CR CM 13 décembre 2013 - Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

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COMPTE-RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2013 à 18 heures 30
Date de la convocation :
16 décembre deux mille treize
L’an deux mil treize, le treize du mois de décembre, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Albert
NOURY, Maire.
Présents : M. Albert NOURY (Maire), M. Bertrand SORRE (1er Adjoint), M. Jean LEMOIGNE (2e
Adjoint), Mme Sylvie GATE (3e Adjointe), M. Laurent PETITGAS (4e Adjoint), Mme Véronique
ALTMAYER (5e Adjointe),
Mme Annick GRINGORE (7e Adjointe),
Mme Marie-Christine
LECHARTIER (Conseillère Municipale), Mme Edith TOURMENTE (Conseillère Municipale), Mme Annie
ROUMY (Conseillère Municipale) , Mme Marie-Line BOUCHAUD (Conseillère Municipale), M. Guy
LECROISEY (Conseiller Municipal),
Mme Annick SIMON (Conseillère Municipale),
M. Pascal
GIAMMATEI (Conseiller Municipal), Mme Isabelle LE SAINT (Conseillère Municipale), Mme Florence
LEQUIN (Conseillère Municipale), M. Michel DAVY (Conseiller Municipal), M. Jean-Yves DROTS
(Conseiller Municipal), M. Alain PRUNIER (Conseiller Municipal), M. Gérard DESMEULES (Conseiller
Municipal).
Ont donné procuration : M. Dominique TAILLEBOIS (6e Adjoint) donne pouvoir à M. Albert NOURY,
M. Guy LEQUIN (Conseiller Municipal) donne pouvoir à M. Jean LEMOIGNE, M. Guy THOMAS
(Conseiller Municipal) donne pouvoir à M. Bertrand SORRE, M. Thierry BAZIN (Conseiller Municipal)
donne pouvoir à M. Laurent PETITGAS, Mme Marlène LEBASLE-BERNARD (Conseillère Municipale)
donne pouvoir à M. Jean-Yves DROTS.
Absents : M. François HEURGUIER (Conseiller Municipal),
Municipale)
Mme Anne-Lise FER (Conseillère
Secrétaire de séance : M. Pascal GIAMMATEI.
ORDRE DU JOUR :
1 - Autorisation de rembourser un emprunt par anticipation EHPAD et modification du
Budget 2013,
2 - Octroi d'avances sur subventions 2014,
3 - Approbation du Budget de l'Office de Tourisme 2014,
4 - Fixation des tarifs communaux 2014,
5 - Avances sur investissements 2014 - autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2014,
6 - Tableau des effectifs 2014,
7 - Régime indemnitaire et avantages sociaux 2014,
8 - Demande de subvention au titre de la DETR 2014,
9 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2014,
10 - Contrats et conventions,
11 – Convention tripartite pour les canalisations d’assainissement des eaux usées du
Quartier du Val de Saigue,
12 – Mise à disposition du réservoir de Larture au Syndicat Mixte de production d’eau
potable du Granvillais et de l’Avranchin.
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1 - Autorisation de rembourser un emprunt de l’EHPAD par anticipation
et modification du budget 2013 :
M. NOURY donne la parole à M. LEMOIGNE.
L’EHPAD a été financé selon un plan de financement dont les conseillers
municipaux ont eu connaissance. Il était prévu que si l’atterrissage était
mieux que prévu, la Ville pourrait rembourser par anticipation une partie
du plus petit prêt de 403 000 €. Sinon, elle le maintiendrait. On atterrit
un peu mieux que prévu, ce qui nous permet de rembourser par anticipation
282 392,87 € sur le prêt de 403 418,39 €. Cela permet d’économiser en
remboursement, comme c’était un prêt sur une courte durée : 86 000 €
sur 2014, 84 000 € sur 2015, 82 000 € sur 2016 et 40 000 € sur 2017 ; ce
qui permettra de donner plus de confort à l’exploitation de l’EHPAD. Il
était prévu avec M. DELHUMEAU de le faire mais après atterrissage,
c’est-à-dire après clôture du prêt.
Dans cette hypothèse, au niveau du budget de l’EHPAD :
A la section d’investissement : cela fait un emprunt + 300 000 € et
travaux – 300 000 €.
A la section de fonctionnement : autres charges financières : + 50 000 €
et ICNE – 50 000 €. Pourquoi 50 000 €, alors que l’on n’a pas du tout
50 000 € à verser, au point de vue intérêts ? C’est que le budget étant
probablement clôturé au 31 décembre, il rejoint le budget de la Ville, et
donc les ICNE n’ont plus lieu d’être. Puisqu’au 31 décembre, avec l’accord
du percepteur, si tout se cale bien, le budget de l’EHPAD sera clôturé, ce
qui permettra de ne pas refaire un budget prévisionnel en 2014, puisqu’en
prévisionnel il n’y a pas grand-chose à mettre.
M. DESMEULES intervient. Dans l’autorisation de rembourser, c’est mis
« 7 ans est possible », c’est 5 ans au départ. M. LEMOIGNE confirme que
c’est bien 5 ans.
PROBLEME D’ENREGISTREMENT
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Vu l’excédent dégagé sur le budget annexe 2013 de l’EHPAD, le remboursement anticipé du prêt
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’une durée de 5 ans et d’un montant
initial de 403.418,39 euros (et sur lequel il a été remboursé 121.026,02 euros en capital) est
possible.
Il est donc proposé le remboursement intégral de ce prêt selon les conditions de sorties fixées
par la Caisse des dépôts et consignations. (prêt n°1183022)
Il est proposé d’effectuer une décision modificative n°1 au budget 2013 de l’EHPAD afin
d’intégrer les écritures liées au remboursement anticipé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 4 abstentions (Mrs DAVY, DROTS, DESMEULES, Mme
LEBASLE-BERNARD).
Autorise le Maire à :
- Rembourser par anticipation le prêt contracté près de la Caisse des Dépôts et
consignations (n°1183022),
-
Verser au Prêteur des indemnités de sortie correspondantes,
-
Autoriser les écritures comptables correspondantes : Budget Annexe EHPAD.
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 – Article 1641 – Emprunt
Chapitre 23 – Article 2315 – Travaux
+ 300.000 euros
- 300.000 euros
TOTAL
0
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 66 – Article 668 – Autres charges financières
Article 66112 – ICNE
TOTAL
-
+ 50.000 euros
- 50.000 euros
0
Clore le budget annexe EHPAD au 31 décembre 2013 et autorise le Maire à effectuer
toutes démarches dans ce sens.
2 - Octroi d’avances sur subventions 2014 :
Vu la présentation en Commission des Finances en date du 3 décembre 2013, et exposé de M.
Jean LEMOIGNE, Adjoint aux Finances,
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
Décide :
-
De procéder à l’attribution d’une avance sur subvention aux Associations suivantes au
titre de l’année 2014 :
 CCAS
:
20.000 €
 Association Pongistes St Pair sur Mer
:
1.600 €
 Office de Tourisme – EPIC
:
70.000 €
 USSP
:
1.600 €
Le montant de ces subventions sera inscrit au budget primitif 2014 aux articles :
. 6574 :
. 657362 :
. 657364 :
Subventions de droit privé
Subvention CCAS
Subvention de l’EPIC
3 - Approbation du Budget de l’Office de Tourisme 2014 :
Vu la délibération du Comité de Direction de l’Office de Tourisme en date du 10 décembre 2013
approuvant le projet du budget 2014,
Vu l’article R 2231-46 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indiquant qu’il y a
lieu de délibérer sous trente jours pour approuver le budget de l’Office de Tourisme,
Vu la présentation en Commission des Finances en date du 3 décembre 2013,
Après présentation du projet du budget joint par M. Jean LEMOIGNE, Adjoint aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 4 abstentions (Mrs DAVY, DROTS, DESMEULES, Mme
LEBASLE-BERNARD).
Approuve le projet du budget 2014 de l’Office de Tourisme qui se décompose comme suit :
-
Section d’exploitation
=
Recettes
Et
Dépenses
-
Section d’investissement
=
=
418.600 €
=
23.800 €
Recettes
Et
Dépenses
Subvention de la Ville à hauteur de 305.350 € (sans les résultats de 2013)
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4 - Fixation des tarifs communaux 2014 :
M. SORRE précise que pour la location des salles, il a été introduit la
notion de gratuité pour les associations saint-pairaises lorsqu’elles veulent
tenir soit une assemblée générale, soit une réunion de bureau, soit un
comité de direction, et ce que ce soit à la salle polyvalente « Michel
Fraboulet » ou à la salle de la Faisanderie, pendant la semaine, et bien
entendu à condition que les créneaux soient disponibles, c’est-à-dire en
dehors des temps d’occupation par les autres associations ; les week-ends
restant destinés à la location pour des privés ou des associations.
En outre, concernant la salle polyvalente uniquement, la municipalité a
souhaité remettre dans cette grille de tarif la manifestation gratuite par
an pour les associations saint-pairaises, puisqu’effectivement c’est quelque
chose que l’on faisait mais qui n’apparaissait pas dans les tarifs. Désormais,
ça l’est.
M. DAVY intervient : il déclare qu’une fois n’est pas coutume, il va se faire
le porte-parole de Mme FER. Elle a été sollicitée par un des pratiquants du
camping « Le Pont Bleu » pour différents soucis. C’est le pratiquant du
camping qui écrit ce petit mot. Pour la bonne compréhension du sujet qui
les intéresse, il va faire un bref historique de ce camping municipal de
Kairon plage à Saint-Pair-sur-Mer :
« Au 31/1/11, l’exploitation et la gestion du camping étaient assurées par
l’exploitant du bar-tabac de la Plage qui jouxte le camping, moyennant une
redevance annuelle de 2 714 € HT. Suite à des problèmes avec le gérant de
ce commerce, la Ville de St-Pair a décidé de prendre à son compte la
gestion et l’exploitation de ce camping. En 2011, les tarifs sont restés
inchangés par rapport à 2010, ainsi que les conditions d’utilisation pour les
usagers car les 25 emplacements sont toujours occupés à l’année. Avant
2012, les conditions étaient établies de la façon suivante : un emplacement
avec le matériel de camping libre, une grande caravane ou une petite ou
deux petites, mais avec une occupation pour 4 personnes maximum. Lors de
la 1ère réunion à la mairie avec tous les usagers du camping, à l’année bien
sûr, de nouvelles règles et de nouveaux tarifs nous ont été présentés. Un
emplacement avec caravane (grande ou petite) avec 4 personnes maximum :
980 € / an + taxe de séjour. 170 € pour l’hivernage facultatif. 370 € pour
une 2e caravane. En ce qui me concerne, ainsi que pour plusieurs autres
usagers, nous avons dû nous séparer de notre 2e caravane qui nous servait
essentiellement de lieu de stockage du matériel, car nous ne sommes que 2
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occupants de l’emplacement, sauf 1 voire 2 semaines maxi où nous
accueillons nos 2 petits-enfants. Le problème, donc, c’est que l’usager qui
n’a qu’une caravane, grande ou petite, paie le même prix que les privilégiés
qui ont un grand mobil-home avec terrasse aménagée et chalet en bois
privilégié qui sont au nombre de deux ; privilégiés car personne n’est
autorisé à implanter un mobil-home sur l’emplacement qu’il loue à l’année. Il
serait donc logique et juste que les usagers qui n’ont qu’une seule caravane
sur leur emplacement paie nettement moins cher que ceux qui ont plus de
confort ?? Donc le vendredi 13 décembre 2013, le Conseil Municipal de StPair aura à approuver ou non les nouveaux tarifs qui seront applicables
pour 2014, et sans doute revus à la hausse, hélas, car seront-ils
justifiés ?? Le camping aurait-il obtenu 1 ou 2 * supplémentaires ? Il
serait étonnant !! C’est à cette occasion qu’il serait opportun, pour les
conseillers municipaux, d’évoquer cette distorsion tarifaire entre les
différents types d’occupation des emplacements, et de demander non pas
de faire payer certains plus qu’actuellement, mais au contraire de faire un
rabais aux autres. D’autant plus que certains emplacements ont une
surface limite légale - pas assez de m² -, et moitié moins grands que
certains autres sans possibilité de mettre une voiture !! Si, pour justifier
une probable augmentation des tarifs, on parle du salaire du gardien, il
faut savoir que le plus gros du travail c’est 2 h d’entretien des sanitaires
tous les jours pendant 6 mois, ou alors on veut se justifier par l’ouverture
du camping pendant 7 mois à savoir du 1er mars au 1er novembre, ce qui
semble invraisemblable, et qui ne correspond pas à une demande des
usagers. En ce qui concerne l’hivernage, pour ceux qui le veulent, se pose la
question de la responsabilité de la Ville en cas de dégradations, de vol ou
de catastrophe naturelle. Le camping est en zone submersible, ne l’oublions
pas. La Ville est-elle bien assurée pour cela, car à partir du moment où
l’hivernage est payant, chose qui ne l’était pas avant la gestion municipale,
il est normal que les usagers soient garantis. Enfin, évoquons un événement
curieux : en avril 2013, un article paru dans le journal Ouest-France
présentait le camping du Pont Bleu où il était précisé que la particularité
de ce camping c’est qu’il n’y a pas de mobil-home. Pourquoi donc cacher la
présence de deux de ces habitations qui sont pourtant bien visibles ? A
mon avis, c’est pour être en conformité avec les tarifs sur lesquels il
n’existe pas de mobil-homes. D’ailleurs, ces tarifs ne sont pas affichés à
l’extérieur du camping, et à l’entrée, comme ils devraient l’être. Notons
pour finir que le fait de faire payer une 2e caravane ou un petit bateau sur
le même emplacement relève du pur mercantilisme car cette situation ne
génère aucun frais de fonctionnement supplémentaires pour l’exploitant du
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camping puisque ce sont les personnes physiques qui coûtent - eau,
électricité, toilettes.
Voilà le petit mot de ce monsieur qui est un usager du camping depuis 20
ans.
Mme Anne-Lise FER relève principalement deux choses, d’unités tarifaires
et parcellaires, quelle que soit la parcelle proposée : « J’ai réalisé que la
municipalité faisait appliquer depuis janvier 2013 un tarif que nous n’avions
pas complètement voté, qui est le forfait supplémentaire de 540 € pour la
2e caravane ou bateau avec hivernage. Ce forfait de 540 € n’apparaît
aucunement sur les documents présentés à notre vote en décembre 2012,
mais il est bien noté sur les tarifs affichés en 2013 à l’intérieur du
camping du Pont Bleu plutôt qu’à la vue du public. Je regrette également de
pouvoir rappeler à la municipalité l’usage des meilleures pratiques ».
Effectivement, M. DAVY a l’article du journal, si les conseillers municipaux
veulent le voir. D’ailleurs, il y a un numéro de téléphone un petit peu
curieux puisqu’il n’y a que 8 chiffres, il doit en manquer quelques-uns pour
pouvoir contacter le gardien, cela lui permet peut-être d’être un peu
tranquille. M. SORRE répond que le gardien appréciera.
M. SORRE demande comment s’appelle ce monsieur, parce qu’il ne connaît
pas les lettres anonymes. M. DAVY répond « M. DESVEAUX ». Mme
TOURMENTE déclare qu’il est d’Avranches. Cela surprend un peu M.
NOURY, parce que M. DESVEAUX est le porte-parole des usagers. Il est
venu à chaque réunion et il n’a jamais manifesté ce genre de remarque. Cela
surprend beaucoup M. NOURY.
M. DAVY déclare que manifestement, M. DESVEAUX a l’air assez
mécontent.
M. LEMOIGNE déclare qu’il va être content que les tarifs n’augmentent
pas, puisqu’il avait prévu qu’ils augmenteraient ; c’est déjà une bonne chose.
M. SORRE dit qu’il faut conseiller à Mme FER de dire à ce monsieur qu’il
s’adresse directement au maire, ce serait beaucoup plus simple quand
même ; surtout s’il participe aux réunions. M. SORRE trouve la méthode un
peu bizarre. M. DAVY précise que l’«on a le droit de s’exprimer aussi
auprès des conseillers municipaux, ils sont là aussi pour cela ». M.
SORRE répond que ce n’est absolument pas son propos. Il pense qu’il faut
simplement conseiller à Mme FER de le dire à ce monsieur ; il y a un chemin
beaucoup plus court.
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M. NOURY ne pense pas que les tarifs du camping du Pont Bleu soient si
excessifs que cela. Quant aux 2 mobil-homes qui y sont, ils sont là depuis
de nombreuses années. Il y en a un qui a été enlevé car il était en train de
tomber en décrépitude complète, ils l’ont donc fait enlever. M. NOURY ne
voit pas pourquoi ils auraient fait enlever les autres qui sont en bon état
alors qu’ils sont là depuis longtemps.
M. DAVY pense qu’il aurait pu être intéressant de faire un article
correctif pour Ouest France par rapport à ces problèmes de mobil-homes
et d’emplacements, et en même temps de numéro de téléphone. M. DAVY
n’a pas eu le temps de vérifier cette histoire de 540 € pour la 2e caravane
en 2012.
Concernant les tarifs de l’eau, M. NOURY fait remarquer que dans tout le
secteur, c’est à St-Pair que l’on paye l’eau le moins cher. On paye moins
cher qu’à Granville alors que c’est Granville qui nous fournit.
M. DESMEULES est pour sa part très étonné : il a deux factures et ce
n’est pas le même prix au m3. Cela varie de 0,01 €, c’est un peu bizarre. Il
a une facture à 4,14 € / m3 et l’autre à 4,15 € / m3. Pour la même
commune, il est un peu étonné. Il pense qu’il y a un arrondi qui va une fois
dans un sens et une fois dans l’autre.
Vu la nécessité de délibérer pour fixer les tarifs communaux de l’année 2014, sans augmentation
par rapport à l’année précédente,
Vu la présentation en Commission des Finances du 3 décembre 2013,
Vu l’exposé de M. Jean LEMOIGNE, Adjoint aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité sauf pour les tarifs du Camping Municipal du « Pont Bleu » par 21
voix pour, 4 abstentions (Mrs DAVY, DROTS, DESMEULES, Mme LEBASLEBERNARD).
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Fixe les tarifs communaux pour l’année 2014 suivant le tableau joint.
TARIFS
RESTAURATION SCOLAIRE – GARDERIE
ACTIVITES DE LOISIRS
ECOLE COMMUNALE DE TENNIS
ANNEE SCOLAIRE 2013/2014
RESTAURATION SCOLAIRE
St
pairais
Extérieur
Enfant
2,95 €
3,38 €
Adulte et
employés
municipaux
2,95 €
REPAS
GARDERIE
Matin (de 7h30 à 8h35)
0,61 €
Soir (de 16h30 à 18h30)
1,33 €
ACTIVITES DE LOISIRS
Activités jeunes / Alsh
1/2 journée
Sans accueil
Avec accueil
3€
4€
Activité avec sortie extérieure
Activité avec sortie extérieure avec
droit d’entrée
Activité avec prestataire de service
extérieur
(repas : voir tarif restaurant scolaire)
Participation par famille + aides CCAS
2€
5€
10 €
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PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES
Ecole maternelle
1.363,55 €/enfant
Ecole élémentaire
342,86 €/enfant
ECOLE MUNICIPALE DE TENNIS
Mini tennis
Mini tennis
Initiation 1H/semaine
Initiation 2H/semaine
Perfectionnement – 1h/semaine
Perfectionnement 1H30/semaine
Perfectionnement 2H/semaine
Perfectionnement 2H30/semaine
Stage de 4 jours
106€/saison payable/trimestre
126€/saison payable/trimestre
150€/saison payable/trimestre
270€/saison payable/trimestre
170€/saison payable/trimestre
255€/saison payable/trimestre
300€/saison payable/trimestre
365€/saison payable/trimestre
22 €
TENNIS MUNICIPAUX – LOCATIONS
Location horaire d’un court
Carnet de location 5 heures
Carnet de location 10 heures
Invitation
Carnet d’invitation 5 heures
Semaine
2 semaines
Hiver du 1er novembre au 31 mars de 9h00 à 17h00
H.T.
TTC
10,87 €
45,99 €
83,62 €
5,44 €
23,00 €
16,72 €
29,27 €
66,89 €
13,00 €
55,00 €
100,00 €
6,50 €
27,50 €
20,00 €
35,00 €
80,00 €
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TARIFS ANNEE 2014
TAXE DE SEJOUR * du 1er janvier au 31 décembre 2014
•
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour votée par le
Conseil Général à raison de 10 % / nuitée.
TAXE DE SEJOUR AU REEL
PRIX PAR JOUR ET PAR PERSONNE
Locations saisonnières (meublés de
0,22 €
tourisme, gîtes, etc…)
A défaut de déclaration : Taxation d’office sur la base de la capacité totale
d’accueil
x prix x Total nuitées de la période concernée.
TAXE DE SEJOUR au REEL à compter de 2013
Nature de
l’hébergement
Campings, caravanes et
hébergements de plein
air 1 et 2 étoiles ou
non classées
Campings, caravanes et
hébergements de plein
air 3, 4 et 5 étoiles
Taxe appliquée
/personne/nuitée (taxe
communale avec taxe
additionnelle)
Tarif
communal
2013
Taxe additionnelle
Départementale
(10 % de la taxe
communale)
0,27 €
0,03 €
0,30 €
0,46 €
0,04 €
0,50 €
-
Exonérations de droit :
Les jeunes de – 13 ans (art. L 2333-31 loi du 28.12.2001)
-
Les colonies de vacances et centre de vacances collectifs d’enfants
-
Les bénéficiaires d’aide sociale prévues dans le code de l’action sociale et des
familles (chap. 1 III, 1 IV, V du titre IV du livre III)
-
Les fonctionnaires et agents de l’état appelés temporairement dans la station
-
Les personnes handicapées.
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TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE
• Installations et Etablissements classés sans étoile, 1, 2, 3 ou 4 étoiles
(Hôtel de Tourisme, Résidences Mobiles de Loisirs et Habitations Légères
de loisirs, Parcs Résidentiels de loisirs et Résidences de tourisme,
Meublés de tourisme et tous les autres Etablissements de
caractéristiques équivalentes).
Taxe Communale
0,46 €
Taxe additionnelle départementale
0,04 €
Taxe de séjour forfaitaire totale
0,50 €
CIMETIERE
CIMETIERE
Concession cinquantenaire Plein terre ou urne
370.00 €
Concession trentenaire Plein terre ou urne
170.00 €
COLOMBARIUM
Concession 30 ans petite case
Concession 30 ans grande case
Concession 15 ans petite case
Concession 15 ans grande case
300.00 €
500.00 €
140.00 €
230.00 €
VACATION FUNERAIRE
20.00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Droit de suspension des cendres
Et droit usage colonne du souvenir
Accès au jardin du Souvenir
20 €
Gratuit
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CAMPING DU PONT BLEU
Du 1er mars au 30 octobre 2014
TARIF JOURNALIER
Emplacement
(caravane 4 places maxi)
Adulte
Enfant (– 7 ans)
Voiture
Electricité – eau
Animaux
Visiteurs
Tente supplémentaire
Caravane supplémentaire
3.80 €
3.00 €
2.50 €
1.00 €
2.80 €
1.00 €
1.00 €
1.00 €
3.00 €
Forfait saisonnier (caravane 4 places maxi)
980.00 €
Forfait saisonnier avec hivernage
1.150.00 €
Forfait supplémentaire pour 2ème caravane ou
bateau à l’année
370.00 €
Forfait supplémentaire pour 2ème caravane ou
bateau à l’année avec hivernage
540.00 €
MEDIATHEQUE
Abonnement annuel enfants – 16 ans
Abonnement annuel lycéens, étudiants
Abonnement annuel adultes
Animation des Assistantes Maternelles St Pairaises
Animation des Assistantes Maternelles extérieures
3.00 €
6.00 €
12.00 €
2.00 €
5.00 €
POINT PUBLIC – INTERNET
(Médiathèque, Mairie, Office de Tourisme, Ehpad)
Internet par famille/an
Internet ponctuel (1/2 heure)
Impression document (grosse impression) sauf étudiants
10.00 €
1.00 €
0.20 €/page
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DIVERS
JARDINS FAMILIAUX
100 €
PHOTOCOPIES
Tarifs à l’unité
Format A4
Format A3
DISQUETTE
CD ROM
0,08 €
0,16 €
1,86 €
2,80 €
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEPOT ET STATIONNEMENT
1,02 €/m²
Par jour
ECHAFFAUDAGE
Gratuit
TERRASSE (minimum 1 m²)
Par jour pour occupation exceptionnelle ou saisonnière – le
1,02 €
m²
15,30 €
Par an pour occupation permanente – le m²
15,00 €
Par mois pour occupation temporaire – le m²
CIRQUE
Par jour de représentation
‹ 200 places
›200 places + chapiteau
Activité saisonnière (limitée à 11 mois) – Occupation
du Domaine Public
20 €
115 €
2,05 €/m²/mois
(sans utilisation de fluide)
DROITS DE PLACE - MARCHE
Commerce permanent sans utilisation de fluide
(forfait annuel) payable par trimestre
Exceptionnel ou saisonnier sans fluide (par jour)
Forfait utilisation par fluide (jour de marché
30 €/ml
1 €/ml
1,05 €
BORNE CAMPING CAR POUR 24 Heures
Stationnement
Eau/Electricité
DROIT ANNUEL STATIONNEMENT TAXI
Occupation du stade par Association extérieure
Participation non réalisation aire de stationnement
5€
2€
50 €/place
10,20 €/heure
4.800 €/place
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LOCATIONS DE SALLES (TTC)
Gratuité pour les Associations de St Pair sur Mer
(Assemblée Générale, Réunion de Bureau ou Comité de Direction)
SALLE POLYVALENTE
1 manifestation gratuite par an pour les Associations Saint Pairaises
(location)
Location Week End
Associations de St Pair
55 €
95 €
Particuliers St Pair
Associations et particuliers extérieurs
Forfait Cuisine
location vaisselle
sans cuisine
195 €
15 €
40 €/100p
60€/100-200p
80€/200-300p
Caution à la
réservation
80€
En supplément, facturation des charges suivant relevés des compteurs gaz et électricité
Location de salle pour VIN D’HONNEUR :
- hall multifonctions
-
salle de réunion de la mairie,
-
Et autre salle
Location de salle pour REUNION (1/2 journée)
- salle polyvalente,
-
salle de réunion de la mairie,
-
villa « Les Tilleuls »
-
et autre salle
60.00€
40.00€
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SALLE DE LA FAISANDERIE – TARIFS TTC
Faisanderie
Caution à la réservation
300 €
40€ / 100p
60€/100 à 200p
Location vaisselle
cuisine seule (professionnel)
340 €
Locations Week End
Sans cuisine
La petite salle
La salle de bar
La grande salle
Toutes les salles
110
130
220
350
Forfait Cuisine
150 €
Forfait électricité / gaz :
cuisine 35 €
avec cuisine
55 €
€
€
€
€
: sans
Tarifs de l’eau :
Vu la nécessité de délibérer pour fixer les tarifs communaux de l’eau de l’année 2014,
Vu la présentation en Commission des Finances du 3 décembre 2013,
Vu l’exposé de M. Jean LEMOIGNE, Adjoint aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Fixe les tarifs communaux de l’eau pour l’année 2014, suivant le tableau joint.
EAU – TARIFS 2013
PRESTATIONS HORS TAXE
Part fixe annuelle (branchement principal)
Part proportionnelle : le m3
10 € H.T
0, 45 € H.T
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5 - Avances sur investissements 2014 - autorisation de mandatement
des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014 :
M. NOURY donne la parole à M. LEMOIGNE.
Il s’agit d’une formalité : cela permet avant le vote du budget de pouvoir
continuer à faire les investissements normaux qui sont engagés. On peut le
faire dans la limite du ¼ des budgets ouverts l’année précédente. Cela
permet de régler des investissements en cours en attendant le vote du
budget 2014 qui aura lieu en mars.
Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui, sous réserve
l’autorisation préalable du Conseil Municipal, permet au Maire d’engager, de liquider et
mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
l’exercice précédent (dépenses totales déduction faite de celles imputées aux chapitres 16
18)
de
de
de
et
Vu la présentation en Commission des Finances en date du 3 décembre 2013,
Et après exposé de M. Jean LEMOIGNE, Adjoint aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Autorise M. le Maire à mandater sur les crédits suivants ainsi affectés avant le vote du budget
2014,
-
Opération 7026 :
modernisation de voirie
:
100.000 €
-
Opération 8001 :
modernisation de l’éclairage
:
30.000 €
-
Opération non affectée :
:
150.000 €
:
__________
280.000 €
chapitre 21 – immobilisations corporelles
. Article 2132 – immeubles de rapport = 20.000 €
. Article 21538 – réseaux divers
= 120.000 €
. Article 2188 – matériels divers
= 10.000 €
Pour un montant total de
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6 - Tableau des effectifs 2014 :
M. NOURY indique que si les conseillers municipaux comparent le tableau
des effectifs 2014 avec celui de 2013, ils y trouveront deux différences,
puisque le total est à 55, il était à 53 l’année dernière. L’un parce qu’il y a 1
adjoint administratif qui est en congé parental et donc pour garder son
poste, et pour assurer son remplacement, la municipalité a créé un poste
temporaire. L’autre poste est au niveau de la filière culturelle : l’adjoint
territorial du patrimoine 2e classe a demandé une année de mise en
disponibilité. C’est la même chose : pour qu’elle garde son poste, et pour
pouvoir la remplacer, la municipalité a créé un poste supplémentaire
provisoire.
Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Approuve les modifications du tableau des effectifs 2014 dont le détail est joint en annexe.
Les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 – Charges du
Personnel.
Emploi à temps complet :
1. Filière administrative :
Total : 11
•
1 attaché principal,
•
2 rédacteurs principaux de 1ère classe,
•
2 adjoints administratifs territoriaux de 1ère classe,
•
5 adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe dont 1 pourvu à temps partiel
(80 %) et un congé parental,
•
1 adjoint administratif principal de 2ème classe pourvu à temps partiel (80 %)
2. Filière culturelle :
•
•
Total : 3
1 adjoint territorial du patrimoine 1ère classe,
2 adjoints territoriaux du patrimoine 2ème classe (dont 1 disponibilité),
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3. Filière sanitaire et sociale :
Total : 5
•
4 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1ère classe (dont 1 à 90 %),
•
1 agent T.S.E.M principal de 2ème classe,
4. Filière sportive :
Total : 2
•
1 éducateur territorial des activités sportives principal de 1ère classe,
•
1 conseiller des activités physiques et sportives (non titulaire),
5. Filière animation :
Total : 6
• 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe,
• 5 adjoints d’animation de 2ème classe,
6. Filière technique :
Total : 26
• 1 technicien principal de 1ère classe,
• 1 agent de maîtrise,
• 2 adjoints techniques principaux de 1ème classe,
• 5 adjoints techniques principaux de 2ème classe,
• 3 adjoints techniques territoriaux de 1ère classe, dont deux créés au 15 décembre 2012,
• 14 adjoints techniques territoriaux 2ème classe,
7. Filière sécurité :
Total 2
• 1 chef de service de la Police Municipale,
• 1 brigadier-chef principal
Dont emploi fonctionnel :
• 1 Directrice Générale des Services
TOTAL : 55
M. DAVY souhaite intervenir en aparté. Ils ont plus ou moins appris que
malheureusement, un policier est blessé : M. DAVY pense qu’il aurait été
bien, déjà, de faire une information auprès de tous les conseillers, parce
que c’est quand même quelqu’un de très connu. M. NOURY répond que
généralement, c’est en fin de réunion que l’on fait ce type d’information. M.
DAVY l’a faite, M. NOURY n’aura pas besoin de recommencer. M. DAVY
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souhaite savoir si son remplacement est prévu. M. NOURY répond qu’ils
sont en train de travailler sur ce remplacement. Mais c’est très difficile
de remplacer un policier municipal. Il n’existe pas sur le marché de
policiers municipaux libres. On ne peut les remplacer que soit en
mutualisant avec une autre commune, par exemple – c’est une piste qu’ils
sont en train de rechercher -. L’autre possibilité est, pour un agent
titulaire de la commune, d’accepter d’assurer les fonctions pendant un
temps déterminé, mais comme ASVP – c’est-à-dire qu’il n’a pas tous les
droits d’un policier municipal, mais il peut assurer quand même un certain
nombre de fonctions -. Pour l’instant, ils sont en train de voir avec
Granville dans un 1er temps, et s’ils ne trouvent pas avec Granville, ils
chercheront parmi le personnel. M. NOURY pense qu’il y en a qui
pourraient être intéressés, il faut voir. M. PETITGAS précise que les
ASVP peuvent être recrutés en externe également.
M. GIAMMATEI demande s’ils pourraient en savoir un peu plus, parce que
personnellement, il n’était pas au courant de l’accident du policier
municipal.
M. NOURY indique que Joël PAJAK a eu un accident de moto au tout début
du mois, un soir, après le travail. Il y avait un embouteillage sur la voie qui
contourne St-Pair / Granville. C’était au moment où il y avait les travaux au
niveau du rond-point vers chez Ambia. Et donc au moment où il arrivait, la
dernière voiture qui était arrêtée a fait tout d’un coup demi-tour, elle lui a
coupé la route, et lui est rentrée dedans. Il a 7 côtes fracturées, une
vertèbre et une cheville bien abîmées. Il en a quand même pour au moins 6
mois. Pour l’instant, il est dans une coquille, avec un corset, à la maison.
7 - Régime indemnitaire et avantages sociaux 2014 :
Il y a 2 choses nouvelles par rapport à l’année dernière : l’indemnité de
sujétions spéciale des conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives fixée par arrêté du maire (c’est pour le professeur de tennis qui
a été recruté) et l’autorisation pour le technicien territorial d’utiliser son
véhicule de service remisé à domicile suivant les modalités fixées par
arrêté. Il s’agit donc là d’un véhicule de service c’est-à-dire que ce n’est
pas un avantage en nature. Mais la Chambre des Comptes avait fait
remarquer que cela n’apparaissait pas.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2013 fixant les primes, indemnités et
avantages sociaux pour 2013,
Le Maire expose qu’il y a lieu de reconduire le même texte en vigueur en ajoutant quelques
précisions complémentaires.
Page 21 sur 30
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Fixe les primes, indemnités et avantages sociaux pour 2014.
-
Autorise pour 2014 :
Le versement des primes et indemnités liées aux filières, fonctions ou sujétions
particulières :
 Indemnité spécifique de service de service et prime de service et de rendement
du personnel technique dont le montant est fixé par arrêté du Maire,
 Indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
personnels
des
différentes filières dont le montant est fixé par arrêté du Maire,
 Indemnité pour travail horaire le dimanche et jours fériés,
 Prime de responsabilité à la Direction Générale des Services des Communes au
taux de 15 %
 Indemnité forfaitaire complémentaire pour opérations électorales selon les
textes en vigueur,
 Indemnités de régies de recettes et d’avances,
 Indemnité de mission, tournée et de formation pour les agents en contrats aidés,
 Indemnité d’astreinte de week-end, ou du lundi au vendredi,
 Indemnité pour travail de nuit,
 Indemnité d’administration et de technicité dont le montant est fixé par arrêté
du Maire,
 Indemnité de sujétions spéciales des Conseillers Territoriaux des activités
physiques et sportives fixée par arrêté du Maire,

Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de Police Municipale dont le
montant est fixé par arrêté du Maire.
Il est précisé que les primes sont proratisées au temps de travail. Elles sont maintenues pendant
le congé maladie ordinaire mais sont supprimées lors d’un congé longue maladie et longue durée.
D’appliquer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires des différents
cadres d’emploi, aux agents titulaires, non titulaires de catégories C et B fixés dans le tableau
des effectifs.
- Autorise le paiement des heures complémentaires pour les agents à temps non-complet,
-
Inscrit les crédits nécessaires à l’exécution des dispositions sur le régime indemnitaire
au chapitre 012 du budget primitif et de confier au Maire les attributions individuelles
dans le cadre des dispositions fixées par la présente délibération,
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- Confirme la participation de la Commune au contrat complémentaire santé et prévoyance
des agents (délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2012),
-
Autorise la gestion des comptes épargne temps des agents permis par délibération du
Conseil Municipal du 18 mai 2005 et d’indemniser les reliquats conformément à la
réglementation en vigueur,
-
Autorise la participation de la Commune à hauteur de 100 % du montant des chèques
déjeuners distribués aux agents dans la limite de 50 chèques/an par agent (fixé à 3
euros/chèque),
-
Fixe un avantage en nature logement par nécessité absolue de service pour un adjoint
technique de 2ème classe (gardien de la Faisanderie),
-
Fixe un avantage en nature repas pour les personnels de restauration scolaire,
-
Maintient le quota de 100 % de promotion d’avancement de grade fixé par délibération du
Conseil Municipal du 25 mai 2007 et fixe le quota de 100 % pour le nouveau cadre
d’emplois des techniciens territoriaux,
-
Autorise le technicien territorial à utiliser le véhicule de service (Clio) remisé à domicile
suivant les modalités fixées par arrêté.
8 - Demande de subvention au titre de la DETR 2014 :
Normalement, c’est Dominique TAILLEBOIS qui devait le présenter, mais
comme il est absent, M. NOURY va s’en charger.
Pour pouvoir bénéficier de ces Dotations de l’Equipement pour les
Territoires Ruraux, il faut présenter un programme de travaux. Là, la
municipalité présente un programme de travaux pour sécuriser la rue
Charles Mathurin. Il s’agit de mettre un passage surélevé au niveau du
croisement avec la rue St-Gaud et le chemin du Harley, et d’envisager un
élargissement du trottoir à droite en montant, après le carrefour de la rue
St-Gaud, et à gauche toujours dans le même sens avant d’arriver au chemin
du Harley. Dans les prévisions, il y a pour 143 520 € TTC de travaux.
M. DAVY déclare qu’ils n’ont pas le plan des travaux. M. NOURY va le faire
passer.
Vu la possibilité d’effectuer une demande de subvention pour 2014 au titre de la DETR,
Vu la présentation faite par M. le Maire,
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide :
-
D’approuver le programme de travaux de sécurisation rue Charles Mathurin
-
D’autoriser le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions
du Code des Marchés Publics,
-
D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (marchés
publics, conventions, autorisations d’urbanisme…),
-
De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR,
-
D’inscrire des crédits suffisants au budget communal 2014,
-
Atteste que les travaux ne commenceront qu’après accord de la subvention.
9 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2014 :
Les amendes de police ne portent que sur certains travaux bien
déterminés, comme l’éclairage public. Il s’agit de l’éclairage public de
Kairon, qui concerne l’ensemble de la rue du Monument – jusqu’au monument
d’ailleurs – et depuis le carrefour de la rue de la Chanterie, la rue de la
Chanterie elle-même, jusqu’à la zone d’activités ; et chemin du Verchu et
chemin des Mares. Il s’agit de poteaux de 6 m de haut sur les rues, et de 5
m de haut sur les chemins du Verchu et des Mares. Le montant estimé des
travaux est de 50 171 € TTC (41 949,18 € HT).
Vu la possibilité d’effectuer une demande de subvention au titre des Amendes de Police 2014,
Vu la présentation faite par M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide :
-
D’approuver le programme de travaux de modernisation de l’éclairage public de Kairon
(tranche 2 = 41.949,18 euros),
-
D’autoriser le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions
du Code des Marchés Publics,
-
D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (marchés
publics, conventions, autorisations d’urbanisme…),
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- De solliciter l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police 2014,
-
D’inscrire des crédits suffisants au Budget Communal 2014,
Atteste que les travaux ne commenceront qu’après accord de la subvention.
M. PRUNIER demande à combien se montera la subvention, ce à quoi
M. LEMOIGNE répond « un peu plus de 10 000 €, mais on n’est pas du tout
sûrs de l’avoir. Si on ne l’a pas cette année, on aura par contre des chances
de l’avoir l’année prochaine ; parce que c’est tous les 3 ans en moyenne ».
M. NOURY indique que c’est une commission départementale qui l’attribue.
M. LEMOIGNE précise que la Ville la demande tous les ans. M.
NOURY indique qu’ils feront quand même l’éclairage. M. SORRE ajoute
qu’ils auront la réponse rapidement sur l’attribution ou non de cette
subvention.
10 - Contrats et conventions :
Le Conseil Municipal prend note des contrats et conventions.
Objet
Signé avec
Signé par M.
le Maire
Recettes
Dépenses
Contrat de suivi de logiciel
« Gestion de cimetière » - Module
concessions + cartographie multipostes
Contrat « collecte et remise à
domicile » du courrier pour 2014
SISTEC SARL
31674 Labège Cedex
20.11.2013
516,20 € HT
annuelle
LA POSTE
Agence Télévente
Ouest
35104 Rennes cx 3
25.11.2013
1.380 € HT
annuelle
11 - Affaires diverses :
. Autorisation de signer une convention régissant les financements des
travaux d’assainissement des eaux usées et modalités de remise des
ouvrages d’assainissement réalisés dans le cadre de la ZAC des Ardilliers
par l’aménageur :
M. NOURY donne la parole à M. PETITGAS.
Il s’agit d’une convention tripartite entre la commune, le SMAAG et la
SHEMA qui est l’aménageur du quartier du Val de Saigue, qui vise à
intégrer le projet d’assainissement du quartier du Val de Saigue dans le
système d’assainissement déjà préexistant en périphérie, et qui est déjà
géré par le SMAAG, puisque le SMAAG était gestionnaire de l’épuration et
du refoulement et assure la collecte depuis 2013. Le projet
Page 25 sur 30
d’assainissement du quartier du Val de Saigue doit se raccorder sur les
réseaux du SMAAG et être géré par le SMAAG. C’était un accord entre
l’aménageur et le SMAAG, de façon à faire évoluer les réseaux existants
et récupérer ensuite les réseaux du quartier du Val de Saigue par le
SMAAG. Il faut savoir qu’au niveau de l’assainissement, il y a d’une part un
assainissement des lotissements qui se sont faits il y a quelques années,
avec la rue des Aigrettes, la rue des Tadornes et la rue des Macareux. Ces
deux lotissements se raccordent sur un poste de refoulement qui,
actuellement, refoule vers la station d’épuration. Cela concerne la partie
haute du quartier du Val de Saigue, côté route de l’Ecutot.
D’autre part, il y a sur la partie basse, une conduite de refoulement qui
traverse la partie du Pré Hallot sur les terrains qui appartenaient aux
consorts Lechartier et qui viennent d’être vendus à la SHEMA. Cette
conduite de refoulement traversait en biais toute l’emprise du Pré Hallot,
et n’était donc pas du tout compatible avec le projet d’aménagement du
quartier puisqu’elle n’était pas du tout sur les espaces publics, elle
traversait des espaces privés. Donc il fallait absolument qu’elle soit
déplacée. C’est donc l’ensemble de ce contexte qui a été revu. Il y a eu un
échange de courriers entre la SHEMA et le SMAAG qui, au début,
n’étaient pas tout à fait sur la même longueur d’ondes. Puis ils se sont mis
d’accord, avec une répartition des travaux en 3 parties :
. Une 1ère partie qui prévoit des travaux réalisés et financés par le SMAAG
(cela consiste à reprendre les travaux d’assainissement de la rue des
Aigrettes et de la rue des Tadornes qui arrivent à un poste de
refoulement ; à supprimer le poste de refoulement, et à raccorder ces
réseaux d’assainissement dans le réseau qui va être fait par la SHEMA
dans le cadre du quartier du Val de Saigue). Et donc, nous n’aurons plus
besoin de ce poste de refoulement, puisqu’en fait, nous pourrons passer en
gravitaire grâce aux réseaux réalisés sur le quartier du Val de Saigue.
C’est intégralement réalisé et financé par le SMAAG.
. Ensuite, il y a les travaux réalisés par le SMAAG mais financés par la
SHEMA. C’est la conduite de refoulement qu’évoquait M. PETITGAS avec
les conseillers municipaux, qui passe sur le terrain du Pré Hallot. C’est une
conduite qui appartient déjà au SMAAG. Le SMAAG souhaite conserver la
maîtrise d’ouvrage des travaux. C’est lui qui va dévoyer cette conduite
pour la faire passer au-delà de l’opération. Et par contre, comme c’est à
cause de l’opération de la SHEMA, c’est effectivement la SHEMA qui va
prendre en charge le montant de ces travaux. Mais la SHEMA a demandé à
Page 26 sur 30
contrôler le prix des marchés. Ils se sont mis d’accord sur le montant du
marché, et la SHEMA ne prendra en charge que des coûts de travaux qui
correspondent à ces bordereaux de prix. Ce sont donc des travaux faits
par le SMAAG et financés par la SHEMA.
. Enfin, il y a les travaux réalisés et financés par la SHEMA. C’est tout le
système d’assainissement du quartier du Val de Saigue qui va être réalisé
au fil des 4 tranches, et sur lequel ils se sont mis d’accord avec le SMAAG
pour que dès que les réseaux d’une tranche seront réalisés, ils soient
rétrocédés au SMAAG au fur et à mesure après réception, en accord
entre eux. Ainsi, petit à petit, le réseau deviendra un réseau public géré
par le SMAAG.
Voilà le projet de convention qui vise à organiser cette mise en place d’un
réseau d’assainissement intégralement gravitaire et à terme intégralement
géré par le SMAAG. Avec un montant de travaux sur la partie financée par
la SHEMA de 34 000 € HT, qui sera ajusté en fonction des travaux.
Cette convention a déjà été approuvée par le SMAAG.
M. DAVY demande s’il s’agit d’une convention type, ou s’il y a des
particularités.
M. NOURY répond que la particularité était, en particulier, le dévoiement
de la canalisation. M. PETITGAS ajoute que le contenu a été négocié et
largement débattu entre la SHEMA et le SMAAG. M. DAVY demande s’ils
auront, après, le plan des travaux d’assainissement. M. PETITGAS répond
qu’ils ont un petit plan, M. NOURY précisant qu’il s’agit du périmètre. M.
PETITGAS précise qu’autrement, dans le dossier du quartier du Val de
Saigue, il y a un plan du réseau d’assainissement qu’ils pourront leur
montrer sans aucun problème. M. NOURY précise que cette canalisation
part en dessous de l’église et s’en va rejoindre la route nationale pour aller
après à Goëlane. Elle a été faite au début des années 2000.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
-
Autorise la signature d’une convention tripartite pour les canalisations d’assainissement
des eaux usées du Quartier du Val de Saigue,
Page 27 sur 30
12 – Affaire nouvelle : Autorisation de mise à disposition du réservoir de LARTURE au
Syndicat Mixte de production d’eau potable du Granvillais et de l’Avranchin,
M. NOURY déclare que le Syndicat Mixte de production d’eau potable du
Granvillais et de l’Avranchin va commencer à fonctionner à partir du 1er
janvier 2014. Toutes les installations qui sont liées justement à la
production de l’eau – non pas à la distribution mais bien à la production – et
qui appartiennent actuellement aux communes ou aux syndicats qui
adhèrent à ce syndicat mixte de production d’eau potable du Granvillais et
de l’Avranchin, reviennent au syndicat. La commune ou le syndicat initial en
reste propriétaire mais le syndicat mixte qui est créé le fait fonctionner,
l’entretient, tout pendant son existence. Il s’agit d’une mise à disposition
de ce matériel par la commune au syndicat. Pour la commune de St-Pair, il y
en a un qui est concerné : le réservoir de 800 m3 de Larture, qui est un
réservoir au sol constitué de deux bâches de 400 m3 et datant de 1955.
On va dire à M. NOURY que St-Pair a aussi un beau château d’eau. Sauf
que le château d’eau, lui, sert pour la distribution. Il reçoit de l’eau de
Granville, et il la redistribue. C’est un objet de distribution. M. explique
que c’est une tête de ligne. M. NOURY répond que c’est la raison pour
laquelle ils le gardent.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
-
Autorise la mise à disposition du réservoir de LARTURE au Syndicat Mixte de production
d’eau potable du Granvillais et de l’Avranchin.
M. TAILLEBOIS étant absent, M. NOURY peut en profiter pour le
féliciter
d’avoir été élu Président de ce syndicat mixte d’eau potable du Granvillais
et de l’Avranchin, syndicat mixte qui, dans les années à venir, sera amené à
construire deux usines d’eau potable pour remplacer les 3 usines existant
actuellement, à savoir celle d’Avranches, celle de Granville – St-Pair qui est
située sur les bords du Thar, et celle de Jullouville, qui sont d’un âge
avancé les unes et les autres et qui vont disparaître. On aura l’avantage
d’avoir des usines à membranes, ce qui veut dire que cela demandera des
traitements de l’eau beaucoup moins importants. A l’horizon 2017, ou au
mieux peut-être 2018, on devrait avoir une qualité de l’eau nettement
supérieure à celle que l’on a maintenant.
Page 28 sur 30
L’autre intérêt de ce syndicat – M. SORRE le rappelle à M. NOURY -, c’est
qu’il y a une liaison permanente entre Avranches et Granville, et il y a déjà
une liaison entre Avranches et St-James. Cela fait 3 syndicats actuels qui
sont regroupés et qui pourront intervenir, en cas de défaillance des uns ou
des autres, et faire en sorte que l’on n’ait pas de coupures d’eau.
13) Dates à retenir :
. Samedi 14 décembre à 18 h 30 : Arbre de Noël de l’Amicale du personnel
à la salle de la Faisanderie.
. Lundi 16 décembre à 19 h 30 : Remerciements des entreprises et
commerçants qui ont accepté d’acheter un encart sur le nouveau minibus.
. Mardi 17 décembre à 11 h 30 : Pot de la Banque Alimentaire pour les gens
qui ont apporté leur aide.
. Mercredi 18 décembre à 18 h 00 : Election du 1er Président de la
Communauté de Communes « Granville Terre et Mer », salle du Hérel à
Granville (les 15 Vice-Présidents seront également élus).
. Samedi 21 décembre à 14 h 00 : Début des animations à l’école de tennis,
et à 17 h 00 goûter des enfants.
. Dimanche 22 décembre : opération
regroupement au casino de St-Pair.
« Noël
en
famille »
avec
. Vendredi 3 janvier à 18 h 00 : Conseil communautaire « Granville Terre et
Mer ».
. Mardi 7 janvier à 18 h 00 : Vœux du Maire et de la municipalité de StPair.
. Jeudi 23 janvier à 18 h 00 : Conseil communautaire « Granville Terre et
Mer » à Granville.
. Vendredi 24 janvier à 18 h 30 : Conseil Municipal.
Page 29 sur 30
Puis, M. NOURY donne la parole aux membres des syndicats et autres
commissions.
Mme ROUMY intervient. Au niveau de la commission « tourisme et
communication », il n’y a rien de nouveau depuis la dernière réunion. Elle
est allée à la dernière commission « ordures ménagères ». Ils ont à
nouveau parlé des containers. St-Pair a été félicitée parce qu’elle avait
donné ses emplacements très rapidement. Par contre, nous attendons
toujours les devis. M. NOURY déclare que si c’est aussi difficile pour ceux
qui restent que pour celui qui a déjà été mis en place, ils y seront encore
en 2018. Puisque Mme ROUMY parle des containers, M. NOURY ajoute que,
pour St-Pair, il est prévu que les 8 containers soient mis en place au
printemps – entre mars et fin juin -. Ils seront installés pratiquement aux
mêmes endroits que les points de collecte actuels. La seule chose que l’on
ait demandée à la CCPG actuelle, c’est d’essayer de voir si l’on peut en
faire un 2e sur l’agglomération du bourg. Mais ce n’est pas très facile de
trouver un emplacement, parce qu’il faut creuser, il y a des canalisations, il
faut pouvoir stationner le camion, il faut pouvoir faire lever – parce que,
de temps en temps, il y a des fils électriques qui empêchent de faire le
levage, d’autres fois ce sont les canalisations souterraines, d’autres fois
c’est faute de stationnement -. Sinon, actuellement, ce sont les 8 endroits
où il y a des containers de tri. Nous en avons 9 en fait : le seul qui soit
supprimé, c’est celui qui est à côté du stade de l’Ecutot. Par contre, celui
qui est derrière Géant Casino reste. Mme ROUMY ajoute que pour voir à
quoi cela ressemble, il y en a déjà un qui est installé à Granville, devant le
CRNG. M. SORRE indique qu’il y en a plusieurs également devant les HLM à
St-Nicolas. M. NOURY ajoute que l’urgence, pour St-Nicolas, c’était
d’empêcher l’utilisation des vide-ordures tels qu’on les faisait il y a
quelques années, et qui ne sont pas très hygiéniques.
Mme TOURMENTE a assisté à la dernière réunion de la commission
« petite enfance », à la crèche, au multi-accueil, parce que les directrices
voulaient montrer leur nouveau logiciel qui va leur permettre une gestion
beaucoup plus facile et beaucoup plus complète. Il va y avoir également du
matériel et de nouvelles structures pour la crèche familiale et pour le
multi-accueil. Tout ceci est dû à une aide de la CAF, la CAF qui a aussi
donné une subvention particulière à la crèche familiale. Les crèches
familiales deviennent rares, et ils ont donc souhaité donner une subvention
qui a permis de racheter des lits, des poussettes, etc. Chez les assistantes
maternelles de la crèche familiale, il y avait des lits qui étaient vraiment
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anciens. Maintenant, la crèche familiale, comme le multi accueil, doivent
fournir les couches. C’est une obligation, mais cela coûte cher.
Hier, Mme TOURMENTE est allée au Noël du multi accueil, et ce soir,
avant de venir ici, elle est allée au Noël de la crèche familiale. Ce matin,
elle est allée voir le RAM qui fonctionnait à Jullouville – parce qu’elle sera
absente pour le Noël -.
M. LEMOIGNE est allé à peu près aux mêmes réunions que M. NOURY à la
communauté de communes. Au sujet de la communauté de communes, M.
NOURY pense qu’ils sont presque prêts pour les élections qui auront lieu
mercredi prochain, sachant qu’il y a encore une réunion de gouvernance
lundi après-midi pour mettre au point les derniers préparatifs des
élections. Sachant qu’ils ont décidé que, parmi les Vice-Présidents, il y
aurait des représentants de chaque communauté de communes actuelle, y
compris :
. 1 représentant pour les 3 communes dites « orphelines » qui viennent de
Sartilly,
. 1 représentant également pour les Delles,
. 3 représentants pour « Plage et Bocage »,
. 3 représentants pour les 9 communes de la Haye-Pesnel,
. et 8 représentants pour le pays granvillais.
Il y aura 15 Vice-Présidents, c’est-à-dire le nombre maximum autorisé.
M. NOURY espère que tout cela va bien se passer et qu’ils pourront
commencer à travailler très sérieusement dès le 3 janvier, parce qu’il y
aura effectivement un nombre assez impressionnant de décisions à
prendre. Au début des fusions, cela ne se fait pas si simplement que cela.
M. NOURY a travaillé surtout sur les statuts et les compétences, il pense
avoir réussi à faire en sorte que tout le monde soit d’accord sur les
compétences et les statuts tels qu’ils les ont élaborés dans la commission,
un peu révisés sur certains points de détails en assemblée générale.
Maintenant, apparemment, tout le monde est d’accord.
M. DROTS pense que cela va être compliqué, c’était déjà compliqué avant.
M. NOURY souhaite aux conseillers municipaux un Joyeux Noël en famille
et de bonnes fêtes de fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.