Compte rendu sommaire du 04 06 15

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 4 juin 2015 à 18h30
Séance du : 4 juin 2015
Compte rendu affiché le : 12 juin 2015
Date d’envoi de la convocation du Conseil Communautaire : 28 mai 2015
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 56
Président : Monsieur Bernard FIALAIRE
Présents : Daniel BASSET, René BASSET (pouvoir de Carlo LOVAGLIO), Nadine BAUDET, Yves BERTRAND,
Christian BETTU, Françoise BIOSA, Armelle BOUCHET (pouvoir de Dominique DUBOST), Mireille BROYER,
Daniel CALLOT, Pascal CHAMPAGNON, Pierre CHAZAL, Jean Paul CHEMARIN, Yolande DAVID,
Alain DE ROMEFORT, Yves DEVILLAINE, Jacques DUCHET, Daniel FAYARD, Serges FESSY, Bernard FIALAIRE,
Évelyne GEOFFRAY (pouvoir de Damien PASINI), Jean Claude GREUZARD, Claude JOUBERT,
Marie Hélène LABRUYÈRE, Véronique LACHARME, Sylvie LANAUD, Marie Paule LAROCHETTE (pouvoir de
Laetitia ZAADA), Suzette LORON, Jean Paul MÉCHAIN, Jacky MÉNICHON, Daniel MICHAUD,
Frédéric MIGUET, Jean Jacques MORAZZANI, Jean Michel MOREY, Philippe PERRET, Yves PETIT,
Frédéric PRONCHERY (pouvoir de Malik HÉCHAÏCHI), Élisabeth ROUX, Jean Jacques SALANSON,
Pierre SAVOYE, Nadine SERVIGNE, Sylvain SOTTON, Jérémy THIEN (pouvoir de Charles MICHEL),
Henri TONINI, Michel VINTÉJOUX, Jean Paul CIMETIERE, Pierre COURIVAUD (pouvoir de Bernard BRUNET)
et Christine DURAND.
Excusés : Étienne ATHIMON, Bernard BRUNET (pouvoir à Pierre COURIVAUD), Noël BULLIAT,
Dominique DUBOST (pouvoir à Armelle BOUCHET), Malik HÉCHAÏCHI (pouvoir à Frédéric PRONCHERY),
Carlo LOVAGLIO (pouvoir à René BASSET), Nathalie MATRAY, Bernard MERA, Charles MICHEL (pouvoir à
Jérémy THIEN), Damien PASINI (pouvoir à Évelyne GEOFFRAY), Pierre TAVERNIER et Laetitia ZAADA
(pouvoir à Marie Paule LAROCHETTE).
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur Michel VINTÉJOUX accepte cette fonction.
2.
Procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015 :
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3.
Information sur les décisions prises par délégations du Conseil :
•
Marché de transport : Navette de la gare : prolongation d’un an du contrat passé avec MAISONNEUVE.
•
Marché de gestion de l’Aire d’accueil des Gens du voyage :
Coordination et gestion sociale :
Le Relais G2A
17 714 €
Gestion et gardiennage de l'aire d'accueil des Gens du voyage :
L’HACIENDA
4.
33 450 €
Convention avec les Communes pour le financement des travaux de création d’ouvrages
d’art :
Rapporteur Yves DEVILLAINE :
L’arrêté préfectoral n° 2014/352/0022 du 18 décembre 2014 définit les compétences de la Communauté de
Communes Saône-Beaujolais, dont la compétence en matière de voirie.
Chaque Commune a la possibilité de mettre à disposition de la CCSB une partie des voies communales.
Elles conservent la gestion de la voirie rurale et des voies du domaine privé communal :
Conseil Communautaire Saône Beaujolais du 4 juin 2015 – Compte rendu sommaire - 1
Il est proposé de prévoir une participation des communes aux travaux d’ouvrages d’art d’amélioration
hydraulique d’intérêt commun qui se situent en limite des domaines de compétence communale (voire
rurale, voirie non mise à disposition, eaux pluviales…) et de compétence intercommunale (voirie mise à
disposition, lutte contre l’érosion…) et présente un intérêt commun pour les deux établissements (cf. art
L5214-16-V du CGCT)
Il s’agit de faire en sorte que la commune demandeuse de la création d’un équipement public, auquel elle
trouve un intérêt, y participe à hauteur 30 % du montant hors taxe des travaux.
Il serait passé une convention entre la commune concernée et la CCSB, de façon à faire en sorte que la
commune demandeuse paye une participation, telle que prévue par l’article L 5214-16 V du code général
des collectivités territoriales qui stipule « Afin de financer la réalisation d'un équipement, des fonds de
concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords
concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions,
par le bénéficiaire du fonds de concours. » et par l’article 5214-16-1 du code général des collectivités
territoriale qui stipule « les communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des
conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création de certains équipements relevant de ses
attributions. ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention) :
APPROUVE cette proposition,
DÉLÈGUE à Monsieur le Président la signature et la mise en place des conventions correspondantes,
en vertu de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales et ainsi que leur mise en
œuvre dans la limite des inscriptions budgétaires.
5.
Développement économique :
a. Convention avec la Commune de Lancié pour le financement des travaux de la zone
d’activités « Au Plat » :
Rapporteur Frédéric MIGUET :
La Communauté de Communes effectue les travaux de viabilisation de la zone d’activités située sur la
commune de Lancié au lieu-dit « Au Plat », zone d’environ 5 hectares en entrée Est du bourg, le long de la
RD86, autour des bâtiments de l’ancien Savour Club réhabilités par la CCSB.
Les travaux de viabilisation (voirie et réseaux liés) permettent la constructibilité et l’aménagement de
l’ensemble des terrains de la zone.
La commune de Lancié a délibéré le 9 décembre 2014 afin d’assujettir l’ensemble des surfaces des terrains
non construits comprises au sein de la zone d’activités, classée en zone Ui au Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune, à la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR).
Cette délibération fixe à 50 % la part du coût de réalisation des travaux de viabilisation (évalués au total à
783 587,46 € TTC) à la charge des propriétaires fonciers, c’est-à-dire un montant fixé de participation due
par mètre carré de terrain desservi à 18,42 €.
La délibération de la commune prévoit également la signature d’une convention avec la CCSB afin que cette
dernière puisse percevoir in fine cette participation pour les travaux qu’elle réalise.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à :
FINALISER avec la commune de Lancié la convention permettant le reversement par la commune à
la CCSB des sommes correspondant à l’intégralité de la PVR perçue au titre de la viabilisation de la
zone d’activités ;
SIGNER ladite convention et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre.
b. Politique d’accueil : convention avec le Syndicat mixte du Beaujolais :
Rapporteur Jérémy THIEN :
Le Conseil Communautaire a délibéré le 26 mars 2015 afin d’adhérer à la politique d’accueil qui a été
expérimentée avec succès en Beaujolais Vert.
Cette politique d’accueil a pour objectifs d’attirer et d’installer des porteurs de projets et leur famille pour
contribuer à redynamiser l’économie locale et la vie dans les communes concernées.
Pour réussir l’intégration des personnes sur le territoire, elle propose d’accompagner le projet économique
et le projet de vie des candidats à l’installation (conjoint, enfants, insertion locale, …). La politique d’accueil
a donc construit un parcours à l’installation qui repose sur un réseau de « villages d’accueil » et une équipe
d’agents du territoire en charge de l’accompagnement économique des projets.
Le Syndicat Mixte du Beaujolais (SMB) a candidaté pour le compte des 63 communes du Pays Beaujolais
comprises dans le périmètre du Massif Central à l’appel à projet « politique d’accueil ».
Les communes de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais éligibles au fonds Massif Central
(11 communes sur la CCSB : Avenas, Beaujeu, Cenves, Chiroubles, Jullié, Les Ardillats, Marchampt, SaintDidier sur Beaujeu, Vauxrenard, Vernay et Villié-Morgon) ont la possibilité de conventionner avec le SMB
pour bénéficier de l’extension de la politique d’accueil et de son portage par le syndicat.
Il est proposé au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
conventionne également avec le SMB afin de définir les modalités de mise en œuvre et de paiement des
frais liés à la politique d’accueil, au bénéfice des communes éligibles mais également sur l’ensemble de la
CCSB pour les communes hors périmètre du massif qui pourront profiter de l’ensemble des outils et actions
de communication de la politique d’accueil.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention ;
DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur le Président à finaliser puis signer cette convention et à la mettre en œuvre.
6.
Gestion des déchets :
a. Attribution des marchés de gestion des déchèteries :
Rapporteur Jean-Paul CHEMARIN :
La consultation portait sur deux lots :
Lot n°1 = Gardiennage et gestion quotidienne des 4 déchèteries. Mise à disposition de bennes,
enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries :
Lot n°2 = Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries :
Durée des marchés :
Pour chacun des deux lots, le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable trois fois par tacite
reconduction pour une durée d’un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 6 ans.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1er juillet 2015.
10 dossiers de candidature et d’offre ont été reçus dans les délais.
Séance de la Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2015
Le quorum étant atteint, la Commission d’Appel d’Offres a validé les choix suivants :
•
Pour le lot n°1 :
Retenir l’offre de la société LBDI, incluant l’option relative au tassage en bennes sur les 4 déchèteries
et la prestation supplémentaire portant sur le nettoyage des PAV situés à proximité des déchèteries
pour un montant annuel de 410 570,20 € TTC.
•
Pour le lot n°2 :
Retenir l’offre de la société SARPI VEOLIA pour un montant annuel de 57 070,32 € TTC.
APPROUVE l’attribution des marchés telle que décidée par la Commission d’Appel d’Offres,
DIT que les crédits sont inscrits au budget,
AUTORISE Monsieur le président à signer les marchés correspondants, à prendre toute décision
concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants dans la limite de 5 % du montant du marché initial, et toutes les pièces
utiles relatives à cette opération, sous réserve de l’inscription budgétaire.
b. Adoption du règlement intérieur des déchèteries :
Rapporteur Jean-Paul CHEMARIN :
Le règlement intérieur des 4 déchèteries intercommunales doit être harmonisé pour le 1er juillet 2015, date
du nouveau marché d’exploitation des 4 déchèteries.
Les grandes lignes sont :
Droit d’accès :
•
•
•
L’accès à l’ensemble des déchèteries de la CCSB est réservé aux particuliers justifiant un lieu de
résidence sur la CCSB,
Aux professionnels justifiant d’un siège social implanté sur le territoire de la CCSB,
Aux services municipaux des communes adhérentes de la CCSB,
•
Une seule carte d’accès par foyer sera délivrée gratuitement. En cas de perte et/ou de vol la seconde
carte sera facturée 5 €.
Conditions d’apports :
L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de PTAC ≤ 3,5T et l’accès est interdit aux tracteurs (sauf
tracteurs des communes).
Apports des professionnels :
-
Dépôts limités à 1 m3 par entrée pour chaque catégorie de déchets,
Fréquentation limité à 3 entrées par jour.
Modalités spécifiques de facturation du service aux professionnels :
Le dispositif initial d’acquisition de tickets sera remplacé par un crédit porté au compte de l’usager
professionnel consultable par le gardien à l’aide du badge individuel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sur proposition de la Commission,
adopte le règlement intérieur des déchèteries.
7.
Centre culturel : avenants aux marchés de travaux :
Rapporteur Frédéric PRONCHERY :
Dans le cadre de l’opération de construction de la Médiathèque et du cinéma, des travaux modificatifs
portant sur des améliorations techniques ou d’amélioration de programme se sont avérées nécessaires et
des contraintes réglementaires nous ont été imposées tels que la réglementation sismique. Ces
modifications ont aussi impacté le planning des travaux.
Le montant total du programme des travaux de construction du projet est de 5 371 224.01€ HT.
Avenant du Lot 1 : Terrassement VRD Espaces verts
Titulaire du marché :
SOCAFL ZA LA FONTAINE CROTTET BP 16 - 01290 PONT DE VEYLE
Montant initial du marché HT : 259 495.70 €
Avenant n°1 positif HT de 58 416.60
Nouveau montant du marché HT : 317 912.30 €
Avenant du Lot 9 : Carrelage - Faïence
SARL FONTAINE Rue Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER
Avenant n°1 positif HT de 14 340.92 €
Avenant du Lot 10 : Menuiseries intérieures - signalétique
SA JOURNAY Frère 9, rue de Verdun BP 15 - 71170 CHAUFFAILLES
Avenant du Lot 11 : Electricité - SSI
CEGELEC Espace Pro Monternoz BP 4 Allée du Thioudet – 01960 PERRONNAS
Montant modifié par avenant n°1 le 11 mars 2015 : 320 782.27 €
Avenant n° 2 positif HT de 44 852.30 €
Avenant du Lot 12 : Plomberie – Chauffage - Ventilation
HERVE THERMIQUE ZAC de Sacuny 558, Avenue Marcel Mérieux BP 54
69530 BRIGNAIS
Avenant du Lot 13 : Equipement du cinéma
CINEMA TELEC SERVICE 25, Boulevard de Saint Marcel 13396 MARSEILLE Cedex 11
Avenant n°1 négatif HT de 65 471.00 €
Avenant du Lot 14 : Sièges du cinéma
Société Nouvelle MUSSIDAN SIEGES Les Mauries BP 80 - 24400 MUSSIDAN
APPROUVE les avenants à ces marchés tels, que décidé par la Commission d’Appel d’Offres,
DIT que les crédits sont inscrits au budget,
AUTORISE Monsieur le président à les signer et les mettre en œuvre.
8.
Développement durable :
a. Convention avec le Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN) pour la gestion
des Landes du Beaujolais :
Rapporteur Jérémy THIEN :
Les Landes du Beaujolais forment un vaste espace naturel remarquable s’étendant sur 8 communes, dont
4 font partie de la CC Saône-Beaujolais (Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais et Saint-Etienne-laVarenne). Sur les 1 400 ha couverts par les Landes, 862 ha se trouvent sur notre territoire.
En 1985, un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) a permis un premier classement des Landes
du Beaujolais, suivi en 1992 par une reconnaissance par le Département du Rhône comme Espace Naturel
Sensible (ENS). La Communauté de Communes y organise des animations pédagogiques de découverte, à
destination des écoles primaires du territoire qui le souhaitent.
Depuis ces classements, plusieurs actions de gestion et de valorisation ont été réalisées sur le site.
Néanmoins depuis 2010, à l’exception de quelques travaux de débroussaillage, la gestion globale des
landes n’a pas été poursuivie.
Pour permettre de relancer une démarche globale, il est aujourd’hui possible de mobiliser des fonds
régionaux et européens dans le cadre d’un volet d’animation et d’évaluation, en lien avec la gestion et la
valorisation des landes.
Deux volets complémentaires, « sensibilisation et pédagogie » et « travaux et aide à l’installation du
berger », devront faire l’objet de précisions concernant les actions à mener et les financements à mobiliser
et ne sont donc pas pris en compte dans la convention.
Le plan de financement de ces actions proposées par le Conservatoire Régional des Espaces Naturels, pour
un montant total du projet de 22 700€, regroupe 4 types de financeurs :
•
•
•
•
la Région Rhône-Alpes : 6 300€ (28%),
le FEDER : 5 050€ (22%),
le Département du Rhône : 6 810€ (30%),
les collectivités locales : 4 540€ (20%).
Trois Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont concernés par l’ENS des Landes du
Beaujolais. Sur la base d’une répartition financière prenant en compte la population des communes
concernées et la surface de l’ENS comprise sur le territoire, le montant de financement de la CCSB
s’élèverait à 2 406€.
APPROUVE le principe de ce partenariat, qui sera retranscrit sous la forme d’une convention
attributive de subvention;
CHARGE Monsieur le Président de sa signature ;
INSCRIT les crédits au budget 2015.
b. Convention à passer par les Communes et la CCSB pour la poursuite de l’audit
énergétique global :
Constitution d’un groupement de commande entre la CCSB et les communes pour la réalisation d’audits
énergétiques globaux.
Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET) l’ancienne Communauté de Communes
Beaujolais Val de Saône (ex-CCBVS) avait réalisé un Audit Energétique Global (AEG) sur l'ensemble des
bâtiments communaux et intercommunaux, sur l’éclairage public et sur le parc de véhicules de ses
11 communes membres.
En 2014, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a été créée et le PCET étendu, suite à la
fusion de l’ex-CCBVS avec l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Beaujeu (ex-CCRB) et la
commune de Cenves.
Afin de permettre à l’ensemble des communes de son territoire de connaître de manière approfondie son
patrimoine et de les aider à l’améliorer, la CCSB a décidé de doter les 18 communes restantes d’un AEG.
Cet AEG sera, comme pour les 11 premières communes, une aide à la décision et un outil de planification
qui permettra :
•
•
•
•
D’identifier les potentiels de gisement d’économie d’énergie permettant de réaliser le facteur 4
(division par 4 des consommations énergétiques),
D'évaluer le potentiel de recours aux énergies renouvelables sur ces bâtiments,
De mettre en œuvre une gestion énergétique du patrimoine communal et intercommunal,
A terme de réaliser des économies financières.
La CCSB et les 18 communes concernées, dans le cadre d’une convention de groupement de commande,
sont maîtres d’ouvrage de cet audit dont les conclusions seront présentées et rendues à l’ensemble des
propriétaires et gestionnaires des bâtiments.
Ce montage est formalisé par la signature d’une convention de groupement de commande présentée en
annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande en vue de la
réalisation d’un Audit Energétique Global sur 18 communes du territoire communautaire,
AUTORISE la Communauté de Communes à prendre la coordination du groupement,
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais à solliciter les
subventions les plus larges possibles de tout partenaire financier pour l’étude, au nom de
l’ensemble des collectivités signataires du groupement,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
9.
Halle de la gare : règlement intérieur :
La Communauté de communes a rénové la halle de la gare à Belleville, et en assure la gestion, par
convention passée avec la SNCF qui en est propriétaire.
Afin de définir les modalités d’usage de cet équipement, il est proposé au Conseil d’examiner un règlement
intérieur, à prendre par arrêté du Président de la CCSB et qui porte sur :
•
•
•
•
La nature des manifestations et des bénéficiaires,
La plage d’utilisation : en fin de semaine, du samedi 7 h au dimanche 20 h, afin de laisser libre le
parking pour les usagers de la gare durant la semaine,
Les conditions de responsabilité, de respect de l’ordre public et de sécurité,
La gestion des déchets et le nettoyage.
APPROUVE le contenu du règlement intérieur de la halle de la gare, à prendre par arrêté du
Président,
FIXE à 500 € la caution à produire par les bénéficiaires.
10. Bâtiments : construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Beaujeu : engagement de
la CCSB :
Rapporteur Sylvain SOTTON :
La Communauté de communes est compétente dans le domaine suivant : « Etude, construction,
aménagement, extension, entretien et gestion des casernes de gendarmerie du territoire ».
La caserne de gendarmerie de Beaujeu n’est plus adaptée aux besoins du fait de la vétusté des locaux, de
leur inadaptation et de leur taille trop réduite pour accueillir les services liés à l’évolution de l’organisation
territoriale de la gendarmerie.
Une nouvelle construction s’avère nécessaire et un terrain a été défini en concertation avec les gendarmes,
à Beaujeu, en bordure de la RD 37, à La Chevalière.
Le Conseil est invité à délibérer pour engager la Communauté de communes à assurer la maîtrise d’ouvrage
de la construction d’un ensemble immobilier au profit de la gendarmerie nationale comprenant les locaux de
service et les locaux techniques, ainsi que neuf logements, dans le cadre des dispositions du décret 93-130
du 28/01/1993, sur le terrain de La Chevalière et conformément aux référentiels des besoins de la
gendarmerie.
Ce référentiel devrait être adressé à la Communauté de communes à l’issue de la décision ministérielle
d’agrément de principe de l’opération début 2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve cette proposition.
11. Finances :
a. Dotation de solidarité communautaire :
Rapporteur Jacky MÉNICHON
Les dotations de l’Etat et le montant du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal étant
maintenant connus, il convient que le Conseil décide du montant de la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) à partager entre les Communes, ainsi que des modalités de calcul de celui-ci.
Par délibération n° 66 du 24 juillet 2014, il a été décidé de fixer de fixer les critères de répartition de
D.S.C., suivants :
•
•
•
•
•
45 % pour la base de Cotisation foncière des entreprises de l’année, ce qui est un critère objectif et
stable,
25 % pour la population, de l’année n-1,
25 % pour les charges de fonctionnement, de l’année n-2,
5 % pour le potentiel fiscal inversé, de l’année n-1, de façon à assurer une solidarité vis à vis des
petites communes disposant de peu de ressources,
De plus, pour les communes l’ex CCBVS, il sera pris en compte l’ancienne répartition interne à
l’ex CCBVS. Cette répartition, dont un des critères était l’augmentation des bases de TP depuis 2004,
ne peut plus être suivie et serait supprimé par un lissage régulier sur 10 ans (soit 80% en 2015),
FIXE un montant de D.S.C., pour 2015, à hauteur de 500 000 € (identique au montant 2014),
APPROUVE le tableau ci-dessous de répartition entre les communes, conforme aux critères définis,
REPARTITION PAR COMMUNE
AVENAS
BEAUJEU
BELLEVILLE
CENVES
CERCIE
CHARENTAY
CHENAS
CHIROUBLES
CORCELLES EN BEAUJOLAIS
DRACE
EMERINGES
FLEURIE
JULIENAS
JULLIE
LANCIE
LANTIGNIE
LES ARDILLATS
MARCHAMPT
ODENAS
QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
REGNIE-DURETTE
ST-DIDIER-SUR-BEAUJEU
ST-ETIENNE LA VARENNE
ST-JEAN D'ARDIERES
ST-LAGER
TAPONAS
VAUXRENARD
VERNAY
VILLIE-MORGON
TOTAL
MONTANT DSC 2015
2 737 €
20 276 €
102 953 €
5 746 €
15 962 €
16 189 €
5 058 €
4 286 €
15 846 €
15 146 €
3 018 €
13 481 €
8 712 €
4 508 €
12 092 €
7 592 €
6 218 €
4 741 €
12 358 €
20 360 €
10 455 €
7 232 €
11 428 €
119 186 €
17 766 €
10 920 €
3 631 €
2 701 €
19 402 €
500 000 €
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus, par modification du budget et inscription du crédit
de 500 000 € au chapitre 014, article 73922, fonction 01 (financement par le suréquilibre).
b. Tarifs : Maison du terroir beaujolais (mise à disposition de salles et location de vélo) :
Rapporteur Jean Jacques MORAZZANI :
La Maison du Terroir Beaujolais dispose de deux salles d’expositions louées au mois à des artistes. Les
conditions de location sont définies dans le règlement intérieur de location des salles. Pour répondre aux
réservations enregistrées dès maintenant pour 2016, il est proposé d’adopter les tarifs suivants, applicables
à compter du 1er janvier 2016 :
•
•
Basse saison (mars, avril, octobre, novembre, décembre) : 160 €,
Haute saison (mai à septembre) : 210 €.
Il s’agit d’une augmentation de 10 €, sur des tarifs inchangés depuis 2012.
Par ailleurs, il est proposé d’adopter les tarifs de location de vélo, mis à disposition du public. La proposition
est la suivante :
DUREE
TARIFS
VTC Adulte
Remorque enfant
1H
5€
5€
½ JOURNEE
(4h)
12€
12€
JOURNEE
2 JOURS
7 JOURS
17€
17€
26€
26€
70€
70€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les tarifs ci-dessus
mentionnés.
c. Subvention à verser à Destination Beaujolais : ajustement du montant :
Rapporteur Jacky MÉNICHON :
Notre Conseil a délibéré, lors de sa séance du 26 mars 2015, pour octroyer à DESTINATION BEAUJOLAIS
une subvention de 26 200 € en 2015, soit le même montant que 2014, et pour permettre la signature de la
convention correspondante.
Or la convention passé avec cette association prévoit de fixer le montant de cette subvention à
0,76€/habitant, sur la base de la population DGF de l’année précédente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (Frédéric MIGUET ne participe pas au
débat, ni au vote) :
FIXE à 26 891,08 € la subvention 2015 à verser à DESTINATION BEAUJOLAIS selon les termes de la
convention en vigueur.
d. Taxe de séjour : adaptation du tarif :
Rapporteur Michel VINTÉJOUX :
Lors de la mise en place de la taxe de séjour, il a été indiqué aux hébergeurs en chambres d’hôtes que la
catégorie retenue pour les chambres d'hôtes était celle des épis attribués par Gites de France, ou autre
label ou classement équivalent. Par exemple la taxe de séjour d'une chambre d'hôtes 3 épis serait la même
qu'un hôtel 3 étoiles, à savoir 0,60 €, selon le tarif adopté par la CCSB.
Or d'après les derniers textes (loi de finance 2015), la chambre d'hôtes quel que soit son classement entre
dans la même catégorie que les établissements 1 étoile et il convient au Conseil de délibérer pour en tenir
compte.
FIXE les tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2016 (en € par nuitée et par personne) :
Hébergement
5*
4*
3*
2*
1*
0*
Non classé
Chambre d’hôte
Camping 4*/3*
Camping 1*/2*
au 01/01/2016
1,20
1,00
0,80
0,50
0,40
0,40
0,50
0,40
0,40
0,25
12. Désignation de représentants dans diverses instances :
Le Conseil, après en avoir délibéré, et à la majorité procède dans les conditions prévues par l’article L212121 du CGCT aux désignations suivantes :
Comité syndical de LYBERTEC
Bureau de LYBERTEC
5 délégués titulaires
Yves BERTRAND
Malik HECHAÏCHI
Henri TONINI
Nadine SERVIGNE
Jérémy THIEN
3 membres
Y. BERTRAND, au titre de
Charentay, et H. TONINI, au titre
de Belleville, en plus du Président
de la CCSB ou son représentant
5 délégués suppléants
Michel VINTEJOUX
Pierre SAVOYE
Serges FESSY
Guy ROLET
Frédéric MIGUET
13. Questions diverses.
_________________

Compte rendu sommaire du 04 06 15

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