CONDITIONS PARTICULIÈRES DU COMPTE A TERME Le compte

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU COMPTE A TERME
Le compte à terme de bpost banque est régi par les présentes conditions particulières. Pour tout ce qui n'est pas prévu
dans le présent document, il est expressément renvoyé aux Conditions Générales Bancaires de bpost banque.
Article 1. – Description
bpost banque propose à ses clients un compte à terme libellé en euros aux conditions et selon les modalités ci-après
décrites.
Article 2. – Modalités
Tout client personne physique ou morale peut être titulaire d’un ou de plusieurs comptes à terme bpost banque.
bpost banque détermine quels comptes peuvent être liés au compte à terme.
Le montant, le taux, la durée, les frais, les modalités de rémunération du compte à terme (capitalisation/distribution)
et les références du compte à vue ou du compte épargne duquel le montant est prélevé et sur lequel le capital et les
intérêts acquis doivent être versés pendant la durée du contrat et/ou à l’échéance, sont déterminées à la conclusion
du contrat.
Un compte à terme exige un montant minimum. Il est fixé par bpost banque et mentionné dans la liste des tarifs des
services financiers dont il est question à l'article 21 des Conditions Générales Bancaires.
bpost banque peut modifier le montant minimum, le taux, la durée (sans que cela ait un impact sur les comptes à
terme en cours) et les frais et les modalités de rémunération pour les nouveaux comptes à terme unilatéralement à
tout moment.
Le client ne peut exiger le remboursement partiel du compte à terme avant l’échéance du terme.
Article 3. – Rémunération
Les intérêts générés par un compte à terme sont comptabilisés annuellement et crédités soit sur le compte à terme du
client (capitalisation), soit sur le compte à vue ou le compte d’épargne du client (distribution). La dernière
comptabilisation des intérêts intervient à la date d’échéance finale du terme convenu et les intérêts sont crédités sur
le compte à vue ou le compte d’épargne du client en même temps que le remboursement du montant du compte à
terme.
La date valeur est la date à partir de laquelle un dépôt commence ou cesse de produire de l'intérêt.
§1.
Lors du prélèvement initial, la date valeur est celle du jour calendrier de la date d'opération.
§2.
Le jour de l'établissement d'un décompte d'intérêts (sur base annuelle ou en cas de clôture) n'est pas pris en
compte pour le calcul des intérêts au taux de base pour la période concernée. Il sera productif d'intérêts pour
la période suivante.
Article 4. – Consultation et information
Tous les mouvements effectués sur le compte à terme sont confirmés au client au moyen d'extraits de compte, établis
après chaque mouvement sur la base du tarif dont il est question à l'article 21 des Conditions Générales Bancaires.
Le client peut consulter son compte à terme sur son PC banking auquel il a souscrit.
Article 5. – Fiscalité
La fiscalité du compte à terme est décrite dans la Fiche de connaissance que le client a reçu préalablement à la
conclusion du contrat.
Article 6. – Plaintes
En cas de désaccord sur l'application des modalités de fonctionnement du compte à terme et sur le calcul des intérêts,
le titulaire d'un compte à terme peut adresser ses plaintes à :

BPOST BANQUE
CUSTOMER SERVICES
Rue du Marquis 1
1000 BRUXELLES
Si la solution proposée par la banque n'est pas satisfaisante, le client peut faire appel à l’Ombudsman en conflits
financiers, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n° 8, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).