MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D`ŒUVRE

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
RÈGLEMENT DE CONSULTATION EN VUE DE L'ATTRIBUTION
D'UN MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Pouvoir adjudicateur : Commune de Paimpont
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire
Mode de passation du marché : procédure adaptée
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre par un architecte du patrimoine pour les travaux
d'aménagement et de mise aux normes des locaux administratifs et les travaux de structure dans
l'Abbaye, classée au titre des Monuments Historiques
Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de renforcement de l'Abbaye. Elle
correspond à une procédure adaptée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
L’enveloppe financière prévisionnelle que le maître d’ouvrage envisage d’affecter à l’ensemble de ces
travaux est de l’ordre de 200 000 € HT.
Article 2 : Organisation de la maîtrise d'ouvrage
Le maître d'ouvrage est la commune de Paimpont, représentée par le Maire
Article 3 : Mise en place d'un comité
Le maître d'ouvrage met en place un comité composé :
 du Maire de la commune de Paimpont
 d'un représentant de la DRAC
 d'un représentant du STAP de Rennes
 d’un représentant du Conseil Général d’Ille et Vilaine (service développement local ou architecte
conseil)
 de la commission appel d'offres de la commune
Le comité émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des prestations remises. Le comité pourra
auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Article 4 : organisation de la consultation pour la remise des offres
4-1 Etendue et mode de consultation
La procédure choisie pour la présente consultation est la procédure adaptée
La mission de maîtrise d'oeuvre se décompose de la manière suivante :
1 – Tranche ferme : Mission diagnostic
Le maître d'oeuvre devra réaliser un diagnostic qui permettra de renseigner le maître de l'ouvrage sur
l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération.
Cette mission comprendra notamment :
 Une présentation de l'opération : objet de l'étude, le contexte, un plan de situation
 Un rappel historique
 Un état des lieux de l'édifice avec des relevés
 Une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des
équipements techniques aux normes en vigueur
 L’établissement d’un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'un estimation
financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération
2 – Tranche conditionnelle n°1 : Le renforcement de la poutre de la salle du conseil municipal en
raison d'une fissure et le remplacement des fenêtres situées dans le couloir des locaux
Marché de maîtrise d'oeuvre par un architecte du patrimoine pour les travaux d'aménagement et de mise aux normes des
locaux administratifs et les travaux de structure dans l'Abbaye, classée au titre des Monuments Historiques (RC)
administratifs.
Le renforcement d’une poutre maîtresse de la salle du conseil municipal en raison d'une fissure et le
remplacement des fenêtres situées dans le couloir des locaux administratifs.
Le 31 décembre dernier, une poutre maîtresse de la salle de réunion du conseil municipal s’est affaissée.
Un état des lieux a été réalisé et il a été constaté une cassure importante en plein milieu. Dans un
premier temps, il a fallu la sécuriser par un étaiement. Des travaux liés à cet affaissement seront à
exécuter.
Depuis ce jour, la mairie de Paimpont ne peut plus utiliser sa salle de réunion pour les conseils
municipaux et les célébrations civiles. La paroisse Saint Judicaël a mis une salle à disposition
temporairement jusqu’au 30 juin 2015 car cette salle a d’autres utilisateurs en juillet et août. Les travaux
de structure liés à l’affaissement de la poutre seront prioritaires et urgents afin de consolider et sécuriser
la structure du bâtiment.
Les fenêtres du rez-de-chaussée côté mairie seront à changer.
Tranche conditionnelle n°2 : Le réaménagement des locaux administratifs afin de répondre aux
normes accessibilité et aux exigences fonctionnelles nécessitées par les besoins du service
Le réaménagement des locaux administratifs afin de répondre aux normes accessibilité et aux
exigences fonctionnelles nécessitées par les besoins du service
Les locaux administratifs de la mairie ne sont plus fonctionnels pour l’accueil du public et le travail des
agents.
L’opération consiste à réaménager les locaux du secrétariat pour réaliser notamment :
- Un accueil pour permettre de recevoir le public dans de bonnes conditions et assurer la
confidentialité des usagers
- Des bureaux (maire-adjoints, secrétariat, comptabilité, la consultation des archives)
- Un local de stockage
- Des locaux devront répondre aux normes accessibilité.
- Les travaux concerneront également l’isolation du plancher et sa réfection, la mise aux normes
électrique et informatique.
Il y a également lieu de consolider les plafonds du couloir du rez-de-chaussée
Les tranches conditionnelles 1 et 2 comprendront :
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Etudes d'avant projet : APS / APD
Etudes de projet : PRO
Assistance à la passation des contrats de travaux
Direction de l'exécution des travaux : DET
Assistance au maître d'ouvrage opérations de réception, garantie de parfait achèvement
Mission complémentaire : Ordonnancement, coordination, pilotage du chantier : OPC
4-2 Réunion avec les candidats et demande de renseignements
Le maître d'ouvrage organisera, sur demande des candidats, une réunion et visite sur site Les demandes
devront être formulées auprès de la mairie de Paimpont.
4-3 Délai d'exécution
Le délai d'exécution est à proposer par le candidat.
4-4 Remise des plis contenant les offres :
Les prestations et propositions seront remises contre récépissé ou seront adressées par pli recommandé
avec AR postal à l'adresse suivante :
Mairie de Paimpont
1, esplanade de Brocéliande
35380 PAIMPONT
Le pli parviendra à l'adresse indiquée pour le jeudi 09 avril 2015 à 12h.
4-5 Délai de validité des offres
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Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée Le dossier à remettre par les candidats sera
placé dans une enveloppe cachetée.
Article 5 : Documents à produire pour la phase de consultation des offres
Les candidatures seront rédigées en langue française.
5-1 Le dossier de candidature comprenant :
Volet administratif
 Une lettre de candidature établie sur l’imprimé DC1
 Un formulaire DC2
 Les documents, certificats, attestations, déclarations, visés aux article 44, 45 et éventuellement
46 du code des marchés publics. Afin de répondre à ces demandes, le candidat pourra utiliser
les modèles de déclarations DC4, DC5, DC6 et DC7
Volet technique concernant les pièces justificatives des capacités adaptées au projet, et notamment :
 Indication des titres d'études, exéprience professionnelle et compétences particulières du
candidat et notamment des responsables envisagés pour la prestation
 Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées pour des opérations
d'importance ou de complexité équivalente en détaillant chacun d'elles le nom du maître
d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission
effectuée.
 Les moyens :
 présentation du personnel susceptible d’être affecté à la mission

matériels et logiciels

capacité financière (chiffre d’affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré)
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous
moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références
de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Les candidats sont informés que la non production d’un document obligatoire visé dans la liste cidessus aura pour conséquence la non-recevabilité de la candidature.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
5-2 La proposition d'honoraires et le projet de marché
Un projet de marché comprenant :

Un acte d'engagement, daté, signé par le représentant qualifié; cet acte d’engagement sera
éventuellement accompagné par les demandes d’acceptation des sous-traitants et d’agrément des
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conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché. Le concurrent devra indiquer
dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter.
Les équipes concurrentes sont invitées à retourner le projet d’acte d’engagement ainsi que le projet de
CCAP dûment renseignés et signés.
 Une proposition de forfait H.T. d’honoraires
Article 6 : Examen des candidatures et jugement des offres
6-1 Sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés après examen des points suivants au vu des documents produits par
les candidats :
 capacité professionnelle
 capacité techniquement
 capacité financière
6-2 Classement des offres
Les critères de sélection sont les suivants :



Critère n°1 : Coût de la prestation noté sur 40
Critère n°2 : Qualité de réponse au programme : Elle sera appréciée en fonction des paramètres
suivants : organisation fonctionnelle des travaux, qualité architecturale noté sur 30
Critère n°3 : Qualification des intervenants et références fournies noté sur 30
6-3 : Evaluation des prestations par le comité
Le comité vérifie en premier lieu la conformité des prestations au règlement de la consultation
Le comité émet un avis motivé sur chacun des projets au regard des critères d’évaluation retenus
Un procès-verbal retraçant l’examen du comité, ses observations, signé de l’ensemble des membres du
comité est remis au maître d’ouvrage.
Article 7 : Désignation du candidat à retenir et négociation
Le maître d'ouvrage désigne le candidat à retenir et engage la négociation avec l'intéressé. La négociation
porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché et la prise en compte par le candidat
des observations éventuelles du comité sur son projet et les honoraires.
Article 8 : Attribution du marché
Après négociation, le marché sera attribué par le maître d'ouvrage représenté par le maire de la commune
Le pouvoir adjudicateur.
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