film and tv audiences losses worth up to €9

LA QUALITÉ DE L’OFFRE AUDIOVISUELLE EUROPÉENNE
MENACÉE PAR LES PLANS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
Les propositions la Commission européenne risquent de réduire la qualité et la diversité des
œuvres accessibles au public en Europe.
L'Union européenne est invitée à revoir ses propositions en raison de la crainte qu'elles
suscitent pour la diversité culturelle et la qualité de l’offre audiovisuelle et
cinématographique. Le financement de films indépendants tels que ceux présents à Cannes
cette année et de séries télévisées est en effet menacé.
Cannes - 16 mai 2016 : les publics européens auront beaucoup à perdre si les nouvelles
propositions de la Commission européenne visant à limiter l'exploitation territoriale des droits
devaient être mises en œuvre, comme le révèle un nouveau rapport publié aujourd'hui dans
le cadre du Festival de Cannes.
Les initiatives annoncées par la Commission européenne en matière de droit d'auteur
pourraient entraîner une baisse importante des investissements dans les productions
télévisées et cinématographiques, pouvant aller jusqu'à représenter une perte de valeur de
9,3 milliards d'euros, accompagnée d'un risque d'une hausse des prix pour les citoyens
européens. C'est ce que révèle une nouvelle étude de grande ampleur réalisée par les
cabinets de consultants économiques Oliver & Ohlbaum et Oxera.
Les propositions de la Commission - qui s'inscrivent dans la stratégie européenne pour le
marché unique numérique adoptée l'année dernière – remettent en cause l’exploitation
territoriale des droits télévisés et cinématographiques en Europe. L'étude intitulée L'impact
de l'accès transfrontalier au contenu audiovisuel pour les consommateurs de l'UE met
cependant en garde : au lieu d'améliorer le choix des consommateurs, attaquer le principe
de territorialité des droits aurait des conséquences néfastes pour l'économie de la création
et la diversité culturelle en Europe, en menaçant le volume et la qualité des œuvres
originales produites et distribuées au sein de l’Union européenne.
Parmi les principales conclusions du rapport, on peut citer les éléments suivants :

jusqu'à 48 % de perte pour la production audiovisuelle locale et 37 % de perte pour
la production cinématographique locale, touchant tout particulièrement les créations
originales dont le financement présente un plus grand risque. .

tous les types de contenus – qu'il s'agisse des productions internationales ou
européennes, ou de productions locales indépendantes– seraient affectés, ce qui
ferait courir une menace sur la diversité culturelle; la production de séries télévisées
saluées par la critique comme Poldark et des films indépendants comme The
Lobster et Amour risqueraient de n'être plus possible ;

même les œuvres qui pourraient être produites enregistreraient des baisses de
budget, impactant la qualité de certains éléments de production ;

sur tous les marchés, le prix facturé aux consommateurs serait supérieur ou l'accès
au contenu dont ils peuvent aujourd'hui bénéficier risque d’être perdu.
Le rapport a été présenté lors d'un événement organisé à Cannes avec le soutien de
nombreuses organisations du secteur, parmi lesquels des producteurs de cinéma et
d'œuvres audiovisuelles, des distributeurs, des diffuseurs, des plates-formes et des agences
cinématographiques à travers l'Europe et dans le monde entier.
Les propositions de la Commission visent à améliorer pour les consommateurs européens,
l'accès en ligne aux œuvres. . Toutefois, l'étude démontre que ces propositions risquent
d'avoir l'effet contraire. Elle démontre comment les caractéristiques uniques de ce secteur et
la nature intrinsèquement risquée du financement des œuvres nécessitent que les modèles
économiques de production des contenus originaux doivent être fondés sur la liberté
d'octroyer des licences d’exploitation sur une base exclusive, territoire par territoire.
Remettre en cause cette liberté aurait pour effet de réduire drastiquement l'investissement
dans les contenus originaux, ce qui entrainerait des conséquences très négatives pour la
diversité de choix du public en Europe.
Parmi les organisations ayant financé le rapport, un certain nombre a réagi en appelant au
maintien du principe bien établi de l'exploitation territoriale. Selon elles:

Le principe de territorialité doit être maintenu dans son intégralité.

La Commission européenne doit repenser ses propositions visant à remettre en
cause l'exploitation territoriale des contenus , et éviter toute autre initiative qui ferait
courir un risque au modèle territorial de financement des œuvres
cinématographiques et télévisées fondé sur la territorialité.

Elles partagent le même objectif que la Commission, à savoir le développement
d'une économie numérique plus solide pour le cinéma et la télévision. La
Commission doit cependant travailler avec le secteur et non contre lui, ensemble au
service des consommateurs.
Dans de nombreux pays européens, les producteurs ont exprimé leur crainte de voir la
remise en cause du principe de l'exclusivité territoriale menacer leur capacité à obtenir un
financement public et à conclure des accords de coproduction permettant d'obtenir des
fonds privés d'autres pays.
Cette étude a suscité des réactions de plusieurs acteurs européens importants du secteur
cinématographique et audiovisuel.
John McVay, Directeur général de PACT, a déclaré :
“Le rapport d'aujourd'hui souligne que les plans de la Commission auront l'effet exactement
inverse de celui pour lequel ils ont été élaborés, en appauvrissant l’offre d’œuvres et en
entrainant une hausse des prix, avec un impact dévastateur sur la diversité culturelle pour la
production comme pour la distribution. La Commission européenne doit réexaminer son
approche et travailler en étroite collaboration avec le secteur et avec les gouvernements des
États membres pour veiller à éviter tout changement qui aurait pour conséquence une
diversité réduite des œuvres accessibles au public.”
Anders Kjaerhauge, Directeur général de Zentropa a déclaré :
“Ces conclusions démontrent clairement que la remise en cause du principe de l'exclusivité
territoriale pour le financement et la distribution des œuvres sur les différents marchés et
plateformes serait fortement préjudiciable pour le public. Cela entraînerait une réduction
drastique de la diversité et de la qualité des films produits et distribués à travers l’Europe.”
Michael Ryan, Collaborateur chez GFM Films, a déclaré :
"Notre priorité est de produire des œuvres de qualité qui puissent rencontrer leurs publics de
manière pratique. Nous sommes particulièrement préoccupés par la perspective que les
propositions de la Commission anéantissent l'écosystème qui a permis la croissance d'un
marché cinématographique et télévisuel répondant aux attentes du public. Les conclusions
de ce jour mettent ces enjeux amplement en relief." << Insérer des citations
complémentaires au départ de l'événement.”
Peter Dinges, président de l'Association des agences européennes du cinéma (EFADs), a
déclaré :
“Tous les marchés, même un marché unique numérique, ont besoin de productions. Les
membres des EFADs investissent chaque année plus de 3 milliards d'euros pour le
développement d'une économie audiovisuelle en pleine croissance avec des films de grande
qualité, produits en Europe. Si la Commission met à mal le mécanisme de financement des
films européens, les moyens financiers ne suffiront pas pour combler ce manque à gagner.
Les productions de qualité made in Europe et la diversité culturelle seront dès lors
compromises”.
---FIN--Notes à l'intention des éditeurs
1. Cette étude a été financée par les organisations suivantes :
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Association des Agences européennes du cinéma / European Film Agency
Directors (EFADs)
Allianz Deutscher Produzenten—Film und Fernsehen
British Association for Screen Entertainment (BASE)
Bundesverband Audiovisuelle Medien (BVV)
Constantin Film
Danish Producers’ Association
Danish Video Association (DVA)
Entertainment One
Fédération Internationale des Associations de Producteurs de Films (FIAPF)
21st Century Fox
Hauptverband Deutscher Filmtheater (HDF)
International Video Federation (IVF)
ITV
Motion Picture Association (MPA)
NBCUniversal International
Producers Alliance for Cinema and TV (Pact)
Sky
Verband der Filmverleiher (VdF)
Viacom
2. Oxera est un consultant économique indépendant qui conseille les entreprises, les
décideurs politiques, les régulateurs et les juristes sur toute question économique
liée à la concurrence, à la finance ou à la réglementation. O&O est un bureau de
conseil stratégique indépendant pour les entreprises actives dans les secteurs des
médias, des sports et des loisirs. [Des descriptions plus détaillées doivent être
fournies par O&O / Oxera pour souligner leur expertise et leur indépendance]
3. L'intégralité de l’étude est disponible sur : http://www.oxera.com/crossborder
4. Le secteur audiovisuel européen est un acteur de plus en plus important de
l'économie de l'UE :
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il représente une valeur d'approximativement 97 milliards d'euros dont un
revenu pour les producteurs de 40 milliards d'euros
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il emploie de 700.000 à 1.100.000 personnes

il connaît une croissance annuelle de l'ordre de 2 %
Contacts pour les médias
Pour plus d'informations sur l’étude, merci de contacter Peter Jones au 020 7025 2319 ou à
l'adresse email: [email protected].