Tombola CDSB* au profit du sport belge en collaboration

Tombola CDSB* au profit du sport belge
en collaboration avec Crelan
RÈGLEMENT OFFICIEL
1. Organisation
Le Comité de Développement du Sport Belge ASBL (CDSB), sis avenue Boechout 9 à 1020 Bruxelles, ci-après
dénommé « l’Organisateur », organise, conformément à l’autorisation donnée par l’A.R. n° III/42/CD.585.13-330
du 03/02/2014, une tombola au profit du Sport Belge avec le soutien de Crelan SA, dont le siège social est situé
avenue Sylvain Dupuis 251 à 1070 Bruxelles (TVA BE 0205.764.318, RPM Bruxelles), ci-après dénommée
« Crelan ».
2. Période de la tombola
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L'action « Tombola CDSB au profit du sport belge » se déroulera du 1 décembre 2014 au 31 janvier 2015 inclus.
Il n’est possible de participer à cette tombola d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.
3. Participation
La participation est automatique et se fait par famille. Le terme famille désigne toutes les personnes physiques qui
habitent à la même adresse au début de la tombola et entre lesquelles il existe un lien de parenté. Seules les
familles domiciliées en Belgique et dont au moins l’un des membres est coopérant de la cvba Lanbokas ou de la
scrl Agricaisse au 31 janvier 2015 participent à la tombola.
4. Attribution des chances
Une chance est attribuée par famille (au chef de famille) par tranche d’accroissement de 250 euros du portefeuille
patrimoine de la famille au cours de la tombola.
On entend par « portefeuille patrimoine » :

le solde créditeur des comptes d’épargne réglementés et non réglementés (y compris le Compte %+) et des
comptes à terme,

la valeur nominale des bons de caisse Crelan et certificats subordonnés

la valeur nominale des parts sociales, et

la valeur d’inventaire des fonds et notes commercialisés par Crelan.
Une chance supplémentaire est attribuée par famille (au chef de famille) par tranche de patrimoine de 5000
euros, en cas de maintien du portefeuille patrimoine pendant la période de la tombola.
5. Dotation en lots
La dotation en lots de cette tombola se compose comme suit :
a. Le premier prix, d’une valeur de 5000 euros (TVA comprise), valable pendant 1 an à partir de la date
d’émission.
Un chèque-voyage Thomas Cook d’une valeur de 5000 euros.
b. Le deuxième prix, d’une valeur de 2500 euros (TVA comprise) par prix, valable pendant 1 an à partir de la
date d’émission.
6 gagnants remporteront un chèque-voyage Thomas Cook d’une valeur de 2500 euros.
c. Le troisième prix, d’une valeur de 500 euros (TVA comprise) par prix, valable pendant 1 an à partir de la date
d’émission.
33 gagnants remporteront un bon d’achat MediaMarkt d’une valeur de 500 euros.
d. Le quatrième prix, d’une valeur de 50 euros (TVA comprise) par prix, valable pendant 1 an à partir de la date
d’émission.
1975 gagnants remporteront un bon d’achat MediaMarkt d’une valeur de 50 euros.
* Tombola CDSB au profit du sport belge. A.R. n°III/42/CD.585.13-330 du 03/02/2014. Tirage au sort : 23/02/2015
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6. Tirage au sort et remise des prix aux gagnants
L’organisateur attribue électroniquement un numéro de tombola par chance. Les lots de la tombola ne seront pas
livrés physiquement. Le tirage au sort de la tombola sera effectué le 23 février 2015 sous le contrôle de l’huissier
de justice Maître Indekeu, sis avenue Maréchal Joffre 131 à 1190 Bruxelles. La désignation des gagnants et
l’attribution des prix ne pourront en aucun cas faire l’objet de contestation, pour quelque raison que ce soit, sauf
faute grave ou intentionnelle dans le chef de l’Organisateur ou de Crelan.
Les gagnants de la tombola seront avertis personnellement par e-mail, par téléphone ou par courrier au plus tard
15 jours ouvrables après le tirage au sort.
Les premiers et deuxièmes prix seront remis aux gagnants dans l’agence dans laquelle les gagnants sont clients
de Crelan, comme mentionné dans l’e-mail ou le courrier les avertissant de leur gain, aux heures d’ouverture
er
habituelles de l’agence. Les lots doivent être retirés pour le 1 juin 2015 au plus tard. À défaut, ils resteront de
plein droit la propriété de l’organisateur. Seul 1 lot peut être attribué par famille.
Les lots sont cessibles, mais ne pourront en aucun cas être versés ou convertis en espèces.
7. Publicité
Les gagnants de la tombola autorisent Crelan et les autres sociétés du groupe Crelan à les prendre en photo et à
utiliser (e.a. à reproduire et/ou à communiquer au public) leurs photos et/ou données personnelles (e.a. leurs nom,
prénom et adresse) sur tout type de support (imprimés, publications, films ou vidéos, etc.) et pour une durée de 2
ans, à des fins promotionnelles de Crelan ou d’une société du groupe Crelan, sans réclamer une quelconque
indemnisation.
8. Traitement des données personnelles
Les données personnelles des participants communiquées à Crelan dans le cadre de la tombola sont traitées par
Crelan aux fins de gestion centrale de la clientèle, de marketing de services bancaires et/ou d’assurances (e.a.
l’organisation matérielle de cette tombola) et de vision globale du client. Ces données sont communiquées aux
autres sociétés du groupe Crelan aux fins de gestion centrale de la clientèle, de marketing (à l’exception de la
publicité par courrier électronique) et de vision globale du client. Les données des gagnants sont en outre
communiquées à l’Organisateur. Chaque participant peut prendre connaissance des données le concernant et les
faire rectifier. Il peut, à sa demande et gratuitement, s’opposer au traitement des données le concernant par
Crelan aux fins d’actions de marketing direct et/ou à la communication de ces données aux autres sociétés du
groupe Crelan aux mêmes fins. Pour toute information complémentaire relative au traitement des données par
Crelan, le participant peut consulter l’article 1.7.2 (Protection de la vie privée) du Règlement général des
opérations bancaires de Crelan. Ce règlement est disponible dans toutes les agences Crelan ou sur
www.crelan.be
9. Communication
Il ne sera échangé aucune information concernant cette tombola, à l’exception de l’avertissement des gagnants du
lot qu’ils ont gagné et de la communication du présent règlement, disponible sur le site www.crelan.be et dans
toutes les agences Crelan. Sous réserve des mêmes exceptions, il ne sera également répondu à aucune lettre,
aucun appel téléphonique, aucun fax ou courrier électronique concernant la tombola.
10. Dispositions juridiques
Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, ni l’Organisateur, ni Crelan, ni les membres de leur personnel, ni
les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre de la présente tombola, ne peuvent être tenus pour responsables
de tout dommage éventuel, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’organisation de la tombola, en ce
compris la participation à la tombola, la désignation des gagnants et l’attribution des lots. Sous la même réserve,
ni l’Organisateur, ni Crelan, ni les personnes précitées ne peuvent ainsi être tenues pour responsables d’un
problème technique, quel qu’il soit, survenant pendant le déroulement de la tombola, auprès d’elles-mêmes, d’un
participant à la tombola et/ou d’un tiers, qui causerait l’interruption de la tombola (notamment en cas de panne ou
d’indisponibilité du réseau Internet), un retard dans la participation ou l’organisation de la tombola, ou encore une
altération ou une perte des données des participants à la tombola. Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part,
ni l’Organisateur, ni Crelan, ni les membres de leur personnel, ni les tiers éventuels auxquels il est fait appel dans
le cadre de la présente tombola (autres que des fournisseurs de lots) ne peuvent être tenus pour responsables de
la qualité des lots ainsi que, de manière générale, des relations entre les gagnants et les fournisseurs des lots, en
particulier les producteurs ou distributeurs des lots.
L’Organisateur et Crelan n’offrent aucune garantie personnelle sur les lots et cèdent tous leurs droits et garanties
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éventuels à l'égard des fournisseurs des lots aux gagnants de la tombola. Toute plainte quant à la qualité du prix
ou découlant des relations entre les gagnants et les fournisseurs des lots doit être adressée directement par le
gagnant au fournisseur qui aura fourni le lot concerné.
Les gagnants prendront, à leurs frais, toutes les garanties et assurances utiles ou nécessaires quant à leurs lots
et déchargent Crelan de toute responsabilité à cet égard.
Si, en cas de force majeure ou à la suite de tout événement indépendant de leur volonté, la tombola devait être
annulée, interrompue ou modifiée, l’Organisateur et/ou Crelan ne seraient en aucun cas redevables de
dommages et intérêts à l’égard des participants ou des gagnants de la tombola.
En cas de litige, l’huissier de justice de la tombola prendra une décision irrévocable. Aucun appel de ses
décisions, ni aucune plainte concernant cette tombola ne seront acceptés, sauf faute grave ou intentionnelle dans
le chef de l’Organisateur ou de Crelan.
Le droit belge est d’application. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles seront compétents, sous réserve des cas où la compétence des tribunaux est déterminée par des
dispositions, légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public.
Chaque participant à la tombola, par le fait même de sa participation, reconnaît avoir pris connaissance du
contenu du présent règlement. La participation à cette tombola implique l’adhésion du participant sans aucune
réserve au présent règlement dans son intégralité et l’acceptation de toute décision prise par l’Organisateur afin
de garantir le bon déroulement de la tombola.
Le présent règlement tombola est disponible sur www.crelan.be et dans toutes les agences Crelan.
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Crelan SA, avenue Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles - www.crelan.be
IBAN BE20 1039 9997 1856 - BIC NICABEBB - TVA BE 0205.764.318 - RPM Bruxelles
Éditeur responsable: Peter Venneman, avenue Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles.
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