Eco-Malus / Eco-Bonus - Club Fiat 500 Belgium

Eco-Malus / Eco-Bonus : ancêtres pas (encore) concernés
Suite à la diffusion des informations sur la décision du gouvernement wallon au sujet de l’Eco-Malus et l’Eco-Bonus, la
FBVA nous avait confirmé que nos ancêtres de plus de 25 ans d’âge n’étaient pas concernés actuellement par cette nouvelle
législation.
Renseignements pris auprès de M Coppola Cédric, Responsable Etablissement Ecobonus qui confirme :
"il ne faut pas tenir compte de ce qui a été dit dans la presse ces derniers jours, les véhicules de plus de 25 ans sont en
effet inclus dans l'Ecomalus mais dans la mesure ou on ne connaît pas la consommation en CO2 de ces véhicules, le
décrêt précise que dans ce cas, on considère que la consommation en CO2 est de 195 gr/km. Or cette consommation se
situe dans la zone neutre, autrement dit pas de bonus et pas de malus, vous n'aurez donc rien à payer."
Cas de non-application de l’éco-bonus
Il n’y a pas d’application de l’éco-bonus,
lorsque les différences visées à l’article
1er sont produites par la mise en usage
sur le territoire de la Région wallonne des
véhicules automobiles suivants :
• les véhicules automobiles mis en
circulation depuis plus de 25 ans au
moment de leur mise en usage sur le
territoire de la Région wallonne, au
sens du présent décret.
• les véhicules automobiles mis en circulation depuis plus de 25 ans au moment de l’exigibilité du bonus-malus éco-fiscal ;
il s’agit d’une exonération déjà en cours en matière de taxe de circulation, qu’il convient de reprendre pour des raisons de
facilités, de réduction de l’utilisation (ce ne sont pas des véhicules comportant chaque année un kilométrage effectué digne d’être pris en compte) et pour des raisons de fiabilité des estimations des consommations de carburant, avec de plus
un nombre très réduit de véhicules ;
Citation
A défaut de détermination du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile concerné conformément à l’alinéa précédent, les émissions de CO2 du véhicule automobile sont présumées être le résultat de l’application de la formule suivante, arrondi à l’unité inférieure lorsque ce résultat dépasse une
unité et n’est pas un nombre entier :
– pour les véhicules fonctionnant à l’essence : émissions de CO2 = FC x 23,9
– pour les véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4
– pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié : émissions de CO2 = FC x 17,0
où :
FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde
de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur, précitée ; à défaut de détermination du nombre de
grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile concerné conformément
aux deux alinéas précédents, ainsi que dans le cas des véhicules automobiles mis en circulation depuis plus de 25 ans au
moment de leur mise en usage, les émissions de CO2 du véhicule automobile sont présumées être :
– pour les véhicules fonctionnant à l’essence : 195 g/km ;
– pour les véhicules fonctionnant au gazole : 186 g/km ;
Note de la FBVA :
Nous sommes à l’abri pour l’instant mais nous devons également penser à nos futures anciennes qui vont atteindre 25 ans dans
10, 20 ou 25 ans, car pour ces véhicules le taux d’émissions de CO2 est connu par les constructeurs et automatiquement par
les instances et pouvoirs officiels.
Club Fiat 500 Belgium
Le journal des passionnés de la Cinquecento
15 mars 2008 page 1/8