SDIS-CD27 Support OS V2 22 SEPTEMBRE

Transcription

Mise en œuvre de la
coopération renforcée entre le
Département et le SDIS de l'Eure
Arbitrages et perspectives
RÉUNION ORGANISATIONS SYNDICALES
Le 22 septembre 2016
Mise en œuvre de la coopération renforcée entre le Département et le SDIS de l'Eure
Sommaire
•
•
•
•
•
•
•
•
1) Présentation
2) Groupement d’achat
3) Salle blanche informatique
4) Services unifiés
5) Service unifié des bâtiments
6) Service unifié des ateliers automobiles
7) Convention de moyens
8) Planning et perspectives
Réunion organisations syndicales - Page 2
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1- Présentation
- Rappel des objectifs :
- Objectif de résultat : Le schéma de coopération entre le SDIS et le Conseil
départemental a pour objectif de dégager des économies, tout en
améliorant le fonctionnement, en mettant en commun les énergies et les
moyens, par la recherche des doublons d’organisation, de fonctions et de
tâches ou encore au travers de la massification d’achats.
- Objectif de méthode : Démarche concertée avec les agents, les
organisations syndicales
1- Présentation
- Programme d’actions : 100 propositions de coopération renforcée retenues par les deux
Assemblées délibérantes en Janvier 2016 :
• Dont création de deux "services unifiés" :
o Ateliers automobiles.
o Gestion bâtimentaire.
• Dont groupements d'achats communs CD / SDIS.
• Dont salle blanche informatique partagée avec le SDIS.
• Avec mise en œuvre progressive dès 2016 sur 3 années.
- Avancement : Premier semestre 2016 consacré à la préfiguration des services unifiés par un
binôme du CD et du SDIS.
- Rencontre faite avec tous les agents des ateliers automobiles et des services bâtiment du CD
et du SDIS.
- Restitution aux Comités techniques du SDIS (6 juin) et du Conseil départemental (2 juin).
1 - Présentation
Service unifié
Bâtiment
Chefs de
projet
CD : M. Laffond
SDIS : L.Cl Bourguin
Assistance : M. Tonnelier
Date
d'objectif
Début 2017
Service unifié Ateliers
automobiles
CD : M. Tonnelier
SDIS : Cdt Binninger
Début 2017
Salle blanche
informatique
CD : M. Zeghib
SDIS : M. Chokomère
2ème trimestre 2016
Groupements
d'achats
CD : M. Tasse
SDIS : Mme Bertin avec
référents / métier par
groupement d'achat
Date par
groupement d'achat
1- Présentation
Objectifs
Service unifié
Bâtiment
Service unifié Ateliers
automobiles
Travaux neufs : fournir
assistance au SDIS
Apporter des réponses
et services aux
utilisateurs
Apporter des réponses
aux demandes des
utilisateurs (adaptation /
maintenance / urgences)
Générer des
économies par mise en
commun des
ressources et moyens
et par achats communs
Générer des
économies par mise en
commun des
ressources et des
moyens ainsi que par
des achats communs
(groupements de
commandes)
Salle blanche
informatique
Groupements
d'achats
Pneumatiques
Salle blanche du CD à
la Rougemare à
partager avec le SDIS
Ascenseurs
Extincteurs
Pour sauvegarde du
SDIS
Avec liaison très haut
débit St Michel /
Rougemare
Contrôles
règlementaires des
installations
Pharmacie premiers
secours
2 – Les groupements d’achats – avancement - 1) Tranche 2016 de groupements de commande :
- Tous les projets prévus en 2016 auront été traités.
• Trois consultations en cours avec analyse des offres :
- Pneumatiques,
- Prestations juridiques,
- Maintenance des ascenseurs.
• Expression des besoins en cours :
- Contrôle et vérification des installations techniques,
- Extincteurs.
- 2) Tranche 2017 de groupements de commande :
- Qualification et calendrier des projets 2017 élaborés au 4ème trimestre 2016.
3 – La salle blanche informatique– avancement L’objectif est l’hébergement des sauvegardes informatiques (opérationnelles et gestion du
SDIS) dans la salle blanche du CD.
1) Convention CD SDIS : en cours
2) Liaison Saint Michel / Rougemare :
- Fibre noire commandée, livraison prévue courant novembre
- Matériel de connexion : procédure d’achat en septembre.
3) Planning salle blanche :
- CD : Fin novembre 2016 : déménagement serveurs,
- SDIS : Après bascule du logiciel du CTA/CODIS.
4 - Les services unifiés
- Le service unifié :
• Outil juridique de mutualisation,
• Exerce en commun une compétence,
• Mise en commun des moyens,
• Mission d'intérêt public.
- Sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du Président du Conseil Départemental,
- Avec mise à disposition individuelle des agents du CD et du SDIS dans le "service
unifié »,
- Par convention entre le CD / SDIS, soumise aux deux assemblées,
- Après consultation des organes consultatifs (CAP, CT) du CD et du SDIS.
Février à Juin
2016
Préfiguration des services unifiés
Juin à Août
2016
Présentation des projets, arbitrages
2ème semestre
2016
Organes consultatifs et décision des Assemblées
Début 2017
Objectif de mise en œuvre
Propositions à l’issue des travaux de préfiguration :
- La création des deux services unifiés est prévue début 2017
conformément à l’objectif et la mise en place est progressive.
- Les deux services unifiés sont intégrés à la Direction du patrimoine et de
la logistique (DPL), au sein de la Délégation aux ressources et au
pilotage.
- Le support administratif et logistique (budget, comptabilité, marché, …)
n'est pas assuré au sein de chaque service unifié mais par le Pôle
ressources et logistique de la DPL pour le compte des deux services
unifiés (effet d'échelle)".
- Travaux à mener d’ici décembre sur les process d’organisation.
4 - Les services unifiés – propositions de règles comptables
Investissement
Fonctionnement
Règle
Dépenses assurées par chaque
collectivité
Dépenses assurées par chaque
collectivité
Exception
Ateliers automobiles : achat
équipement commun par le CD
Ateliers automobiles :
-Fournitures et pièces du SU
achetées sur le budget du CD
-Abondement par le SDIS au
budget du CD
(1)
Dépenses
directes
Frais de personnel
(2)
Remboursement
par le SDIS au CD
Personnel du SU rémunéré par
chaque collectivité d’origine
Règle
Obligatoire dans la convention de création des SU
Objet
Prestations assurées par le SU pour le SDIS
Base
Prix de journée multiplié par le nombre de journées
Proposition
1) Assurer obligation dans la convention et 2) Neutralité de la charge
par compensation
5 – Le service unifié des bâtiments
Conduite du projet
CD 27 : F. Laffond
SDIS : Lt Col. D. Bourguin
Assistance : D. Tonnelier / Consultant
Les 4 missions du service unifié des bâtiments
1
Constructions neuves et réhabilitations lourdes
2
Grande maintenance / Maintenance programmée / Énergies
3
Connaissance et gestion du patrimoine bâti / non bâti
4
Maintenance curative et traitement de l'urgence
5 – Le service unifié des bâtiments
- Les ressources humaines du SU bâtiments :
Mission
1
Mission
2
Mission
2b
Mission
3
Mission
4
Total
Actuel
CD
5
Actuel
SDIS
2
Actuel
Total
7
Cible SU
CD
6
Cible SU
SDIS
0
Cible SU
Total
6
9
1
10
8
2
10
4
0
4
4
1
5
3
0
3
3
0
3
3
2
5
2
2
4
24
5
29
23
5
28
EFFECTIF CIBLE EN COURS
D’AJUSTEMENT
Situation actuelle à 29 agents.
6 – Le service unifié des ateliers automobiles
Objectifs du projet
3 niveaux de prestations
Service de proximité aux agents du
Département et du SDIS
Centralisé
Territorialisé
Optimisation des moyens et des
ressources
Mobile
6 – Service unifié des ateliers automobiles
- Les ressources humaines du SU ateliers automobiles :
CD
SDIS
TOTAL
Chef service
1
0
1
Ateliers
19
9
28
Magasins
2
2
4
Support
1
0
1
Total
23
11
34
Avec une économie prévue de temps de
trajet des convoyages.
7 – La convention de moyens CD et SDIS
- La convention de moyens proposée en octobre aux deux assemblées :
• Obligation légale du CGCT (article L.1424-35) :
• « Les relations entre le département et le service départemental d’incendie et des secours et, notamment, la
contribution du département, font l’objet d’une convention pluriannuelle ».
• Convention pluriannuelle de 3 années, de 2016 à 2018.
- La convention définit les objectifs de la coopération entre le CD et le SDIS :
La convention intègre, d’une part, les orientations opérationnelles définies lors de la révision du SDACR et,
d’autre part, les orientations fonctionnelles définies par le schéma de coopération renforcée du Département et du
SDIS.
Dans ce cadre (i) législatif et (ii) du SDACR, le Département et le SDIS s’engagent dans une démarche
conventionnelle et partenariale qui est destinée à prendre en compte de façon globale et anticipée les grands
enjeux de la distribution des secours dans le département et de l’organisation du SDIS, ainsi que les contraintes
pesant sur la capacité de financement dans le contexte de raréfaction de la ressource publique.
La convention s’inscrit dans la volonté du Département et du SDIS de maintenir le niveau de la réponse
opérationnelle du SDIS, voire de l’améliorer, tout en renforçant le dialogue de gestion dans le contexte de la
nécessaire maîtrise des coûts.
7 – La convention de moyens CD et SDIS
- La convention propose les objectifs financiers et la contribution du CD au SDIS :
- Maîtrise de la masse salariale,
- Maîtrise des charges de gestion courante,
- Marges de manœuvre consacrées à l’investissement.
Année
Montant €
Evolution en %
n/ n - 1
Evolution en €
n/ n - 1
2015
23 176 378 €
2016
22 481 281 €
3%
-
695 097 €
2017
21 806 843 €
3%
-
674 438 €
2018
21 806 843 €
0%
0€
- Le SDIS reverse en 2016 au Département une partie (871 K€) de l’excédent capitalisé au compte
administratif 2015.
8 - Planning et perspectives
5 Septembre
Comité de pilotage
Septembre
Présentation aux organisations syndicales du CD et du SDIS (à fixer)
Octobre
Assemblées délibérantes sur la convention de moyens CD et SDIS (07/11)
Novembre
Comité technique du CD (17/11) et du SDIS (à fixer)
Décembre
Assemblées délibérantes sur la convention de création des services unifiés (05/12) pour CD et date à
fixer pour le SDIS
Décembre
CAP du CD (1/12) et CAP du SDIS (Centre de gestion 1/12)
Décembre
Signature de la convention de création des SU et avenants aux contrats RH
Janvier
Mise en œuvre des services unifiés

SDIS-CD27 Support OS V2 22 SEPTEMBRE

Transcription

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