6 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

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CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
Séance du 17 mars 2011
LE MANS - Groupes Champ de la Cour, Christ Sauveur, ,Platanes, Fontenelles et Jean
Jaurès- 389 logements - Participation financière de Le Mans Métropole aux travaux
destinés à la réalisation d'économies de charges dans les logements propriété de Le
Mans Habitat - Secteur Diffus - Exercice 2011
Direction du Développement Urbain - Habitat - Logement -
Rapporteur(s)
Mme Annick MATHIS-VIGNEZ
Par délibération du 21 octobre 2010, Le Mans Métropole a adopté un nouveau dispositif
de subvention en matière de réhabilitation. Le Mans Métropole apporte aux opérations inscrites au
schéma pluriannuel des réhabilitations, une subvention fixée à 11,5 % du coût T.T.C. des travaux
destinés à la réalisation d'économies de charges (énergies et/ou d’eau).
Dans ce cadre, LE MANS HABITAT sollicite la participation de Le Mans Métropole pour des
opérations de réhabilitation de 389 logements sociaux situés au Mans dans divers groupes. Les
travaux consistent à remplacer les menuiseries bois par du PVC, à refaire certaines toitures dans
le but d’améliorer l’isolation et à traiter les façades du Groupe Jean Jaurès afin d’isoler de manière
plus efficace les logements.
Ces opérations, hormis celle visant à effectuer le traitement et l'isolation des façades
(Jean Jaurès) sont inscrites dans le schéma pluriannuel des réhabilitations (2010-2013).
Les logements, en classe C et D suivant le Diagnostic de Performance Énergétique,
verront leur confort thermique amélioré sans qu’il soit possible de préciser à ce jour l’impact des
travaux en termes de gain énergétique. Un suivi sera réalisé au versement du solde de la
subvention (présentation du Diagnostic de Performance Énergétique après travaux et de la fiche
«loyers et charges» actualisée). Selon l'engagement du bailleur, ces réhabilitations n’entraîneront
pas d’augmentation de loyer.
Groupe Champ de la Cour (94 logements) : P.V.C.
Coût des travaux
Travaux destinés à la réalisation d’économies de
charges
234 405,00 €
Autres travaux (hors dispositif)
-
Honoraires et frais (hors dispositif)
-
Total
Financement
Le Mans Métropole (11,5 % du coût des travaux
éligibles)
Le Mans Habitat
Total
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234 405,00 €
26 956,58 € (11.50 %)
207 448,42 € (88,50 %)
234 405,00 €
Groupe Christ Sauveur (169 logements) : réfection des toitures
Coût des travaux
Travaux destinés à la réalisation d’économies de
charges
Autres travaux (hors dispositif)
Honoraires et frais (hors dispositif)
Total
Financement
Le Mans Métropole (11,5 % du coût des travaux
éligibles)
Le Mans Habitat
Total
306 913,22 €
414 613,94 €
5 011,25 €
726 538,41 €
35 295,02 € (4,86 %)
691 243,39 € (95,14 %)
726 538,41 €
Platanes intermédiaires (47 logements) : réfection des toitures
Coût des travaux
Travaux destinés à la réalisation d’économies de
charges
142 801,00 €
Autres travaux (hors dispositif)
-
Honoraires et frais (hors dispositif)
-
Total
Financement
Le Mans Métropole (11,5 % du coût des travaux
éligibles)
Le Mans Habitat
Total
142 801,00 €
16 422,12 € (11,50 %)
126 378,88 € (88,50 %)
142 801,00 €
Les Fontenelles Collectifs (15 logements) : remplacement des baies vitrées
des séjours des logements.
Coût des travaux
Travaux destinés à la réalisation d’économies de
charges
52 632,00 €
Autres travaux (hors dispositif)
-
Honoraires et frais (hors dispositif)
-
Total
Financement
Le Mans Métropole (11,5 % du coût des travaux
éligibles)
Le Mans Habitat
Total
11-102– Page 2/3
52 632,00 €
6 052,68 € (11,50 %)
46 579,32 € (88,50 %)
52 632,00 €
Jean Jaurès (64 logements) : Traitement et remise en état des façades
comprenant amélioration de l’isolation du bâtiment.
Coût des travaux
Travaux destinés à la réalisation d’économies de
charges
Autres travaux (hors dispositif)
927 821,86 €
-
Honoraires et frais (hors dispositif)
44 610,67 €
Total
972 432,53 €
Financement
Le Mans Métropole (11,5 % du coût des travaux
éligibles)
Le Mans Habitat
Total
106 699,51 € (10,97 %)
865 733,02 € (89,03 %)
972 432,53 €
En conséquence, je vous saurais gré, mes Chers Collègues, de bien vouloir, pour ces
opérations :
- fixer la subvention de Le Mans Métropole à 191 425,91 €, conformément aux tableaux
présentés ci-dessus,
- vous engager à inscrire les crédits correspondants, en tant que de besoins, lors de
prochains documents budgétaires de LE MANS METROPOLE,
- autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTE
N° d’identification : DEH11H102H1
Affichage le 18 mars 2011
Délibération exécutoire le 18/03/2011
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