gestion
Disponible pour appariement
Fonds privés recueillis, à apparier
Privé + appariement
Fonds de réserve (max)
Fonds de dotation (min)
Fonds de dotation cumulatif (min)
Fonds de dotation cumulatif (min), $ de 2012-13
Intérêts fonds de dotation cumulatif
Liquidités (fonds de réserve + intérêts)
Liquidités, $ de 2012-13
Crédits du MELS pour le PSFSQ
Coûts MELS : PSFSQ + appariement
Coûts MELS, $ de 2012-13
TABLEAU DE BORD
Budget annuel PSFSQ 4 292 500
Budget annuel Programme d'appariement 3 000 000
Frais de gestion An 1 140 000
Ratio moyen de bonification anticipé
1,650
Inflation anticipée (%)
2,0
Intérêt (%) fonds de dotation
4,0
Ratio max placé dans le fonds de réserve
0,80
Ratio min placé dans le fonds de dotation
0,20
An 2
2013-14
3 000 000
750 000
142 800
2 107 200
1 277 091
3 384 291
2 707 433
676 858
1 113 707
1 091 433
17 474
3 474 907
3 405 409
4 292 500
7 292 500
7 146 650
An 3
2014-15
3 000 000
0
145 656
2 854 344
1 729 905
4 584 249
3 667 400
916 850
2 030 557
1 989 945
44 548
3 711 948
3 637 709
4 292 500
7 292 500
7 003 717
An 4
2015-16
3 000 000
0
148 569
2 851 431
1 728 140
4 579 571
3 663 657
915 914
2 946 471
2 887 541
81 222
3 744 879
3 669 981
4 292 500
7 292 500
6 863 643
An 5
2016-17
3 000 000
0
151 541
2 848 459
1 726 339
4 574 799
3 659 839
914 960
3 861 430
3 784 202
117 859
3 777 698
3 702 144
4 292 500
7 292 500
6 726 370
An 6
2017-18
3 000 000
0
154 571
2 845 429
1 724 502
4 569 931
3 655 945
913 986
4 775 417
4 679 908
154 457
3 810 402
3 734 194
4 292 500
7 292 500
6 591 842
An 7
2018-19
3 000 000
0
157 663
2 842 337
1 722 629
4 564 966
3 651 973
912 993
5 688 410
5 574 642
191 017
3 842 989
3 766 130
4 292 500
7 292 500
6 460 006
An 8
2019-20
3 000 000
0
160 816
2 839 184
1 720 718
4 559 902
3 647 921
911 980
6 600 390
6 468 382
227 536
3 875 458
3 797 949
4 292 500
7 292 500
6 330 805
PRÉCISIONS
Crédits du MELS pour l’appariement – Les projections ont été effectuées en supposant que la contribution
d’appariement du gouvernement serait de 3 000 000 $, c’est-à-dire le montant minimal proposé.
Soutien à la collecte de fonds privés – Les fédérations étant actuellement sous-financées et leurs
ressources limitées, il faut prévoir, pour les années 1 et 2 du programme, un montant qui aidera les
fédérations à préparer la collecte de fonds privés. Ce montant disparaît dès la troisième année.
An 9
2020-21
3 000 000
0
164 032
2 835 968
1 718 768
4 554 736
3 643 789
910 947
7 511 337
7 361 111
264 016
3 907 804
3 829 648
4 292 500
7 292 500
6 204 189
An 10
2021-22
3 000 000
0
167 313
2 832 687
1 716 780
4 549 467
3 639 574
909 893
8 421 231
8 252 806
300 453
3 940 027
3 861 227
4 292 500
7 292 500
6 080 106
An 11
An 12
2022-23
2023-24
3 000 000 3 000 000
0
0
170 659
174 072
2 829 341 2 825 928
1 714 752 1 712 683
4 544 093 4 538 611
3 635 274 3 630 889
908 819
907 722
9 330 049 10 237 771
9 143 448 10 033 016
336 849
373 202
3 972 123 4 004 091
3 892 681 3 924 009
4 292 500 4 292 500
7 292 500 7 292 500
5 958 503 5 839 333
Frais de gestion – Les frais de gestion sont estimés comme si les organisations devant gérer le
programme et les fonds n’étaient ni gouvernementales, ni paragouvernementales; l’augmentation
annuelle prévue des frais est de 2 %.
Disponible pour appariement – C’est le montant annuel disponible de la contribution annuelle de
3 000 000 $ du gouvernement duquel sont soustraits les frais de gestion.
Fonds privés recueillis, à apparier – Ce sont les fonds que récolteraient les fédérations auprès du
secteur privé.
Privé + appariement – C’est la somme du montant annuel recueilli auprès du secteur privé et des
subventions d’appariement, en dollars.
Fonds de réserve (max); Fonds de dotation (min); et Fonds de dotation cumulatif (min) – Le
pourcentage maximum placé dans le fonds de réserve varierait de 70 % à 90 %, dépendant du
revenu global annuel des fédérations. Ce pourcentage élevé, investi dans le fonds de réserve, est le
reflet de la situation d’urgence et des besoins de financement à court et moyen terme des fédérations.
Ce pourcentage est appliqué sur la somme totale annuelle des montants d’appariement et des
sommes recueillies auprès du secteur privé (ligne précédente). Toutefois, le pourcentage des
montants minimums placés dans le fonds de dotation, qui varierait de 10 % à 30 %, assurerait à long
terme une stabilité financière avec un fonds de dotation dépassant les 10 000 000 $ en 2023-2024. Il
faut se rappeler que les sommes du fonds de dotation pourront être graduellement rendues
disponibles pour le fonds de réserve, à compter de l’année 2022-2023 et, par la suite, au dixième
anniversaire de chaque placement annuel.
Intérêts fonds de dotation cumulatif – L’hypothèse de rendement est de 4 % appliqué sur le
montant cumulatif du fonds de dotation de l’année précédente. Il sera important de se doter d’une
bonne politique de placement compte tenu des objectifs à long terme de ce fonds.
Liquidités (fonds de réserve + intérêts) – C’est le montant annuel disponible pour les opérations
des fédérations et qui viendra du programme d’appariement, c’est-à-dire du fonds de réserve et des
intérêts générés par le fonds de dotation. Pour les années 1 et 2, ces liquidités proviendraient :
1) d’un soutien direct aux fédérations pour préparer la collecte de fonds; 2) d’une partie des sommes
recueillies auprès du secteur privé; 3) d’une partie des subventions d’appariement. Par la suite, les
liquidités proviendraient exclusivement d’une partie des montants récoltés auprès du secteur privé,
d’une partie de l’appariement et des intérêts générés. À noter que ces liquidités atteindraient environ
4 000 000 $ en 2023-2024.
Liquidités, $ de 2012-2013 – Cette ligne reflète la progression annuelle des liquidités des fédérations
sportives en tenant compte de l’inflation. La croissance prévue est supérieure à l’inflation, d’où une
meilleure capacité financière d’opération.
Crédits du MELS pour le PSFSQ – Sommes investies dans le PSFSQ, stables dans le temps.
Coûts MELS : PSFSQ + appariement – Coûts totaux pour le MELS, incluant le PSFSQ et le
programme d’appariement (stables dans le temps).
Coûts MELS, $ de 2012-2013 – Il s’agit des coûts pour le MELS, en tenant compte de l’inflation. En
contrepartie, le programme d’appariement permettra aux fédérations d’augmenter leurs liquidités à
court, moyen et long terme, en plus de créer des fonds de dotation, et ce, malgré une diminution des
investissements du MELS en valeur relative.
ANNEXE IX
ORGANISATIONS POUVANT PARTICIPER
À LA GESTION DU PROGRAMME D’APPARIEMENT
ET À LA GESTION DES FONDS
Organisation
SPORTSQUÉBEC
Analyse
Avantages : cette organisation…
•
chapeaute déjà les fédérations qui seraient admissibles au programme
d’appariement, et peut donc favoriser la responsabilisation de ses
organisations membres à l’égard du programme;
•
a déjà pour mandat de soutenir les fédérations unisports;
•
a ses bureaux dans les mêmes locaux que la majorité des fédérations
unisports;
•
a depuis longtemps une relation d’affaires avec le MELS;
•
est déjà en lien, dans plusieurs dossiers, avec les régions et des
municipalités;
•
pourrait accompagner les fédérations dans le processus de changement vers
une attitude encore plus proactive;
•
est à l’origine de l’étude et des démarches auprès du MELS pour trouver une
solution au sous-financement des fédérations;
•
(les
peut émettre des reçus de crédit d’impôt provincial et fédéral
fédérations n’auraient pas à faire les démarches auprès d’une autre
organisation pour que leurs mécènes bénéficient de la déduction fiscale);
•
pourrait agir rapidement;
•
verrait son leadership raffermi auprès des fédérations unisports.
14
Inconvénient : cette organisation…
•
Conseil des arts et des
lettres du Québec
(CALQ)
14
n’a, présentement, ni les ressources humaines ni l’expertise pour gérer un
programme d’appariement financier.
Avantages : cette organisation paragouvernementale…
•
possède l’expertise dans la gestion d’un programme semblable, Mécénat
Placements Culture;
•
offrirait une économie d’échelle potentielle.
En vertu de la mesure 1.9.1 prévue au budget du Québec 2004-2005 visant la reconnaissance des
associations québécoises de sport amateur [sic], une dizaine des 66 fédérations sportives sont enregistrées en
tant qu’organisme de bienfaisance et ont ainsi l’autorisation de Revenu Québec d’émettre des reçus pour dons
à l’égard de l’impôt sur le revenu du Québec. Cependant, les fédérations unisports ne peuvent émettre de reçus
pour dons à l’égard de l’impôt sur le revenu du Canada. En vertu des règles de la fiscalité canadienne,
SPORTSQUÉBEC peut le faire à l’aide de son fonds, car cette organisation a le statut d’organisme canadien de
sport grâce à son engagement dans les Jeux de la francophonie canadienne.
Inconvénients : cette organisation…
Fondation de l’athlète
d’excellence du
15
Québec (FAEQ)
•
n’a pas de mission en matière de sport;
•
ne se montre pas ouverte à l’ajout d’une mission sportive à sa mission
actuelle;
•
n’a pas la souplesse d’une organisation non gouvernementale;
•
ne responsabiliserait pas les organisations sportives en prenant en charge le
programme d’appariement autant que pourrait le faire une organisation
sportive du milieu associatif.
•
gère déjà un fonds;
•
possède l’expertise en philanthropie et en gestion de fonds;
•
offrirait une économie d’échelle potentielle;
•
est dirigée par du personnel et un conseil d’administration bien au fait de la
réalité des fédérations;
•
pourrait accompagner les fédérations dans le processus de changement vers
une attitude encore plus proactive;
•
pourrait mener des campagnes générales de financement;
•
a ses bureaux dans les mêmes locaux que la majorité des fédérations
unisports;
•
a déjà une relation d’affaires avec le MELS.
Secteur du loisir et du
sport du MELS
•
n’a pas de mission en matière de soutien aux organisations sportives;
•
son statut d’organisme de bienfaisance dans le domaine de l’éducation ne lui
permettrait pas d’ajouter à sa mission le soutien à des organisations
sportives;
•
ne se montre pas ouverte à l’ajout d’une mission de soutien aux fédérations
unisports à sa mission actuelle.
Avantage : cette organisation…
•
gère déjà le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique.
15
•
n’a pas la souplesse d’une organisation non gouvernementale;
•
ne responsabiliserait pas les organisations sportives autant que pourrait le
faire une organisation sportive du milieu associatif.
La Fondation de l’athlète d’excellence du Québec est un organisme regroupant des intervenants de divers
milieux, notamment du milieu des affaires, de l’éducation et du sport, dont la mission est de soutenir
financièrement et d’appuyer les athlètes-étudiants dans leur poursuite de l’excellence, et de contribuer à la
promotion de modèles dans la société québécoises (www.faeq.com).
Créer une organisation
dédiée
Avantage : cette organisation…
•
pourrait mener des campagnes générales de financement.
Inconvénient :
•
Fondation
communautaire (ex. :
Fondation du Grand
Montréal)
la défunte Société de développement du loisir et du sport n’a pu répondre à
des attentes similaires.
•
possède l’expertise dans la gestion de fonds, notamment dans le cadre du
programme Mécénat Placements Culture;
•
est assujettie, comme toutes les fondations communautaires, à des règles
financières et déontologiques très strictes;
•
offrirait une économie d’échelle potentielle.
Inconvénient : cette organisation…
•
ne pourrait gérer l’ensemble du programme d’appariement.

Financement des fédérations sportives

Transcription

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