1 Compte rendu du Comité de Pilotage Site Natura 2000 « Mont

Compte rendu du Comité de Pilotage
Site Natura 2000 « Mont Ventoux »
28/11/2014 – Bédoin
Pièces jointes :
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Support de présentation du Comité de Pilotage – B. MONTESINOS
- Personnes présentes :
o Jean-François MONIOTTE - Sous-Préfet de Carpentras
o Luc REYNARD - Maire de Bédoin, Vice-Président de la COVE et Vice-Président du SMAEMV
o Jean-Pierre RANCHON – 1er adjoint Mairie de Sault
o Roland RUEGG - Maire de Brantes
o Francis JOUVE - Maire d’Aurel
o Bernard CHARASSE – Maire de Beaumont-du-Ventoux
o Frédéric CARRION - Direction Départementale de la Cohésion Sociale
o Francis YERNAUX - Comité Départemental de Cyclotourisme de Vaucluse
o René LAFONT - Comité Départemental de Randonnée Pédestre
o Christel SAVELLI - Fédération des Chasseurs du Vaucluse
o Jeanne DULAC - Office National des Forêts
o Eric JENSEL - Office National des Forêts
o Christine LAFOLIE - Direction Départementale des Territoires de Vaucluse
o Anthony ROUX - Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux
o Baptiste MONTESINOS - Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux
- Personnes excusées :
o Madame la Directrice régionale de la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement de PACA
o Monsieur le Président du Conseil Général du Vaucluse
o Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture du Vaucluse
o Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du MontVentoux, représenté par Luc Reynard.
- Déroulement de la séance :
- Ouverture de la séance par M. Anthony ROUX, Chargé de mission Biodiversité & Espaces Naturels
au SMAEMV.
- Mot d’accueil de M. Luc REYNARD, maire de la commune de Bédoin
- Mot d’accueil de M. Jean-François MONIOTTE, Sous-Préfet de Carpentras
- Présentation des actions menées en 2014 et celles à venir dans le cadre de Natura 2000, par
Baptiste MONTESINOS, animateur du site - SMAEMV.
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- Présentation par Baptiste MONTESINOS, Chargé de mission Natura 2000 « Mont Ventoux »
Après avoir rapidement présenté les tenants et aboutissants de la démarche Natura 2000, ainsi que
les objectifs et enjeux propres au site Natura 2000 du Mont-Ventoux, les actions engagées depuis le
dernier Comité de Pilotage (novembre 2013) et celles à venir pour les 3 prochaines années sont
présentées :
Bilan de l’animation 2014
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Contrat « Sauvegarde des éboulis sommitaux »
Soumis à une colonisation importante par les ligneux (pins et genévriers nains), l’objectif de ce
contrat était de préserver les éboulis sommitaux, paysage qui fait l’identité du Mont-Ventoux. En
collaboration étroite avec l’Office National des Forêts et la commune de Bédoin, un brulage dirigé et
quelques coupes de pins, réalisés sur une douzaine d’hectares, permettent de maintenir l’aspect
paysager du sommet, ainsi que préserver les milieux ouverts et les pelouses d’altitudes appréciées
par les troupeaux en été.
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Contrat « Enclos-Exclos au Pas de la Frache »
Ce contrat complète un dispositif de suivi des communautés végétales (26 autres parcelles sont
actuellement étudiées) de manière à estimer l’impact (positif ou négatif) du pastoralisme sur cellesci, et ainsi en affiner les modalités de gestion.
Egalement réalisée, des panneaux d’information indiquent la présence d’une zone de suivi
scientifique mené par le SMAEMV, l’ONF et le CERPAM.
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Contrat « Ilot de sénescence dans la combe Font de Margot »
Près de 25% des espèces forestières sont dépendantes du bois mort. De manière à assurer leur
maintien dans les forêts du Mont-Ventoux, 7 ilots formants un réseau de 5,4 ha ont été
contractualisés dans la hêtraie et la chênaie du Ventouret. Le principe de cette action est de laisser la
parcelle identifiée en libre évolution durant 30 ans. Pour cela, Natura 2000 compense le manque à
gagner du propriétaire induit par la non exploitation du bois.
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Validation du Plan de Développement Rural Régional (PDRR)
Arrivé à terme, le précédent PDRR est encore en cours de validation par l’Union Européenne.
Véritable document de cadrage des mesures applicables en PACA pour l’utilisation du fond FEADER
(financement des MAEC, contrats Natura 2000, …), la validation de ce document est indispensable
pour initier de nouvelles actions. Celui-ci devrait être validé durant l’année 2015.
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Renouvellement des Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET)
Permettant de faire pâturer environ 2 300 bêtes appartenant à 6 éleveurs, sur une surface de 377 ha,
les éleveurs se sont engagés au travers de Mesures Agri-Environnementales Territorialisées à
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respecter un cahier des charges précis dans un objectif de préservation de la biodiversité. Toutefois,
le Conseil Régional étant devenu l’autorité de gestion des fonds européens, un Projet AgriEnvironnemental et Climatique est désormais indispensable pour définir le versement des aides au
monde agricole. Le Mont-Ventoux faisant partie intégrante de ce PAEC, l’animateur a apporté un
soutien technique à la réalisation de ce document par le SMAEMV et ses partenaires (CERPAM,
Chambre d’Agriculture 84, PNRL, ONF, LPO, …).
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Etudes et suivis : Mise en place d’un suivi des chauves-souris
Le suivi sur les chauves-souris réalisé en automne 2014 actualise les connaissances sur ces
mammifères protégés. Celui-ci, orienté sur le milieu forestier et réalisé par le Groupe Chiroptères de
Provence, recense de très nombreuses espèces sur le massif. Les dernières données existantes sur le
sujet datant de 1999, cette étude représente un véritable état de référence des chiroptères sur la
partie sommitale du Mont-Ventoux.
Pour sa 7
Opération de Nettoyage des habitats
ème
édition consécutive, l’opération Nettoyons le Ventoux! a été une nouvelle fois une
réussite. Plébiscité par tous, cette action a mobilisé plus de 260 personnes (+30% par rapport à
l’année précédente) et a permis de ramasser et d’évacuer environ 15 m 3 de déchets. Ainsi, ce sont
près de 500 ha d’espaces naturels et 28 km de routes qui ont été nettoyés par des bénévoles
motivés. Cette année a une nouvelle fois été l’occasion de mobiliser de nouveaux partenaires, sans
qui cette opération ne pourrait se dérouler.
Cette journée offre également la possibilité d’être en contact direct avec les usagers du site et ainsi
communiquer avec eux sur Natura 2000.
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Veille à la cohérence des projets situés en zone Natura 2000 ou à proximité
Par le biais des évaluations des incidences, l’animateur Natura 2000 a la possibilité d’avoir une vision
sur une grande partie des projets et manifestations sportives présents aux alentours des sites Natura
2000. Le rôle principal de cette démarche est d’apporter des préconisations élémentaires pour
limiter au maximum les impacts du projet sur le milieu naturel. Ainsi, aucun avis négatif n’a été
formulé par la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse depuis la mise en place de cette
procédure d’évaluation des incidences Natura 2000 il y a quelques années, bien que de nombreux
projets aient vu le jour.
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Participation à des groupes de travail thématiques
Partie importante de l’animation d’un DOCOB, ce volet concerne la participation de l’animateur à
différentes réunions thématiques (groupe de travail Alpages Sentinelles, ateliers thématiques du
Projet de Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux) mais également une participation à la vie du
réseau Natura 2000, à l’échelle départementale ou régionale.
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Communication, information et concertation
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Egalement primordial, ce volet est la face visible de Natura 2000 pour le grand public. Cela passe par
la tenue de stand lors de différentes manifestations ou d’interventions auprès d’étudiants par
exemple. Dans cette optique, l’actualisation des pages internet dédiées à Natura 2000 sur le MontVentoux (www.smaemv.n2000.fr) favorise une communication à grande échelle sur les enjeux,
objectifs, habitats d’intérêt communautaire du site, etc.
Il faut également noter la participation de l’animateur à une journée de formation auprès des
professionnels des activités de pleine nature. Celle-ci est une occasion privilégiée pour former ces
personnes aux évaluations des incidences.
Des actions pour l’avenir
L’intervention s’est ensuite orientée vers les actions proposées pour les 3 prochaines années sur le
site Natura 2000 du Mont-Ventoux. Les actions énoncées ci-dessous ne sont ni définitives ni
exhaustives. Elles représentent des pistes de réflexions, plus ou moins avancées, sur des actions et
sont susceptibles d’être annulées, reportées ou modifiées selon l’évolution des financements, des
enjeux ou de la volonté des acteurs locaux.
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Contrats « Ilots de sénescence au Mont Serein »
Amorcé dès 2014, ce contrat Natura 2000 devait voir la mise en place d’un ilot de sénescence sur la
commune de Beaumont-du-Ventoux. Malgré un dossier déjà monté, les possibilités de financement
de contrats étant nulles en 2014, celui-ci sera reproposé dès que possible, vraisemblablement en
2015 (cf Validation du Plan de Développement Rural Régional).
Bernard CHARASSE, maire de la commune de Beaumont-du-Ventoux qui porte ce contrat N2000,
intervient pour exprimer son mécontentement face à ces retards et menace de retirer le contrat s’il
n’est pas validé durant le 1er trimestre 2015. Roland RUEGG, maire de Brantes, lui rappelle qu’il serait
regrettable de faire une croix sur près de 30 000 €. Selon Monsieur CHARASSE, ces retards ne sont
pas admissibles malgré l’intérêt qu’il porte aux fondements du contrat.
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Contrat « Broyage de genévriers à la Jousserène »
Il s’agit d’un contrat de réouverture de milieux, à l’image de l’écobuage présenté précédemment.
Celui-ci consisterait à supprimer les tapis de genévriers recouvrant le pierrier dans ce secteur via
l’utilisation d’un broyeur mécanique. Les premières réflexions autour de ce contrat ont démarré
depuis plusieurs années avec l’ONF mais les conditions n’ont jamais été regroupées pour le mener à
bien (nécessité de prélever dans un premier temps les plus gros pins afin de les valoriser
économiquement).
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Mise en place d’équipements pastoraux et leurs aménagements
L’installation d’une citerne pastorale aurait comme intérêt d’apporter un point d’eau et ainsi faciliter
l’accès à l’eau des troupeaux qui viennent pâturer dans le massif. D’autre part, aménager les
surverses de quelques citernes déjà existantes serait l’occasion de faire profiter de cette ressource à
la grande faune sauvage ou aux chauves-souris des environs. Des discussions ont déjà été engagées
avec les éventuels partenaires (ONF et CERPAM) pour la réalisation de ce projet.
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Selon Bernard CHARASSE, la retenue d’eau prévue dans le projet de neige de culture au Mont Serein
serait l’occasion d’assurer un point d’abreuvement pour les chauves-souris. Anthony ROUX et
Baptiste MONTESINOS lui répondent qu’il existe probablement des enjeux chiroptérologiques au
Mont Serein et que la présence du Groupe Chiroptère de Provence aujourd’hui aurait permis
d’apporter un avis d’expert sur la question.
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Etudes et suivis : Mise en place d’un suivi des chauves-souris
Un suivi sur les chauves-souris est une nouvelle fois proposé pour l’année 2015 ou 2016. L’intérêt est
de pouvoir abonder les résultats obtenus l’an passé en réalisant des relevés à d’autres saisons et
ainsi compléter de manière exhaustive les connaissances scientifiques sur ces espèces.
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Etudes et suivis : Renouvellement des suivis des milieux ouverts
Cette période d’animation verra le renouvellement de plusieurs campagnes d’échantillonnage,
notamment des suivis liés aux milieux ouverts. Les dernières analyses datant désormais de plusieurs
années, il est ainsi proposé de suivre une nouvelle fois les communautés végétales pâturées, le front
de colonisation des pierriers par les ligneux ainsi que les populations d’espèces floristiques
remarquables du site N2000. Les résultats obtenus permettront d’affiner les actions de gestion
engagées, notamment les contrats N2000 et les MAEC.
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Bilan de 11 ans d’animation Natura 2000 sur le Mont-Ventoux
Déjà engagé en 2014, cela représentera encore une part importante du travail qui sera fourni en
2015. L’occasion sera d’avoir une vision de toutes les actions réalisées, les résultats obtenus et les
dépenses engagées sur le site. Ceci constituera donc un élément essentiel, autant économique
qu’écologique, pour les prochaines périodes d’animation du site.
Pour vulgariser et communiquer sur ces actions, il est proposé qu’un livret d’environ 4 pages soit
publié pour communiquer sur les actions réalisées dans le cadre de Natura 2000 sur le massif.
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Réactualisation du Document d’Objectifs
Découlant directement du précédent paragraphe, cette réactualisation fait suite aux 11 ans
d’animation Natura 2000 sur le Mont-Ventoux. Dans ce contexte, plusieurs démarchent seront
entreprises comme la cartographie des habitats naturels du site, une mise à jour du diagnostic
environnementale et socio-économique, une mise à jour des fiches espèces et habitats et enfin,
actualiser le programme opérationnel des actions de gestion, l’important tome 2 du Document
d’Objectifs.
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Animation du DOCOB et communication
Bien évidemment, l’animation quotidienne du DOCOB sera elle aussi assurée à travers les leviers
d’actions qu’offre la procédure Natura 2000 : veille environnementale, concertation, planification et
suivi des actions engagées. L’actualisation du site internet, la participation à la vie du réseau Natura
ou encore la sensibilisation du grand public seront également poursuivies.
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Plan de financement pour la période 2015-2017
Enfin, il est rappelé que les contrats Natura 2000 sont financés à parts égales entre l’Etat et le
FEADER et que l’animation du site et les suivis scientifiques seront, pour les 3 prochaines années,
financés à 100% par l’Etat.
- Questions / débat :
La première question est posée par Jeanne DULAC de l’ONF. Elle concerne les possibilités de
participation de Natura 2000, au financement d’une opération d’extraction de carcasse de voiture en
face nord du Mont-Ventoux. L’animateur répond que de tels financements sont possibles et ont été
prévus pour la prochaine période d’animation du site. Le montant et les modalités restent à définir et
feront l’objet d’échanges dans les semaines à venir.
Bernard CHARASSE précise que l’association gestionnaire de la station du Mont Serein avait réalisé
un devis pour cette intervention. Celui-ci prévoyait l’utilisation d’une chenillette. Il déplore le refus
de la part des gestionnaires en raison des interdictions générales en Réserve Biologique Intégrale. Les
membres du SMAEMV répondent qu’ils n’ont jamais eu connaissance de ce devis. L’ONF confirme
que la présence d’une chenillette sur un sentier n’est pas autorisée par l’arrêté de création de la RBI.
Bernard CHARASSE rappelle les circonstances de la chute du véhicule concerné dans la combe de
Fontfiole et indique qu’une simple barrière aurait pu permettre d’éviter cela. Anthony ROUX rappelle
qu’une démarche d’aménagement du sommet du Mont-Ventoux est en cours pour des réalisations
et une vision à long terme. Il précise que seul le Conseil Général de Vaucluse dispose de l’autorité
nécessaire pour installer ce genre d’infrastructure en bordure de route départementale. La
procédure Natura 2000 ne permet pas le financement de ce type d’aménagement.
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