Rilhac Rancon_Note de synthese

Transcription

RILHAC-RANCON
DIAGNOSTIC AGRICOLE
NOTE DE SYNTHESE REALISEE DANS LE CADRE
DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
FEVRIER 2010
NOTE DE SYNTHESE –
ACTIVITE AGRICOLE SUR LE TERRITOIRE DE
RILHAC-RANCON
CARACTERISTIQUES
DE L’AGRICULTURE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
1.- Méthodologie
2.- Règle de réciprocité
3.- Agriculteurs
4.- Foncier
5.- Systèmes de production
6.- Périmètres de constructibilité limitée
Annexe 1 : liste des agriculteurs
Annexe 2 : tableau de synthèse des exploitations agricoles
Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne - Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC-RANCON - Février 2010
2
1.- METHODOLOGIE
La liste des agriculteurs de la Commune de RILHAC-RANCON a été élaborée à partir des bases de
données de la Chambre d’Agriculture. Elle est disponible en annexe 1 du présent document.
Nous avons invité chaque agriculteur à une rencontre individuelle le 13 novembre 2009 afin de vérifier
les principales caractéristiques de son exploitation. Nous avons également repéré avec lui l’ensemble
de ses bâtiments agricoles sur la photo aérienne de l’IGN.
Les agriculteurs absents à cette réunion ont été re-contactés ultérieurement.
Sur 12 exploitations contactées dans le cadre de cette étude, seules 9 seront prises en compte dans la
note de synthèse.
Vous trouverez les caractéristiques de ces 9 exploitations en annexe 2 de ce document. Dans un souci
de confidentialité, les informations ont été rendues anonymes.
Concernant les 3 exploitants non intégrés à la note de synthèse, l’une n’est pas exploitante agricole, la
deuxième a le projet de s’installer sur une autre Commune, le 3°, exploitant sur la Commune de S AINTMARTIN-TERRESSUS, a un site secondaire d’élevage sur la Commune de RILHAC-RANCON. Les bâtiments
repérés seront intégrés au Cahier Cartographique de repérage des bâtiments agricoles. Ces 3
exploitations sont signalées dans l’annexe 1 par une écriture en italique.
Les données collectées auprès des 9 exploitations agricoles ont fait l’objet d’une analyse statistique et
cartographique, ce qui nous a permis de dresser un état des lieux de l’agriculture sur le territoire
communal de RILHAC-RANCON. Les résultats vous sont présentés dans ce document.
Nous avons cartographié l’ensemble des éléments agricoles soumis à la règle de réciprocité, et ce, afin
d’apporter une aide à la municipalité dans l’élaboration du zonage du futur Plan Local d’Urbanisme de
la Commune. Les cartographies détaillées sur fond orthophoto sont présentées dans le document
« Cahier cartographique – Localisation des bâtiments agricoles ». Comme signalé dans le paragraphe
précédent, nous y avons intégré la localisation des bâtiments agricoles du site secondaire de
l’exploitant agricole ayant son siège d’exploitation sur une Commune voisine sans intégrer toutefois ce
dernier dans la note de synthèse.
L’étude agricole (note de synthèse et cahier cartographique) est basée sur les enquêtes menées
auprès des exploitants, elle a donc le qualificatif « au dire des exploitants agricoles ».
3
2.- REGLE DE RECIPROCITE
Les activités agricoles d’élevage sont soumises à une réglementation spécifique qui diffère en fonction
de l’espèce animale et de la taille de l’élevage (cf. tableau page suivante).
Les projets de bâtiments d’élevage, et dans certains cas, des annexes des bâtiments d’élevage, sont
soumis à une règle de distance par rapport à un tiers ou à la limite d'une zone constructible.
Avec la mise en place de la règle de réciprocité (L.111-3 du Code Rural), les projets de construction
d’habitation portés par des tiers sont tenus de respecter ces mêmes distances par rapport aux
bâtiments agricoles soumis à cette réglementation.
Pour les bâtiments d’élevage des exploitations soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
(cf. tableau page suivante), la distance est de 50 mètres.
Pour les bâtiments d'élevage des exploitations déclarées "Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement" (ICPE) (cf. tableau page suivante), la distance est de 100 mètres. Pour ces mêmes
exploitations, les annexes des bâtiments d’élevage (silos, bâtiments de stockage de fourrage, fumière,
fosses à lisier, ...) sont soumis à la même règle de distance.
Cependant, sur décision préfectorale, les distances d’implantation des bâtiments agricoles peuvent être
réduites :
à 50 mètres pour les bâtiments d’élevage de bovins sur litière accumulée
à 25 mètres en zone de montagne
à 15 mètres pour les stockages de paille et fourrage des Installations Classées
L’arrêté du 13 août 2005 a modifié les seuils classant les exploitations agricoles en Installations
Classées. De nombreuses exploitations haut-viennoises ont ainsi perdu leur statut d’Installations
Classées et sont désormais soumises au Règlement Sanitaire Départemental. Pour ces exploitations,
les distances de réciprocité réglementaires qui étaient de 100 mètres ne sont plus que de 50 mètres.
Les élus de la Chambre d’Agriculture considèrent qu’une distance de 50 mètres est insuffisante
(risques de conflit de voisinage et possibilités d’évolution des structures).
Nous invitons la Commune à ne pas ouvrir à l’urbanisation des parcelles situées à moins de 100
mètres des structures agricoles afin de ne pas bloquer l’évolution de ces dernières et de
prévenir d'éventuels conflits de voisinage.
C'est pourquoi, sur les cartes proposées dans notre étude, un périmètre de 100 mètres apparaît autour
de tous les bâtiments soumis à la règle de réciprocité (cette distance se mesure par rapport aux bords
des bâtiments).
Toutefois, pour les très petites exploitations, nous avons reporté le périmètre réglementaire (50 mètres).
Chaque bâtiment étant particulier (fonctionnalité, utilisation et pérennité), nous avons distingué les
bâtiments agricoles pérennes de ceux dont la pérennité était incertaine, l’information restant au dire de
l’agriculteur. La Municipalité, en s’appuyant sur le diagnostic agricole, devrait être en mesure d’étudier
au cas par cas le classement adéquat des bâtiments agricoles dans le zonage du Plan Local
d’Urbanisme, conciliant ainsi le maintien de l’activité agricole et le développement urbain de la
Commune. Nous demandons à la Mairie de le faire en concertation avec les exploitants agricoles
concernés.
Vous trouverez sur la page suivante le tableau de classement des exploitations agricoles réalisé
par les Services de la DDASS de la Haute-Vienne.
Lexique du tableau :
Art.26 : Article 26 du Règlement Sanitaire Départemental
R.S.D. : Règlement Sanitaire Départemental applicable aux activités d’élevage du 01 Mars 1985
I.C.D. : Installation Classée soumise à Déclaration
I.C.A. : Installation Classée soumise à Autorisation
4
Seuil de
Caractéristique
des Animaux
BOVINS
Veaux de boucherie
Bovins à l’engrais
6 mois
( pour R.S.D. )
1
(4)
50
à
(3)
à
49
à
400
Plus de 400
art.26
R.S.D.
I.C.D.
I.C.A.
-50 m
100 m(**)
100 m
Vaches laitières
et/ou mixtes
6 mois
( pour R.S.D. )
1
(4)
50
à
(3)
à
49
à
100
Plus de 100
art.26
R.S.D.
I.C.D.
I.C.A.
-50 m
100 m(**)
100 m
Vaches allaitantes
6 mois
( pour R.S.D. )
1
(4)
à
(3)
à
99
Plus de 100
art.26
R.S.D.
I.C.D.
-50 m
100 m(**)
PORCS
Animaux
équivalents
1
(6)
50
à
(5)
à
49
à
449
Plus de 450
art.26
R.S.D.
I.C.D.
I.C.A.
-50 ou 100 m
100 m(**)
100 m
LAPINS
VOLAILLES (*)
GIBIERS A PLUME
CHIENS
classement
-25 m
50 m
100 m
100 m
à
49
à
499
à
4999
à
30000
30 000
art.26
R.S.D.
R.S.D.
I.C.D.
I.C.A.
-25 m
50 m
100 m(***)
100 m
à
(4)
à
9
à
50
Plus de 50
art.26
R.S.D.
I.C.D.
I.C.A.
-50 m
100 m
100 m
à
Plus de 3
art.26
R.S.D.
-50 m
art.26
R.S.D.
-50 m
plus d’un mois
Animaux
équivalents
1
50
500
5000
Plus de
1
(5)
10
1
CHEVAUX
OVINS - CAPRINS
art.26
R.S.D.
R.S.D.
I.C.D.
I.C.A.
1
50
500
2000
Plus de
sevrés
6 mois
Réglementation
applicable
Distance
d’implantation
Type d'élevage
1
à
49
à
499
à
1999
à
6000
6 000
à
Plus de 10
3
9
(*) Poule, poulet, faisan, pintade, col vert = 1 animal équivalent
Poulet léger = 0,85
Pigeon, perdrix = 1/4
Dinde lourde = 3,50
Poulet lourd = 1,15
Coquelet = 0,75
Caille = 1/8
Dindes, oie = 3
Palmipède gras en gavage = 7
Canard = 2
Dinde légère = 2,20
(**) Des distances d’éloignement de 50 mètres peuvent être admises si le mode d’élevage est prévu
sur litière accumulée et si l'exploitant en formule la demande au Préfet
(***) Des distances d’éloignement de 50 mètres peuvent être admises lorsque les volières ont une
2
densité inférieure à 0,75 animaux équivalents/m
Les porcs à l’engrais, les jeunes femelles comptent pour 1 animal équivalent
Les reproducteurs ( truies ou verrats ) comptent pour 3 animaux équivalents
Les porcelets sevrés de moins de 30 kg comptent pour 0,2 animal équivalent
5
3.- AGRICULTEURS
EFFECTIF :
1
Lors des précédents RGA , on comptait sur la Commune de RILHAC-RANCON : 19 exploitations en 2000,
30 en 1988 et 28 en 1979.
2
Le nombre d’exploitations professionnelles était quant à lui de 4 en 2000, 8 en 1988 et 11 en 1979.
Le nombre d’exploitations agricoles a donc très sensiblement diminué au cours des 25 dernières
années, à l’instar de la situation départementale.
Dans le cadre de notre étude, nous nous sommes intéressés aux exploitations ayant un ou plusieurs
bâtiments d’élevage sur le territoire de RILHAC-RANCON.
Nous avons recensé 9 exploitations agricoles.
2 exploitations sont sous forme sociétaire (GAEC OU SCEA), les 7 autres sont des exploitants individuels
(dont la plupart sont double actifs).
AGE :
Nous avons pris en compte l’ensemble des exploitants (soit 13 personnes) ; ainsi chaque société
agricole est représentée par tous les associés qui la composent.
L’âge moyen des exploitants est de 44 ans.
Le graphique suivant représente la répartition des âges des exploitants.
Age de la population agricole
65
60
55
âge
50
45
40
44
35
30
25
20
exploitants agricoles
1
2
R.G.A. : Recensement Général Agricole
Exploitations dont le nombre d’UTA (unité de travail annuel) est supérieur ou égal à 0,75 et la marge
brute standard est supérieure ou égale à 12 hectares équivalent-blé.
6
PERENNITE :
Pérennité des exploitations agricoles
plus de 50 ans
succession incertaine
plus de 50 ans
succession assurée
moins de 50 ans
1
3
5
Au vu de ce chapitre et de la carte présentée page suivante, on peut conclure que l’activité
agricole est encore bien présente sur le territoire communal de RILHAC-RANCON.
Pour nous, il est essentiel de bien prendre en compte les activités agricoles dans l’élaboration
du document d’urbanisme (préservation des terres agricoles, ouverture à l’urbanisation éloignée
des sites d’exploitation).
7
Carte : Pérennité des exploitations agricoles
8
4.- FONCIER
La Commune de RILHAC-RANCON a une superficie totale de 1.742 hectares (source INSEE, DGI).
ESPACE AGRICOLE COMMUNAL
:
Les terrains agricoles déclarés à la PAC (Politique Agricole Commune) représentent une superficie de
488 hectares, soit 28 % de la surface communale (les 488 hectares sont localisés sur le territoire
communal ; ils correspondent aux surfaces vert foncé de la carte présentée page suivante).
Si on se réfère aux données du cadastre, on comptabilise 807 hectares déclarés soit en prés soit en
terres. On peut donc conclure que 46 % du territoire communal est aujourd’hui potentiellement agricole.
Les deux chiffres, d’un côté 488 hectares, de l’autre, 807 hectares, sont très éloignés l’un de l’autre.
Nous pouvons avancer quelques explications d’ordre général :
En Limousin, le prix des terres agricoles, relativement bas par rapport à la moyenne française, ainsi que
l’impression qu’il n’est pas nécessaire d’économiser l’espace (impression notamment liée à la
prédominance d’une agriculture d’élevage extensif), ont induit une consommation d’espace pour le bâti
très importante : de nombreux néo-ruraux ont ainsi acheté des parcelles d’une surface importante, pour
y implanter leur habitation. Il est coutumier de rencontrer des néo-ruraux non agriculteurs ayant
quelques brebis ou deux ou trois chevaux, pour entretenir leur terrain.
Par ailleurs, la position périurbaine de RILHAC-RANCON peut entraîner de la part des propriétaires
fonciers un comportement particulier vis-à-vis des exploitants agricoles notamment à travers la location
précaire des terrains. Cette location précaire, sans baux écrits, permet au propriétaire de récupérer son
bien foncier comme bon lui semble afin de le « valoriser » en bien constructible. Elle peut fragiliser
l’exploitation agricole.
SURFACE AGRICOLE DES EXPLOITATIONS :
La SAU (Surface Agricole Utile) totale des exploitations enquêtées est de 599 hectares (pour 9
exploitations). Ces surfaces ne sont pas toutes situées sur le territoire communal.
La SAU moyenne des exploitations enquêtées est de 66 hectares.
Le graphique suivant présente la répartition des exploitations agricoles recensées en fonction de leur
SAU. On notera de très grandes disparités, avec une majorité de petites exploitations et deux structures
de plus de 100 hectares.
Surface Agricole Utile
450
SAU (hectares)
400
350
300
250
200
150
100
66
50
0
exploitations agricoles
9
Carte : Surface Agricole Utile
10
5.- PRODUCTIONS
Les systèmes d’exploitation sont majoritairement tournés vers l’élevage traditionnel limousin bovin
viande et ovin.
L’atelier Bovin Lait est également représenté (1 exploitation d’une taille importante).
La position périurbaine de Rilhac-Rancon pourrait prétendre au développement de structures
diversifiantes (maraîchage, fermes pédagogiques, fermes auberges, fermes équestres …). Cette
diversification ne s’est pas encore faite.
Système de production des exploitations
effectif (nombre d'exploitation)
4
3
2
1
Ovin
Bovin
Viande Ovin
Bovin Lait
Bovin
Viande Porcins
0
11
6.- PERIMETRES DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE
Lors de nos enquêtes, les exploitants agricoles nous ont signalé 26 bâtiments agricoles soumis à la
règle de réciprocité sur la Commune de RILHAC-RANCON, dont :
-
10 stabulations libres dont une en projet
-
1 étable entravée
-
7 bergeries dont une en projet
-
3 porcheries dont une en projet
-
5 annexes (bâtiments de stockage de fourrage, silos, fosses à lisier, fumière, …) d’exploitations
ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dont une annexe en projet
Nous avons également repéré 29 bâtiments liés à une exploitation agricole (annexes, autres annexes,
gites, maison d’habitation des exploitants, …) sans être soumis à la règle de réciprocité.
DEVENIR INCERTAIN OU NON PERENNE DES BATIMENTS :
Nous avons affecté un qualificatif « devenir incertain » ou « devenir non pérenne » à 3 bâtiments dont 1
a un périmètre de constructibilité limitée.
Nous vous rappelons que cette information est au dire de l’agriculteur. Elle doit donc être considérée
avec toutes les précautions d’usage.
Dans le cas où la collectivité souhaiterait ouvrir à l’urbanisation à proximité d’un bâtiment ou
simplement classer un ou des bâtiments en zone U de la Carte Communale, nous lui conseillons de
prendre directement contact avec l’exploitant concerné afin de lui présenter le projet de zonage.
En cas d’ouverture à l’urbanisation à proximité d’un bâtiment agricole soumis à la règle de réciprocité,
les parcelles ne deviendront effectivement constructibles que lorsque le bâtiment sera désaffecté.
ANNEXES (BATIMENTS DE STOCKAGE DE FOURRAGE, SILOS, FOSSES A LISIER, FUMIERES, …) :
Les annexes des Installations Classées sont soumises à la règle de réciprocité.
Nous avons cartographié 11 annexes dont 5 avec périmètre de réciprocité (car liées à une Installation
Classée).
PROJETS DE CONSTRUCTION DE BATIMENT AGRICOLE :
Nous avons demandé aux exploitants agricoles de localiser leurs projets de construction agricole.
Nous en avons recensé 5 dont 4 ont un périmètre de constructibilité limitée.
Il est essentiel, pour l’ensemble des projets, que les terrains correspondants soient classés en zone A
du PLU.
AUTRES BATIMENTS LIES A L’EXPLOITATION AGRICOLE :
Nous avons cartographié 29 bâtiments liés aux exploitations agricoles mais n’engendrant pas de
périmètre de constructibilité limitée :
-
6 « annexes » d’exploitations soumises au Réglement Sanitaire Départemental
-
11 « autres annexes » ; elles correspondent notamment au stockage de matériel, atelier, garages,
poulailler familial, stockage de bois… Elles peuvent être liées à des exploitations soumises au
Règlement Sanitaire Départemental comme à des exploitations Installations Classées.
12
-
1 gîte
-
1 maison inoccupée appartenant à l’agriculteur
-
1 maison louée à un tiers
-
8 maisons d’habitation d’exploitants agricoles
-
1 maison d’habitation des parents de l’exploitant, eux mêmes anciens agriculteurs
Il est important de classer l’ensemble de ces bâtiments, y compris les maisons d’habitation des
exploitants, en zone A du PLU afin de ne pas bloquer l’évolution des structures.
L’ensemble de ces bâtiments apparaît sur les cartographies fournies, nous ne leur avons pas affecté de
périmètre.
HABITATIONS TIERS :
Les exploitants agricoles nous ont parfois signalé des habitations tiers à proximité de leurs bâtiments.
Le repérage des habitations tiers n’est pas exhaustif, il nous semble donc important que la Commune,
aidée du bureau d’études, complète ce repérage afin de classer ces habitations en dehors de la zone A
: un tel classement permettra à l’habitation tiers d’évoluer par la construction d’annexes alors que ce ne
serait pas possible en zone Agricole. De plus, ce classement ne devrait pas pénaliser l’exploitation
agricole, obligée de tenir compte de la présence du tiers.
Concernant la maison d’habitation des parents des exploitants agricoles, il y a une certaine tolérance
dans l’application de la règle de réciprocité si ces derniers sont les anciens exploitants de la ferme. En
effet, il est fréquent que les parents continuent d’habiter sur la ferme, ce qui entraverait le
développement de cette dernière s’ils étaient considérés comme tiers. Nous avons repéré une maison
d’habitation de ce type.
TRANSMISSION DES INFORMATIONS :
Un tableau confidentiel, avec un lien vers la cartographie, est transmis à la Commune afin que celle-ci
ait la connaissance des caractéristiques de chaque bâtiment (raison sociale, type de bâtiment, type
d’animaux, faire valoir, pérennité). La Commune pourra transmettre le tableau au bureau d’études
chargé de l’élaboration du PLU pour les besoins de l’étude.
13
Carte : périmètres de constructibilité limitée
14
ANNEXE 1 – LISTE DES AGRICULTEURS
-
BEAUBELIQUE Marcelle
DUTREIX Jacqueline
FROMONTEIL Richard
GAEC DE PANLAT
GAMAND Jean-Philippe
GERALD Alain
LEFORT JOLLY Catherine
PETIT Sébastien
RIGAOT Delphine
SCEA GRANGETTE
TIXIER Annie
DESHOULIERES Philippe*
Les exploitants notés en italique n’ont pas été pris en compte dans la rédaction de la note de synthèse.
Néanmoins, pour l’un d’entre eux (noté avec une « * » dans la liste), des éléments engendrant un périmètre de
réciprocité ont été cartographiés et feront partie du rendu de l’étude cartographique.
15
Annexe 2 – Tableau de synthèse des exploitations agricoles
Surface
Agricole
(hectares)
Année
Pérennité de
naissance des
l’exploitation
associés
Productions
Statut de
l’exploitation*
2
1954
Non pérenne
Ovin
RSD
5
1956
assurée
Ovin
RSD
6
1966
pérenne
Ovin
RSD
12
1950
assurée
Ovin
RSD
12
1962
pérenne
Bovin Viande - Ovin
RSD
12
1983
pérenne
Bovin Viande - Ovin
RSD
21
1956
assurée
Bovin Viande - Ovin
RSD
129
1963 1973
pérenne
Bovin Viande - Porcin
ICPE
400
1955 1960 1981
1982
pérenne
Bovin Lait
ICPE
*Statut de l’exploitation :
RSD : Règlement Sanitaire Départemental
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Chambre d'Agriculture Départementale de la Haute-Vienne – Diagnostic Agricole – Commune de RILHAC RANCON - Février 2010 -
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