ORDRE DU JOUR / AGENDA Page

Transcription

CORPORATION DE LA CITÉ DE / CORPORATION OF THE CITY OF
CLARENCE-ROCKLAND
RÉUNION RÉGULIÈRE/ REGULAR MEETING
Salle du Conseil / Council Chambers
415 rue Lemay Street, Clarence Creek, Ont.
Le 24 août 2015 à 18h30 / August 24th, 2015 at 6:30 pm
ORDRE DU JOUR / AGENDA
1. Ouverture de la réunion (18h30)
1. Opening of the meeting (6:30 pm)
2. Prière
2. Prayer
3. Adoption de l’ordre du jour……
3. Adoption of the agenda…………
4. Déclarations pécuniaires
4. Pecuniary Declarations
5. Réunion à huis clos
5.1. Un dossier
des ressources
humaines……………………………………
5.2. Mise à jour – recrutement pour
le poste de Directeur du service
d’infrastructures
et
de
l’ingénierie…………………………………
5.3. Dossier de propriété – possibilité
d’achat………………………………………
5.4. Situation juridique – Bytown……
5.5. Recommandation de l’auditeur…
5. Closed Meeting
5.1. Human Resources matter………
6. Rapport de la réunion à huis clos
(19h15)
6. Closed Meeting report
(7:15 p.m.)
7. Annonces
Compte-rendu - conférence
annuelle de l’AMO
7. Announcements
Report – AMO Annual Conference
8. Période Questions/Commentaires
8. Comment/Question Period
Note: Les membres du public sont invités à se
rendre au podium et après avoir reçu la
permission du président de l’assemblée, doivent
se nommer et adresser leur question et/ou
commentaire sur tout sujet qui est relié à
n’importe quel item qui figure à l’ordre du jour au
président de réunion.
Le
temps
maximal
accordé
pour
une
question/commentaire dans toutes circonstances
est de trois (3) minutes par personne par réunion.
Il y aura un maximum de 30 minutes consacrés à
la période de questions/ commentaires. Toutes
questions et/ou commentaires qui n’ont pas été
adressés par faute de temps peuvent être soumis
5.2. Update - Recruitment for the
position of Infrastructure &
Engineering Director………………
5.3. Property matter – potential
purchase……………………………………
5.4. Legal matter – Bytown……………
5.5. Auditor’s recommendation………
Note: Members of the public may come forward
to the podium and after seeking permission from
the Presiding Officer, shall state their name and
direct their question/comment on any matter
which is related to any item included in this
agenda to the Presiding Officer.
The maximum time allowed in all circumstances
for a question/comment shall be three (3)
minutes per person per meeting. There shall be
a maximum of 30 minutes dedicated to the
question/comment
period.
Any
unasked
questions/comments due to the time restriction
may be submitted in writing to the Clerk.
Page
5
7
par écrit à la greffière.
En aucun cas, cette période de questions/
commentaires ne peut être utilisée par les
membres du public pour faire des discours ou
porter des accusations.
At no time shall this question period be taken by
members of the audience to make speeches or
accusations.
9. Items des membres du Conseil
9. Council Members’ Items
9.1. Résolution de membre présentée 9.1. Member’s resolution presented by
par le conseiller Mario Zanth au
Councillor Mario Zanth in regards
sujet
d’une
compensation
to a proposed compensation for
proposée pour les commerces
the businesses affected by the
affectés par les travaux d’urgence
emergency repairs on Laurier 9
sur la rue Laurier…………………………
Street……………………………………………
Councillor Jean-Marc Lalonde in
par
le
conseiller
Jean-Marc
regards to a proposed speed limit 11
Lalonde au sujet d’une réduction
de vitesse proposée dans le
reduction in the urban area……….
secteur urbain………………………………
par
le
conseiller
Jean-Marc
Councillor Jean-Marc Lalonde in
Lalonde
au
sujet
d’une
regards
to
a
proposed
modification
proposée
à
la
amendment
to
the
garbage 13
collecte des ordures ménagères…
collection………………………………………
10. Items par consentement………..
Note : Les items énumérés dans cette section de
l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour
approbation sous une résolution qui n’est pas
sujette au débat et non-modifiable.
Si un
membre du conseil désire engager une
discussion ou un débat par rapport à un de ces
items, il/elle doit demander que l’item soit
considéré séparément avant que le vote ait lieu.
10. Consent Items…………………….
15
Note: All items listed in this section of the
agenda will be subject to approval under one
non-debatable, non-amendable motion. Should
any member of Council wish to hold a discussion
or engage in debate on one of these items, he or
she is required to ask for the item to be
considered separately before a vote is taken.
10.1. Adoption des procès-verbaux des 10.1. Adoption of the minutes of the
réunions suivantes :
following meetings:
a) Réunion du comité plénier du 4
a) Committee
of
the
Whole 17
th
meeting of August 4 , 2015………
août 2015…………………………………
b) Réunion régulière du 4 août
b) Regular meeting of August 4th, 31
2015……………………………………………
2015…………………………………………
c) Special meeting of August 13th, 43
c) Réunion spéciale du 13 août
2015…………………………………………
2015……………………………………………
10.2. Réception du procès-verbal de la 10.2.Receipt of the minutes of the
réunion suivante :
following meeting:
a) Comité d’aménagement du 3
a) Planning Committee of June 3rd, 47
juin 2015…………………………………
2015……………………………………………
10.3. Les items suivants tel que 10.3. The
following
items
as
recommandés par le comité
recommended by the Committee
plénier
of the Whole
a) Résolution pour adopter le plan
a) Resolution to adopt the water
financier pour le réseau d’eau
financial plan for the drinking 55
potable pour le renouvellement
water licence renewal…………………
de la licence……………………………
b) Approbation
du
plan
b) Approval
of
the
drainage 59
d’amélioration du drainage pour
le chemin Clark………………………
c) Résolution pour approuver le
changement de nom proposé
pour le parc Wooded Park et le
Parc Des Champs Park……………
d) Résolution pour refuser la
demande de remboursement
des frais pour une demande de
morcellement……………………………
e) Résolution pour refuser la
proposition de partage des
coûts de développement du
système d’égout pluvial pour
un projet proposé au 2193
Laurier………………………………………
f) Résolution pour accepter la
proposition
pour
la
redistribution
du
montant
discrétionnaire ………………………
g) Résolution pour accepter le
prolongement
du
contrat
opérationnel
du
Complexe
récréatif
et
culturel
de
Clarence-Rockland……………………
10.4. Adoption des Salaires payés pour
la période du 24 mai 2015 au 1er
août 2015, au montant brut de
2 094 291,09$ et montant net de
1 515 307,82$...........................
10.5. Réception de l’avis de retraite de
Diane Cyr, greffière adjointe………
10.6. Embauche de Jocelyn Chabot à
titre
de
technicien
en
environnement…………………………….
10.7. Fonds
ontarien
pour
les
infrastructures communautaires –
Projet de bouclage d’aqueduc……
10.8. Négociation d’une entente de
partenariat avec le Club Richelieu
de Rockland relativement au
Monument de la Francophonie de
Rockland………………………………………
improvement for Clark Road……
c) Resolution to approve the name
change
proposed
for
Parc
Wooded Park and Parc Des 67
Champs Park...........................
d) Resolution to refuse the request
for
the
reimbursement
of 73
severance application fees ………
e) Resolution
to
refuse
the
proposed
cost
sharing
agreement for the development
of the storm sewer for a 79
proposed project at 2193 Laurier
f) Resolution
to
accept
the
proposed redistribution of the 85
discretionary amount…………………
g) Resolution
to
accept
the
extension of the ClarenceRockland
Recreation
and
Cultural Complex operational
contract………………………………………
10.4. Adoption of the salaries paid
from May 24th, 2015 to August
1st, 2015, in the gross amount of
$2,094,291.09, and net amount
of $1,515,307.82…………………………
10.5. Receipt of notice of retirement
from Diane Cyr, Deputy Clerk……
10.6. Hiring of Jocelyn Chabot as
environmental technician……………
89
97
99
101
10.7. Ontario
Community
Infrastructure Fund – water main 105
looping project……………………………
10.8. Negotiation of a partnership
agreement
with
the
“Club
Richelieu de Rockland” in regards
to
the
“Monument
de
la 107
Francophonie de Rockland”…………
11. Rapports des Comités/Services 11. Committee/Staff Reports
INFRASTRUCTURES
INFRASTRUCTURE
11.1 Remplacement
du
ponceau 11.1.Replacement of the Laurier Street 109
transversal de la rue Laurier………
cross culvert…………………………………
ADMINISTRATION/FINANCES
11.2. Comptes payés…………………………
ADMINISTRATION/FINANCE
11.2.Accounts paid………………………………
12. Règlements municipaux……….
12. By-laws………………………………
12.2. 2015-78 – pour actualiser les
termes de référence des comités
consultatifs…………………………………
12.3. 2015-85 – pour autoriser la
signature d’une entente avec
Normand Excavation Inc. pour le
nettoyage des fossés…………………
12.4. 2015-86 – pour prélever des
fonds du fond de réserve de l’eau
pour les travaux de services
d’eau gelée…………………………………
WSP
Group
pour
l’étude
environnementale de la rue StJoseph…………………………………………
Aqua Drain Sewer Services Inc.
pour l’inspection par caméra des
égouts sanitaires et pluviaux……
signature d’une entente avec la
Paroisse de la Très Sainte-Trinité
pour
l’utilisation
de
leur
stationnement pour le service de
CRTranspo…………………………………
signature d’une entente avec le
Clarence Creek R/C Flying Club
pour leur donner accès à la
propriété
du
2457
chemin
Lalonde à Bourget pour la
pratique
du
sport
d’avions
téléguidées…………………………………
12.1.2015-78 – to actualize the terms
of reference of the advisory 127
committees…………………………………
12.2.2015-85 – to authorize the
signature of an agreement with
Normand Excavation Inc. for the 159
ditch cleaning……………………………
12.3. 2015-86 – to authorize the use
of funds from the water reserve 173
fund for frozen water services……
13.Règlement de confirmation………
13. Confirmatory By-law………….………
14.Ajournement
14. Adjournment
Les règlements énumérés dans cette section de
l’ordre du jour seront sujet à être considéré
pour approbation sous une résolution qui n’est
pas sujette au débat et non-modifiable. Si un
membre du conseil désire engager une
discussion ou un débat par rapport à un de ces
règlements, il/elle doit demander que l’item soit
considéré séparément avant que le vote ait lieu.
123
125
Note: All items listed in this section of the
agenda will be subject to approval under one
non-debatable, non-amendable motion. Should
any member of Council wish to hold a discussion
or engage in debate on one of these By-laws, he
or she is required to ask for the item to be
considered separately before a vote is taken.
12.4. 2015-87 – to authorize the
WSP
Group
for
the
environmental Study of StJoseph Street………………………………
for the camera inspection of the
sanitary and storm sewers…………
the “Paroisse de la Très SainteTrinité” for the use of their
parking
lot
for
CRTranspo
service…………………………………………
the Clarence Creek R/C Flying
Club to grant access to the
property of 2457 Lalonde Road,
Bourget for the practice the sport
of remote controlled airplanes……
179
191
203
209
215
CORPORATION
OF THE CITY OF / DE LA CITÉ DE
CLARENCE-ROCKLAND
RÉSOLUTION DE MEMBRE/MEMBER’S RESOLUTION
DATE : Août/August 4 2015
Item # :
Proposé par/Moved by
Mario Zanth
9.1
Resolution:
AF
T
Appuyé de / Seconded by
Carl Grimard
Objet / Subject : Réduction de taxes – commerces affectés par travaux
publics d’urgence / Tax reduction – businesses affected by public works
emergencies
WHEREAS some businesses in the
are
City
of
Clarence-Rockland
currently affected by emergency public
works, particularly with the sewer
repairs on Laurier Street; and
ATTENDU QUE ces travaux publics
d’urgence occasionnent une diminution
significative
des
activités
de
ces
commerces; par conséquent
WHEREAS these emergency public
works are causing a significant
reduction
of
these
businesses’
activities; therefore
H
E
/D
R
ATTENDU QUE des commerces de la
Cité
de
Clarence-Rockland
sont
actuellement affectés par des travaux
publics d’urgence, notamment par les
réparations des égouts de la rue Laurier;
et
AU
C
QU’IL SOIT RÉSOLU que le conseil
municipal autorise que les commerces
touchés
par
des
travaux
publics
d’urgence
causant
une
diminution
significative de leur activités reçoivent
une réduction de taxes ; et
BE IT RESOLVED that the Municipal
Council authorizes that businesses
affected
by
this
public
works
emergency
and
experiencing
a
significant reduction of their activities
receive a tax reduction; and
ÉB
QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU que BE IT ALSO RESOLVED that this
cette réduction corresponde à un reduction corresponds to an amount of
montant de
Déclaration pécuniaire par/Pecuniary conflict by:
Adoptée/Carried:
Différée/Deferred:
Défaite/Defeated:
_____________________________________
Monique Ouellet, Greffière/Clerk
9
CORPORATION
CLARENCE-ROCKLAND
Item # :
Jean-Marc Lalonde
9.2
Resolution:
WHEREAS the speed limit is fixed at
50 km/h on side streets of the urban
area of the City of Clarence-Rockland;
and
R
ATTENDU QUE la vitesse est fixée à 50
km/h dans les rues secondaires du
secteur urbain de la Cité de ClarenceRockland; et
AF
T
Carl Grimard
Objet / Subject : Réduction de la vitesse dans le secteur urbain
Speed reduction in the urban area
/D
ATTENDU QUE beaucoup de rues WHEREAS a lot of side streets of the
secondaires du secteur urbain n’ont pas urban area do not have sidewalks to
de trottoir pour les piétons et sont pedestrians and are narrow; and
étroites; et
WHEREAS the speed limit could be
reduced to 40 km/h in side streets of
the urban area in order to make them
safer; therefore
C
H
E
ATTENDU QUE la vitesse pourrait être
réduite à 40 km/h dans les rues
secondaires du secteur urbain afin de les
rendre plus sécuritaires ; par conséquent
ÉB
AU
municipal mandate le service de la
Règlementation à prendre les mesures
nécessaires afin de réduire la vitesse à
40 km/h dans certaines rues secondaires
du secteur urbain.
Council hereby mandates the By-Law
Department to take the necessary
measures in order to reduce the speed
limit to 40 km/h for some side streets
within the urban area.
Adoptée/Carried:
Défaite/Defeated:
_____________________________________
11
CORPORATION
CLARENCE-ROCKLAND
Item # :
9.3
Jean-Marc Lalonde
Mario Zanth
Objet / Subject : Collecte des ordures ménagères
Garbage collection
Resolution:
AF
T
R
ATTENDU QUE la collecte des ordures WHEREAS the garbage and recycling
ménagères et du recyclage est effectuée collection is done every week; and
toutes les semaines; et
/D
ATTENDU QU’il semble que beaucoup de WHEREAS it seems that a lot of recycling
recyclage se retrouve dans les ordures goes in the garbage during the collection;
ménagères lors de la collecte; et
and
WHEREAS the garbage collection could
be less frequent during winter months in
order to increase citizens’ awareness to
recycle more;
H
E
ATTENDU QUE la collecte des ordures
ménagères pourrait être moins fréquente
durant les mois d’hiver dans le but de
à
recycler
conscientiser
les
citoyens
davantage; et
WHEREAS the reduction of garbage
collection frequency during winter months
could reduce related operational costs and
extend landfill lifetime; therefore
municipal
mandate
le
service
des
Infrastructures et de l’Ingénierie à prendre
les mesures nécessaires afin de réduire la
fréquence de la collecte des ordures
ménagères aux deux semaines, du 1er
novembre au 31 mars.
BE IT RESOLVED that Municipal Council
hereby mandates the Infrastructure and
Engineering Department to take the
necessary measures in order to reduce
the garbage collection frequency to biweekly, from November 1st to March 31st.
ÉB
AU
C
ATTENDU QUE la réduction de la fréquence
de la collecte des ordures ménagères durant
les mois d’hiver pourrait réduire les coûts
d’opérations reliés et prolonger la longévité
du dépotoir; par conséquent
Adoptée/Carried:
Défaite/Defeated:
_____________________________________
13
CORPORATION
OF THE CITY OF/ DE LA CITÉ DE
CLARENCE-ROCKLAND
RESOLUTION
BE IT RESOLVED that the
items
identified under the consent items of
the regular meeting agenda of
August 24th, 2015, be adopted:
R
QU’IL SOIT RÉSOLU que les items
identifiés sous la rubrique « item
par consentement » à l’ordre du jour
de la réunion régulière du 24 août
2015, soient adoptés :
AF
T
DATE : Août/August 24 2015 Item # : 10
Resolution # : 2015Proposé par/Moved by
Objet / Subject : Items par consentement / Consent Items
ÉB
AU
C
H
E
/D
10.1. Adoption des procès-verbaux 10.1. Adoption of the minutes of the
des réunions suivantes :
following meetings:
a) Réunion du comité plénier du
a) Committee of the Whole
4 août 2015
meeting of August 4th, 2015
b) Réunion régulière du 4 août
b) Regular meeting of August 4th,
2015
2015
c) Réunion spéciale du 13 août
c) Special meeting of August
2015
13th, 2015
10.2. Réception des procès-verbaux 10.2.Receipt of the minutes of the
des réunions suivantes :
following meetings:
a) Comité d’aménagement du 3
a) Planning Committee of June
juin 2015
3rd, 2015
10.3. Les items suivants tel que 10.3. The
following
items
as
recommandés par le comité
recommended
by
the
plénier
Committee of the Whole
a) Résolution pour adopter le
a) Resolution to adopt the water
plan financier pour le réseau
financial plan for the drinking
d’eau
potable
pour
le
water licence renewal
renouvellement de la licence
b) Approbation
du
plan
b) Approval of the drainage
d’amélioration du drainage
improvement for Clark Road
pour le chemin Clark
c) Résolution pour approuver le
c) Resolution to approve the
changement de nom proposé
name change proposed for
pour le parc Wooded Park et
Parc Wooded Park and Parc
le Parc Des Champs Park
Des Champs Park
d) Résolution pour refuser la
d) Resolution
to
refuse
the
demande de remboursement
request for the reimbursement
des frais pour une demande
of severance application fees
de morcellement
15
e) Resolution
to
refuse
the
proposed
cost
sharing
agreement
for
the
development of the storm
sewer for a proposed project
at 2193 Laurier
f) Resolution to accept the
proposed redistribution of the
discretionary amount
R
AF
T
g) Resolution to accept the
extension of the ClarenceRockland
Recreation
and
Cultural Complex operational
contract
h) Resolution to delegate to the
Director
of
Finance
and
Economic Development, the
authority to sign a contract
with a firm to obtain a Market
Analysis
and
Location
recommendation for Industrial
Properties
10.4. Adoption of the salaries paid
from May 24th, 2015 to August
1st, 2015, in the gross amount
of $2,094,291.09, and net
amount of $1,515,307.82
10.5. Receipt of notice of retirement
from Diane Cyr, Deputy Clerk
10.6. Hiring of Jocelyn Chabot as
environmental technician
ÉB
AU
C
H
E
/D
e) Résolution pour refuser la
proposition de partage des
coûts de développement du
système d’égout pluvial pour
un projet proposé au 2193
Laurier
f) Résolution pour accepter la
proposition
pour
la
redistribution
du
montant
discrétionnaire
g) Résolution pour accepter le
prolongement
du
contrat
opérationnel
du
Complexe
récréatif
et
culturel
de
Clarence-Rockland
h) Résolution pour déléguer au
directeur des finances et du
développement
économique
l’autorité de signer un contrat
avec une firme afin d’obtenir
une analyse de marché et
d’emplacement
pour
les
propriétés industrielles
10.4. Adoption des Salaires payés
pour la période du 24 mai 2015
au 1er août 2015, au montant
brut de 2 094 291,09$ et
montant net de 1 515 307,82$
10.5. Réception de l’avis de retraite de
Diane Cyr, greffière adjointe
10.6. Embauche de Jocelyn Chabot à
titre
de
technicien
en
environnement
10.7. Fonds
ontarien
pour
les
infrastructures communautaires
– Projet de bouclage d’aqueduc
10.8. Négociation d’une entente de
partenariat
avec
le
Club
Richelieu
de
Rockland
relativement au Monument de la
Francophonie de Rockland
10.7. Ontario
Community
Infrastructure Fund – water
main looping project
10.8. Negotiation of a partnership
agreement with the “Club
Richelieu de
Rockland”
in
regards to the “Monument de la
Francophonie de Rockland”
Adoptée/Carried:
Défaite/Defeated:
____________________________
16
CORPORATION
CLARENCE-ROCKLAND
RESOLUTION
DATE : Août/August 24, 2015 Item # : 11.1. Resolution # :
Infrastructures et Ingénierie / Infrastructure and Engineering
Président/President: Yvon Simoneau
AF
T
Directeur/Director : Dave Darch
Objet / Subject : Laurier Street culvert replacement
Remplacement du ponceau de la rue Laurier
WHEREAS the Municipal Council has
approved
standing
offers
from
selected engineering firms for their
professional services by resolution
2015-33; and
ATTENDU QUE la firme Stantec
Consulting Ltd. figure sur la liste des
firmes approuvées; par conséquent
WHEREAS the firm Stantec Consulting
Ltd. is on the approved firm list;
therefore
municipal autorise que le département
d’Infrastructures
et
d’Ingénierie
retienne les services de la firme Stantec
Consulting
Ltd.
pour
fournir
la
conception requise et la supervision de
chantier sur le projet de remplacement
du ponceau de la rue Laurier, et ce,
jusqu’à une dépense maximale de
40 000 $; et
BE IT RESOLVED that Municipal
Council authorizes the Infrastructure
and Engineering Departement to retain
the firm Stantec Consulting Ltd. to
provide the required design and site
supervision for Laurier Street culvert
replacement project, to a maximum
expense of $40,000; and
municipal approuve que le département
aille de l’avant avec le projet de
remplacement du ponceau transversal
sur la rue Laurier, estimé à un montant
de 250,000$ tel que recommandé au
rapport INF2015-42 ; et
Council hereby approves that the
department goes ahead with the
Laurier Street culvert replacement
project, estimated to cost $250,000, as
recommended in report INF2015-42;
and
ÉB
AU
C
H
E
/D
R
ATTENDU QUE le conseil municipal a
approuvé les offres de services de
firmes d’ingénieurs pour fournir des
services professionnels par la résolution
2015-33; et
109
BE IT ALSO RESOLVED that the
Municipal
Council
authorizes
an
exception to be made to the purchasing
policy
in
order
to
allow
the
Infrastructure
and
Engineering
Department to obtain three (3) quotes
from contractors for the Laurier Street
culvert replacement.
ÉB
AU
C
H
E
/D
R
AF
T
municipal autorise qu’une exception à la
politique d’approvisionnement soit faite
afin de permettre que le département
d’Infrastructures et de l’Ingénierie
obtienne trois (3) prix d’entrepreneurs
pour procéder au remplacement du
ponceau transversal de la rue Laurier,
au lieu d’aller en appel d’offres
Adoptée/Carried:
Différée/Differed:
Défaite/Defeated:
____________________________________
110
CORPORATION
CLARENCE-ROCKLAND
RESOLUTION
DATE : Août/August 24, 2015
Item # : 11.2. Resolution # :
Finances
Président/President: J-M. Lalonde
AF
T
Directeur/Director : R. Kehoe
BE IT RESOLVED that the accounts
paid from June 6th, 2015, to August
12th, 2015, in the amount of
adopted
as
$9,590,330.84
be
recommended.
ÉB
AU
C
H
E
/D
QU’IL SOIT RÉSOLU que les comptes
payés pour la période du 6 juin 2015,
au 12 août 2015, au montant de 9
590 330,84 $ soient adoptés tel que
recommandé.
R
Objet / Subject : Comptes payés / Accounts paid
Adoptée/Carried:
Différée/Differed:
Défaite/Defeated:
_____________________________________
Monique Ouellet
Greffière/Clerk
123
CORPORATION
OF THE CITY OF/ DE LA CITÉ DE
CLARENCE-ROCKLAND
RESOLUTION
DATE : Août/August 24, 2015 Item # : 12
Resolution # :
Objet / Subject : Règlements / By-laws
AF
T
ÉB
AU
C
H
E
/D
R
QU’IL SOIT RÉSOLU
que
les BE IT RESOLVED that the following
règlements municipaux suivants soient by-laws be adopted:
adoptés.
12.1. 2015-78 – pour actualiser les 12.1. 2015-78 – to actualize the terms
termes de référence des comités
of reference of the advisory
consultatifs
committees
12.2. 2015-85 – pour autoriser la 12.2. 2015-85 – to authorize the
Normand Excavation Inc. pour le
Normand Excavation Inc. for the
nettoyage des fossés
ditch cleaning
12.3. 2015-86 – pour prélever des 12.3. 2015-86 – to authorize the use of
fonds du fond de réserve de
funds from the water reserve
l’eau pour les travaux de
fund for frozen water services
services d’eau gelée
WSP
Group
pour
l’étude
WSP
Group
for
the
environnementale de la rue Stenvironmental Study of StJoseph
Joseph Street
pour l’inspection par caméra des
for the camera inspection of the
égouts sanitaires et pluviaux
sanitary and storm sewers
signature d’une entente avec la
Paroisse de la Très Sainte-Trinité
the “Paroisse de la Très Saintepour
l’utilisation
de
leur
Trinité” for the use of their
stationnement pour le service de
parking lot for CrTranspo service
CRTranspo
125
the Clarence Creek R/C Flying
Club to grant access to the
property of 2457 Lalonde Road,
Bourget for the practice the
sport
of
remote
controlled
airplanes
AU
C
H
E
/D
R
AF
T
signature d’une entente avec le
Clarence Creek R/C Flying Club
pour leur donner accès à la
propriété
du
2457
chemin
Lalonde à Bourget pour la
pratique
du
sport
d’avions
téléguidées
ÉB
Adoptée/Carried:
Défaite/Defeated:
_____________________________________
Monique Ouellet
Greffière/Clerk
126

ORDRE DU JOUR / AGENDA Page

Transcription

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