Projet Microstation collective 3800 car.

Microstation collective : un assainissement à michemin entre non collectif et collectif.
Entretien avec Pierre ROUXEL, président de l’association de la Ville Méreuc.
La mise en place d’une microstation à l’échelle d’un hameau
A la ville Méreuc, un hameau des Côtes d’Armor situé sur les communes de Saint
Carreuc et Plaintel, des particuliers se sont associés pour financer en commun
l’installation d’une microstation d’épuration collective. M. Pierre Rouxel, président
de l’association chargée de la gestion et du suivi de ce projet commun, a accepté de
nous recevoir pour nous éclairer sur les circonstances et les conditions d’installation
de ce dispositif.
En 2007, le SPANC de la communauté de communes de Montcontour réalise le
diagnostic des installations d’assainissement non collectif. La plupart des
installations sont alors classées non-conformes. Au vue des caractéristiques des
terrains et des frais importants à engager, les habitants du village cherchent une
solution collective pour se mettre en conformité. Ils optent pour l’installation d’une
microstation d’épuration, dispositif qui sera géré de manière associative.
M. Rouxel nous rappelle les différents arguments qui ont conduit les habitants de la
Ville Méreuc à faire ce choix. Premièrement, ils ont été séduits par les garanties que
leur a apportées le vendeur sur la durée de vie de l’équipement et sur la qualité des
rejets. Ensuite, la microstation est apparue comme une solution économique. M.
Rouxel nous indique que l’installation d’un système classique avait été évaluée, chez
lui, à 9000 €. L’installation de la microstation – revenant en moyenne à 5200 € par
habitant – lui permet de faire une économie de près de 4000 €.
Une partie des coûts, celle correspondant aux parties communes (canalisations,
microstation… ) est partagée par l’ensemble des voisins à parts égales. Les dépenses
liées aux raccordements de chaque habitation sont financées par chacun, de manière
séparée. Elles représentent un peu plus d’1/5ème du prix total et varient en fonction
des caractéristiques des habitations. Les coûts inclus la prise en charge des anciennes
installations qui seront vidangées et comblées avec des graviers.
En plus des coûts liés à l’installation, les membres de l’association ont souscrit à un
contrat de maintenance qui couvre les frais liés à l’entretien des équipements et au
suivi des rejets. Chaque année, chaque particulier paie environ 30 € au titre de la
maintenance, auxquels il faut ajouter environ 15 € d’électricité par habitation et par
an. Enfin, M. Rouxel nous indique que la vidange des fosses toutes eaux doit être
réalisée environ tous les trois ans et représente un coût d’environ 7 € par an et par
habitant.
Le contrôle des installations d’assainissement semi-collectif
L’implantation d’une microstation collective peut-être une réponse adaptée pour
l’assainissement des hameaux ou villages pour lesquels le raccordement au réseau
public ne se justifierait pas en raison de leur éloignement à celui-ci. Cependant,
l’encadrement administratif et technique de ces microstations n’est pas toujours bien
assuré. A mi-chemin entre l’assainissement non collectif et collectif, ce mode
d’assainissement dit « semi-collectif » ou « autonome regroupé » pose un certain
nombre de question, notamment sur le plan du contrôle.
Les installations d’assainissement « semi-collectif » relèvent, en principe, de
l’assainissement non collectif dans la mesure où les habitations ne sont pas
raccordées au réseau public 1. Dès lors et conformément à l’article L.2224-10 du code
général des collectivités territoriales, les communes sont tenues d’en assurer le
contrôle. Si la réponse paraît simple pour les installations dont la charge brute de
pollution est inférieure ou égale à 1,2 kg par jour de DBO5, il n’en va pas de même
pour les installations qui dépassent cette charge. En effet, les règles relatives à la
conception et à l’entretien des installations recevant une charge brute supérieure à 1,2
kg sont proches de celles des stations d’épuration urbaines. On pourrait légitimement
penser que les polices de l’eau ont la charge de leur contrôle. La réponse est à l’image
de ce type d’assainissement « hybride ». Jusqu’à 12 kg de pollution organique, le
SPANC est responsable du contrôle des installations. Au-delà, et bien que les
dispositifs d’assainissement soient encore qualifiés de « non-collectif », c’est la police
de l’eau qui est compétente.
1
Il y a une exception à ce principe. On considère que l’assainissement est collectif lorsque les habitations non
raccordées au réseau public sont reliées à un dispositif de collecte et de traitement des eaux usées financé et
réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique dans l’intérêt général des habitants de la commune et non dans l’intérêt
particulier de chaque habitant (CAA Nancy, 27 juin 2002, n°98NC01055, Cne de Pierre Percée).