avis d`enquete publique

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNES de :
Céaux, Ducey (Ducey-Les Chéris), Huisnes-sur-Mer, Le Val-Saint-Père, Le Mesnil-Ozenne, Marcey-les-Grèves, Plomb (Le
Parc), Pontaubault, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ovin,
Sartilly (Sartilly-Baie-Bocage), Vains
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Céaux, Ducey (Ducey-Les Chéris), Huisnes-sur-Mer, Le Val-SaintPère, Le Mesnil-Ozenne, Marcey-les-Grèves, Plomb (Le Parc), Pontaubault, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Martin-desChamps, Saint-Ovin, Sartilly (Sartilly-Baie-Bocage), Vains
Par arrêté en date du 8 décembre 2016, le Président de la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel a ordonné l’ouverture de
l’enquête publique relative à l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Céaux, Ducey (Ducey-Les Chéris), Huisnes-sur-Mer,
Le Val-Saint-Père, Le Mesnil-Ozenne, Marcey-les-Grèves, Plomb (Le Parc), Pontaubault, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, SaintMartin-des-Champs, Saint-Ovin, Sartilly (Sartilly-Baie-Bocage) et Vains.
A cet effet, ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Caen : Madame Aude BOUET-MANUELLE, en qualité de présidente de la
commission d’enquête, Monsieur Claude MADELAINE, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête, Monsieur Alexis LE GOFFIC, en qualité de
membre titulaire de la commission d’enquête, Monsieur Gérard CHARNEAU, en qualité de membre suppléant de la commission d’enquête.
Le projet d’actualisation des zonages d’assainissement a pour objet de délimiter, pour chaque secteur des communes précitées, les zones
d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement individuel.
L’enquête se déroulera, durant 33 (trente-trois) jours, du lundi 16 janvier 2017 au vendredi 17 février 2017, dans les mairies des communes précitées,
ainsi qu’à la Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel, aux jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats, et pendant les permanences
du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public:
Le lundi 16 janvier 2017 :
A la Communauté de communes Avranches-Mont Saint
Michel de 9h30 à 12h30,
En mairie de Saint-Jean-le-Thomas de 9h30 à 12h,
En mairie de Plomb (Le Parc) de 10h30 à 12h30,
En mairie de Sartilly (Sartilly-Baie-Bocage) de14h à 16h30,
En mairie de Saint-Martin-des-Champs de 14h à 16h30,
En mairie de Le Val-Saint-Père de 14h à 16h30
Le mardi 24 janvier 2017 :
En mairie de Vains de 9h30 à 12h,
En mairie de Marcey-les-Grèves de 9h30 à 12h,
En mairie de Saint-Ovin de 16h à 18h30,
En mairie de Saint-Loup de 17h30 à 19h.
Le mercredi 1er février 2017 :
En mairie de Huisnes-sur-Mer de 10h à 12h,
En mairie de Le Mesnil-Ozenne de 13h30 à 15h30.
Le jeudi 09 février 2017 :
En mairie de Pontaubault de 10h30 à 12h30,
En mairie de St-Jean-de-la-Haize de 15h à 17h30.
Le vendredi 17 février 2017 :
A la Communauté de communes Avranches-Mont
Saint Michel de 9h30 à 12h30,
En mairie de Ducey (Ducey-Les Chéris) de 14h
à 16h30,
En mairie de Céaux de 15h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les
registres ouverts à cet effet dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant les permanences des commissaires enquêteurs
ainsi qu’au siège de la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30
à 12h30 et 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50305 Avranches ;
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à la commission d’enquête dans les
mairies concernées ainsi qu’à la Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel. Les courriers seront annexés au registre d’enquête dans les
meilleurs délais.
Des informations relatives à l’enquête publique pourront être demandées auprès de M. Huet, Président de la Communauté de communes Avranches
– Mont Saint Michel, responsable du projet, et plus précisément au service assainissement, ainsi qu’aux mairies concernées.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de l’autorité compétente pour
ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les observations du public sont consultables et communicables, aux frais
de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par la commission d’enquête qui examinera les observations consignées ou
annexées. La commission d’enquête dresse, dans les 8 jours qui suivent la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations et le remet au
Président de la Communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel. Celui-ci dispose de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
La commission d’enquête dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté
de communes Avranches – Mont Saint Michel son rapport et ses conclusions motivées assorties de son avis.
Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête est adressée au Président du tribunal administratif de
Caen. Le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes et sur son site
internet ainsi que dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRANCHES – MONT SAINT MICHEL – 1, rue Général Ruel BP 540 50305 AVRANCHES – Tel : 02.33.89.67.00
A la suite de l’enquête publique, l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées sera approuvée par délibération de la Communauté de
communes Avranches – Mont Saint Michel.
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRANCHES – MONT SAINT MICHEL – 1, rue Général Ruel BP 540 50305 AVRANCHES – Tel : 02.33.89.67.00