Institut de Formation Suzanne Pérouse_Paris, le 5 septembre

Comité d’Etablissement
Institut Régional de Formation
Sanitaire et Sociale
d’Ile de France
120 avenue Gaston Roussel
Ancienne route de Noisy
93230 ROMAINVILLE
Tél. : 01.41.60.21.86
Fax : 01.41.60.21.32
Le 05 juillet 2013
Secrétaire
Clovis AUGUSTIN
Monsieur le Président du CE.
Secrétaire Adjoint
Rosa LOPES
Trésorière
Muriel MENAPACE
Trésorière Adjointe
Krassimira VARENGO
Commission Formation
Ludivine GOUCHON
Rosa LOPES
Commission Egalité
Professionnelle et Handicap
Muriel MENAPACE
Yann THEOBALD
Krassimira VARENGO
Commission Sociale
Laurent ARADE
Charlotte JOLLIVET
Commission Loisirs et
Culture
Laurent ARADE
Catherine GEORGES
Yann THEOBALD
Membre
Nadia ZOUBAIRI
Site: http://ce-irfss.forum-pro.fr
M@il : [email protected]
Vous nous avez consulté le 05 juillet 2013 à 14h00 pour le projet de
réorganisation administrative de l’IRFSS IdF. A l’unanimité des membres
présents, nous déclarons les motivations suivantes :
1) Information du CE
Vous avez informé le CE le 12 février 2013. Nous vous rappelons l’extrait du
PV de ce jour :
« Information sur le projet de réorganisation de la fonction administrative à
l’IRFSS
M. HEBRARD rappelle les faits, le contexte et informe les membres du CE.
En 2011, une proposition est faite pour un nouveau mode managérial avec la
mutualisation des postes de direction au regard des filières de formation.
L’ARS n’a pas validé cette nouvelle organisation. C’est pour cela qu’un
remaniement des postes de directeurs est à effectuer pour répondre aux
directives de l’ARS, un directeur pour un site :
- Mme FETIVEAU reprendra la direction du site de Mantes la Jolie
- Mme CHOUCRALLAH reprendra la direction des AS/AP du site de
Romainville
- Mme LY conserve la direction de l’IFSI et de l’IFCS de Didot
Cette nouvelle organisation est soumise à l’approbation de l’ARS
De plus, la fonction administrative est en projet de réaménagement. Une
mutualisation des secrétariats est en cours de réflexion afin d’optimiser les
moyens et répartition de la charge de travail. Le nombre de postes de travail
restera inchangé. La direction souhaite associer les salariés à cette réflexion
en les interrogeant sur leurs missions respectives d’ici à fin avril.
M. HEBRARD fera un retour au CE sur l’avancé de ce projet.
Mme JOLLIVET souhaite savoir si la réorganisation se fera par site ou sur
l’ensemble des sites
M. HEBRARD répond que rien n’est encore défini à ce jour. »
Aucun document n’a été remis lors de la réunion du 12 février 2013, aucune
information précise sur le projet de la réorganisation n’a été transmise.
Le seul document relatif au projet de cette réorganisation administrative date
du 21 juin 2013 en vue du CE extraordinaire de l’information et consultation.
2) Demande de documents
Le Secrétaire du CE a interpellé l’employeur pour l’obtention des documents suivants :
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Cartographie des postes actuels en ETP : fonction et lieu de travail
Recensement du personnel administratif concerné
Plan d'action des entretiens :
o date de transmission des fiches de poste au salarié concerné
o date et heure d'entretien
o personne(s) en charge de ces entretiens
o délai de réponse octroyé au salarié
Mise en place du système d’informations de la nouvelle organisation
Agencement des bureaux de la nouvelle organisation
Plan de Suivi après la mise en place de cette réorganisation :
o accompagnement des salariés
o bilan professionnel avec chaque salarié
o indicateur de contrôle et de suivi du bon fonctionnement de la réorganisation
Les fiches des futurs postes des salariés
Les points de comparaison avec l’audit RPS
Les points de comparaison avec le diagnostic du pôle qualité
Les points de comparaison avec le rapport d’audit du contrôle de gestion (DIR)
Le compte rendu du travail du pôle RH avec Mme DABIREAU du 17 avril 2013
Ces documents ont été demandés par courriel les 28 et 29 juin 2013. Seul le document
relatif aux points de comparaison des diagnostics (l’audit RPS, le diagnostic du pôle qualité,
le rapport d’audit du contrôle de gestion) a été transmis lors de la réunion extraordinaire.
Malgré des réponses apportées par l’employeur sur certaines interrogations, les membres
du CE estiment ambitieux la mise en place de ce projet au 2 septembre 2013. Cet état de
fait n’a pas permis aux élus de prendre le recul nécessaire à l’analyse approfondie de
l’incidence sur les conditions de travail de cette réorganisation.
3) La consultation du CHSCT
Nous vous rappelons que le CHSCT est l’expert du CE en matière de condition de travail,
selon l’article L.2323-28 du code du travail. Le CHSCT a été convoqué le 5 juillet 2013 à
10h30 et le CE le même jour à 14h00, dans le cadre d’une réunion extraordinaire en vue de
rendre un avis consultatif sur le projet réorganisation administrative des secrétariats de
l’IRFSS IdF. Le CE estime que le délai est insuffisant pour que les deux instances puissent
échanger avant de rendre un avis motivé.
De plus, le Président du CE a lu l’avis motivé du CHSCT à 18h40 : Avis défavorable. (cf
pièce jointe : Avis motivé du CHSCT)
Au regard des motivations, à la majorité des membres présents, le CE rendre un avis
défavorable sur ce projet de réorganisation administrative des secrétariats de l’IRFSS
IdF.
Clovis AUGUSTIN
Secrétaire du CE.