Récupération de TIC sur le GNR Fioul lourd et gaz naturel au titre
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Récupération de TIC sur le GNR Fioul lourd et gaz naturel au titre
Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller agro-équipements – Chambre d’Agriculture du Loiret Récupération de TIC sur le GNR Fioul lourd et gaz naturel au titre des achats 2015 Qui peut en bénéficier? Agriculteur individuel ou en société, ETA, CUMA et autres structures justifiant d’une activité agricole Quel délai pour déposer la demande? Pour les dépenses engagées en 2015, la déclaration peut être déposée à partir du 2 mai et jusqu’au 31 décembre 2018. Quels carburants sont concernés ? GNR Fioul lourd (ce n’est pas du fioul domestique) Gaz naturel Le remboursement partiel de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel sont considérés comme une aide relevant du régime de minimis. Quels taux ? Année d’engagement de la dépense 2016 2015 2014 2013 GNR (par litre) 0.0897 0.0698 0.05 0.05 Fioul Lourd (par tonne) 66.95 43.45 20.02 16.65 Gaz naturel (pour 1000 kWh) 4.331 2.521 1.291 1.071 Comment faire la demande de remboursement ? Pour le Loiret, la demande de remboursement doit être faite par formulaire papier. La déclaration en ligne n’est, pour l’instant, pas en service dans le département. Télécharger le document Cerfa n° 14902*04 et la notice d’instruction Cerfa n°51967#02 (disponible sur le site internet de la Chambre d’Agriculture du Loiret sur la page d’accueil ou dans la rubrique « agro-équipement » puis « Economique ») Adresse d’envoi du formulaire : DRFIP du Loiret Cellule TIC 4 rue des Maltotiers CS 45618 45056 ORLEANS Cedex Pour info : Les courriers envoyés Place du Martroi ou à la cité Coligny reviendront par navette interne rue Maltotiers. Plus de détails Consultez les sites internet : www.service-public-pro.fr puis cliquez sur « secteur », « aide à la production agricole », « remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs ». mesdemarches.agriculture.gouv.fr puis cliquez sur « exploitation agricole » puis « remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN. Contact : Sylvain DESEAU : 02 38 98 80 39 ou 06 86 40 98 16, [email protected]