bhappy 09.2014 - Concours Courrier Spécial – appareil photo Nikon 1

Règlement du Concours
« bhappy 09.2014 - Concours Courrier Spécial – appareil photo Nikon 1»
Article 1 :
Le Concours « bhappy 09.2014 - Concours Courrier Spécial – appareil photo Nikon 1»
(ci-après dénommé « le Concours ») est organisé par bpost, une société anonyme de
droit public dont le siège social est sis au Centre Monnaie à 1000 Bruxelles, et inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0214.596.464, ci-après dénommée «
bpost ». Le Concours se déroule selon les dispositions du présent règlement. Toute
personne Participant au Concours (ci-après dénommée « le Participant ») marque son
accord avec le présent règlement, détaillé ci-dessous, et avec toute décision prise par
bpost.
Le Concours se déroulera du 15 septembre au 31 octobre 2014 à minuit. Le/la
gagnant(e) sera désigné(e) au plus tard le 17 novembre 2014.
Article 2 :
La participation à ce Concours n’est soumise à aucune obligation d’achat et est ouverte à
toute personne physique résidant sur le territoire belge, âgée de 18 ans minimum.
Les organisateurs de ce Concours et les personnes ayant contribué à sa réalisation, ainsi
que leurs parents au premier degré et les personnes habitant sous le même toit ne
peuvent participer à ce Concours. Les membres du personnel de bpost n’ayant pas
contribué à la réalisation du Concours peuvent cependant y participer.
Une seule participation sera autorisée par Participant. En cas de participations multiples,
aucune des participations ne sera prise en compte.
Article 3 :
Les Participants au Concours doivent envoyer la photo et l’histoire d’un courrier qu’ils ont
particulièrement apprécié et qui a donc une valeur particulière pour eux et qui occupe
toujours une place spéciale dans leur maison. La plus belle histoire sera récompensée
d'un appareil photo Nikon 1.
Pour participer valablement, le Participant devra envoyer sa photo et son histoire à bpost
via la page web www.bpost.be/bhappy ou par courrier à bpost – bhappy, Centre
Monnaie, 1000 Bruxelles pour le 31 octobre 2014 (à minuit) au plus tard. Les
participations envoyées après cette date ne seront pas prises en compte. Le Participant
devra indiquer clairement son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son
adresse e-mail.
Article 4 :
Les Participants garantissent qu’ils sont bien titulaires des droits de propriété
intellectuelle sur la photographie et l’histoire soumises au Concours. Ils garantissent
bpost contre toute atteinte d’un tiers à l’exploitation paisible par bpost de la
photographie et l’histoire soumises au Concours.
bpost, société anonyme de droit public | Centre Monnaie, 1000 Bruxelles | TVA BE 0214.596.464
RPM Bruxelles | IBAN BE94 0000 0000 1414 | BIC BPOTBEB1
Article 5 :
Le/la gagnant(e) sera l’auteur de l’histoire et la photo les plus belles, sélectionné par un
jury indépendant parmi les Participants ayant envoyé leur histoire et leur photo.
Seul le/la gagnant(e) sera averti(e) par téléphone, par e-mail ou par courrier venant de
bpost, Service Corporate Communication, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, au numéro
ou à l’adresse mentionnée lors de leur participation via la page web
www.bpost.be/bhappy ou par leur courrier envoyé à bpost – bhappy, Centre Monnaie,
1000 Bruxelles.
Le prix comprend 1 appareil photo Nikon 1.
Le prix ne peut être cédé, échangé ou remboursé en espèces.
Article 6 :
En Participant au Concours, le Participant donne automatiquement à bpost l’autorisation
d’utiliser sa photo et son histoire dans les différents canaux de communication de bpost,
et octroie à cet effet à bpost tous les droits et licences nécessaires, sans qu’aucune autre
compensation ne soit due. Le gagnant donne également son autorisation pour que son
nom soit indiqué en tant qu’auteur de la photo et l’histoire publiée.
Article 7 :
bpost ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages consécutifs à la
participation à ce Concours, à l’attribution des prix ou à leur utilisation.
Article 8 :
Toute plainte ou question relative à l'organisation de ce Concours doit être adressée à
bpost, Service Corporate Communication, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles.
Article 9 :
bpost se réserve le droit d’utiliser les données personnelles des Participants à des fins de
communication des résultats et de remise de prix au/à la gagnant(e) et, ultérieurement,
à des fins de promotion des produits et services émis et/ou distribués par bpost, à moins
que les Participants ne s’y opposent. Les Participants disposent d’un droit de consultation
de leurs données personnelles et peuvent les faire corriger. Si les Participants souhaitent
que leurs données personnelles ne soient plus utilisées par bpost, ils peuvent envoyer
une demande écrite, accompagnée d’une photocopie de leur carte d’identité, à l’adresse
suivante : bpost, Service Corporate Communication, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles.
Article 10 :
La participation au Concours implique l’adhésion et l’acceptation inconditionnelles des
Participants aux termes du présent Règlement et à d’éventuelles décisions futures que
les organisateurs seraient tenus de prendre afin d’assurer le bon déroulement du
Concours, notamment, en cas de force majeure.
bpost, société anonyme de droit public | Centre Monnaie, 1000 Bruxelles | TVA BE 0214.596.464
RPM Bruxelles | IBAN BE94 0000 0000 1414 | BIC BPOTBEB1
Article 11 :
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents en cas
de litige relatif à ce Concours. Les parties tenteront néanmoins de régler à l’amiable tout
litige éventuel avant de le soumettre à la compétence de ces tribunaux
bpost, société anonyme de droit public | Centre Monnaie, 1000 Bruxelles | TVA BE 0214.596.464
RPM Bruxelles | IBAN BE94 0000 0000 1414 | BIC BPOTBEB1