CM du 03 -12- 2015 - Mairie de la Guyonnière

Notice 090224
Compte Rendu
Conseil Municipal
du jeudi 3 décembre 2015 à 20h00
Ouverture de la séance à 20h00
PRESENTS : Michaël ORIEUX, Céline BOUTIN, Dominique BRACHET, Guillaume
BROCHARD, Jérôme BROCHARD, Marie-Claude BUTEAU, Laëtitia CHAUVEAU,
Marietta DUVAL, Philippe GROSSI, Sophie JAUNET, Jean-Jacques LECEVRE, Christophe
MABIT, Jocelyne MABIT, Nicole NERRIERE, Bernadette POIRAUDEAU, Caroline
ROUILLIER, Gwendoline SAUVETRE, Régis VITET
Egalement présents :
M. Olivier LECLERC, Directeur Général des Services
Mme Louise LEVIN, Secrétaire adjointe
Absent(s) ayant donné pouvoir : M. Bruno GABORIAU à M. Michaël ORIEUX, M. Olivier
RAOULT à M. Régis VITET, M. Michel LENNE à Mme Nicole NERRIERE, M. Franck
SAVARY à M. Dominique BRACHET, Mme Geneviève SEGURA à Mme Gwendoline
SAUVETRE
M. Régis VITET est nommée secrétaire.
Le compte-rendu du Conseil du 5 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire remercie Gwendoline SAUVETRE pour la rédaction du dernier compte-rendu.
Point sur l’état civil :
•
1 naissance :
- Alix MICHEL (née le 26 novembre 2015)
de Sébastien MICHEL et Céline DULAIS (13, rue du Bordage Lucas)
Nous félicitons les parents et souhaitons la bienvenue à Alix.
•
1 mariage :
- Vincent DEBIÈVE et Sarah BRUNELIERE, célébré le 7 novembre 2015
9, rue de la Galice
Nous leur souhaitons une vie remplie de bonheur.
•
0 décès
Inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
Décision Modificative n°3 – budget principal
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de rajouter cette
délibération. Nbr. de voix : unanimité
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de rajouter cette
délibération. Nbr. de voix : unanimité
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1°) Tarifs communaux 2016
Le fonctionnement des services publics communaux (salles de sports, salle du Foyer
Rural, salle de la bibliothèque, occupation temporaire du domaine public, concession du
cimetière, etc.) est assuré par des recettes versées par leurs usagers.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’actualisation de ces tarifs pour l’année
2016.
La commission finances présente les conclusions de son travail sur les différentes options
possibles.
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Pour l’Espace Agapé, l’augmentation proposée pour 2017 est de 1%, comme en 2016.
L’anticipation est nécessaire compte tenu des délais de réservation pour des évènements tels
que les mariages. Pour mémoire, la grille des tarifs 2016 :
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Tarifs 2017, avec proposition d’actualisation + 1%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de ne pas augmenter les tarifs communaux 2016.
dit que les tarifs de l’Espace Agapé devant être votés avec anticipation, compte-tenu des
délais de réservation des manifestations s’y réalisant, ces derniers augmenteront de 1%, à
compter du 1er janvier 2017.
dit que les centimes présents dans les grilles de tarifs sont arrondis et non facturés.
2°) Tarifs assainissement 2016
Le 24 mai 2012 le conseil a actualisé les tarifs d’assainissement et instaurée la Participation
Financière de l’Assainissement Collectif (PFAC). Ces tarifs n’ont pas évolués depuis. Afin de
compenser les effets de l’inflation et de permettre les futurs investissements, il est proposé de
procéder à une actualisation de ces tarifs.
A ce jour, les tarifs de la redevance communale d’assainissement sont de 1,25 €HT par
mètre cube d’eau consommée et la PFAC s’établit à 1 200 €TTC par branchement.
Le tableau ci-après présente des exemples d’augmentation, les projets de travaux 2016,
ainsi que des exemples d’augmentation de taux afin de mesurer l’impact d’une variation.
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A titre de comparaison, dans les communes environnantes, coût du m³ :
(Chiffres fournis par le service assainissement de la CCTM)
La
Guyonnière
Les Brouzils
Montaigu
St Georges
de M.
Treize
Septiers
Cugand
Abonnement
Aucun
63,50 €HT
50, 00 €HT
36, 00 €HT
44, 00 €HT
22, 00 €HT
Redevance
Modernisation
des réseaux
1, 25 €HT
1, 51 €HT
1, 40 €HT*
1, 50 €HT
1, 20 €HT
1, 73 €HT
0, 20 €HT
0, 19 €HT
0, 19 €HT
0, 19 €HT
0, 19 €HT
0, 19 €HT
1, 45 €HT
1, 70 €HT
1, 59 €HT
1, 69 €HT
1, 39 €HT
1, 92 € HT
Coût du m³
* 1.60 €HT au-delà de 30 m³
A titre de comparaison, dans les communes environnantes, facture pour 120 m³ :
(Chiffres fournis par le service assainissement de la CCTM)
La
Guyonnière
EU coût total
pour 120 m³ :
Si +2% de
redevance :
191,40 €TTC
Les Brouzils
Montaigu
St Georges
de M.
Treize
Septiers
Cugand
294,25 €TTC 284,68 €TTC 241,08 €TTC 231,88 €TTC 277,64 €TTC
195,36 €TTC
Pour 2016, les travaux suivants sont envisagés :
M. Nicolas Hervouet, agent des services techniques, responsable du contrôle des
équipements est invité par M. le Maire à détailler ses missions : contrôles des installations des
particuliers lors des ventes, entretien des lagunes et postes de relevage, analyse de la qualité
des eaux rejetées par les lagunes…
M. Philippe Grossi, conseiller en charge de l’assainissement, précise que les
lagunes des Balangeards ont une capacité de traitement de deux fois supérieures à la population
actuelle. L’équipement permet donc d’absorber sans aucune difficulté les augmentations de
population à venir. Toutefois des travaux d’entretien importants sont à prévoir cette année :
curage et épandage des boues des lagunes, ainsi que des travaux de réparation (reprise des
enrochements).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de maintenir le montant de la PFAC, à 1 200 € TTC.
Décide de maintenir le tarif de la PFAC pour les immeubles collectifs à usage
d’habitation : 600 € TTC à partir du 2ème logement et pour tous les suivants ; le 1er logement
étant assujettit au taux normal de la PFAC de 1 200 € TTC.
Décide d’augmenter le taux de la redevance communale d’assainissement de 2%, et ainsi
de l’établir à 1,28 €HT/m3, augmenté du taux de la TVA en vigueur.
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Dit que la redevance est calculée par rapport à la consommation relevée au réseau d’eau
potable de l’année N-1.
Cependant un forfait minimum de 25 m³ par personne et par an, avec un maximum de 6
personnes sera pris en compte pour tous :
- Détenteurs de compteurs Lyonnaise des Eaux
- Détenteurs de compteurs Lyonnaise des Eaux et détenteur de puits
- Détenteurs de puits seul.
25 m³ est la consommation jugée représentative pour une personne. (Correspondant à la
satisfaction des besoins d’hygiène et ménagers normaux).
Dit que la facturation sera faite au nom de l’occupant (propriétaire ou locataire), et que
tout mois civil commencé sera dû en entier.
Dit que ces tarifs entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
3°) Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
La Loi NOTRe de 2015, va imposer à ce que tous les EPCI à fiscalité propre compte une
population d’au moins 15 000 hab. au 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a
été réunie à plusieurs reprises afin d’examiner un nouveau projet de Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale (SDCI).
Ce SDCI est transmis aux conseils municipaux pour avis.
Ce qu’il faut retenir du SDCI pour les Terres de Montaigu :
1 - Création d’une nouvelle communauté de communes regroupant Terres de Montaigu et
Canton de Rocheservière au 1er janvier 2017.
2 - Disparition des syndicats mixtes qui seront absorbés par les EPCI de taille supérieure.
Cela signifie la disparition du Syndicat Mixte Montaigu Rocheservières (gestion des
déchets, de la piscine et du service anglais) et du Syndicat Mixte Vendéopôle Montaigu
Rocheservière (Vendéopôle de Boufféré), et l’intégration de ces compétences au sein de la
future communauté de communes.
Vous retrouverez l’intégralité du SDCI en cliquant sur le lien WeTransfer suivant :
Fichiers (13 Mo au total) : « matrice révision du SDCI V9 20102015.pdf »
Disponible jusqu'à : 3 décembre 2015 ou en mairie après cette date
Lien de téléchargement : http://we.tl/r3BmZ82kF6
Vous retrouverez notamment dans ce document :
- les projets de communes nouvelles p.26
- liste des EPCI devant fusionner : p. 43
- évolution des SIAEP p.62
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou
représentés (22 pour et 1 abstention) :
Dit que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale est conforme
aux souhaits des élus de la communauté de communes Terres de Montaigu et du canton de
Rocheservière.
Dit que ce projet respecte l’objectif principal de la loi NOTRe, de mieux organiser les
EPCI selon les bassins de vie des habitants
Décide d’approuver le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
4°) Avancement et modifications d’heures des agents
Il appartient chaque année à l’autorité territoriale, compte tenu des nécessitées de service,
de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade mais aussi
d’ajuster les heures de services des agents.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des
emplois suivant :
la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, à
compter du 01/01/16.
la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, à
compter du 01/01/16.
le passage, pour les deux ATSEM, d’un temps de travail de 28/35ème à 28,73 / 35ème afin
de permettre l’annualisation des temps de ménage, à compter du 1/01/16
Et ainsi, d’adopter le tableau des emplois suivant :
Cadres ou emplois
Secteur administratif
Attaché Principal
Adjoint administratif ppal de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Secteur Technique
Adjoint technique ppal. de 1ère classe
Adjoint technique ppal. de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
ATSEM de 1ère classe
ATSEM ppal. de 2ème classe
Total :
Catégorie
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
A
C
C
1
1
1
1
1
1
C
C
C
C
C
1
4
1
1
1
11
1
4
1
1
1
11
Dont temps
non complet
1 à 32 / 35ème
1 à 28,73 / 35ème
1 à 28,73 / 35ème
3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces emplois seront inscrits au budget de l’année 2016 de la commune de La
Guyonnière, chapitre 012, article 6411.
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5°) Décision Modificative n°3 – budget général
Les derniers travaux en régie comptabilisés font apparaître un excédent de 12 423 € par
rapport au budget principal.
Il s’agit ainsi d’une nouvelle dépense d’investissement qui se traduit en recette réelle de
fonctionnement.
Cette somme devant être affectée, nous obtenons la décision modificative suivante.
Chapitres/Opérations
Articles
Réduction
Ouverture
040
2313 Terrain – opération d’ordre (D.I)
12 423, 00 €
042
722 : Immobilisation corporelles (R.F)
12 423, 00 €
10
10223 : TLE (R.I)
10
10226 : Taxe d’aménagement (R.I)
1 423, 00 €
11 000, 00 €
011/6068
Autres matières et fournitures
6 750, 00 €
011/61558
Autres biens mobiliers
1 573, 00 €
011/6238
Divers
4 100, 00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de procéder sur le Budget Général de la commune de La Guyonnière, aux
modifications budgétaires décrites ci-dessus.
6°) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT est chargée de rendre ses conclusions lors de
chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de charges
réalisées afin de permettre le juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI
aux communes membres.
La CLECT s’est réunie le 30 novembre 2015 et a remis un rapport concernant le calcul
des montants des charges transférées concernant deux sujets :
1. La modification de l’attribution de compensation de la commune de Cugand suivant
le rapport de la commission locale des charges transférées en date du 10 décembre 2012,
approuvé par la communauté de communes par délibération n° DO174-2012 puis les
communes membres précisant qu’en 2015 « L’attribution de compensation de la
commune de Cugand serait modifiée en 2015 afin d’y intégrer la valeur de l’impôt
économique (CVAE ET CFE) réel payé par l’entreprise MC France dans la limite
maximum de 150 000 €. En cas d’impôt économique réel supérieur à cette somme, 50 %
du montant supérieur à 150 000 € sera ajouté à l’attribution de compensation ».
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2. La communauté de communes dans le cadre de sa compétence « réalisation de
services aux communes membres ou non membres, intercommunaux et/ou d’intérêt
communautaire ; services informatiques - doit élargir son périmètre d’intervention et de
prise en charge de certaines dépenses afin d’avoir la maitrise totale des choix
technologiques conformes au modèle centralisé et standardisé des services
informatiques développé pour les communes, la communauté de communes et le
CIAS ».
Sur ce point, il est précisé que, la commission locale des charges transférées propose de retirer
les dépenses de fonctionnement suivantes basées sur la transmission des factures par les
communes ou extrait de compte administratifs pour l’année 2014 et factures 2015 extrapolées
à la fin de l’année 2015. La nature des charges transférées :
Systèmes d’impression : Coûts de maintenance ou location.
Regroupent Copieurs, imprimantes, fax et serveur de numérisation.
Ne sont pas pris en compte les consommables (Papier et Toner dits coût copie).
Autocommutateur : Coûts de maintenance ou location.
Téléphonie fixe : Coûts d’abonnement et consommation si abonnement illimité.
L’abonnement comprend la location des lignes, des équipements et services liés.
Téléphonie mobile : Coûts d’abonnement et consommation si abonnement illimité.
L’abonnement comprend la location des lignes et le financement des terminaux.
Internet : Coûts d’abonnement.
L’abonnement comprend la location de la connexion, des équipements et services liés.
Maintenance matériel informatique des écoles publiques.
Durée de prise en compte : 2 ans soient les années 2014 et 2015. Les investissements ne sont
pas pris en compte
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
approuve les montants 2016 des attributions de compensation des communes tels que
détaillés dans le rapport.
charge le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à ‘'exécution de la présente délibération.
Fin du conseil à : 21h45
Prochain conseil le : 28 janvier à 20h00
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