Que faire face à une fuite d`eau

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Ce document a une vocation purement informative et non contractuelle. Les informations y figurant reposent sur les textes applicables au moment de son édition. Le cabinet GRATADE décline toute responsabilité quant à leur exploitation. © Gratade, Août 2011 - Imp VertVillage
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REPÈRE 04 POUR LES COPROPRIÉTAIRES
Votre bien immobilier prend de la valeur
Que faire face
à une fuite
d’eau ?
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Les fuites d’eau sont fréquentes dans les copropriétés. Voici les démarches à effectuer lorsque ce
problème apparaît.
1 - Repérer l’origine de la fuite
Il s’agit de déterminer si la fuite provient d’une partie
privative (la sienne ou celle d’un voisin) ou d’une
partie commune. En fonction de l’origine de la
fuite, il faudra solliciter différents acteurs.
ROBINET
D’ARRÊT
Évacuation
des eaux
PARTIE COMMUNE
Dans tous les cas, une déclaration à votre assurance doit être faite dans les 5 jours après la date
de constatation du sinistre.
ROBINET
D’ARRÊT
3 - Faire réaliser des travaux
de remise en état
Alimentation
en eau
PARTIE PRIVATIVE
Remplir un constat de dégât des eaux, le faire
signer par votre voisin le cas échéant.
Envoyer directement ce document à vos assurances respectives ; le 3ème feuillet devant être
transmis au Syndic pour information.
C’est votre assurance multirisque (ou celle de
votre voisin) qui couvrira les dégâts.
PARTIE PRIVATIVE
2 - Informer et faire réparer la fuite
Cas n° 1 : fuite sur une partie commune
Si la fuite a lieu sur la colonne d’alimentation avant
le robinet d’arrêt de l’appartement ou sur la
colonne d’évacuation, c’est qu’elle a lieu sur une
partie commune. C’est alors au Syndic d’agir.
Pour cela, vous devez le prévenir afin qu’il puisse
s’occuper de ce sinistre (commande de l’intervention
du plombier) et signer avec vous un constat de
dégât des eaux.
C’est l’assurance multirisque de l’immeuble qui
couvrira les dégâts.
En cas de dommages sur une partie commune
bénéficiant de la garantie décennale, ce sera l’assurance « dommages ouvrages » qui sera sollicitée.
Cas n° 2 : fuite sur une partie privative
Le Syndic n’est pas habilité à procéder aux
réparations. Vous-même devez :
Faire intervenir un plombier
Chaque habitant lésé doit se faire établir des devis
de remise en état de son appartement (le Syndic ne
commande que les devis concernant les parties
communes). Il doit les présenter à son assurance et
à l’assurance de l’immeuble, via le Syndic, s’il s’agit
d’une fuite sur les parties communes.
Attention >. l’expert des assurances doit donner
son aval avant le début des travaux !
BON À SAVOIR
Même dans le cas d’une fuite privative, si les travaux de réparation sont supérieurs à 1600 €, en vertu
de la convention Cidre entre assureurs, c’est l’assurance de l’immeuble qui couvrira les dépenses. Cette
délégation est toutefois transparente pour
l’assuré, qui sera remboursé par son assurance.
Celle-ci se retournera vers l’assurance de l’immeuble.
Le robinet d’arrêt permet de couper l’eau de votre
appartement et n’a donc d’utilité que pour lui. À ce
titre, la copropriété ne prend pas en charge son remplacement, sauf dans les immeubles où les copropriétaires décident de souscrire un contrat d’entretien.
Pour prévenir les fuites, sachez qu’en théorie, ce
robinet d’arrivée d’eau vous est accessible. Aussi
n’oubliez pas de le fermer si vous vous absentez plus
de 3 jours.