compte-rendu du bureau du 03/11/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY
ENTRE LOIRE ET VAL D’AUBOIS
Siège social :
Centre Socio-Culturel
JOUET-sur-l’AUBOIS
Tél : 02 48 77 55 50
Fax : 02 48 74 87 95
COMPTE-RENDU REUNION DE BUREAU
le 03 novembre 2014
ETAIENT PRESENTS : Mme de BARTILLAT (Apremont), Mrs MANCION (Cours-les-Barres), HURABIELLE (Cuffy), FORAY
(GERMIGNY-L’EXEMPT), LAURENT (Jouet), GIOT (La Chapelle-Hugon), DUCASTEL (La Guerche), Mme OLLIER (Le
Chautay), Mrs RENAULT (Marseilles-lès-Aub.), LIANO (MENETOU- COUTURE), BLONDELET (St Hilaire de Gond),
SAUVAGNAT (Torteron)
PLUI/SCOT
M. le Président fait part d’un article stipulant « que lorsque le territoire pour réaliser un SCOT coïncide avec celui de
l’EPCI, la loi maintient la possibilité d’élaborer un PLUi ayant les effets d’un SCOT ».
Ce qui contredit les explications données par la DDTE lors de la réunion à CUFFY. Notre CdC peut donc parfaitement
élaborer son propre SCOT, il s’opposera donc aux autres EPCI limitrophes.
MPSR
L’expert mandaté par SMABTP est venu le 31 octobre dernier procéder aux constatations relatives au deuxième
sinistre. Malgré la quantité d’eau déversée sur la toiture à plusieurs endroits, l’expert n’a pas constaté de fuites du
toit. D’après lui, le vent aurait soulevé les bandes décollées, provoquant alors des infiltrations. Il a été préconisé de
refaire une bande de joint plus large que l’original.
D’autre part, il faudra également reprendre l’étanchéité des fenêtres (retenue de garantie) et détalonner les portes
intérieures afin de favoriser la circulation de l’air ambiant (au détriment de l’isolation phonique)
Comme M. GOUGEON (Cabinet IMHOLZ) l’avait suggéré, un prestataire sera recherché pour vérifier périodiquement
l’étanchéité de la toiture et le nettoyage régulier du toit terrasse.
Lorsque tous les contrats d’entretien et de vérification seront répartis entre propriétaire et locataire, et dans un
souci d’efficacité, une convention pourrait être établie entre la CdC et la commune de LA GUERCHE pour
solutionner rapidement les problèmes d’utilisation quotidienne des locaux.
ENFANCE/JEUNESSE
La session de Toussaint s’est déroulée sans incident quelconque.
Les enfants, répartis par tranche d’âge, ont été rassemblés sur les sites de JOUET, CUFFY et TORTERON ; les locaux
de LA GUERCHE étant indisponibles pour travaux.
Il est prévu que la directrice finalise son stage BAFD au cours de la semaine du 16 au 21 novembre 2014.
En matière de rémunération des animateurs, une réunion est programmée le 12 novembre avec les co/viceprésidents.
SPANC
La réunion de suivi de la campagne de diagnostic s’est déroulée le 30 octobre 2014.
Le fichier des installations restant à diagnostiquer a été transmis à toutes les mairies afin de l’apurer au maximum
pour éviter de relancer des propriétaires inutilement (bien vendu, en ruine, inhabitable en l’état, coordonnées
erronées…)
Il est rappelé également aux communes, l’importance de suivre la vente des biens. En effet, la CdC est contactée au
moment de la vente pour réaliser le diagnostic adéquat mais elle n’est pas destinataire des dates réelles de vente ni
du nom des nouveaux propriétaires. La CdC demande donc aux communes d’établir un fichier des transactions qui
ont eu lieu depuis juillet 2013 (renseignements émanant du fichier du service des eaux, inscriptions électorales ou
scolaires…)
D’autre part, les dossiers de réhabilitation d’installations diagnostiquées « à risque environnemental » peuvent
bénéficier d’une subvention attribuée par l’Agence de l’Eau ; une convention doit auparavant être conclue entre la
CdC et l’Agence de l’Eau.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
En prévision de l’élaboration du budget 2015, il serait souhaitable d’envisager la viabilisation d’une ou deux
parcelles sur le terrain acquis à la commune de LA GUERCHE avant leur mise en vente. En effet, viabiliser la totalité
du terrain n’est pas envisageable du fait de l’importance de son coût (300 à 500 000 €).
MUTUALISATION DES MOYENS
Deux articles sont communiqués sur ce point (copie en annexe)
Il est demandé aux mairies de communiquer leurs effectifs (en équivalent temps plein) ainsi que leur masse salariale
annuelle
PLAN D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES/PAVE
Sachant que ces plans doivent être réalisés avant le 31 décembre 2015, des sanctions financières pourront être
prononcées à compter de janvier 2015, notamment par le biais des subventions DETR.
A ce jour, seules les communes de JOUET et TORTERON ont réalisés leurs diagnostics.
En matière d’accessibilité et de PAVE, Les communes intéressées sont invitées à fournir à la CdC le nombre
d’établissements publics recevant du public, de manière à constituer un groupement d’achats sur ce thème
QUESTIONS DES MEMBRES
M. LIANO demande que lui soit communiqué le modèle de délibération à prendre en matière de prise de
compétences : il a été envoyé par mail le vendredi 24 octobre.
M. MANCION demande que chaque commune intéressée par le balayage nomme un responsable à contacter par le
prestataire (à envoyer par mail à la CdC)
M. PIERRE DUCASTEL précise que la maquette du bulletin d’informations devrait être disponible cette semaine pour
une parution vers le 15/20 nov. (rappel : 8 pages/ 920 € HT/ 5 300 ex) Dès livraison à la CdC, les maires seront
invités à retirer leur dotation pour distribution.
M. FORAY demande à ses collègues, la liste des contrôles obligatoires pour les ERP
- commissions de sécurité diligentées par la Préfecture (tous les ¾ ans selon les ERP)
-vérification des installations électriques, alarmes, évacuation des gaz, extincteurs (formation du personnel et
appareillage), installations sportives et jeux d’extérieur (liste non exhaustive)
En clôture de séance, M. le Président informe que les dates prévisionnelles du dernier Conseil Communautaire sont
les 15,16 ou 17 décembre 2014.
VU, le Président