Réglementation des eaux destinées à la consommation humaine

Avis de la Chambre Professionnelle
EDCH (eaux destinées à la consommation humaine)
Matériaux au contact de l'eau destinée à la consommation humaine
Réglementation européenne
DIFFUSION TOUS PUBLICS – V1 – Juillet 2014
Article 10 de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine (Garantie de qualité du traitement, des équipements et
des matériaux)
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Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine
Eur-Lex
Code de la santé publique
Article R. 1321-48
Article R. 1321-52
Article R. 1321-49
Légifrance
Légifrance
Légifrance
Arrêtés
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de
l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août
1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le
nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons
pour l'alimentation de l'homme et des animaux
Légifrance
Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des
modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation
humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique Légifrance
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de
l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique
Légifrance
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux tubes en cuivre du décret n° 92-647 du 8 juillet
1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 951051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
Légifrance
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets
utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la
consommation humaine
Légifrance
Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés
dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine
Légifrance
Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets
utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine
Légifrance
Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12
février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications
en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets
destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme
et des animaux (modifié par arrêté du 19 décembre 2013)
Légifrance
Siège et Bureaux : 31 rue du Rocher - 75008 PARIS
Tél : 01 42 93 66 08 - Fax : 01 45 22 33 55 - Courriel : [email protected] - www.uae.fr
Avis de la Chambre Professionnelle
DIFFUSION TOUS PUBLICS – V1 – Juillet 2014
Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés
dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine
Légifrance
Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (modifié par
arrêtés des 24 juin 1998,13 janvier 2000, 22 août 2002 et 16 septembre 2004)
Aida
Arrêté du 10 juin 1996 relatif à l'interdiction de l’emploi des brasures contenant des additions de
plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eaux destinées à
la consommation humaine
Légifrance
Circulaires, notes ...
Avis paru au JO du 24 février 2012 relatif aux conditions de première mise sur le marché des
matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d'eau destinée à la consommation
humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau
Légifrance
Lettre circulaire DGS/EA4 n° 487 du 2 juillet 2008 relative aux matériaux et objets organiques
entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.
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Lettre circulaire DGS/EA4 n° 787 du 25 juin 2007 relative aux matériaux et objets entrant au
contact d'eau destinée à la consommation humaine
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Circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire
des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d'eau destinée
à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle
BO Santé
Avis du 16 septembre 2004 aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets
entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales
naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau
Légifrance
Circulaire DGS/SD7A n° 2002/571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification
de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d’accessoires ou de sous-ensembles
d’accessoires, constitués d’éléments organiques entrant au contact d’eau destinée à la
consommation humaine
BO Santé
Circulaire DGS/VS4 n° 2000/232 du 27 avril 2000 complétant la circulaire DGS/VS4 n° 99-217
du 12 avril 1999 relative au matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux
destinées à la consommation humaine
BO Santé
Circulaire DGS/VS4 n° 99/217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les
installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (modifiée et
complétée par circulaire du 27 avril 2000)
BO Santé
Circulaire DGS/VS4 n° 96/155 du 1 mars 1996 modifiant la circulaire DGS/VS4 n° 94/9 du 25
janvier 1994 reltaive aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux
destinées à la consommation humaine, à l'exception des supports de traitement
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Circulaire DGS/VS4 n° 94-9 du 25 janvier 1994 relative aux matériaux utilisés dans les
installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
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