ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA

Département des prestations de services administratifs opérationnels
Direction – Population – Réglementation – Police
Service de Police municipale
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A l'occasion de la fête patronale et du Corso
Le maire de la ville de Saint-Chamond,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28,
L. 2212-1 à L. 2213-6 et L. 2214-3,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-18,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu l'arrêté municipal du 9 avril 2008, modifié, portant délégation de fonctions et de
signatures aux adjoints au maire et à certains membres du conseil municipal,
Considérant les mesures de sécurité à prendre à l'occasion de l'organisation de la fête
patronale et du Corso,
Sur proposition de la directrice générale des services de la ville,
ARRETE
Article 1er – Le dimanche 16 septembre 2012 de 10 h à 20 h, le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur le parcours du Corso :
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Quai de la Rive
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Boulevard Waldeck-Rousseau
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Rue Jean Dugas
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Rue James Condamin, dans sa partie comprise entre la rue Jean Dugas et la
rue Alsace Lorraine
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Rue Alsace Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue James Condamin et
le rond-point des rencontres
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Rond-point des rencontres
Article 2. - Le dimanche 16 septembre 2012 de 14 h jusqu'à la fin de la manifestation,
la circulation des véhicules sera interdite sur le parcours du Corso ainsi que sur les
voies suivantes :
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Quai de la Rive
Place Dorian
Place de la Liberté
Rue du Rivage
Article 3. - Pour permettre le stationnement des cars des groupes folkloriques
participant au défilé, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits de
chaque côté de l'avenue Antoine Pinay et sur toute sa longueur, le dimanche 16
septembre 2012 de 00 h à 20 h.
Article 4.- A l'occasion des aubades données sur la voie publique, les usagers devront
se conformer aux injonctions des services de police.
Article 5.- Les usagers ainsi que les riverains devront se conformer aux instructions
données par les services de police, qui pourront prendre toutes dispositions
nécessaires, pouvant comporter certaines modifications aux prescriptions ci-dessus
énoncées.
Article 6.- Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et entretenue
par le servie municipal de la vie associative, là où il y en aura nécessité, soit 7 jours
avant le début de la manifestation.
Article 7.- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 8.- La directrice générale des services de la ville, le commissaire de police et le
chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Saint-Chamond, le 23 août 2012
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
L'adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
signé: Raymond VACHER
Pour ampliation,
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le chef de service de Police municipale
Olivier GURRET