formulaire de commande des certificats electroniques

FORMULAIRE DE COMMANDE DES CERTIFICATS
ELECTRONIQUES
1. Coûts et certificats pris en charge votés à l’AG du 11 décembre 2014 (délibération
n°20141211-3)
Le GIP prend en charge (jusqu’en décembre 2017 - durée du marché conclu avec le prestataire de
certificats électroniques) :
o
5 certificats électroniques d'une durée de 3 ans maximum pour chaque membre utilisant le
module de dématérialisation des marchés et 5 certificats supplémentaires pour chaque membre
utilisant également le module ACTES de télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Cette prise en charge concerne le certificat électronique RGS** "authentification et signature", d’une
validité de 3 ans, ainsi que son support sur clé usb ( Les certificats RGS** et RGS*** sont délivrés sur
des token USB Safran-Morpho (SAGEM (les supports Gemalto ne sont plus qualifiés RGS**) -126 à 132
euros TTC. Ces certificats sont utilisables pour plusieurs usages mais sont nominatifs.
o
les coûts de formation obligatoire des mandataires. Seules les entités qui souhaitent avoir un
mandataire en interne doivent se former.
NB : L’acquisition complémentaire de certificats électroniques, clés USB, coûts des déplacements
éventuels, renouvellement, sont pris en charge par les membres du GIP, et font l’objet de titres de
recette émis par le GIP, sur la base des tarifs mutualisés rappelés ci-dessous.
2. Modalités de délivrance des certificats nécessitant un face à face (RGS** et RGS***)
Lorsque les certificats nécessitent une remise en face à face avec l’agent ou l’élu « Porteur » du
certificat, ce qui est le cas pour les certificats RGS**, obligatoires pour signer électroniquement ou
transmettre au contrôle de légalité, plusieurs modes sont possibles :
2.1.Par votre mandataire :
L’entité membre du GIP désigne un agent minimum pour son entité, appelé « mandataire », qui est
obligatoirement formé. Le(s) agent(s) mandataire(s) peu(ven)t effectuer le face à face sur le site de
leur entité. Ce mode est préconisé pour limiter les déplacements ou frais de déplacement du
prestataire. L’entité gagne en autonomie, après validation des commandes par le GIP, et ne demande
la pièce d’identité et la signature du responsable légal qu’au moment de la désignation du/des
mandataire(s). Le changement de responsable légal ne nécessite pas de modification.
2.2.Par le prestataire Dhimyotis (solution certigna), autorité de certification , son
partenaire, ou par le GIP:
o
Le prestataire peut se déplacer sur le site de l’entité, ou dans un lieu convenu sur tout le
territoire francilien. Il peut effectuer sur une journée une vingtaine de face à face. Ce mode est
intéressant pour une remise groupée comportant plus de 5 porteurs, qui peuvent être de
plusieurs entités différentes.
o
L’agent ou l’élu bénéficiaire (porteur), ou un petit groupe, se déplace chez un partenaire du
prestataire (exemple : huissier), à proximité de son site.
Les coûts de déplacement du prestataire, chez son partenaire sont à la charge de l’entité.
o
Le GIP est reconnu autorité d’enregistrement déléguée, il peut organiser la délivrance à
l’occasion d’une réunion dans les locaux du GIP ou dans l’entité.
Le schéma de délivrance et les formulaires adéquats nécessaires à la validation du dossier selon
le mode retenu sont mis à disposition par le GIP MAXIMILIEN.
Siège social : GIP MAXIMILIEN, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris- SIRET 130 018 450 000 10
www.maximilien.fr – [email protected] - Formulaire commande Certificats Version 5_2015_11_16- P1
3. Les étapes du process sont :
1.
2.
3.
4.
5.
Si souhait d’avoir un mandataire : Inscription en ligne à la formation Mandataire
Installation des drivers pour accueillir les clés usb
Commande au GIP Maximilien (formulaire ci-dessous)
Ouverture espace entité sur le site Certigna
Constitution du dossier par agent et transmission au prestataire : Pièce d’identité et preuve des
délégations de signature obligatoires
6. Organisation de la délivrance clé + code pin (nb : 3 mois max entre le face à face et le dossier
complet)
7. Emission d’un titre de recette par le GIP maximilien/(7) suivi sur le site Certigna
L’équipe Maximilien se tient à votre disposition pour vous accompagner :
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Directeur du GIP : [email protected]
Directrice adjointe: [email protected]
Responsable communication et partenariats : [email protected]
Assistante : [email protected]
Référent système d’information (Région) : [email protected]
Siège social : GIP MAXIMILIEN, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris- SIRET 130 018 450 000 10
www.maximilien.fr – [email protected] - Formulaire commande Certificats Version 5_2015_11_16- P2
Entité membre du GIP MAXIMILIEN :
…………………………………………………………………………………………………
Correspondant ou mandataire identifié * pour ce service de certificats électroniques
(si plusieurs mandataires, préciser les coordonnées pour chacun)
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Nom-Prénom
-
Fonction :
-
Téléphone :
-
Courriel :
Tarifs votés par l’Assemblée générale du GIP
du 11 décembre 2014
Délivrance
& renouvellement
TTC
Quantité
prise en
charge
par le
GIP
Quantité à
la charge de
l’entité
Montant dû par
l’entité (hors
prise en
charge GIP)
TTC
Délivrance par le mandataire de l’entité OU par le GIP
Certificats électronique RGS2*
126€
« authentification et signature » 3
ans (obligatoire pour s’authentifier
sur Actes et signer
Face à
électroniquement)
face
obligatoire Certificat électronique RGS 2*
96€
« authentification et signature » 1 an
Certificat électronique RGS 3*
150€
« signature » 3 ans
Certificat électronique 1*
48€
authentification 1 an
Sans face
Certificat électronique 1*
78€
à face,
authentification 3 ans
remise
dématéria Certificat électronique 1* type serveur
192€
lisée ou
1 an
courrier
Certificat électronique 1* type serveur
288€
3 ans
Délivrance par autorité de certification ou partenaire (prévoir frais de
déplacement du prestataire ou déplacement payant chez huissier)
Face à
face
obligatoire
Sans face
à face,
remise
dématéria
lisée ou
courrier
Certificats électronique RGS2*
« authentification et signature » 3
ans
Certificat électronique RGS 2*
« authentification et signature » 1 an
Certificat électronique RGS 3*
« signature » 3 ans
Déplacement du prestataire sur
site sur le territoire francilien pour
un face à face obligatoire géré par
l’autorité de certification
Forfait 1 à 3 certificats
A l’unité au-delà de 3
Certificat électronique 1*
authentification 1 an
Certificat électronique 1*
authentification 3 ans
Certificat électronique 1* type serveur
1 an
Certificat électronique 1* type serveur
3 ans
Clé USB supplémentaire
132€
102€
156€
204€
60€
60€
54€
84€
204€
300€
36€
TOTAL TTC (GIP non soumis à la TVA)
Siège social : GIP MAXIMILIEN, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris- SIRET 130 018 450 000 10
www.maximilien.fr – [email protected] - Formulaire commande Certificats Version 5_2015_11_16- P3
Indication sur les porteurs de certificats (agents, élus). Le mandataire n’est pas tenu de
disposer d’un certificat
NOM
PRENOM
MAIL
USAGE
(authentification
Actes, Signature des
actes, des marchés,
Hélios, autre)
PAGE A COPIER SI LE NOMBRE DE PORTEURS DEPASSE LE NOMBRE DE LIGNES PREVUES
Engagement de l’entité
Fait à ……………………………………..le ……………………………………………………
Le titre de recette (si non pris en charge) sera émis après délivrance du certificat
Siège social : GIP MAXIMILIEN, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris- SIRET 130 018 450 000 10
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