10_ Subvention La Croix Saint Pierre I à Boe HABITALYS validée SJ

REPUBLIQUE FRANCAISE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 4 FEVRIER 2016
Membres du
Bureau
en exercice
Membres
du Bureau
présents
Suffrages
Exprimés
(dont pouvoirs)
32
23
26
+ le Président qui ne vote qu’en circonstance de partage de voix
+ Rappel du quorum : il est atteint avec 17 membres présents
NOM
DES MEMBRES
Jean DIONIS DU
SEJOUR
REPRESENTATION
POUVOIR
VOTE
NOM
DES MEMBRES
Jean-Marc
CAUSSE
REPRESENTATION
Stéphane
SCHMITTLIN
POUVOIR
VOTE
Henri
TANDONNET
O
Henri TANDONNET
O
Patrick BUISSON
Francis GARCIA
O
Joël PONSOLLE
Christel CAZENAVE
-
Michel LAUZZANA
O
Jean-Jacques
PLO
Didier BALDY
-
Christian DEZALOS
O
Joël GUATTA
Bernard LUSSET
O
Claude
SARRAMIAC
Bruno DUBOS
O
Eric BACQUA
O
O
Rémi CONSTANS
O
Pascal de SERMET
O
Gilbert LABADIE
O
Jean-Marc GILLY
O
Jean-Pierre PIN
O
Jean-Marc COLIN
O
Christian DELBREL
Pierre DELOUVRIE
Absent, excusé
Bernard
LUSSET
-
Absent, Excusé
Jean-Paul
PRADINES
Espérance
JULIEN
Jean-Michel
MOYNIE
Danièle
LAMENSANS
O
O
-
Patrick SAUVIAC
O
-
Guy DAUZON
Christine
BONFANTI
O
Annie GALAN
O
Olivier GRIMA
O
Max LABORIE
O
O
Jean DREUIL
O
Louise
CAMBOURNAC
Absente, Excusée
Christine
BONFANTI
O
Jean-Pierre
FOURNET
Jean DIONIS
du SEJOUR
DECISION DU BUREAU N° 2016 – 010
OBJET : FINANCEMENT DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BOE PAR
HABITALYS – RESIDENCE « LA CROIX DE ST PIERRE I »
O
Exposé des motifs
L’Office Public de l’Habitat « Habitalys » réalise des travaux de rénovation thermique de la résidence « La Croix Saint Pierre I »
située sur la commune de Boé, dans le quartier de Saint-Pierre de Gaubert.
Cette résidence, construite en 1986 est composée de 31 logements individuels de type 2,3 et 4, dotés de chauffage électrique,
dépourvus d’une isolation adaptée et souffrant d’un déficit de confort lié aux équipements d’origine.
Les travaux prévus par Habitalys consistent à :
- Isoler les logements par l’extérieur (isolation thermique),
- Remplacer les menuiseries extérieures,
- Mettre les logements en conformité électrique et télévisuelle,
- Remplacer les cumulus par des chauffes-eau thermodynamiques,
- Remplacer les convecteurs par des panneaux rayonnants
L’étude thermique démontre que ces travaux permettraient de passer d’une étiquette énergétique E avant travaux à une étiquette
C après travaux ; la consommation énergétique serait réduite de 318 à 142 Kwep/m²/an pour les logements de type 3 et de 272 à
111 Kwep/m²/an pour les type 4.
Le bailleur s’engage à limiter l’augmentation du loyer après travaux à 5 %. Cette hausse équivaut à une augmentation mensuelle
de loyer variant entre 16,40 € et 22,57 € supplémentaires selon les types de logements.
Cependant, cette augmentation devrait être compensée par la réduction des dépenses énergétiques des locataires, liée à la
réalisation des travaux cités ci-avant, permettant ainsi de maintenir le niveau de redevance globale (loyer+charge).
Le prix de revient de l’opération est estimé à 966 708,54 € (TVA à 10%). Afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération
Habitalys sollicite l’Agglomération d’Agen, à parité avec la commune de Boé, à hauteur de 44 181,03 €, soit 5,5 % du montant des
travaux HT (conformément au régime d’aide communautaire en faveur du logement).
La commune de Boé s’est engagée à financer cette opération par délibération en date du 28 septembre 2015.
Cadre juridique de la décision
Vu l’article 1.3 « Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire » du chapitre 1 du titre 3 des statuts de l’Agglomération
d’Agen applicables au 30 avril 2013,
Vu la délibération de l’Agglomération d’Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation au Bureau pour prendre toute décision
concernant l’attribution et le règlement des subventions, participations, conventions nécessaires au fonctionnement de
l’Agglomération d’Agen d’un montant supérieur à 10 000 € TTC,
Vu la délibération de la ville de Boé en date du 28 septembre 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission Habitat et Logement social en date du 12 janvier 2016,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
suivant les votes susvisés
1°/ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention tripartite avec la Ville de Boé et l’opérateur
Habitalys concernant le financement des 31 logements locatifs sociaux pour un montant de 44 181,03 €,
2°/ DE DIRE que les crédits correspondants seront à prévoir aux budgets 2016 et suivants.
Convocation le ……/….../ 2016
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Affichage le ……/….../ 2016
Pour extrait conforme
Le Président,
Télétransmission le ……/….../ 2016
Jean DIONIS du SEJOUR