Votre prêt hypothécaire est approuvé! Voici les

Votre prêt hypothécaire est approuvé!
Voici les prochaines étapes.
Maintenant que votre prêt hypothécaire TD Canada Trust a été approuvé, c’est le temps de signer les
documents pertinents. Voici donc les prochaines étapes auxquelles vous pouvez vous attendre.
1. Signer la convention relative à un prêt hypothécaire
Vous devez signer la convention relative à un prêt hypothécaire
qui définit les modalités propres à votre prêt. Par exemple, la
convention indique le taux d’intérêt, la durée du prêt ainsi que
les renseignements concernant le paiement et le remboursement
anticipé selon qu’il s’agit d’un prêt hypothécaire ouvert ou fermé.
Ces modalités sont la version écrite de l’entente conclue au cours
du processus de votre demande.
C’est important de savoir qu’au cours de la durée de prêt
convenue :
• Un taux d’intérêt fixe ne varie pas et qu’on ne peut le modifier
que par une demande de modification.
• Un taux d’intérêt variable fluctue en fonction du taux
hypothécaire préférentiel de TD et qu’on ne peut modifier le
calcul du taux d’intérêt que par une demande de modification.
2. Signer le document concernant la charge accessoire
Après la signature de la convention relative à un prêt hypothécaire
par tous les emprunteurs inscrits (et la signature du document
de garantie par tous les garants), le document concernant la
charge accessoire doit être signé, soit chez le notaire ou l’avocat,
soit à une succursale TD Canada Trust, si vous avez opté pour
notre programme d’enregistrement interne. La charge accessoire
constitue une garantie pour la Banque qui, en échange, vous
prête la somme d’argent indiquée dans la convention relative à
un prêt hypothécaire. La charge accessoire est enregistrée sur la
propriété que vous achetez ou refinancez.
Après en avoir discuté avec votre conseiller, vous avez peutêtre décidé d’enregistrer la charge accessoire pour un montant
supérieur au montant nominal du prêt hypothécaire approuvé.
Si vous enregistrez la nouvelle charge accessoire auprès d’un
notaire ou d’un avocat, vous devez discuter des frais ou coûts
supplémentaires qui pourraient survenir en raison du montant du
prêt plus élevé que prévu avant que votre prêt hypothécaire ne
soit décaissé.
Vous remarquerez que le taux d’intérêt indiqué dans la
convention relative à un prêt hypothécaire ne correspond
pas à celui indiqué dans le document concernant la charge
accessoire.
La convention relative à un prêt hypothécaire définit les modalités
propres à votre prêt.
La charge accessoire garantit votre prêt et est inscrite au taux
hypothécaire préférentiel de TD + 10 %, ce qui correspond au
taux d’intérêt maximal pour lequel TD Canada Trust obtient une
garantie. Vous serez à même de constater ci-dessous que ce
taux d’intérêt peut vous procurer une grande souplesse et vous
faire économiser sur les coûts.Bien que le taux d’intérêt de la
charge accessoire puisse être différent de celui de la convention
relative à un prêt hypothécaire, vous ne paierez des intérêts qu’en
fonction du taux indiqué dans la convention. Par exemple, si votre
convention indique un taux de 5 % par année, vous ne paierez
que des intérêts à ce taux, que vous soyez ou non en défaut de
paiement, même si le taux de la charge accessoire est différent.
Avantages de contracter un prêt hypothécaire assorti d’une
charge accessoire
Un prêt hypothécaire assorti d’une charge accessoire peut être
utile si vous décidez de modifier le prêt. Par exemple, si vous
convertissez votre prêt hypothécaire en une ligne de crédit à
valeur domiciliaire, vous pourriez réutiliser la charge accessoire
existante comme garantie pour la nouvelle ligne de crédit sans
débourser à nouveau des droits d’enregistrement. Si vous avez
enregistré la charge accessoire pour un montant plus élevé
que le montant indiqué dans la convention relative à un prêt
hypothécaire, vous pourriez emprunter un montant plus élevé,
sous réserve de l’approbation de crédit, en réutilisant la charge
accessoire existante. Vous éviterez ainsi de débourser à nouveau
des droits d’enregistrement de charge accessoire sur la propriété.
Étant donné que certaines conditions peuvent s’appliquer pour
réutiliser votre charge accessoire, veuillez en discuter avec votre
représentant en prêts hypothécaires de TD Canada Trust.
3. Lettre de remboursement
À la suite du décaissement des fonds, nous vous enverrons une
lettre de remboursement du prêt hypothécaire. Cette lettre
contient un résumé des renseignements concernant votre
prêt hypothécaire, notamment, le montant du capital et des
versements, et les dates à retenir. Elle contient également les
modifications apportées avec votre accord. Conservez-la en lieu
sûr pour référence ultérieure.
Pour en savoir plus
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant en prêts hypothécaires de TD Canada Trust.
Nous tenons à ce que l’expérience liée à l’obtention d’un prêt hypothécaire soit des plus confortables
Merci d’avoir choisi TD Canada Trust.