demande d`adhésion

DEMANDE D’ADHÉSION COLLECTIVE
SIMPLIFIÉE SANTÉ
CCN Esthétique - Cosmétique
IDCC : 3032
Exemplaire à remettre
au Groupe APICIL
Votre Contact
Nom : ................................
APICIL PRO
Tél. : 07 72 27 73 73
Cadre réservé à la gestion
N° Devis :
Date :
ENTREPRISE
N° SIRET : .....................................................................................................................
Dénomination ou raison sociale : .........................................................................................................................................
Forme juridique : .............................................................................. Date de création de l’entreprise : .................................
Adresse du siège social : ...............................................................................................................................................
Code postal : ...................................... Ville : .....................................................................................................................
Tél : .............................................................. E-mail : .....................................................................................................
Nom du dirigeant : .....................................................................
Régime social du dirigeant : 
SS 
TNS Agissant en qualité de : ..................................................
Si gérant : 
Majoritaire 
Minoritaire
Organisme de régime obligatoire : ........................................................................................................................................
Code NACE : ...................................................... Activité principale exercée : ......................................................................
IDCC : 3032
Convention collective appliquée par l’entreprise : ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE
N° d’immatriculation au RCS / RM : ......................................................................................................................................
L’entreprise poursuit-elle l’exploitation d’un prédécesseur ?
 OUI  NON
Si oui, joindre le justificatif. A défaut, indiquer la raison sociale, l’adresse et le N° SIREN du prédécesseur : ...................................
........................................................................................................................................................................................
Préciser la nature de l’opération intervenue avec le prédécesseur (achat, location-gérance, apport de fonds de commerce en totalité
ou en partie...) ..................................................................................................................................................................
CABINET COMPTABLE
Nom du cabinet : .....................................................................
Correspondant : ...............................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................................................
Code postal : ...................................... Ville : .....................................................................................................................
Tél : .......................................... Fax : ....................................................
E-mail : .........................................................
Santé
APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale,
dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire.
Réf. : OF – FM CCN ESTHETIQUE - COSMETIQUE – APICIL PREVOYANCE – DA – 3567.2 B - 11/2015
38 rue François Peissel
BP 99
69644 Caluire et Cuire Cedex
www.apicil.com
GARANTIES SANTE COLLECTIVES RÉSERVÉES AU PERSONNEL RELEVANT
DE LA CCN ESTHÉTIQUE - COSMÉTIQUE
Les garanties et conditions sont celles prévues dans l’accord du 7 octobre 2015, de la CCN Esthétique - Cosmétique,
relatif aux régimes de frais de santé.
COLLÈGE ASSURÉ
 ENSEMBLE DU PERSONNEL - Effectif : ………………………………
 PERSONNEL RELEVANT DE L’AGIRC - Effectif : ………………………
 PERSONNEL NE RELEVANT PAS DE L’AGIRC - Effectif : ………………
RÉGIME OBLIGATOIRE
 Régime Général
 Régime Local Alsace Moselle
CONTRAT COLLECTIF A
ADHÉSION OBLIGATOIRE
CONTRAT COLLECTIF A
ADHÉSION FACULTATIVE
GARANTIES Salarié
 Base conventionnelle
 Base conventionnelle + option 1 obligatoire *
 Base conventionnelle + option 2 obligatoire *
TAUX DE COTISATION(1)
retenu par l’entreprise
En % DU PMSS
Salarié : ……………………………………………………………………………………..
Extension Ayants droit
GARANTIES
Options facultatives définies dans l’accord du 7 octobre 2015
DATE D’EFFET DEMANDÉE (2)
………………/………………/…………………
(1) Toutes taxes comprises en vigueur – (2) Au plus tôt le 1er jour du mois suivant la demande.
* Nécessite la rédaction d’un acte juridique conformément à l’article L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale et la prise en charge d’une partie de la
cotisation relative à l’option par l’employeur.
DÉCLARATION / SIGNATURE
Je soussigné(e)............................................................. agissant en qualité de ..................................................................
représentant l’entreprise ..................................................... , ci-dessus nommée, demande à adhérer, au profit de l’ensemble
de ses salariés entrant dans le champ d’application, au contrat collectif à adhésion obligatoire ainsi qu’au contrat collectif à
adhésion facultative, y compris régime d’accueil loi Evin, du régime frais de santé de la convention collective nationale Esthétique Cosmétique auprès d’APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale,
dont le siège social est situé 38 rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire.
Cette adhésion permet à l’entreprise d’être en conformité avec les dispositions définies dans l’accord du 07/10/2015, relatif à la
mise en place du régime frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale Esthétique - Cosmétique.
L’entreprise déclare avoir pris connaissance des conditions générales décrivant le régime de frais de santé conventionnel obligatoire
et facultatif. Dès l’enregistrement de l’adhésion, APICIL Prévoyance adressera la notice d’information relative au régime de frais de
santé choisi par l’entreprise. Cette notice doit être obligatoirement remise à chaque salarié par l’entreprise.
Le représentant de l’entreprise déclare sur l’honneur que l’ensemble des informations portées sur cette demande d’adhésion sont
strictement conformes à la réalité et qu’elles sont seules de nature à permettre à APICIL Prévoyance de procéder effectivement à
l’assurance de son personnel.
APICIL Prévoyance s’engage à respecter les dispositions de l’accord conventionnel de frais de santé et à procéder aux informations
prévues par la loi ou nécessaires à l’évolution dudit accord.
Fait à : .............................................................................
Le : .................................................................
Cachet de l’entreprise : Signature :
Si le signataire est autre que le représentant légal, joindre les pouvoirs.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le Responsable de Traitement est le Responsable du service de Gestion Contrats
Individuels. Elles sont toutes obligatoires pour la gestion de votre contrat et des prestations, et sont destinées au Groupe APICIL, ses partenaires,
prestataires et réassureurs. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous et vos bénéficiaires bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification à nos fichiers en vous adressant par écrit au siège du Groupe APICIL service Relation Client 38, rue François Peissel, 69300
Caluire et Cuire.
Santé
APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale,
dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire.
Réf. : OF – FM CCN ESTHETIQUE - COSMETIQUE – APICIL PREVOYANCE – DA – 3567.2 B - 11/2015
38 rue François Peissel
BP 99
69644 Caluire et Cuire Cedex
www.apicil.com