Contrat d`accueil - L`academie des enfants

BT - GEN - WOO
Contrat d’accueil
entre
l’Académie des Enfants asbl
et
les parents de
.
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PARENTS\Contrat accueil.doc
ENTRE :
IDENTIFICATION DE L’ASBL :
NOM : L’Académie des Enfants ASBL
ADRESSE : siège social : Avenue d’Argenteuil 80 à 1410 WATERLOO
Sièges d’activité :
Arthur & Zoé : Drève Richelle 122 à 1410 WATERLOO
Tél : 02/351.46.52
Abracadabra : Rue Saint-Joseph 6 à 1471 LOUPOIGNE
Tél : 067/77.10.38
Les Croq’Notes : Rue du Sclage 15 à 1470 BOUSVAL
Tél : 0495/79.20.09
MAIL : [email protected]
REPRESENTEE PAR :
BRISMEE Estelle (0475/92.31.32)
FONCTION : Présidente
IDENTIFICATION DU MILIEU D’ACCUEIL :
SIEGE :
ADRESSE :
N° Tel :
DIRECTRICE :
Maison d’Enfants autorisée par l’ONE pour
enfants.
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ET
IDENTIFICATION DES PARENTS OU DES PERSONNES QUI CONFIENT
L’ENFANT :
Madame
Monsieur
NOM :
NOM :
ADRESSE :
ADRESSE :
PROFESSION :
PROFESSION :
TELEPHONE DE CONTACT :
TELEPHONE DE CONTACT :
SI URGENCE :
SI URGENCE :
MAIL :
MAIL :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’ENFANT :
NOM :
PRENOM :
DATE DE NAISSANCE :
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ADRESSE :
La Maison d’enfants accueille ………………………………………… à partir du ……………………………
à raison de
jours et/ou
demi-jours par semaine, selon l’horaire
comme suit.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Heure
d’arrivée :
Heure
de départ :
La date d’entrée ci-dessus est considérée comme ferme et définitive à plus ou
moins un mois, au-delà de cette marge de flexibilité, le contrat sera effectif et
le montant mensuel forfaitaire sera dû.
Article 2 : Période de familiarisation
Une période de familiarisation est obligatoire. Elle peut prendre entre 1 jour et 1
mois. Au delà, nous nous rencontrerons afin d’évaluer la situation.
La présence de la maman et/ou du papa avec l’enfant est demandée.
Cette période comprend plusieurs contacts :
1. Une première rencontre durant laquelle vous visiterez les locaux, nous
vous présenterons l’asbl ainsi que l’équipe qui travaille dans la maison que
vous avez choisie ; vous recevrez les informations concernant le projet
pédagogique et vous aurez l’occasion d’expliquer vos souhaits et
l’adéquation du projet pédagogique et de vos attentes.
2. Un deuxième contact durant lequel vous poserez toutes les questions en
suspend et nous signerons les différents documents (contrat, ROI et
projet pédagogique).
3. Une journée au moins de « familiarisation » durant laquelle vous revisiterez les lieux avec votre enfant. Vous serez présent durant quelques
heures et si vous le désirez, vous serez libre de laisser votre enfant
pendant un délai qui vous semblera idéal.
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4. Vous êtes libre de demander un ou plusieurs autres contacts.
Article 3 :
La Maison d’Enfants accueille les enfants du lundi au vendredi, de 7h15 à 18h30
(fin de garde à 18h15 et fermeture des portes à 18h30).
IDENTIFICATION DE LA (DES) PERSONNE(S) QUI CONDUIT(SENT)
L’ENFANT ET QUI VIENT(NENT) LE RECHERCHER :
(NOM, PRENOM, LIEN AVEC L’ENFANT) Minimum 16 Ans.
Joindre une copie de la carte d’identité pour chacune des personnes concernées.
Article 4 : Tarifs
La participation financière est forfaitaire et s’élève à
€ par mois,
à payer anticipativement en liquide à la directrice ou sur le compte en banque de
l’ASBL « L’Académie des Enfants » avec les nom et prénom de votre enfant en
communication et ce 12 fois par an.
Les tarifs sont annexés à ce contrat.
Ils seront indexés au 1er janvier de chaque année selon la formule :
Tarifs de l’année de signature du contrat X Indice des prix de décembre de
l’année
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--------------------------------------------------------------------------------------Indice des prix de décembre de l’année précédent la signature du contrat
Article 5 : Application des tarifs
Les tarifs repris en annexe sont forfaitaires.
Aucun remboursement ne sera effectué pour quelle que cause que ce soit.
Les périodes de fermeture ne donnent pas lieu à remboursement.
En cas de demande de changement de temps de garde, les tarifs en vigueur à la
date du changement seront d’application.
Article 6 : Fermeture
La Maison d’Enfants est fermée et/ou en congé durant les périodes suivantes :
- une semaine à Pâques
- deux semaines pendant les grandes vacances
- une semaine entre Noël et Nouvel An
- certains ponts ainsi que quelques jours, à définir, pour nos journées
pédagogiques (quatre maximum par année civile et par site).
Les dates exactes de fermeture seront communiquées à l’entrée en garde de
l’enfant ou lors de la reprise des activités en janvier.
Article 7 : Garantie
A l’inscription de l’enfant, une garantie équivalente à un mois de garde (pour un
temps plein ou un temps partiel) sera demandée.
Cette garantie est destinée à couvrir le dernier mois contractuel de garde.
Elle ne fera l’objet d’aucun remboursement sauf en cas de fausse-couche ou si la
période d’adaptation prévue à l’article 2 se conclut par un refus de garde soit par
les parents, soit par la Maison d’accueil.
Article 8 : Existence du contrat d’accueil
Le présent contrat d’accueil est réputé exister sous les conditions suivantes :
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- que le présent contrat d’accueil soit signé par le(s) parent(s) et le
représentant de l’asbl
- que le ROI et le projet pédagogique soient signés par le(s) parent(s)
- que la garantie soit versée dans le mois qui suit la signature.
Article 9 : Inscription – Réservation
L’inscription de l’enfant dans la Maison d’Enfants ne sera effective que si le
contrat d’accueil est réputé exister.
Si une inscription devenue définitive ne donne pas lieu à l’entrée de l’enfant, la
garantie ne sera pas remboursée à l’exception de la fausse-couche ou du refus
de garde précisés à l’article 7.
Article 10 : Durée du contrat
Ce contrat est conclu pour la période
du
au
.
En cas de fin d’accueil anticipé, un préavis équivalent à 2 mois de garde vous sera
réclamé. Ce préavis sera presté ou payé et en aucun cas, la garantie ne vous sera
restituée.
Article 11 : Révision des modalités du contrat
Les modalités du présent contrat peuvent être revues de commun accord entre
les parties, notamment si les conditions d’accueil sont modifiées.
Cette modification fera l’objet d’une demande écrite ainsi que d’un avenant au
contrat. Les tarifs en vigueur à la date du changement seront d’application.
Article 12 : Intégralité du contrat
Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement d’Ordre
Intérieur et s’engagent à le respecter.
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Les parents déclarent également avoir pris connaissance du Projet Pédagogique
d’accueil et être en accord avec celui-ci.
Le Règlement d’Ordre Intérieur et le Projet Pédagogique font partie intégrante
du présent contrat d’accueil.
Article 13 : Litige - Rupture de contrat
En cas de litige financier, les Tribunaux de Nivelles seront compétents.
En cas de rupture du contrat donnant lieu à un litige ayant trait aux conditions
d’accueil, une possibilité de recours est ouverte aux parents auprès du Comité
subrégional de l’Office concerné, soit auprès de :
Monsieur, Madame, le (la) Président(e)
Comité subrégional du Brabant Wallon
Avenue de la Reine 1
1310 La Hulpe.
Fait en deux exemplaires à______________________, le
Lu et approuvé.
Signatures des parents ou des
Personnes qui confient l’enfant
________
Lu et approuvé.
Signature du représentant
de l’Académie des Enfants ASBL
A compléter par la directrice de
Je déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans ce document.
Date :
Directrice de
(signature)
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