logement

1. AAH : pour tous les sigles et abréviations
utlisés dans cet article, se reporter au glossaire page 5.
2. Guide-barème. Outil d’évaluation des taux
d’incapacité.
3. Affection Longue Durée. Exonération du
ticket modérateur, correspond à la mention
100% sur la carte de sécu.
1. RMI : pour tous les sigles et abréviations
utlisés dans cet article, se reporter au glossaire page 5.
Calcul des ressources
aucune ressource. Mais la CAF prendra
en compte les salaires que nous avons
perçus au cours de l’année civile antérieure, alors même que nous ne percevons plus rien actuellement. Résultat :
nos “ressources” dépasseront le plafond, et la CAF estimera que nous
sommes trop riches pour y avoir droit.
Pour compenser ce mode de calcul, il
existe des règles qui permettent de ne
pas prendre en compte certaines de vos
ressources. Elles sont complexes, mal
connues et parfois mal appliquées par
les CAF. Ainsi, les indemnités journalières au titre de l’Affection Longue
Durée 3 ne doivent pas être prises en
compte : elles ne sont ni déclarables,
ni imposables. Vous pouvez donc les
cumuler avec l’AAH. Par ailleurs, si
vous touchiez des indemnités chômage, et que vous avez été radié des
ASSEDIC, l’ensemble de vos res-
sources est diminué de 30% dans le calcul de son montant. Ces ressources
sont entièrement neutralisées si vous
avez été radié des ASSEDIC pour raison
de maladie longue durée. Mais, toujours soucieuses d’économies, les
CAF ne procèdent pas systématiquement à l’application de ces règles. L’obtention pleine devient alors un vrai parcours du combattant, difficile à mener
sans l’appui des associations, sachant
qu’il arrive que les travailleurs sociaux se contentent simplement d’observer les décisions des CAF.
Une meilleure application des règles de
neutralisation de ressources serait une
mesure nécessaire, mais elle ne résoudrait pas le fond du problème. C’est le
mode de calcul même de l’AAH qu’il
faut réformer, en prenant en compte les
ressources réelles et actuelles du demandeur.
Jérôme Martin
Une fois le droit ouvert à l’AAH, votre
CAF va décider si vous remplissez les
conditions administratives (nationalité
et régularité de séjour) et de ressources.
De nouveaux problèmes se posent : le
montant de l’AAH dépend de vos ressources, que la CAF va calculer sur
l’année civile antérieure. Il y a donc un
écart de plusieurs mois, parfois un an,
entre vos ressources actuelles et celles
prises en compte pour le calcul du montant de l’AAH. Ce mode de calcul est injuste, notamment pour les personnes
atteintes d’une pathologie évolutive.
Imaginons que, séropositifs, nous puissions travailler et obtenir un salaire correct. Notre état de santé peut s’aggraver
très rapidement, nous empêchant de
travailler, nous contraignant à demander l’AAH parce que nous n’avons plus
appel
à solidarité
Débarrassez-vous
de vos médicaments désormais inutiles, et faites un
geste pour les pays du Sud !
Faites-nous parvenir les médicaments que vous n’utilisez plus et qui présentent un
intérêt dans l’infection à
VIH : antibiotiques, antifongiques et antiviraux classiques pour soigner les infections opportunistes ou
prévenir leurs rechutes et
bien sûr, antirétroviraux.
Qu’il s’agisse de nousmêmes ou de personnes de
notre connaissance, nous
avons souvent des médicaments rangés dans une armoire et que nous n’utilisons
plus. Ces médicaments qui
dorment seront d’une
grande utilité dans les pays
où leur accès est excessivement restreint et où nous
avons des contacts. Vous
pouvez nous donner ces médicaments qui seront très
utiles à Donald de Gagné.
Celui-ci a développé des
contacts directs avec des
personnes atteintes impliquées dans des structures de
prise en charge en Afrique et
en Asie et participe à des
projets : il leur expédie des
médicaments ou leur amène
lors des missions qu’il est
amené à effectuer. Vos dons
de médicaments ont déjà
permis à Donald d’apporter
directement aux personnes
touchées actives dans les
centres de traitement et de
prise en charge une aide
dont elles ont immédiatement bénéficié.
Ces quelques boîtes peuvent
paraître dérisoires face à
l’énormité des besoins des
pays du Sud. Mais il faut
bien savoir, d’une part, que
le réseau développé rassemble des destinataires
eux-mêmes atteints et impliqués dans la prise en charge
dans leurs pays respectifs,
d’autre part, que la qualité et
le sérieux de ces contacts
nous assurent que ces médicaments vont directement
aux personnes qui en ont le
plus besoin. Notre action rejoint une dynamique développée par d’autres structures en France et dans le
monde.
LOGEMENT
Quelques réformes indispensables face à un problème grave
sans toit, ni droit
Pour ceux d’entre nous qui vivent sans rien, avec le RMI 1, l’AAH ou une pension d’in validité, il est impossible d’avoir accès à des logements sociaux. Les critères d’attribu tion ne sont pas adaptés à la faiblesse de nos ressources. Par ailleurs, le fait que nous
soyons atteints d’une pathologie grave, qui nous handicape gravement, et dont témoi gnent les reconnaissances COTOREP dont nous bénéficions, n’est toujours pas consi déré comme un critère prioritaire d’attribution d’un logement social.
d
ans le cadre du POPS,
le critère de la santé et
du handicap n’étaient
pas pris en compte.
La loi de lutte contre
l’exclusion prévoit un nouveau dispositif, qui met en place dans chaque
département une conférence du logement social, présidée par le préfet,
chargée de déterminer les besoins
qualitatifs et quantitatifs en logements
sociaux. Mais, là encore, les handicaps
dus à l’infection par le VIH ou aux effets secondaires des traitements ne
sont pas pris en compte, même si le ministère du Logement nous promet une
concertation avec le secrétariat d’Etat
à la Santé sur ce sujet.
“Nous ne cherchons pas à passer “avant”
d’autres. Mais il est indispensable que
nous puissions bénéficier d’un logement
stable, proche de notre hôpital...
Pour le moment, donc, notre état de
santé n’est pas reconnu comme un
motif pour une attribution prioritaire
d’un logement social. Cela ne ferait pas
partie de la culture ou de l’esprit du logement social, selon les responsables
ministériels. Par ailleurs, ils affirment
que cela poserait un problème en matière de confidentialité et de secret médical. Il s’agit là d’un faux prétexte : une
notification COTOREP d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % justifie de
nos handicaps sans trahir pour autant
leur origine, respectant ainsi la confidentialité de notre état de santé.
Dernier argument qui nous est opposé,
tant par la mairie de Paris que par le ministère du Logement : en rendant prioritaire les malades, nous sacrifierions
les autres précaires. Cet argument, qui
I
N
F
O
T
R
A
I
T
E
M
E
N
T
S
N
°
8
5
O
C
T
O
B
R
E
2
0
0
0
7
2. Permanence Droits Sociaux. La permanence juridique d’Act Up-Paris est accessible
les mercredis après-midi sur rendez-vous.
3. VSL. Ambulance de type véhicule sanitaire
léger.
agenda
revient à renvoyer les exclus les uns
face aux autres est d’un cynisme effroyable. Nous ne cherchons pas à passer “avant” d’autres précaires. Mais il
est indispensable que nous puissions
bénéficier d’un logement stable,
proche du lieu où nous sommes soignés. S’il n’y a pas assez de logements
sociaux pour tous, les pouvoirs publics
doivent faire le nécessaire pour en
augmenter le parc, et faire en sorte
que les critères d’attribution s’adaptent
à chaque type de problème. La préfecture de Paris recense 7 0 000 demandes prioritaires non satisfaites, et
sur la région parisienne, ce chiffre
monte à 270 000. Le problème est
hépatites
Réunions d’information sur
les hépatites organisées par
Actions Traitements, le
Kiosque Info Sida, et l’Insti tut Fournier. Grâce au soutien de Produits Roche, les ré unions sont suivies d’un
buffet.
Rendez-vous au Kiosque
Info Sida 36, rue Geoffroy
l’Asnier, Paris 4e. Métro :
Saint-Paul.
28 novembre à 19h00
La cirrhose, avec le Docteur
Hervé Zylberberg.
19 décembre à 19h00
Hépatites et alcool, avec l’intervention d’un médecin alcoologue.
30 janvier à 19h00
La co-infection VIH-VHC, avec
le Docteur Hervé Zylberberg
Pour tout renseignement
veuillez appeler Denise
Argence à Actions Traitements au 014367 6600, ou
Catherine Favreau au
Kiosque au 014478 0000.
8
“Tous déplorent l’abandon forcé de leur
médecin et de leur hôpital de référence.
Ces malades ne choisissent pas d’habiter
en banlieue, ou loin des villes de province
donc bien celui d’une politique de logement social, telle qu’elle est menée
par le gouvernement et par les municipalités. Comment peut-on dès lors,
nous donner un argument de hiérarchie des précarités ?
sintietrneet
Appartements
thérapeutiques et hé bergements d’urgence
Notre site web est de nouveau
accessible
Suite à sa rénovation (sur le
point d’être achevée), vous
avez de nouveau accès à tous
les services et les infos qu’ActionsTraitements met à votre
disposition.
http://services.worldnet.fr/
actreat
I
N
F
O
T
R
A
I
T
E
M
E
N
ments n’ont trouvé aucune solution définitive de logement. Parce qu’il n’y a
pas assez de logements sociaux à Paris,
les ACT sont utilisés par des personnes qui n’ont plus rien à y faire. Il
reste pour les plus démunis le circuit de
l’hébergement d’urgence, dans des résidences sociales, des hôtels, etc. On y
retrouve les personnes séropositives les
plus précaires : chômeurs, RMIstes,
sans-papiers, sortants de prison, usagers de drogue, etc. Ces logements sont
provisoires, d’une semaine à 3 mois,
obligeant régulièrement chaque malade à trouver une nouvelle solution.
Les appartements de coordination
thérapeutique (ACT), attribués en général pour six mois renouvelables une
fois, sont théoriquement dévolus en
priorité aux personnes précaires, dont
l’état de santé ne justifie pas une hospitalisation, mais nécessite une prise en
charge de tous les instants par des
équipes spécialisées (assistantes sociales, médecins, infirmiers, psychologues…) Ces appartements de coordinat i o n th ér a peu ti q u es so nt en
nombre insuffisant (110 à Paris, qui
répondent à 10% de la demande, selon
la CP A M) . L ’ a u g me n t at ion du
nombre de ces appartements est une
mesure nécessaire, mais qui ne sera pas
suffisante pour résoudre la situation de
fond. Les ACT sont en effet occupés par
des séropositifs qui n’ont plus rien à y
faire, mais qui y restent parce que les
associations qui gèrent les apparteT
S
N
°
8
5
O
C
T
O
B
R
E
2
0
0
0
Un exil forcé
Parfois, les seules solutions de logement stable proposées aux séropos
parisiens passent par un éloignement
de la capitale. Nous avons ainsi retrouvé des personnes suivies par la per manence Droits Sociaux 2 dans les
banlieues de Tours, de Vannes ou en
Savoie. Tous déplorent fortement
l’abandon forcé de leur médecin et de
leur hôpital de référence. Ces malades
ne choisissent pas d’habiter en banlieue, ou loin des villes de province. Ils
y sont contraints. Cet exil forcé a des
conséquences graves en termes
d’accès aux soins, comme en témoigne
cette personne proche de Toulouse : “je
suis à 80 km de l’hôpital et je ne peux
plus marcher depuis plus de 6 mois à
cause de mes neuropathies périphériques pourtant traitées, je prends
cinq antirétroviraux et ma charge virale
est mal maîtrisée. À Paris au moins je
pouvais me faire transporter en taxi
ou en VSL 3, ici c’est l’enfer, le médecin de la CPAM a refusé ma prise en
charge VSL, je reste avec une facture en
suspens que je ne peux absolument pas
payer, mais surtout je ne peux plus me
rendre à l’hôpital, comment résoudre
mes problèmes ? ”
Aides au logement
mal appliquées
Cette personne aurait pu rester à Paris
si les travailleurs sociaux qui l’entourent avaient mis en place un fond de solidarité logement (FSL) auquel elle a
droit. Mais on le lui a refusé, sous prétexte qu’elle aurait trop de dettes locatives, ce qui est une interprétation
absurde des textes. C’est toute l’application de cette aide qui est à remettre en
cause. Le FSL doit normalement être
proposé immédiatement quand la
personne malade ne peut plus faire face
à ses dépenses courantes. En faisant
appel à plusieurs financeurs, ce dispositif de secours prend en charge les impayés de loyer, et pas seulement le
dépôt de garantie et le premier mois
de loyer. Encore faut-il connaître et
appliquer la réglementation.
En 1995, un FSL sida spécifique aux
personnes séropositives avait été mis
en place. Il a été abandonné à la suite
d’un démarrage chaotique. Sans surprise, puisque le FSL généraliste n’a
jamais véritablement bien fonctionné.
Il serait par ailleurs nécessaire de mettre
en place une allocation de maintien
dans les lieux qui prendrait le relais du
FSL. L’objet de cette allocation serait
d’empêcher les expulsions et d’intervenir aussitôt que la personne malade
devient une personne en péril, car précarisée et insolvable.
Revendications
Il nous paraît indispensable que les intervenants, nationaux et municipaux,
s’organisent de façon à créer une section de demandeurs de logements
prioritaires, par exemple ceux qui bénéficient d’une reconnaissance COTOREP de plus de 50%. Ainsi, les personnes atteintes de pathologies graves
comme le sida pourraient bénéficier
prioritairement d’un logement dans le
lieu de leur choix, à proximité s’ils le
souhaitent des lieux où ils sont soignés. Une gestion “normale” du Fond
de Solidarité du Logement s’impose,
ainsi que la création sans délai d’une
allocation de maintien dans les lieux. Il
est essentiel de rester vigilants et très
mobilisés face aux problèmes d’accès
au logement.
Eric Dagher