Urbanisme, implantation, zonage, densité

Fiche thématique 10 – Urbanisme, implantation, zonage, densité
I. VOCABULAIRE
Français - Anglais
Références – Légende
AFN, 0000
CETTF, 0000 – GD
CGTN, 0000 – GD
ICCA, 0000 – GD
GD
OBNQ, 0000 – GD
OMM, 0000 – GD
OLF, 0000 – GD
OQLF, 0000 – GD
UIA, 0000 – GD
UQTR, 0000 – GD
0000
Association française de normalisation Année – www.granddictionnaire.com
Comité d’étude des termes techniques français , Année - www.granddictionnaire.com
Commission générale de terminologie et de néologie (France), Année - www.granddictionnaire.com
Institut canadien des comptables agréés, Année – www.granddictionnaire.com
[Aucune mention libellée d’année, référence seulement]- www.granddictionnaire.com
Observatoire de néologie du Québec, Année – www.granddictionnaire.com
Organisation météorologique mondiale, Année - www.granddictionnaire.com
Office de la langue française, Année - www.granddictionnaire.com
Office québécois de la langue française, Année - www.granddictionnaire.com
Union internationale des architectes, Année - www.granddictionnaire.com
Université du Québec à Trois-Rivières, Année - www.granddictionnaire.com
[Aucune mention libellée de référence, année seulement]- www.granddictionnaire.com
Autres sources consultées
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2011/n-17-15-decembre-2011/
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/amenagement_territoire/documentation/projet_loi-final_signet.pdf
Terme français
recommandé
Aire de plancher
Synonyme(s)
français
-
Déjà cité – Promotion immo
Alignement
publique
de
la
voie
Bien-fonds
-Gross floor area
-Floor area
-Gross area
Alignement de la rue
Ligne de rue
Street line
Propriété immobilière
-Real estate
-Real property
-Real estate property
-Realty
Déjà cité – Promotion immo
Bornage
Terme(s) anglais
Définition
Surface de plancher construit délimitée par les murs
extérieurs et comprenant la superficie occupée par
les murs intérieurs et les cloisons, mais non celle
des issues et vides techniques verticaux qui
traversent l'étage.
Ligne qui sépare une propriété privée du terrain de
la voie publique.
Propriété comprenant le sol et tout ce qui en
dépend en superficie et en profondeur.
Source
OQLF, 2003 GD
OQLF,
GD
1994
-
OQLF,
GD
2003
-
2006
-
2000
-
Dans le domaine du droit, bien-fonds est
généralement utilisé au pluriel : des biens-fonds.
-
-Demarcation
-Boundary marking
-Boundary demarcation
Opération effectuée par un arpenteur-géomètre
visant à établir, de façon permanente et irrévocable,
la limite entre deux propriétés contiguës en
marquant le terrain au moyen de repères et en
enregistrant les droits ainsi établis.
OQLF,
GD
Ceinture verte
-
Ensemble des espaces verts qui entourent une
agglomération.
Équipements qui apportent à une habitation, un
immeuble, un quartier, le confort en rapport avec les
modes de vie convenant à notre époque.
1990
Commodités
-Green belt
-Greenbelt
Utilities
Déjà cité – Évaluation immob.
Construction
-
Structure
Note :
Exemples : voirie, eau potable, électricité,
évacuation des eaux usées, gaz notamment.
Ouvrage de génie civil comportant des éléments
constitutifs et dont la réalisation est soumise à un
régime d'autorisation de l'autorité publique.
CGTN,
GD
OQLF, 1994
Terme français
recommandé
Croissance intelligente
Synonyme(s)
français
-
Terme(s) anglais
Smart growth
Dalle
-
Suspended slab
Densité de construction
-Densité d’occupation
du sol
-Densité de surface
construite
Building density
Coverage density
Densification urbaine
-
Urban densification
Dérogation
-
Derogation
Droit acquis
-
Vested right
Droit réel immobilier
Déjà cité – Promotion immo
Interest in land
Définition
Source
Approche de planification urbaine qui vise à contrer
l'étalement urbain en misant sur la densification
résidentielle, la proximité des services, l'utilisation
des ressources locales, la diversité des moyens de
transport et des types de logements et la
préservation des espaces verts.
OBNEQ, 2011 GD
Note :
La croissance intelligente fait partie des nouvelles
approches d'urbanisme qui sont apparues dans le
contexte
du
développement
durable.
Elle
s'apparente ainsi à des approches telles que
l'aménagement axé sur le transport en commun et
le nouvel urbanisme.
Sol artificiel surélevé permettant des circulations
séparées sur plusieurs niveaux.
Proportion suivant laquelle le sol est consacré aux
constructions, par rapport au sol destiné aux jardins,
jardinets. C'est la véritable densité bâtie.
Rapport entre la surface bâtie et la surface totale du
terrain sur lequel est implantée la construction.
Fait d'accroître le nombre de logements et
d'habitants en milieu urbain.
Exception prévue par une loi ou un règlement, ou
accordée par une autorité administrative, qui permet
d'agir à l'encontre d'une règle.
Droit qui, étant entré dans le patrimoine d'un
individu sous l'empire d'une loi ou de règles
anciennes, ne peut être remis en cause par
l'application d'une nouvelle loi ou de nouvelles
règles.
Droit portant sur un fonds de terre, par exemple
droit de propriété, usufruit, hypothèque immobilière,
servitude.
CGTN, 1998 GD
OQLF, 1992- GD
OBNEQ, 2011GD
OQLF, 2001- GD
ICCA, 2006 - GD
ICCA, 2006 - GD
Terme français
recommandé
Eaux usées
Synonyme(s)
français
Eaux résiduaires
Eaux résiduelles
Terme(s) anglais
-Wastewater
-Waste water
Définition
Eaux dont la pollution et l'impureté biologique
résultent directement ou indirectement d'une activité
humaine (domestique, industrielle, etc.)
Source
OQLF,
GD
2007
-
Note :
Le terme eaux usées est employé comme
générique pour désigner à la fois les eaux
ménagères (qui comprennent notamment les eaux
de cuisine, de lavage et les eaux-vannes) et les
eaux industrielles, qui sont de nature très diverse.
Eaux pluviales
Rainwater
-
Emplacement
Location
Site
Déjà cité – Promotion immo
Le terme eaux usées est parfois synonyme d'eaux
d'égout.
Eaux provenant de la pluie et collectées sur des
bâtiments ou des structures.
Lieu qui est choisi pour édifier une construction ou
qui est occupé par un immeuble.
AFN, 1984 - GD
OQLF, 2006-GD
Notes
En français, les termes location et site n'ont pas le
sens de leurs homonymes anglais et ils ne peuvent
désigner le lieu d'implantation d'un établissement,
d'une entreprise ou d'une usine.
Entrée de ville
-
Strip
Étalement urbain
-
Éventail solaire
Solar fan
-Urban sprawl
-Sprawl
Sunlight indicator
On peut parler, par exemple, de sites industriels ou
de location d'un entrepôt.
Zone industrielle et commerciale qui se développe
le long des principales voies d'accès d'une
agglomération.
Extension non maîtrisée de zones construites à la
périphérie d'un espace urbain.
Technique employée en urbanisme afin de mesurer
et de représenter graphiquement la forme en
éventail qui produit le mouvement quotidien de
l'ombre d'un édifice afin de prévoir son impact sur
l'environnement.
CGTN, 2006 -GD
CGTN, 2006 -GD
UQTR,
GD
1990
-
Terme français
recommandé
Immeuble pluri-fonctionnel
Déjà cité – Promotion immo
Immeuble commercial
Synonyme(s)
français
Immeuble à usages
multiples
Immeuble à usage
mixte
Bâtiment à vocations
multiples
Immeuble à usage
multiple
Bâtiment à usage
multiple
Édifice commercial
Déjà cité – Promotion immo
-
Immeuble d’appartements
Déjà cité – Promotion immo
Immeuble de bureaux
Déjà cité – Promotion immo
Immeuble de placement
Immeuble à usage de
bureaux
Bâtiment à usage de
bureaux
Réserve immobilière
Terme(s) anglais
Immeuble combinant des locaux qui servent à
différents usages.
OLF, 1994 - GD
-Commercial building
-Mercantile building
Bâtiment qui est construit ou aménagé pour abriter
des magasins ou des services commerciaux.
OLF, 1999 – GD
Apartment building
Apartment house
-Apartment block
-Multiple dwelling
-Block of flats
Immeuble collectif d'habitation divisé en
appartements ayant une seule adresse et où sont
offerts des services communs.
OLF, 1994 – GD
Office building
Office block
Immeuble comportant des locaux à usage
professionnel et administratif.
OLF, 1994 – GD
Investment property
Bien immobilier (terrain ou bâtiment) que l'on détient
pour en tirer des loyers ou pour réaliser des plusvalues ou les deux, et non pas pour s'en servir dans
la production de biens ou la prestation de services
ou à des fins administratives, ni pour les vendre
dans le cours normal des affaires.
Immeuble dont la location procure des revenus à
son propriétaire.
ICCA, 2006 – GD
Immeuble de rapport
-Income property
-Leased property
-Income support property
-Income-producing property
-
Building inspector
Déjà cité – Promotion immo
Inspecteur des bâtiments
Inspectrice des bâtiments
Source
-Mixed-use building
-Building of mixed
occupancy
-Buiding of multiple
occupancy
Déjà cité – Promotion immo
Immeuble locatif
Définition
Personne responsable de la délivrance des permis
et certificats en matière d'urbanisme.
OLF, 1994 – GD
OQLF, 1994 –
GD
Terme français
recommandé
Logement
Synonyme(s)
français
Déjà cité – Promotion immo
Lotisseur
Déjà cité – Promotion immo
Marge de reculement
Marge de recul
Recul
Terme(s) anglais
Définition
Source
-Dwelling unit
-Housing unit
-Dwelling
Lieu à usage d'habitation destiné à une occupation
résidentielle, qui est composé d'une pièce ou de
plusieurs pièces communicantes.
OQLF, 2010 –
GD
Developer
Personne morale ou physique qui divise un terrain
en lots, le viabilise et parfois le bâtit.
1982, GD
Setback
Set-back
Set back
Backset
Bande d'espace libre entre la façade d'un immeuble
et l'alignement de voirie.
OQLF, 1994 -GD
Municipalité régionale de
comté
MRC
Collectivité régionale
Regional county municipality
Plaine inondable
Plaine d’inondation
Flood plain
Plan de zonage
-
Protection des rives
Protection des
berges
Règlement de zonage
-
Règlement d’urbanisme
-
-Zoning map
-Zoning plan
-Bank protection
-Embankment protection
-Shore protection
-Shoreline protection
-Zoning by law
-Land-use by law
-Restricted area by-law
-Law of planning
-Planning laws
Espace non bâti, le plus souvent de faible largeur,
maintenu entre l'alignement de la voie de desserte
et la construction.
Collectivité régionale ayant juridiction sur un
territoire à l'égard duquel des lettres patentes ont
été délivrées en vertu de l'article 166 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme.
Toute partie d’une vallée sujette à des crues
occasionnelles qui menacent la vie ou les biens
Plan donnant la répartition d'un territoire en
« zones » affectées à une occupation ou une
utilisation du sol définie. Il est accompagné des
textes du règlement de zonage.
Ensemble des décisions et des actions prises dans
le but de protéger les écosystèmes situés en
bordure des cours ou des étendues d'eau des
influences naturelles ou anthropiques plus ou moins
agressives.
Règlement régissant l'utilisation du terrain et les
types de constructions dans chaque zone désignée.
Ensemble ordonné de dispositions à caractère
impératif ou répressif qui définit les conditions
d'organisation, d'implantation et d'aménagement
des agglomérations urbaines ou rurales.
OQLF, 1992 -GD
OMM, 2011 -GD
OQLF, 1992 -GD
OQLF, 2013 -GD
OQLF, 1994 -GD
UIA, 1970
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
Réglementation à caractère
incitatif
Zonage incitatif
Bonus zoning
Réseau d’adduction et de
distribution d’eau
Réseau de
distribution d’eau
Aqueduc
Servitude
Servitude réelle
-Waterworks system
-Water supply works
-Water mains
-Water system
-Water distribution
system
-Easement
-Predial servitude
-Real servitude
Silhouette
-
Terrain traversant
Terrain à double
façade
Through lot
Terrain aménagé
Terrain équipé
Terrain constructible
Terrain avec viabilités
-Improved land
-Serviced land
-Serviced lot
-developed land
Skyline
Définition
Source
Outil d’aménagement urbain permettant à une
municipalité de consentir à un promoteur immobilier
un accroissement de densité (prime de densité)
dérogatoire en échange de la réalisation
additionnelle d’aménagements ou d’équipements
d’intérêt public.
Ensemble des ouvrages (tuyaux, conduits,
réservoirs, pompes, etc.) destinés au captage, au
transport et à la distribution de l'eau à l'intérieur
d'une agglomération urbaine ou rurale.
MAMROT, 2011
-GD
Charge imposée à un immeuble, le fonds servant
(servient estate), au profit d'un autre immeuble, le
fonds dominant (dominant estate), appartenant à
un propriétaire distinct.
Profil caractéristique d'une ville ou d'un paysage, tel
qu'il se découpe sur le ciel.
Terrain autre qu'un terrain d'angle ayant une façade
sur deux chemins ou voies publiques.
ICCA, 2006 - GD
Terrain cadastré sur lequel on a effectué les travaux
d'aménagement (mouvements de terre, voirie,
adductions, égouts, clôtures, travaux paysagers,
etc.) nécessaires pour le mettre en état d'utilisation.
OQLF, 2001
OQLF, 2003
CGTN, 2006 GD
1982
Déjà cité – Promotion immo
Terrain viabilisé
Déjà cité – Promotion immo
Notes
Lorsqu'un terrain est doté de toutes les installations
de voirie, des services d'eau, d'égouts, d'électricité
on parle de terrain entièrement viabilisé, de terrain
entièrement aménagé (en anglais, fully serviced
lot, plot with all services).
Terme français
recommandé
Terrain nu
Déjà cité – Promotion immo
Synonyme(s)
français
Terrain non
viabilisé
Terrain non
aménagé
Terme(s) anglais
-Raw land
-Unimproved land
-Unserviced land
-Unimproved site
-Unimproved property
-Undeveloped property
Territoire non-organisé
Rue piétonne
Déjà cité – Promotion immo
Ville-centre
-Mail
-Rue piétonnière
-Pedestrian street
-Foot street
-Mall
-Pedestrian mall
-Pedestrian
-Thoroughfare
Ville centre
Ville centrale
Central city
Définition
Terrain généralement non cadastré, c'est-à-dire qui
n'a pas fait l'objet d'un lotissement, sur lequel on n'a
effectué aucun aménagement nécessaire pour le
mettre en état d'utilisation.
Source
OQLF, 2001
Notes
Cette notion s'oppose à celle de «terrain viabilisé».
On fera attention à ne pas confondre terrain
nu et terrain vague, ce dernier terme désignant un
terrain généralement cadastré, aménagé ou non,
vide de cultures ou de constructions, le plus souvent
dans une ville.
Partie d'un territoire qui n'est pas celui d'une
municipalité locale.
Rues aménagées en fonction de la circulation des
piétons et non des rues barrées occasionnellement :
elles constituent un équipement spécifique et
permanent résultant d'une volonté clairement définie
de privilégier le piéton dans le cadre d'un plan
global d'aménagement urbain.
Toute municipalité locale dont le territoire
correspond à une agglomération de recensement
définie par Statistique Canada ou toute municipalité
locale dont le territoire est compris dans une telle
agglomération et dont la population est la plus
élevée parmi celles des municipalités locales dont le
territoire est compris dans cette agglomération.
ENAP, 2006 GD
OQLF, 1990- GD
MAMROT, LAU
Chap. A-19.1 –
9.1°
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Terme(s) anglais
Voie de circulation
Voisinage
-
-Neighbourhood
-Neighborhood
Zonage
-
Zoning
Zone inondable
-
Flood prone area
Déjà cité – Évaluation immo
Définition
Source
Tout endroit ou structure affecté à la circulation des
véhicules et des piétons, notamment une route, rue
ou ruelle, un trottoir, un sentier de piétons, une piste
cyclable, une piste de motoneige, un sentier de
randonnée, une place publique ou une aire publique
de stationnement.
Proximité d'habitation susceptible de créer des liens
d'intérêts communs.
MAMROT, LAU’
Chap. A-19.1 –
10°
Acte de définir les affectations du sol et de les
figurer sur un plan, de délimiter les zones soumises
aux mêmes règlements d'urbanisme, en particulier
aux mêmes règlements de construction.
Zone pouvant être occasionnellement inondée.
CETTF, 1972 GD
1990
OMM, 2012 - GD