RAPPORT FINAL FORUM RFU 201107 _WORD_

Transcription

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE
L’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MDGLAAT)
FORUM SUR LE REGISTRE FONCIER
URBAIN (RFU) ET LE SYSTEME
D’INFORMATION FONCIERE (SIF)
OUIDAH, INSTITUT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE (IRSP)
- DU 27 AU 29 JUIN 2007 -
RAPPORT FINAL1
AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIER DU PROJET
TRIPARTITE BENINO-FRANCO-ALLEMAND
Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement
Communal – PDDC et Projet d’Appui à la Décentralisation et à la
Gestion Urbaine
1
José Tonato, urbaniste et consultant, modérateur et rapporteur du forum
SOMMAIRE
I.
INTRODUCTION AU FORUM ............................................................................................................ 4
II.
OUVERTURE OFFICIELLE DU FORUM........................................................................................... 5
III.
COMMUNICATIONS ....................................................................................................................... 6
Plate-forme n°1 : Les éléments constitutifs du RFU/SIF....................................................................... 6
Plate-forme n°2 : L’application fiscale du RFU/SIF et ses problèmes.................................................. 8
Plate-forme n°3 : La banque de données RFU/SIF dans le développement local .............................. 9
Plate-forme n°4 : Le financement du RFU/SIF et rentabilité – développement local ........................ 10
IV.
TABLES RONDES......................................................................................................................... 11
Plate-forme n°1 : Les éléments constitutifs du RFU/SIF..................................................................... 11
Plate-forme n°2 : L’application fiscale du RFU/SIF et ses problèmes................................................ 12
Plate-forme n°3 : La banque de données RFU/SIF dans le développement local ............................ 14
Plate-forme n°4 : Le financement du RFU/SIF et rentabilité – développement local ........................ 14
ANNEXES ................................................................................................................................... 17
VI
DEROULEMENT....................................................................................................................................... 17
Introduction Générale............................................................................................................................ 17
Plate-forme N° 1 : Les éléments constitutifs du RFU et du SIF.......................................................... 17
Plate-forme N° 2 : L’Application fiscale du RFU – SIF et ses problèmes .......................................... 18
Plate-forme N° 3 : La Banque de données RFU / SIF dans le Développement Local ...................... 19
Plate-forme N° 4 : Le financement du RFU – SIF et Rentabilité / Développement Local ................. 20
2.
PROGRAMME DU FORUM .......................................................................................................... 22
3.
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DES TABLES RONDES ..................................................... 23
Liste des participants ............................................................................................................................ 36
I.
INTRODUCTION AU FORUM
Objectif général du forum : Optimiser l’exploitation de l’outil RFU/SIF au Bénin sur la base du bilan de
ses utilisations et fonctionnement actuels
Résultats attendus du Forum
1.
Les participants connaissent les motifs de la création du RFU/SIF et ses potentialités dans les
domaines de Fiscalité, Gestion Foncière et Gestion urbaine
2.
Les participants sont informés sur l’expérience de la mise en place du RFU/SIF par les
Coopérations allemande et française
3.
Les problèmes et défis majeurs de l’application du RFU/SIF sont identifiés et des voies de
solution sont proposées
4.
Les acteurs intervenant dans le domaine du RFU/SIF au Bénin s’accordent sur une approche
concertée relative à la mise en œuvre de l’outil RFU/SIF au niveau des collectivités
territoriales.
Introduction Générale : (i) contexte de la tenue du Forum RFU/SIF, (ii) objectifs et attentes du Forum,
(iii) programme et méthodologie du Forum
Mot introductif de M. Denis Walton, Projet tripartite
En introduction au forum, Monsieur Walton a remercié le comité de pilotage du Projet tripartite
Bénino-Franco-Allemand qui, pendant la réunion du 22 mai 2007 tenue sous la présidence effective
du Directeur de cabinet, a autorisé le forum. Depuis 1989 que le Registre foncier urbain (RFU) de
Parakou a été lancé avec l’appui de la Coopération française, plusieurs autres villes béninoises ont
déjà accueilli cet outil de mobilisation des ressources financières locales ou sont en train de faire
l’expérience du RFU ou du Système d’information foncière (SIF) avec la Coopération allemande. Il est
nécessaire de faire un bilan, pour évaluer le volet fiscal qui marche relativement bien, mais aussi pour
améliorer l’outil en développant ses autres volets, notamment les données foncières et les données
urbaines. A travers une approche comparative du RFU et du SIF, le forum définira un système
optimal et modulaire à proposer aux différents partenaires techniques et financiers. Les Coopérations
française et allemande, impliquées dans l’appui à la décentralisation, sont en phase de
programmation pour les prochaines années, ce forum arrive à temps pour que ces conclusions soient
prises en compte.
Intervention de M. Bernardin Agbo, DG/SERHAU-SA
La SERHAU a été la cheville ouvrière du RFU depuis 1989. Le DG de la SERHAU l’a défini comme
un outil précieux de mobilisation de ressources fiscales qui permettra aux collectivités territoriales
d’atteindre leur autonomie dans le contexte de la décentralisation. Il leur permet de se prendre en
charge pour asseoir leur développement. Avant de poursuivre le développement de cet outil, il
importe que les acteurs fassent une pause pour l’évaluer.
Après cette intervention, l’organisation du présent forum a tenu à préciser, qu’à l’instar de la note de
présentation qui énumère les résultats attendus, l’objectif n’est pas d’évaluer le RFU et le SIF, mais
plutôt de mesurer leur degré de compatibilité tout en recherchant les points et les possibilités
d’harmonisation aussi bien de leur contenu que de leur réalisation.
jtonato, rapport – forum rfu/sif, ouidah – irsp, 27-29.2007
4
II.
OUVERTURE OFFICIELLE DU FORUM
Allocution de M. Victor Tiollier, Ambassade de France
Après près de 20 ans de pratique RFU/SIF, le bilan s’impose et les différents partenaires techniques
et financiers impliqués appuient cette approche. Le projet tripartite d’appui à la décentralisation au
Bénin est un cadre favorable pour réfléchir aux nouvelles perspectives qui s’offrent à cet outil si
indispensable au développement des collectivités locales et à la consolidation de la décentralisation.
Les programmes PDDC, PAACO et MCA Bénin veulent porter cette démarche pour rendre plus
performant et plus utile cet outil que les collectivités locales béninoises doivent nécessairement
s’approprier pour en assurer la pérennité.
Allocution de M. Andas Sossou, Association nationale des communes du Bénin
L’ANCB est consciente du rôle important de l’outil RFU/SIF dans la gestion, la planification et
l’aménagement des communes, à l’ère de la décentralisation. Elle souhaite que le gouvernement et
les partenaires techniques et financiers apportent davantage de ressources pour généraliser l’outil sur
l’ensemble du territoire communal. Les maires du Bénin sont prêts à assurer leur partition pour le
succès du développement local et de la décentralisation.
Discours d’ouverture du Forum, M. Zourkarnéni TOUNGOUH, Directeur de cabinet au Ministère de la
décentralisation, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Le RFU/SIF nécessite bilan et ajustement pour devenir réellement un outil qui permette
consolidation de l’autonomie financière des communes et donc du renforcement du processus
décentralisation au Bénin. A travers la problématique de la pérennisation de l’outil, les participants
forum sont conviés à proposer des solutions cohérentes et réalistes pour atteindre les objectifs
forum.
la
de
au
du
5
III.
COMMUNICATIONS
Plate-forme n°1 : Les éléments constitutifs du RFU/SIF
Objectifs spécifiques : (i) les fonctions prévues et possibles de l’outil, (ii) la base cartographique, (iii)
les données descriptives, (iv) le système informatique de gestion de l’outil
Conclusion attendue : A l’issue de cette plate-forme, une photographie aussi détaillée que possible du
RFU et du SIF aura été réalisée à travers l’examen de leurs éléments constitutifs. Cette photographie
permettra aussi d’établir les compatibilités entre RFU et SIF.
Communication 1 : Les données descriptives, M. Ferdinand Afoudji (SERHAU-SA)
Cette communication a présenté les objectifs du RFU et exposé la méthodologie détaillée de
préparation, de conduite et d’exploitation des enquêtes. L’objectif premier et le principal problème
rencontré est d’identifier, repérer et contacter le contribuable, le rendre joignable par une adresse.
L’autre difficulté concerne la fiabilité et l’intégrité des données recueillies qui doivent être conformes à
la réalité ; les enquêteurs doivent faire preuve de discernement pour faire une description fidèle de la
parcelle, des constructions et de l’usage. L’estimation erronée du loyer fait souvent apparaître des
montants fantaisistes.
En accompagnement de cet exposé, le pilotage de la mise en place du SIF à Abomey et à Ouidah,
soucieux d’apaiser la confusion qu’a introduite le débat engagé sur les vocables RFU et SIF quant à
leur validité ou l’antériorité d’un outil par rapport à l’autre, a notamment indiqué que le SIF s’appuie :
a. sur une cartographie parcellaire de base au 1/2000, adressée et numérisée ;
b. sur une description aussi détaillée que possible des parcelles à partir d’une enquête ;
c. une liste des propriétaires des parcelles.
Ainsi, le SIF, bien que visant le territoire communal dans son entièreté, repose sur des éléments
constitutifs tout à fait similaires au RFU.
Communication 2 : Les systèmes informatiques de gestion de la base de données RFU/SIF – 1ère
partie, M. Alidou Saré (SERHAU-SA)
Après la présentation succincte du RFU et de ses objectifs, M. Saré a indiqué qu’il s’appuie sur un
plan cartographique adressé, une base de données urbaines et des progiciels pour relier ces
différentes composantes et gérer la fiscalité locale, le foncier et les informations urbaines. Son objectif
premier est (i) de maîtriser, accroître et consolider les ressources financières locales, (ii) d’accroître la
connaissance des données urbaines et (iii) de produire des systèmes d’informations géographiques
(SIG) qui aident à la prise de décision.
Les systèmes informatiques comprennent essentiellement (i) des bases de données – MS Access,
SQL Server, Oracle, Hyperfile – (ii) des réseaux informatiques, (iii) un serveur et des postes de travail
informatiques, (iv) des plate-forme de développement qui sont des langage de programmation – MS
Access, Windev et (v) un dispositif de sécurité basé sur la protection contre les virus et la sauvegarde
automatique des données. Pour le moment, les SIG, développés sous Map Info sont très
insuffisamment utilisés par les villes du fait de l’absence de données cartographiques numériques..
La gestion des données foncières souffre quant à elle de la non maîtrise des logiciels par les
utilisateurs.
Recommandations : (i) adopter des systèmes informatiques sécurisants et à grande capacité – SQL
Server, (ii) renforcer les capacités des utilisateurs, (iii) mettre en place des réseaux informatiques
solides et doter les systèmes de dispositifs de sécurité fiables, (iv) simplifier les méthodes de calcul
des valeurs locatives, (v) impliquer les services des affaires domaniales des communes, (vi)
développer et utiliser les autres applications du RFU, par exemple celle sur les ressources propres
non fiscales développée à Cotonou et celle sur les permis d’habiter à Porto-Novo, (vii) mieux définir
les objectifs assignés à l’outil et aux utilisateurs.
6
Communication 3 : Les systèmes informatiques de gestion de la base de données RFU/SIF – 2ème
partie, M. Euloge Codo, FASCEL Soft Service
Le SIF, qui couvre l’ensemble du territoire de la commune, apparaît comme un véritable outil de
connaissance de la propriété foncière simplification du RFU et se rapproche davantage de la
perception de la propriété foncière et des droits y associés ,, en tenant compte des spécificités de
chaque localité. Dans le cas des communes villes d’Abomey et de Ouidah, il a été mis en place la
base de données à partir d’une enquête sur les propriétés foncières, la gestion fiscale (assiette et
recouvrement) et la gestion foncière reste le point essentiel du système et s’appuie sur un module
informatique (SIGEF). L’application fiscale comportant la rationalisation des opérations d’assiette et
de recouvrement (assiette et recouvrement) L’application fiscale est basée sur le calcul de l’impôt
selon les dispositions de la loi, le regroupement des impôts par contribuable. Le système porté par le
SIF SIGEF permet d’abord d’améliorer la connaissance de patrimoine foncier de la commune. Il vise
à saisir les éléments qui permettent de fixer la situation juridique de chaque terrain et par suite de
mettre à disposition à terme les éléments permettant d’éviter ou de prévenir les conflits. La différence
entre le foncier urbain et le foncier rural, la mise à jour des transactions foncières et immobilière et la
gestion des lotissements, sujets d’intérêt du SIF, constituent également les principaux problèmes
rencontrés dans sa mise en œuvre.
Communication 4 : Les systèmes informatiques de gestion de la base de données RFU/SIF – 3ème
partie, M. Norbert Goudjanou, NG Soft
Son intervention concerne essentiellement les difficultés informatiques du RFU/SIF : (i) il n’y a pas de
protocole d’accord entre les services des impôts et les mairies depuis que ces dernières sont
devenues des partenaires à part entières avec l’avènement de la décentralisation – les informaticiens
gèrent parfois des requêtes inconciliables, (ii) les écrêtements dévalorisent le système de calcul
automatique de la valeur locative et de l’impôt, (iii) l’absence de réseaux informatiques fiables qui
impose la duplication de la base de données et engendre ainsi des problèmes liés à sa mise à jour.
Communication 5 : La cartographie de base du système RFU/SIF, Victor Houndékon (IGN Bénin)
Dans le cadre du RFU/SIF, la cartographie de base permet de localiser les parcelles et d’identifier
leurs propriétaires. Elle repose sur un plan d’adressage qui, contrairement au plan de repérage, est
un document plus précis dédié à la gestion des données urbaines, sa précision est de 50 à 100
centimètres. Le plan parcellaire de base comporte les données physiques et géodésiques, les
données foncières, les indications administratives et l’adressage (QIP/REP) ; il est informatisé par
numérisation. La mise à jour de la cartographie et de l’adressage doit être une condition acquise dès
le départ.
Plusieurs problèmes se posent à la confection et à la mise à jour de la cartographie de base : (i)
absence d’archivage des plans de lotissement dont les plans de récolement ne sont jamais réalisés,
(ii) disparité des levés topographiques qui sont référencés dans des systèmes différents, (iii) absence
de politique foncière cohérente. L’existence d’une bonne cartographie est un facteur de
développement de la ville et de son hinterland (la commune). La finalité en détermine la qualité et la
précision. Elle doit être mise à jour et vulgarisée ; techniquement, son évolution vers le cadastre doit
être assurée.
Synthèse des débats 1
1ère partie : (i) l’utilisation simultanée des concepts RFU et SIF crée la confusion chez les utilisateurs
des communes qu’il convient de clarifier, il faut évaluer le RFU avant de passer au SIF, (ii) les outils
ne sont pas déclinés en langages simples accessibles à tout le monde, (iii) la propriété de la base de
données n’est pas clairement précisée, (iv) il n’y a pas de capitalisation des études déjà faites – par
exemple l’évaluation du RFU dans le cadre de la préparation du 2ème projet de gestion urbaine
décentralisée, PGUD 2, (v) les méthodes de calcul de la valeur locative sont différents d’une ville à
une autre, ces valeurs sur très élevées, (vi) les SIG souffrent d’un manque d’information et de
formation des utilisateurs, (vii) de façon générale il n’y a pas d’appropriation de l’outil par les
collectivités locales, (viii) quelles sont les conditionnalités pour bénéficier d’un RFU/SIF ? (ix) préciser
7
le rôle de l’IGN dans la cartographie au Bénin, que fait le CENATEL ? les cabinets de géomètres
privés ? pourquoi l’IGN ne joue-t-il pas son rôle régalien de garant de la cartographie nationale ? (x)
qu’est-ce que le cadastre ? en quoi est-il une finalité aux disfonctionnements du RFU ? (xi) qu’est-ce
qui bloque la mise à jour de la cartographie ? qui s’en occupe ? (xii) l’accès à la cartographie reste
très difficile pour les utilisateurs, (xiii) comment gère-t-on les mutations qui occasionnent des fusions
ou morcellements des parcelles ou îlots ?
2ème partie : (i) le RFU est un SIF urbain, le SIF couvre tout le territoire de la commune, en traite à la
fois les périmètres urbain et rural ; le RFU a déjà fait l’expérience d’aller au-delà de l’espace urbain à
Dassa, Savè et Savalou ; il faut discuter avec les acteurs du plan foncier rural sur les aspects liés au
foncier rural ; sur le plan informatique les deux outils sont strictement semblables, (ii) les applications
fiscales sont un problème à part et sont identiques pour les deux outils, (iii) la base de donnée
appartient à la commune, mais actuellement, l’administration des impôts en est l’utilisateur principal
parce que les autres applications ne sont pas encore activées ; il faut urgemment unifier la
domiciliation de la base de données, (iv) la mise à jour des données urbaines et cartographiques doit
se faire plus régulièrement, (v) il faut impliquer la direction de l’urbanisme et la conservation foncière
pour la mise en œuvre de l’application gestion foncière, (vi) la cartographie de base doit permettre
une évolution vers le cadastre numérique – la composante gestion foncière du Millennium Challenge
Account MCA Bénin pourrait intégrer les RFU/SIF existants, (vii) une bonne cartographie demande
beaucoup de moyens et l’IGN reste la seule garante de la fiabilité de la cartographie nationale de
base (1/200.000), (viii) le RFU Cotonou a bénéficié de deux mises à jour générales et de plusieurs
modifications à la demande de la ville, (ix) il faut enfin aboutir la réforme foncière pour préciser
davantage les rôles de chaque acteur et appliquer la loi.
Plate-forme n°2 : L’application fiscale du RFU/SIF et ses problèmes
Objectifs spécifiques : (i) la qualité de la base de données, (ii) la détermination de la valeur locative,
(iii) les relations entre les services des impôts et les communes.
Conclusion attendue : A l’issue de cette plate-forme, un bilan critique de l’application fiscale doit être
dressé et laissera envisager des pistes d’amélioration de cette application.
Communication 6 : La détermination des valeurs locatives dans le contexte des RFU/SIF, M. José
Tonato
La méthode généralement utilisée pour l’évaluation de la valeur vénale des terrains est celle de la
réduction du prix de terrain à l’unité de surface ; il en existe deux pour l’évaluation des bâtiments:
« l’estimation par sol et constructions » et « l’estimation par le revenu ». Dans le contexte du Bénin, la
méthode de « l’estimation par sols et constructions », dans laquelle la valeur du terrain et la valeur
intrinsèque des constructions sont corrigées par des coefficients d’adaptation au marché, a été
retenue. La valeur locative annuelle du bâtiment ou de la parcelle peut être calculée à partir du taux
de capitalisation des revenus bruts générés par la construction ou la parcelle. Mais il est difficile de
déterminer ces taux de capitalisation suivant les villes, les zones, le standing et l’usage des bâtiments
à cause de difficultés évidentes : démarcheurs informels, agences immobilières mal structurées,
documents de la direction des domaines et des études notariales pratiquement inaccessibles,
données incohérentes et très fragmentaires … Cependant, les déclarations effectives de loyers ont
permis de fixer des taux moyens de capitalisation par la ville
La démarche a souffert de plusieurs insuffisances : (i) la taille réduite des échantillons qui en limite la
représentativité et multiplie les extrapolations, (ii) les difficultés pour concilier la méthode d’expertise
relativement complexe du fait de l’appréciation de l’expert avec la nécessité de simplifier le calcul
informatique, (iii) les valeurs locatives réelles (du marché) étaient nettement supérieures aux valeurs
locatives administratives et ont occasionné une augmentation brusque des impôts.
Communication 7 : La qualité de la base de données RFU/SIF et la problématique de la détermination
de la valeur locative, M. Emmanuel Sonon (DDI Zou-Collines)
8
Avant le RFU/SIF, le code général des impôts, en son article 983, donne la possibilité à l’inspecteur
de déterminer par voie d’appréciation directe la valeur locative des biens immobiliers. Cette pratique a
rencontré plusieurs obstacles liés à l’absence de cadastre, l’existence d’un droit morcelé, lacunaire et
inadéquat, la non sécurisation du foncier et l’instabilité du marché immobilier. Avant la réforme fiscale
de 1994, la solution a consisté à fixer unilatéralement et autoritairement la valeur locative (valeur
forfaitaire manuelle).
Avec la réforme, la démarche a été de prendre en compte les données fiscales et foncières des
bases RFU/SIF, et de partir des éléments descriptifs pour déterminer les valeurs. Cette détermination
des valeurs locatives réelles adossées à un système de calcul automatique informatisé a posé
beaucoup de problèmes liées à la non maîtrise de la méthode de calcul, à l’utilisation malaisée de
l’outil informatique et à la brusque augmentation des impôts. Cette méthode ôte à l’administration
fiscale toute possibilité d’interférer dans le calcul et la confine dans le traitement intempestif des
réclamations et des contestations.
Dans le cadre du SIF, Abomey a expérimenté une approche concertée de la méthode de calcul qui
prend en compte le respect de la loi fiscale, les réalités spécifiques de la localité et le contrôle a
posteriori des valeurs estimées avec le souci de ne pas dépasser le montant payé antérieurement.
1ère partie : (i) la méthode concertée met-elle en cause la détermination et le calcul automatique de la
valeur locative réelle ? (ii) le calcul fait dans la machine ne fait que rapprocher l’immeuble d’un
immeuble semblable de l’échantillon – méthode par comparaison, (iii) nécessité de mettre à jour les
valeurs locatives qui datent de 1998 et d’alléger la méthode de calcul, (iv) il faut mobiliser des
ressources financières pour les formations des utilisateurs et la mise à jour des données et des
valeurs.
2ème partie : (i) il faut séparer le calcul de la valeur locative du RFU, elle ne relève pas de
l’informaticien, mais de l’inspecteur des impôts pour qui l’expertise n’est qu’un soutien technique ;
l’expertise n’a fait que révéler un fait : les valeurs réelles du terrain étaient largement supérieures aux
valeurs administratives, (ii) il faut harmoniser les approches qui sont en cours dans les différentes
villes et communes, (iii) l’incapacité de l’inspecteur à expliquer le calcul de l’impôt au contribuable
semble incompréhensible.
Plate-forme n°3 : La banque de données RFU/SIF dans le développement local
Objectifs spécifiques : (i) la problématique de la gestion et du développement d’une base de données
communales, (ii) la consistance des données descriptives de la base RFU/SIF, (iii) les fonctions de
l’application foncière et la problématique de la gestion foncière au niveau local.
Conclusion attendue : A l’issue des discussions de cette plate-forme, un bilan critique de la gestion
des bases de données RFU/SIF aura été établi et les perspectives et contours d’une gestion plus
responsable par la commune auront été mieux perçus. Un tableau des fonctions de la gestion
foncière au niveau local aura été dressé avec les exigences et difficultés qu’elles supposent ainsi que
des pistes de solutions.
Communication 8 : La banque de données RFU/SIF dans le développement local, MM. Bernardin
Agbo, Alidou Saré et Valère Hountondji (SERHAU-SA)
En tant qu’outils intégrés au service du développement local, les bases de données RFU/SIF
contiennent plusieurs types d’informations. Les systèmes d’informations géographiques SIG résultent
de la combinaison des informations tabulaires et de la cartographie numérique grâce à un logiciel
relationnel. Ils permettent l’édition des cartes thématiques qui présentent des informations urbaines
structurées traduites graphiquement, mais aussi des analyses thématiques sur la ville en vue de la
prise de décision, y compris en matière de lutte contre la pauvreté. Ils permettent aussi d’anticiper les
problèmes pour assurer un développement plus harmonieux de la localité.
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Enfin, les outils de gestion foncière permettent de faire l’inventaire foncier, de mettre à jour les
transactions et d’assurer la gestion domaniale de la commune. En fournissant en temps réel des
informations fiables sur l’état des lieux de la commune, ils favorisent la connaissance par les
collectivités locales décentralisées du patrimoine immobilier, des équipements et des infrastructures
et leur confèrent les outils idoines pour assumer leurs prérogatives d’aménageur et de gestionnaire
de leur territoire.
(i) il ne faut pas surcharger le RFU/SIF, il y a des observatoires urbains et national qui peuvent déjà
gérer les données urbaines, (ii) il faut sortir du débat purement fiscaliste pour populariser l’outil, (iii) il
faut faire une étude de faisabilité avant de lancer chaque RFU/SIF.
Plate-forme n°4 : Le financement du RFU/SIF et rentabilité – développement local
Objectifs spécifiques : (i) le coût de la mise en place du RFU/SIF et la rentabilité potentielle du
financement, (ii) le coût de la maintenance et son financement
Conclusion attendue : A l’issue de cette plate-forme, toutes les questions liées au financement du
RFU – SIF auront été examinées. Les participants, en particulier les Communes et les partenaires au
développement, auront une vision et une compréhension communes des financements nécessaires.
Les conclusions dégagées permettront entre autres d’établir les éléments de base d’une analyse
financière approfondie du RFU/SIF.
Communication 9 : Le programme d’appui à la gestion foncière communale au Bénin, M. JeanFrançois Cavanna (AFD Bénin)
La loi foncière rurale a été votée en avril 2007 et va être promulguée bientôt. MCA Bénin conduit un
programme d’appui à la réforme foncière qui intègre les fonciers urbain et rural et prend en compte
les coups partis dans le milieu urbain (RFU) et le milieu rural (Plan foncier rural – PFR), tout en
faisant jouer la subsidiarité pour les programmes en cours. Les communes ont en charge la gestion
du foncier qui, pour l’instant reste écartelée entre plusieurs administrations centrales et territoriales ;
elles ont besoin d’être assistées. Les périphéries urbaines, où le foncier est en pleine mutation,
génèrent les plus grandes difficultés en la matière. L’AFD, à travers le projet d’appui à la conurbation
de Cotonou – Sèmè-Kpodji – Abomey-Calavi, voudrait apporter une contribution définitive à
l’acquisition totale de la maîtrise du foncier par les collectivités territoriales concernées.
Le programme du MCA prévoit la rédaction d’un livre blanc et l’élaboration d’un code foncier qui va
assurer la mise en cohérence de tout le droit positif béninois en matière foncière et domaniale, tant
dans le périmètre urbain que rural, pour gérer les ressources naturelles et développer
économiquement les communes. A cet effet, les partenaires techniques et financiers feront une
proposition officielle au gouvernement, dès mi-juillet 2007, avec les objectifs suivants : (i) sécuriser le
foncier et instaurer un dispositif de gestion efficace, (ii) mettre en place un cadre institutionnel global,
(iii) assurer la planification rationnelle de l’occupation de l’espace, (iv) valoriser le foncier et les
ressources naturelles. Outre la mise en place immédiate de l’instance de concertation et de
coordination, le cadre institutionnel aura une composante foncière rurale qui sera pilotée par le
ministère en charge de l’agriculture avec la création d’une agence de gestion foncière.
Le projet apportera les outils de sécurisation foncière pour intégrer la dimension foncière dans les
schémas d’aménagement communaux ; permettant ainsi aux communes de se réapproprier le foncier
pour développer leurs territoires. Il intégrera enfin l’exigence d’anticipation liée à la gestion domaniale
pour constituer des réserves foncières au profit de l’Etat et des collectivités locales. L’enveloppe de
10
ce programme avoisine 30 milliards de FCFA : 38 millions USD pour le MCA et 16 millions d’euros
pour la France et l’Allemagne. Il faut préciser qu’il s’agit bien d’un appui à un programme national du
gouvernement béninois qui a les objectifs d’échéance ci-après : 12 ans pour couvrir l’ensemble des
villes en RFU et 30 à 40 ans pour assurer la couverture totale du foncier rural.
Communication 10 : Le coût de la mise en place du RFU/SIF et la rentabilité potentielle du
financement, M. Ferdinand Afoudji (SERHAU-SA)
Le RFU/SIF est déjà opérationnel dans une dizaine de ville : Parakou (1989), Cotonou (1992),
Djougou (1994), Porto-Novo (1995), Savalou, Dassa et Savè (1996), Nikki et Tanguiéta (1997),
Bohicon (2000). Il est en cours d’installation à Dogbo, Lokossa, Abomey, Ouidah, Abomey-Calavi et
Sèmè-Kpodji.
Les éléments constitutifs du coût de l’outils sont la communication, la cartographie de base, les fiches
d’enquête, les logiciels de gestion, les enquêtes, le traitement informatique des données collectées,
les équipements informatiques, les moyens roulants, le mobilier de bureau, la structure de gestion,
l’édition des documents fiscaux, la distribution des avis d’imposition et la formation des ressources
humaines. On peut ajouter dans certains cas, le panneautage et le développement des outils de
gestion foncière ou tout autre application. Les charges sont réparties entre les investissements (53 à
56%) et les prestations (44 à 47%) ; les ratios suivants ont été dégagés : 75 millions CFA/ville, 8.000
FCFA/parcelle, 1.750 FCFA/habitants ; ces coûts ne sont pas pour l’instant à la portée des petites et
moyennes villes/communes2.
(i) peut-on calculer l’amortissement de l’outil ? définir des TDR détaillés pour aboutir à la rentabilité de
l’outil, développer aussi les autres applications pour assurer une meilleure rentabilité de l’outil, (ii) les
données financières sont fragmentaires et ne permettent une bonne analyse de la situation, l’apport
des communes a été occulté, (iii) quel est le coût du SIF en comparaison avec celui du RFU ? (iv) le
coût des prestations est trop élevé, (v) il faut associer les communes bénéficiaires au départ, dès
l’étape d’initiation du projet.
IV.
TABLES RONDES
Plate-forme n°1 : Les éléments constitutifs du RFU/SIF
Table ronde n°1 : La cartographie de base du RFU/SIF
Panel : MM. Gerald Jagode, Victor Houndékon, José Tonato
La responsabilité de la cartographie nationale de base et du contrôle des autres travaux de
topographie et de cartographie reste dévolue à l’IGN. Le Bénin a fait l’option avec le programme MCA
d’aller progressivement vers un système unique de référence (stations permanentes) et un cadastre
numérisé sur toute l’étendue du territoire ; ce programme commence par les trois villes à statut
particulier et les chefs-lieux de département. La cartographie de base RFU/SIF actuelle peut être
récupérée par les futurs plans cadastraux parce qu’elle respecte un minimum de norme techniques :
ortho-photo-plans géo référencés au 1/2.000. Il faut équiper et renforcer les capacités de l’IGN,
notamment les antennes régionales. La question des limites intercommunales reste entière
puisqu’elles n’ont jamais été matérialisées sur le terrain. Il faut aussi rapprocher les cellules RFU/SIF
des services des affaires domaniales au sein des mairies pour assurer une meilleure mise à jour des
données et de la cartographie.
2
La table ronde N° 8 de la plate-forme N°4 a estimé qu’en dessous d’une augmentation espérée des recettes de 60 millions de FCFA par
an, l’installation d’un RFU/SIF n’était a priori pas pertinente.
11
Table ronde n°2 : Les données descriptives contenues dans les bases de données du RFU/SIF
Panel : MM. Mèvo Guézo, Allan Bessan, Ferdinand Afoudji
La force du RFU réside dans la qualité et la fiabilité des données. Ses faiblesses actuelles
proviennent des problèmes d’homonymie, de disparité des fiches d’enquête, la non maîtrise du code
des impôts, le défaut de communication entre les acteurs et avec le contribuable, l’insuffisance de la
formation du personnel d’enquête (niveau bas, formation trop courte).
Table ronde n°3 : Les systèmes informatiques de gestion du RFU/SIF
Panel : MM. Chabi Kinissi, Alidou Saré, Norbert Goudjanou, Euloge Codo
Du point de vue du système informatique et des applications de gestion qui en découlent, il n’existe
aucune différence entre le RFU et le SIF. L’atelier a opté de ne pas comparer les applications. Les
problèmes informatiques urgents concernent : les corrections résultant des morcellements et des
fusions, la gestion du passif fiscal des zones non loties après lotissement, la mise à jour de la
cartographie et de l’adressage, la gestion parallèle de plusieurs bases de données et donc de leur
mise à jour simultanée, la non activation des autres applications déjà développées (ressources
propres, permis d’habiter), les récriminations liées au calcul automatique de la valeur locative, la non
automatisation des caisses (check point), le non développement de l’application de gestion foncière
et du SIG du fait de la mauvaise qualité de la cartographie de base ; autant de problèmes qui
appellent des réponses de financement, de décision à prendre ou d’application informatique à
développer.
Plate-forme n°2 : L’application fiscale du RFU/SIF et ses problèmes
Table ronde n°4 : La qualité de la base de données et la détermination de la valeur locative
Panel : MM. Emmanuel Sonon, Jean-Marie Mahouto, José Tonato
Sur le plan du droit fiscal, l’article 1084-3 demande de déterminer la valeur locative de la matière
imposable à partir du bail authentique et d’estimer par comparaison celle d’un immeuble non loué.
Sur le principe, le RFU applique les dispositions de la loi. Cependant il faut : (i) légiférer sur les détails
de la méthode de calcul, (ii) actualiser le décret de 1964 qui fixe les valeurs foncières administratives
au mètre carré par ville et par secteur, (iii) compléter les articles 1084 et 1004 nouveau – alinéa 2 et 3
– par les dispositions détaillées de l’article 983.
Table ronde n°5 : Les relations entre les services des impôts et les communes
Panel : MM. Marcel Atodjinou, Denis Godonou, Laurent Chabi, Léon Mèlé
Après avoir fait l’historique de la création du RFU/SIF au Bénin et présenté le dispositif institutionnel
de gestion de l’outil avec les mairies, la table ronde a examiné les différents problèmes y relatifs et
proposé des éléments de solution. L’essentiel du dysfonctionnement peut être situé au niveau des
rapports de collaboration qu’entretiennent les mairies et les administrations des impôts : (i) la
domiciliation de la base de données que doit assurer la mairie bien que les modalités de sa mise à
jour doivent être définies en commun, (ii) la gestion de la base de données qui est assurée par la
mairie et les impôts avec pour condition sine qua non la mise en place de réseaux informatiques
solides et fiables, (iii) la définition des objectifs de l’outil qui relève aussi de la responsabilité des deux
partenaires, mais un protocole d’accord doit préciser qui doit en prendre l’initiative, (iv) la
communication entre partenaires et avec les contribuables qui exige la mise en place d’un cadre de
concertation formalisé pour harmoniser les différentes interventions. Les problèmes internes à
chaque administration n’ont pas été abordés.
12
(i) le RFU, le SIF ou le cadastre peuvent être qualifiés d’état civil des propriétés, il n’est pas
nécessaire d’en définir qui en a la paternité mais qui peut en avoir l’usage ; il faut impliquer les
services de la conservation foncière et installer des réseaux informatiques qui en facilitent la
consultation par d’autres utilisateurs, (ii) la ville seule ne peut pas faire vivre l’outil, les communes ne
doivent donc pas s’isoler au détriment d’un partenariat fort avec l’Etat central, (iii) il n’est pas question
de paternité, mais de domiciliation, (iv) les communes sont autonomes et légalement habilitées à
déterminer leurs ressources, elles sont par conséquent responsables du RFU/SIF, le développement
de l’application fiscale et les rapports qui en découlent avec l’administration fiscale ne doivent pas
fausser les rôles.
13
Plate-forme n°3 : La banque de données RFU/SIF dans le développement local
Table ronde n°6 : La valorisation et la gestion d’une base de données communale
Panel : MM. Denis Godonou, Sévérin Nsia, Victorin Djacoto, Mme Régina Marie Effiboley,
représentant DGAT
Le RFU/SIF dans son état actuel est-il suffisant pour la prise de décision des maires ? Il faut que
toutes les applications potentielles qu’il contient soient activées pour qu’il devienne un outil
opérationnel pour les autorités locales. Le cas de Porto-Novo a été présenté de façon détaillée à la
table ronde pour illustrer ce propos. Il a été constaté qu’il n’y a pas d’approche concertée entre la ville
et la préfecture pour maîtriser la carte foncière. La pertinence des éléments constitutifs de la base, de
même que son intégrité, sa fiabilité et sa mise à jour dans les règles de l’art ont été les
préoccupations importantes de cette table ronde. Les recommandations ont concerné (i) la
compétence des cadres et le renforcement des capacités locales, (ii) la qualité des enquêtes, (iii) le
cadastre à terme comme cartographie de précision, (iv) la définition d’un contenu type de l’outil, (v)
l’ouverture de l’outil à une consultation plus large des acteurs urbains, (vi) la coordination des
interventions des prestataires de services urbains sur les voies publiques.
Table ronde n°7 : Les fonctions de l’application foncière et la problématique de la gestion foncière au
niveau local
Panel : MM. Abdon Akani, Désiré Assogba, Théophile Adjé, Brun
En matière d’adressage, il y a une concordance parfaite entre le RFU et le SIF. L’analyse a été
conduite selon la grille des fonctions, des exigences, des difficultés et des solutions proposées pour
optimiser l’outil. Les principales fonctions concernent l’aide à la décision, l’inventaire foncier, le volet
fiscal et la gestion urbaine. Les exigences qui en découlent sont l’informatisation, la mise en réseau,
le renforcement des capacités, les lotissements à faire selon les règles de l’art, la mise à jour des
données et de la cartographie, le respect des normes internationales, la volonté politique. En ce qui
concerne les difficultés, l’accent a été mis sur le manque de cadres compétents, la politisation de
l’administration, la mobilité des cadres, l’insuffisance des ressources financières et la
méconnaissance des normes internationales. Les propositions de solutions portent sur la formation
des cadres RFU/SIF, l’augmentation des ressources financières, la définition du profil des
gestionnaires et des techniciens.
(i) le RFU/SIF est un outil de gestion communale, il doit rester un système ouvert aux principaux
acteurs du développement communal pour lequel l’outil doit être une interface de coordination, (ii) le
RFU/SIF reste donc un outil pertinent de développement économique à la base pouvant faciliter la
création d’emplois ; un tableau de bord pour créer la richesse et réduire la pauvreté à travers la
qualité de la dépense au niveau local (iii) nécessité d’intégrer au système l’inventaire foncier de la
commune (Etat, communes, privés).
Plate-forme n°4 : Le financement du RFU/SIF et rentabilité – développement local
Table ronde n°8 : Le coût de la mise en place du RFU/SIF
Panel : MM. Marcel Baglo, Bernardin Agbo, représentant PDDC
L’atelier insiste sur la nécessaire implication de toutes les parties prenantes. Porto-Novo a coûté 301
millions FCFA et Abomey 150 millions FCFA (103 km², 1.532.000 FCFA/km²). Les postes les plus
chers sont la cartographie de base (mise en place de l’avion) et les enquêtes, vient ensuite l’appui
aux collectivités locales.
Les recommandations portent sur (i) le développement de l’approche modulaire pour faire le tour de
table avec plusieurs partenaires, (ii) les économies d’échelle regroupant les commandes de
14
photographie aérienne ou en optant pour les images satellitaires moins nettes, (iii) la nécessité de
faire une étude de rentabilité pour déterminer la taille minimale d’une commune pour bénéficier de
l’installation d’un RFU/SIF (a priori au moins 60 millions FCFA par an d’augmentation de recettes
attendue)3, (iv) la restauration de la base de données tous les 5 ans et une maintenance de qualité,
(v) l’information des élus sur l’importance et l’utilisation de l’outil pour assurer son appropriation
effective, (vi) l’élaboration des TDR pour définir une architecture nationale modulaire du RFU/SIF, (vii)
la formation des collectivités locales à la gestion foncière et au SIG, (viii) la capitalisation de
l’expertise béninoise en Afrique.
Table ronde N°9 : Maintenance du RFU/SIF et son financement
Panel : MM. Emmanuel Sonon, Victor Houndékon, Sylvain Agbani, Gérald Jagode, représentante
cellule RFU Parakou
Les coûts de maintenance des différents volets – fiscal, foncier et urbain – ont permis de comprendre
que les aspects liés à la mise à jour, à la communication et à leur financement constituent aujourd’hui
de véritables goulots d’étranglement du développement de l’outil parce que les communes ne jouent
pas toujours leur partition, parfois faute de protocole d’accord suffisamment clairs. Dans les villes à
statut particulier, 10% du recouvrement des impôts sont affectés au coût administratif, en principe
consacré à la maintenance de l’outil. Ces ressources sont insuffisantes et la clé de répartition pose
beaucoup de problèmes. Une étude est en cours pour évaluer les défis de la maintenance de l’outil et
faire de nouvelles propositions en ce qui concerne l’utilisation du coût administratif.
(i) les coûts de maintenance ne sont pas très élevés (environ 10% par an), les collectivités locales
doivent être en mesure de financer totalement la maintenance de l’outil, (ii) il faut impliquer tous les
partenaires du développement communal, y compris les privés et les prestataires des services
urbains dans le financement de la maintenance, (iii) il faut assurer la pérennisation de l’outil par la
mise en place de structures techniques compétentes (cellules RFU/SIF) et des équipements de
bonne qualité (éviter la perte des données).
V.
CLOTURE DU FORUM
Présentation du rapport général du forum, M. José Tonato (Impact Consultants)
L’objectif général du forum, qui est d’optimiser l’exploitation de l’outil RFU/SIF au Bénin sur la base
d’un bilan rigoureux de son utilisation et de son fonctionnement actuels, est atteint, eu égard aux
multiples échanges très objectifs et fructueux qui ont marqué les différents débats et travaux en
ateliers du forum : 4 plates formes thématiques, 10 communications en plénière suivies de débats, 9
tables rondes.
En ce qui concerne les éléments constitutifs du RFU/SIF, il a été constaté que la cartographie de
base qui la sous-tend – les ortho photo plans référencés au 1/2000 – même si elle mérite d’être
optimisée progressivement, possède déjà les minima normatifs techniques pour évoluer sans
difficulté vers le plan cadastral numérisé. La matérialisation physique des frontières inter-communales
par l’IGN permettra d’éviter les conflits qui naissent dans le cadre du développement de l’outil et de la
conduite des travaux de lotissement. Le RFU et le SIF, bien qu’ils couvrent des territoires différents,
sont équivalents de par leur contenu technique et leur approche méthodologique, ils sont des outils
de gestion communale par excellence. Les recommandations de cette première plate-forme portent
Cette estimation nécessite d’être affinée à l’occasion d’une étude en profondeur du financement
et des produits du RFU.
3
15
sur la mise à jour régulière de la base de données et de la cartographie, la qualité des enquêtes et
des enquêteurs, l’automatisation des caisses des recettes, le développement des applications
foncière et urbaine du RFU/SIF et l’intensification de la communication entre tous les acteurs du
système.
La plate-forme sur l’application fiscale du RFU/SIF et ses problèmes a fait le constat que la méthode
de calcul automatique des valeurs locatives et de l’impôt reste conforme aux dispositions du code des
impôts et qu’elle repose donc bien sur un fondement juridique. Les expertises immobilières quant à
elles sont un soutien technique à l’appréciation directe de la valeur locative que la loi confère à
l’inspecteur des impôts, et permettent l’automatisation du calcul. Il a été convenu d’une part de mettre
fin à la marginalisation de l’inspecteur des impôts qui doit être formé à ces nouveaux outils, et d’autre
part de se conformer strictement au code des impôts ainsi qu’à la loi des finances. En toutes
circonstances l’approche dans la gestion du volet fiscal du RFU/SIF doit demeurer concertée. En
conséquence, la nécessité de mettre en place un cadre de concertation formalisé (protocoles)
et d’installer des réseaux informatiques fiables et performants sont des recommandations
fortes.
La troisième plate-forme du forum a abordé la problématique de la gestion d’une base de données
RFU/SIF sous l’angle de la promotion du développement local. L’exigence de développer
impérativement les deux autres applications de l’outil relatives à la gestion foncière et à l’utilisation du
système d’informations géographiques pour aider les autorités locales à la prise de décision en vue
d’un développement communal cohérent, est apparue comme une nécessité majeure. Les
participants ont recommandé d’avoir des bases de données fiables et sécurisées, assises sur une
cartographie de bonne qualité et des informations réelles, de former les utilisateurs à divers niveaux,
d’ouvrir l’utilisation du RFU/SIF à tous les acteurs et partenaires du développement urbain et
communal, de rédiger des termes de référence pour définir un contenu type de l’outil.
Sur le coût et le financement du RFU/SIF et sa rentabilité au regard des exigences du développement
communal, le forum a retenu de travailler à la maîtrise et à la réduction des coût de la mise en place
et de la maintenance de l’outil, en opérant des économies d’échelle sur les gros postes budgétaires
que sont la cartographie, les enquêtes et l’appui aux collectivités locales. Il a été également retenu de
développer un outil optimal et modulaire pour favoriser un financement multi bailleurs et l’implication
des partenaires techniques locaux de la commune. A l’unanimité, les participants ont convenu que les
coûts de maintenance de l’outil doivent être budgétisés et entièrement assurés par les communes
bénéficiaires. Le forum a insisté sur la nécessité de restaurer la base de données tous les cinq ans,
de conduire une maintenance de qualité pour assurer la pérennité de l’outil et de capitaliser
l’expérience et l’expertise béninoise dans la sous-région.
Discours de clôture du forum, M. Marcel Baglo, Directeur général de l’administration territoriale –
Ministère de la décentralisation, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Le Ministère et la DGAT sont satisfaits du bilan qui a été fait des 18 années de mise en œuvre du
RFU/SIF au Bénin, les objectifs du forum ont été atteints. L’apparition des SIF a suscité beaucoup
d’inquiétudes à tort. Le programme multi bailleurs d’appui à la gestion foncière communale au Bénin
est une opportunité qui va se saisir des conclusions du forum pour optimiser l’outil RFU/SIF. Il doit
rester un outil national qui permette de lancer définitivement le développement local au Bénin. Pour
qu’il soit entièrement opérationnel, il faut développer impérativement ses fonctions « gestion
foncière » et « gestion des données urbaines » et trouver des solutions pour maîtriser les coûts de sa
mise en place et surtout de sa maintenance. Les recommandations du forum s’adressent aux
communes, au Gouvernement et aux partenaires techniques et financiers ; elles seront désormais la
base de l’opérationnalisation et de l’optimisation de l’outil.
Félicitations aux participants pour l’assiduité aux travaux, sincère gratitude aux partenaires
techniques et financiers du projet tripartite, merci aux organisateurs. La décentralisation et le
développement local ont besoin de la compétence et de l’intelligence de tous pour devenir une réalité.
Bon retour à tous.
16
VI
1.
ANNEXES
NOTE THEMATIQUE DE PRESENTATION DU FORUM
Objectif : Optimiser l’exploitation de l’outil RFU/SIF au Bénin sur la base du bilan de ses
utilisations et fonctionnement actuels
Résultats attendus du Forum
Résultat 1 : Les participants connaissent les motifs de la création du RFU/SIF et ses potentialités
dans les domaines de Fiscalité, Gestion Foncière et Gestion urbaine
Résultat 2 : Les participants sont informés sur l’expérience de la mise en place du RFU/SIF par les
Coopérations allemande et française
Résultat 3 : Les problèmes et défis majeurs de l’application du RFU/SIF sont identifiés et des voies
de solution sont proposées
Résultat 4 : Les acteurs intervenant dans le domaine du RFU/SIF au Bénin s’accordent sur une
approche concertée relative à la mise en œuvre de l’outil RFU/SIF au niveau des collectivités
territoriales.
DEROULEMENT
Introduction Générale
Le contexte de la tenue du Forum RFU - SIF
Les objectifs et attentes du Forum
Programme et méthodologie du Forum
Plate-forme N° 1 : Les éléments constitutifs du RFU et du SIF
Cette plate-forme vise quatre objectifs spécifiques correspondant aux aspects ci-après à présenter :
Les fonctions prévues et possibles de l’outil
La base cartographique
Les données descriptives
Le système informatique de gestion de l’outil
Dans sa présentation, ce thème comprendra une analyse détaillée et critique de la qualité technique
des documents cartographiques élaborés, l’examen de la consistance des données descriptives au
regard des ambitions du RFU ou du SIF, la performance du système informatique. Dans chaque
volet, cette présentation doit clairement faire apparaître les avantages et les faiblesses de chaque
élément et aussi envisager les moyens techniques susceptibles d’être mis en œuvre pour en assurer
une amélioration continue et aussi en garantir une utilisation optimale par les communes qui en sont
dotées.
Cet exposé sera suivi d’un débat visant à saisir le niveau d’utilisation de chacun des éléments décrits
ci-dessus au regard des attentes de l’outil. A l’issue de ce débat, les participants auront mesuré
toutes les possibilités offertes par ces éléments et les auront mis en liaison avec leurs attentes ou
leurs souhaits. Une attention sera également accordée à la cohérence des éléments dans un outil et
aux compatibilités/incompatibilités entre les éléments du RFU et du SIF.
Ce thème sera présenté en trois volets par trois intervenants :
Cartographie M. Victor HOUNDEKON, Secrétaire Général de l’IGN
Données descriptives M. Maurice HOUNTONDJI
Système informatique : M. Alidou SARE, SERHAU-SA, M. Norbert GOUDJANOU, NG SOFT,
M. Euloge CODO, FASCEL-SOFT-SERVICE.
17
Table Ronde n°1 : "La cartographie de base du RFU et du SIF": Après un rappel des aspects
essentiels de la cartographie de base du RFU et du SIF, des échanges et discussions permettront de
faire le point sur la qualité des documents cartographiques élaborés dans le cadre de ces outils, leur
utilisation par les communes, les possibilités sur leur large utilisation. Cette table ronde fera
apparaître toutes les difficultés liées à la disponibilité de documents cartographiques adaptés aux
usages et besoins des communes, compatibles, bien gérés et bien maintenus et largement diffusés.
Cette table ronde sera conduite par M. Gerald JAGODE, Architecte
Intervenants à la table ronde : Victor HOUNDEKON, Secrétaire Général de l’IGN et José TONATO,
Urbaniste
Table Ronde n°2 : "Les données descriptives contenues dans les bases de données du RFU
ou du SIF": Un rappel de la description des données disponibles dans les bases de données du RFU
et du SIF accompagnée d’une analyse critique de leurs utilisations envisagées et possibles serviront
de bases aux discussions de cette table ronde. Ces discussions permettront entre autres d’établir les
discordances entre les bases de données du RFU et du SIF, les forces et les faiblesses de ces
données, la perfectibilité et les difficultés de garantie de la qualité et de l’intégrité de ces données au
regard des utilisations envisagées et des besoins.
Cette table ronde sera conduite par M. Aurélien AGBATO / AGOSSOU / Adam PINTO
Intervenants à la table ronde : Robert TOSSOU, ADECOI – Nicaise CODJOGBE, Statisticien et
Ferdinand AFOUDJI
Table Ronde n°3 : "Les systèmes informatiques des gestions du RFU ou du SIF": Un rappel des
grandes articulations des systèmes informatiques disponibles, de leurs fonctions, des difficultés liées
à leurs utilisations et à leur développement sera la base des discutions et échanges de cette table
ronde. A l’issue des discussions, les participants auront saisi les exigences des systèmes
informatiques établis, auront dégagé leurs faiblesses au regard des attentes placées en eux et auront
aussi mis en évidence toutes les possibilités qu’ils offrent.
Cette table ronde sera conduite par M CHABI KINISSI
Intervenants à la table ronde : Alidou SARE, SERHAU-SA – Norbert GOUDJANOU, NG SOFT
Euloge CODO, FASCEL-SOFT-SERVICE.
et
Conclusion 1 : A l’issue de cette plate-forme, une photographie aussi détaillée que possible du RFU
et du SIF aura été réalisée à travers l’examen de leurs éléments constitutifs. Cette photographie
permettra aussi d’établir les compatibilités entre RFU et SIF.
Plate-forme N° 2 : L’Application fiscale du RFU – SIF et ses problèmes
La qualité de la base de données
La détermination de la Valeur Locative
Les relations entre les services des Impôts et les Communes
Cette plate-forme, à partir des aspects ci-dessus, vise à établir si l’application fiscale peut atteindre
les objectifs qui lui sont donnés et évoluer, mais alors dans quel cadre ?
Ce thème sera présenté en trois volets par trois intervenants : José TONATO, Urbaniste, expert
évaluateur – Maxime GUEDOU, Inspecteur des Impôts et Emmanuel SONON, Inspecteur d’Assiette
Deux tables rondes permettent de cerner le thème de cette plate-forme :
Table Ronde n°4 : La qualité de la base de données et la détermination de la Valeur Locative
Sur la base d’un rappel des données descriptives contenues dans la base de données d’une part, des
grands axes de la présentation de la méthodologie et des principes de détermination de la valeur d’un
bien immobilier d’autre part, cette table ronde abordera la problématique de la pertinence des
données dans l’appréciation et la détermination des valeurs locatives. Elle visera à mesurer la validité
des méthodes utilisées au regard aussi bien des exigences de la législation et de la réglementation
18
en matière fiscale que des pratiques et des attentes du système que suppose l’application fiscale du
RFU ou du SIF. Des expériences devront être évoquées ou détaillées pour apporter des éclairages
nécessaires aux participants. Il s’agit ici de faire un examen critique mais positif de l’application
fiscale au regard de la loi.
Un débat sur ces aspects permettra de mesurer à la fois la pertinence et la qualité des données
collectées au regard des besoins et exigence de l’établissement d’un impôt foncier juste, équitable et
ayant un bon rendement.
Cette table ronde sera conduite par M. Maxime GUEDOU, Inspecteur des Impôts
Intervenants à la table ronde : José TONATO, Urbaniste, expert évaluateur - Emmanuel SONON,
Inspecteur d’Assiette - Jean Marie MAHOUTO, Inspecteur d’Assiette
Table Ronde n°5 : Les relations entre les services des Impôts et les Communes
A partir d’une brève présentation du bilan des rapports qui ont été entretenus ou continuent d’être
entretenus entre les services des impôts, notamment la DGID et la DDI, et les collectivités territoriales
(CU et maintenant Communes), cette table ronde abordera, dans le cas particulier de la gestion de la
fiscalité locale, l’appui apporté par les services déconcentrés de l’Etat aux Communes.
Un débat permettra aux participants de cette table ronde d’approcher les difficultés réelles que
connaissent les Communes dans la gestion la fiscalité locale et essentiellement des conditions réelles
pouvant leur permettre d’accéder à la maîtrise de leurs ressources fiscales. Ce débat laissera
apparaître par ailleurs les difficultés réelles des communes à déterminer les ressources fiscales.
Cette table ronde sera conduite par M. Alidou MOUFTAOU, Cotonou
Intervenants à la table ronde : M. Marcel ATODJINOU, Chef Cellule RFU Cotonou – M. Denis
GODONOU, Expert RFU – M. Laurent CHABI, Chef Cellule RFU et M. Léon MELE, DDIAL Adjoint.
Conclusion 2 : A l’issue de cette table ronde, un bilan critique de l’application fiscale doit être dressé
et laissera envisager des pistes d’amélioration de cette application.
Plate-forme N° 3 : La Banque de données RFU / SIF dans le Développement Local
La problématique de la gestion et du développement d’une base de données communales
La consistance des données descriptives de la base RFU ou SIF
Les fonctions de l’application foncière et la problématique de la gestion foncière au niveau
local
Cette plate-forme abordera dans son ensemble la problématique de la gestion d’une base de
données au niveau local. Le présentateur mettra l’accent sur les possibilités offertes par le RFU ou le
SIF pour faciliter une telle gestion. Pour cela, le présentateur de ce thème fera une lecture détaillée et
analytique du contenu de la base de données et déduira toute son importance et utilité pour la gestion
locale d’une part, la cohérence ou les discordances entre les bases de données RFU et SIF d’autre
part. Une brève présentation des fonctions attendues de l’application foncière basée des expériences
connues jusqu’ici sera également faite.
Les discussions qui suivront permettront d’approfondir les problèmes posés par la gestion d’une base
de données communale et de dresser, d’une part toutes les attentes de la gestion d’une telle base et
d’autre part les difficultés que devront vaincre particulièrement les communes pour mettre en œuvre
une gestion foncière pertinente retraçant notamment toutes les mutations de propriétés.
Ce thème sera présenté par M. HOUNTONDJI Maurice, FIVIS – MAKPENON Michel, Cotonou –
Représentant de la SERHEAU-SA
Table Ronde n°6 : La valorisation et la gestion d’une base de données communale
Un rappel des catégories ou types de données contenues dans la base de données et de leurs
qualités servira de base aux discussions de cette table ronde.
19
Un débat permettra, à la suite de cette présentation, d’approfondir la connaissance des données du
RFU et du SIF et d’en déduire toutes les utilisations possibles au profit des communes.
Cette table ronde sera conduite par M. GODONOU Denis, Expert RFU
Intervenants à la table ronde : Régina Marie EFFIBOLEY, RFU – Porto-Novo – Représentant DGAT –
Sévérin NSIA, DAT – Représentant PDM
Table Ronde n°7 : Les fonctions de l’application foncière et La problématique de la gestion
foncière au niveau local
Le présentateur de ce thème fera une lecture détaillée du contenu de la base la base de données et
déduira toutes son importance et utilité pour la gestion locale d’une part, la cohérence ou les
discordances entre les bases de données RFU et SIF d’autre part. Une brève présentation des
fonctions attendues de l’application foncière basée des expériences connues jusqu’ici sera également
réalisée.
Un débat permettra, à la suite de cette présentation, d’approfondir les mécanismes de la gestion
foncière au niveau local. Ce débat laissera apparaître les conditions nécessaires pour une bonne
gestion foncière et les difficultés actuelles des communes à asseoir cette gestion.
Cette table ronde sera conduite par M. Abdon AKANI du Ministère de la Justice
Intervenants à la table ronde : M.
Représentant MCA Bénin
Désiré ASSOGBA
C/SAD Bohicon – M. Théophile ADJE –
Conclusion 4 : A l’issue des discussions de cette plate-forme, un bilan critique de la gestion des
bases de données RFU – SIF aura été établi et les perspectives et contours d’une gestion plus
responsable par la commune auront été mieux perçus. Un tableau des fonctions de la gestion
foncière au niveau locale aura été dressé avec les exigences et difficultés qu’elles supposent ainsi
des pistes de solutions.
Plate-forme N° 4 : Le financement du RFU – SIF et Rentabilité / Développement Local
Le coût de la mise en place du RFU ou SIF et la rentabilité potentielle du financement
Le coût de la maintenance et son financement
L’objet de cette plate-forme est de dresser les termes de référence d’une étude approfondie du
financement et de la rentabilité de l’outil.
Le périmètre de l’étude comprendra les trois fonctions potentielles du RFU/SIF, à savoir outil de
gestion foncière, d’information géographique et d’aménagement et enfin application fiscale.
L’atelier déterminera l’ensemble des éléments et des paramètres à prendre en considération pour
apprécier les coûts (mise en place, de gestion, maintenance, de personne . . .) par rapport à l’utilité
globale de cet outil d’aide à la décision.
Un débat suivra cette présentation et permettra d’approfondir les problèmes posés par le financement
aussi bien du coût de la mise en place du RFU/SIF que du coût de sa maintenance.
Ce thème sera présenté par M. SERHAU-SA / PDDC / COOPERATION FRANCAISE
Table Ronde n°8 : Le coût de mise en place du RFU / SIF
A partir d’une description des rubriques qui entrent dans la formation du coût de la mise en place d’un
RFU ou d’un SIF, cette table ronde appréciera le coût de mise en place au regard des choix
techniques au niveau de chaque élément constitutif du RFU / SIF.
Cette table ronde sera conduite par M. Marcel BAGLO / DGAT
Intervenants à la table ronde : SERHAU-SA / PDDC
Table Ronde n°9 : Le coût de la maintenance et son financement
20
Au-delà du coût de la maintenance et de son financement, cette table ronde s’intéressera au lien
entre la qualité de l’entretien et de la mise à jour de la base de données et le potentiel d’utilisation que
la commune peut en retirer.
Cette table ronde sera conduite par M. ALIDOU MOUFTAOU, Commune de Cotonou
Intervenants à la table ronde : Mme DOSSOU Octavie Epouse BEHANZIN, DDI AL – M. FALADE
Raoul, Chef budget de la Commune de Cotonou – M. Sylvain AGBANI, Chef Cellule DASSA –
Représentant IGN.
Conclusion 4 : A l’issue de cette plate-forme, toutes les questions liées au financement du RFU –
SIF auront été examinées. Les participants, en particulier les Communes et les partenaires au
développement, auront une vision et une compréhension communes des financements nécessaires.
Les conclusions dégagées permettront entre autres d’établir les éléments de base d’une analyse
financière approfondie du RFU/SIF.
21
2.
PROGRAMME DU FORUM
08 H 00 - 09 H 00
CEREMONIE D’OUVERTURE
Accueil : inscription et remise des documents - installation des
Participants
09 H 00 – 09 H 15
09 H 15 – 09 H 30
09 H 30 – 09 H 45
Mot d’Introduction TRIPARTITE
Allocution du Président de l’ANCB
Discours d’ouverture du Ministre de la Décentralisation, des
Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire
09 H 45 – 10 H 15
Pause : Cocktail d’ouverture
INTRODUCTION GENERALE DU FORUM
10 H 15 – 11 H 00
Présentation Générale du Forum - Problématique et Méthodologie
PLATE-FORME N°01 : Les éléments constitutifs du RFU et du SIF
11 H 00 – 12 H 30
Présentation de la problématique RFU/SIF)
12 H 30 – 13 H 00
Débats
13 H 00 – 15 H 00
PAUSE DEJEUNER
15 H 00 – 15 H 15
Constitution des groupes pour les tables-rondes
(Table-ronde : 1, 2 et 3)
15 H 15 – 17 H 00
Tables-rondes (1,2,3 simultanément)
17 H 00 – 17 H 15
PAUSE CAFE
17 H 15 – 18 H 00
Restitution des tables-rondes (1,2,3)
18 H 00 – 18 H 30
Débats
JOURNEE DU 28 JUIN 2007
PLATE-FORME N°02 : L’Application fiscale du RFU et ses problèmes
08 H 30 – 09 H 30
Présentation de la problématique de l’application fiscale
09 H 30 – 10 H 30
Débats
10 H 30 – 11 H 30
PAUSE CAFE
10 H 30 – 10 H 45
Constitution des groupes pour les tables-rondes
(Table-ronde : 4 et 5)
10 H 45 – 12 H 45
Tables-rondes (4,5 simultanément)
12 H 45 – 15 H 00
PAUSE DEJEUNER
15 H 00 – 16 H 00
Restitution des tables-rondes (4,5)
16 H 00 – 17 H 00
Débats
17 H 00 – 17 H 15
PAUSE CAFE
PLATE-FORME N°03 : La Banque de Données RFU / SIF dans le Développement Local
17 H 15 – 18 H 00
Présentation détaillées du contenu de la banque de données RFU /
SIF
18 H 00 – 18 H 30
Débats et Constitution de groupes pour les tables-rondes (6 et 7)
JOURNEE DU 29 JUIN 2007
PLATE-FORME N°03 : Suite
08 H 30 – 10 H 30
Tables-rondes (6 et 7)
10 H 30 – 10 H 45
PAUSE CAFE
10 H 30 – 11 H 00
11 H 00 – 11 H 30
Débats
PLATE-FORME N°04 : Le Financement du RFU – SIF et Rentabilité / Développement Local
11 H 30 – 12 H 30
Présentation détaillées du contenu de la banque de données RFU /
SIF
12 H 30 – 13 H 00
Débats et constitution de groupes pour les tables rondes (8, 9)
13 H 00 – 15 H 00
PAUSE DEJEUNER
15 H 00 – 16 H 30
Tables-rondes (8,9)
16 H 30 – 17 H 00
17 H 00 – 17 H 30
Débat Général
17 H 30 – 17 H 45
Conclusions du forum
17 H 45 – 18 H 00
Cérémonie de clôture du forum
18 H 00 – 18 H 30
COCKTAIL DE CLOTURE
22
3.
1.
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DES TABLES RONDES
LA CARTOGRAPHIE DE BASE DU RFU/SIF
1 Responsabilité leadership de la cartographie : IGN
-Problèmes de moyens non disponibles à l’IGN pour y arriver,
-Manque de moyen humain au niveau départemental
-Mettre en place des normes bien définies (déjà prévu au niveau du MCA)
2 Plan cadastral
Est-ce qu’il y a une stratégie nationale pour aller vers le cadastre ? Oui cas des travaux commandés
par la DUA sur les villes à statut particulier et des travaux prévus par le MCA-BENIN dans les
moyennes villes et les chefs lieux des départements.
3 Est-ce que la cartographie RFU peut répondre aux travaux du cadastre? Oui, car tous les éléments
sont présents quand on part des orthophotos. Mais s’il est nécessaire il faut compléter pour avoir la
précision. Les documents établis dans le cadre des SIF doivent être contrôlés par l’IGN pour
s’assurer de leur fiabilité. Cartes nécessaires pour répondre aux normes du cadastre. (1/2000 bien
géoréférencées établies à partir des orthophotos) pour servir le cadastre.
4 Problèmes de limite communale
Il faut une décision politique pour définir les limites : Cette question relève de la responsabilité du
Ministère de la Décentralisation ; l’IGN procède à la matérialisation desdites limites.
5 – Pour permettre à l’IGN de jouer son rôle il faut renforcer ces capacités matérielles et humaines.
2.
LES DONNEES DESCRIPTIVES CONTENUES DANS LES BASES DE DONNEES DU RFU/SIF
Objectif du RFU: Gestion de l’espace urbain
Forces du RFU
1. Permet la mise en place du SIG
2. Élargit l’assiette de l’impôt
3. Le RFU est évolutif
Faiblesses du RFU
1. Confusion en cas d’homonymie des propriétaires.
2. Disparité des fiches d’enquête
3. Son aspect juridique
Forces du SIF
1. Couverture spatiale étendue à l’ensemble du territoire communal
2. Extension aux Activités Périphériques
3. Identification des Activités rentrant dans la Promotion de l’économie locale
Réflexions diverses - Conclusion
Œuvrer vers la convergence des systèmes d’information foncière
COMPLEMENT
LES INSUFFISANCES DU RFU (vues par certains bénéficiaires)
Phase de communication sur le RFU
- insuffisance de communication à l’endroit des populations avant et pendant la mise en œuvre ou la
restauration du RFU, ce qui justifie les réticences observées au niveau des populations ;
23
- insuffisance de collaboration entre les différents acteurs notamment entre la l’Administration fiscale,
les communes et la SERHAU-SA.
Phase de collecte de données urbaines et fiscales
- durée de formation des enquêteurs trop courte pour maîtriser les outils et la méthodologie de
collecte des données;
- faible niveau d’études de certains enquêteurs;
- quelques réticences enregistrées au niveau des populations pendant les opérations de collecte de
données;
- estimations souvent fantaisistes des valeurs locatives (elles ne tiennent pas compte des réalités) ;
- faiblesse de la collaboration entre les services des impôts et la SERHAU-SA;
- découpages administratifs quelques fois contestés par les populations ;
Insuffisances communes à toutes les phases
- l’outil RFU est exclusivement exploité pour la fiscalité locale alors qu’elle a d’autres fonctions ;
- les agents des impôts sont très mobiles, ce qui pose le problème d’appropriation de l’outil au niveau
des CIPE ;
- insuffisance de mesures d’accompagnement après la mise en place de l’outil ; à cet effet, il a été
recommandé que les communes prennent en charge certaines mesures d’accompagnement dont
notamment les charges liées aux prestations d’appui technique de la SERHAU-SA ;
- difficulté dans l’estimation des valeurs locatives des FB ;
- insuffisance de formation des utilisateurs du RFU ;
CONTRAINTES DE L’OUTIL
Nous parlerons plutôt de contraintes du RFU et non des faiblesses. Le RFU s’apparentant au
cadastre, les critiques suivants sont faits à tort ou à raison à son égard :
Contraintes liées à l’outil
- le manque de précision des dimensions des équipements contenus dans la base de données ;
- la non prise en compte du volet sécurité foncière, en effet, la mise en place du RFU ne confère pas
aux occupants des parcelles une propriété foncière, mais une présomption de propriété ;
- les zones non loties et non recasées : le système d’adressage QIP est difficilement mis en œuvre
sur les parcelles non loties, cela oblige le Maître d’œuvre à procéder d’abord à un adressage
sommaire en attendant que la zone soit lotie pour procéder à un adressage définitif ;
Contraintes liées aux acteurs de l’outil
- la mise à jour de la cartographie de base : si elle n’est pas suivie, la cartographie de base n’intègre
pas les nouvelles zones loties et les nouvelles modifications intervenues sur le terrain ; la
cartographie devient obsolète au fil des années et nécessite une restauration complète ;
- la mise à jour de la base de données ; elle doit être aussi régulière pour intégrer les nouvelles
modifications survenues (un nouveau bâtiment, une nouvelle activité crée
- l’insuffisance de formation des acteurs du RFU à tous les niveaux (le personnel des mairies, le
personnel des services des impôts, le personnel occasionnel souvent sollicité pour la collecte des
données ou pour la distribution des avis d’imposition, les opérateurs géomètres chargés de
l’établissement ou de la mise à jour des plans parcellaires et de l’adressage) ;
- l’insuffisance de collaboration entre les services des impôts et les services des Mairies qui
concourent à l’environnement de l’outil (difficulté liée au choix du lieu de logement de la base de
données, alors que le propriétaire de l’outil est la ville, difficulté à coordonner les activités de la mise à
jour, la non affectation ou l’affectation insuffisante des ressources de qualité par les communes aux
services des impôts pour couvrir les charges liées aux opérations d’assiette et de recouvrement, etc.)
- les difficultés des services exploitants de l’outil à s’équiper ou à renouveler le matériel informatique ;
- le problème de la répartition du coût administratif : le coût administratif représente les 10% que les
services des impôts prélèvent à la source sur les ressources fiscales pour couvrir les charges liées
aux opérations d’assiette et de recouvrement ; il est réglementé par un arrêté ministériel du ministère
des finances
- la complexité de la formule de détermination des bases d’imposition, notamment la valeur locative.
24
3.
LES SYSTEMES INFORMATIQUES DE GESTION DU RFU/SIF
Thème: les systèmes informatiques de gestion du RFU/SIF
•
Objectifs RFU/SIF
1-Cartographie de base adressé au niveau parcellaire
2-Constitution d’une base de données à usage multiple
3-Application et outils pour une bonne gestion de la collectivité
-application fiscale
-application foncière
-système d’information géographique(SIG)
-amélioration des ressources propres
•
1- Cartographie de base Adressée au niveau parcellaire
Application
Utilisation
Difficultés
Solutions
Cartographie de
base adressée au
niveau parcellaire
-zones loties
-morcellement/ fusion au
niveau parcellaire-ILOTS
-Mise à jour de
cartographie et de
l’adressage
-zones
loties
•
non
-problème
d’adressage
des
ILOTS
et
des
parcelles
-Gestion du « passif »
après lotissement
-Attente
de
solutions au plan
informatique
2- Constitution de base de donnée à usage multiple
Application
Utilisation
Difficultés
Solutions
Constitution d’une
base de données
à usage multiple
-Gestion de la
commune
-Problème d’homonymie
-Attribuer un autre
numéro
contribuable
au
second
-Gestion parallèle de la
mise à jour de la base
des données
-Mise à jour de la
base des données
en un seul endroit
25
•
3- Applications et outils pour une bonne gestion de la collectivité
Application
Utilisation
Difficultés
Solutions
.Application
fiscale
.Application
Foncière
.Système
d’information
Géographique
-Amélioration
des ressources
propres
-Gestion de la fiscalité
locale
-Gestion du
patrimoine foncier de
la commune
-Outil d’aide à la
décision
-Mobiliser les
ressources propres
de la ville
-Calcul automatique de
la valeur locative en
matière d’impôts locaux
-Non application de
l’automatisation des
caisses
Volet insuffisamment
développé
- La non disponibilité de
la cartographie adressée
de qualité
-Insuffisance de
formation des utilisateurs
-Absence de mise en
œuvre
-Confère table ronde
n°4 de la plate-forme
2
-Doter les recettes
de CHECK POINT
Développer ce volet
-rendre disponible la
cartographie
numérique de qualité
-renforcer la
capacité des
utilisateurs potentiels
-Développer ce volet
du RFU/SIF
4.
LA QUALITE DE LA BASE DE DONNEES ET LA DETERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE
Dispositions du CGI
La valeur locative
déterminée suivant
articles 1084- 3
est
les
Valeur locative réelle est
le prix retiré par le
propriétaire en cas de
bail.
Application du RFU-CGI
Propositions
IDEM
Actualisation du décret de
1964.
Le
RFU
applique la
méthode par comparaison
avec précision (évaluation
entre autre du prix au m²
Une corrélation doit être
faite entre les articles 983,
1084-3 et 1004 nouveaux
alinéas 2 et 3
L’alinéa 2 du même
article met en exergue la
méthode
par
comparaison
5.
Un décret d’application
précisera la méthode de
détermination de la valeur
locative par comparaison.
LES RELATIONS ENTRE LES SERVICES DES IMPOTS ET LES COMMUNES
Cadre
organisationnel
structures
Difficultés
Solutions
proposées
Mairie
Mise à jour
Définir
les
modalités de la
mise à jour
Gestion de la banque
des données
Mairie et DGID
Mise à jour
Mise en réseau
Définition
objectifs
DGID/Mairie
Initiateur
Protocole (ville)
DGID/Ville
Manque
d’harmonisation des
interventions
Cadre
concertation
formalisé
Domiciliation
base
de
Communication
la
des
de
26
6.
LA VALORISATION ET LA GESTION D’UNE BASE DE DONNEES COMMUNALE
Base de données= Outil d’aide à la Décision
Base RFU: Trois éléments/ Types de données
1. Données physiques
2. Données foncières et urbaines
3. Données fiscales
Problématique
Questions:
1. les données sont elles suffisantes et pertinentes pour éclairer une prise de décision
des maires?
2. les maires sont ils conscients du contenu de la Base de données RFU et de son utilité
potentielle et l’utilisent-ils suffisamment?
Exposé de Porto-Novo
La base de données est une banque d’information dans laquelle on se renseigne sur: les parcelles,
les bâtiments, les propriétaires, les activités dans la ville. Elle est à usage multiple: on peut y exercer
-
-
L’application fiscale
Le Système d’Information Géographique qui est une application des données cartographiques
aux éléments de la base des données. Il oriente dans les prises de décisions à cause des
nombreuses cartes thématiques qu’on peut réaliser qui constitue un précieux outil de gestion
urbaine
La gestion foncière qui permet d’avoir une meilleure vision de parcelles sur le territoire de la
ville. Elle renseigne sur l’état, l’usage le statut et le propriétaire de la parcelle
Le RFU de Porto-Novo comporte quatre fichiers, dont trois sont fonctionnels :
1. Inventaire foncier: (parcelles publiques appartenant à l’Etat ou à la ville qui abritent des
édifices publiques, des lieux de culte, des marchés des places publiques non fiscalisables
2. Le fichier ‘’proprio » qui renferme toutes les parcelles fiscalisées.
3. Le fichier « Parcelles fiscalisables » qui contient les parcelles non encore enrôlées, pour
insuffisance d’information sur les propriétaires (nom, contact, etc…).
4. Le fichier « permis d’habiter » qui n’a jamais pu fonctionner à Porto-Novo (par manque
d’approche concertée entre la Ville et la Préfecture)
En conclusion, pour qu’une base de données ait de la valeur, il faut :
-
La pertinence de ses éléments constitutifs
La fiabilité et l’intégrité des informations
Une mise à jour régulière, efficace et exhaustive, pour maintenir la pérennité des informations.
D’un point de vue technique, il n’existe aucune différence notable entre le RFU et le SIF. Le RFU
s’intéresse plus particulièrement aux données relatives aux centres urbains, le SIF ayant vocation à
enregistrer les données « communales ».
Par ailleurs, jusqu’à ce jour, les efforts de développement de l’outil ont surtout concerné le volet fiscal.
Il convient désormais de redonner au RFU/SIF la totalité de ses fonctions initialement prévues, à
savoir au-delà de la fiscalité, la gestion foncière et le SIG. Dans ces conditions les RFU/SIF pourront
enfin devenir de véritables outils d’aide à la gestion communale.
27
Recommandations
1. Au niveau des communes, mettre des cadres ayant les compétences adéquates pour assurer
la gestion des RFU/SIF (en particulier dans les cellules).
2. Veiller à la qualité des agents d’enquête.
3. Renforcer la capacité des autorités locales à s’approprier l’outil dans son intégralité.
4. 0pter pour un cadastre pour éviter les problèmes cartographiques.
5. utiliser le RFU pour coordonner les interventions sur la voie et les équipements publics
6. Afin d’assurer la compatibilité des diverses applications, les autorités béninoises doivent
définir les termes de Références pour le contenu d’un outil d’aide à la prise de décision pour
les Communes.
7. Ouvrir la consultation de l’outil aux grands acteurs urbains (OPT, SBEE, SONEB etc…)
8.
LES FONCTIONS DE L’APPLICATION FONCIERE ET LA PROBLEMATIQUE DE LA GESTION
FONCIERE AU NIVEAU LOCAL
Fonctions
gestion
exigences
Difficultés
solutions
Outils aide
décision
-Informatisation de l’outils
-Manque des cadres
appropriés
-Formation des
cadres et chefs
service RFU/SIF
Inventaire
foncier
Volet fiscal
Gestion
urbaine
-Mise en réseau
-Renforcement des
capacités des acteurs
-Plate-forme nationale
-Lotissement selon les
règles de l’art et respect
des procédures
d’approbation et de
contrôle
-Mise à jour de base de
données et de la
cartographie
-Politisation de
l’administration
-Mobilité des cadres
-Insuffisance des
ressources
-Méconnaissance des
normes internationales
-Augmentation
des ressources
-Définir le profil
des gestionnaires
et techniciens
-Manque de volonté
politique
-Respect des normes
internationales
-Nécessité d’une volonté
politique
8.
LE COUT DE LA MISE EN PLACE DU RFU/SIF
Table ronde n°8 :
PRINCIPAUX ELEMENTS ENTRANT DANS LE COUT DE MISE EN PLACE DU RFU
Eléments de base
communication sur la mise en place de l’outil
établissement des plans parcellaires (photographie aérienne ou images satellites,
orthophotoplans, travaux de terrain et de réalisation)
conception et édition des fiches d’enquête
conception des progiciels d’exploitation de la base de données
recrutement et formation des enquêteurs
collecte et traitement des données de base
équipement en matériels roulants et informatiques
28
équipement en mobilier de bureau
mise en place d’une structure de gestion et de pérennisation
traitement informatique des données
édition des documents fiscaux
distribution des avis d’imposition
coût du prestataire, opérateur chargé de sa mise œuvre
formation des utilisateurs
Eléments optionnels
panneautage des rues et des entrées de parcelle
développement des outils de gestion foncière (ressources propres, SIG, gestion des titres de
propriété et du patrimoine foncier, etc. )
Illustrations :
La structure des coûts (exemple de Porto-Novo)
Dépenses par fonction
Création du fichier RFU
Cartographie et adressage
Panneautage
Enquêtes fiscales et foncières
Appui à la fiscalité locale
Appui aux travaux d'
assiette
Appui au recouvrement
Inventaire foncier
Frais de gestion &divers
Total général
FCFA
%
160 000 000
72 000 000
14 000 000
74 000 000
79 000 000
44 000 000
35 000 000
24 000 000
38 880 000
301 880 000
53
24
5
25
26
15
12
8
13
100
Dépenses par nature
Travaux
Matériel informatique
Véhicules
Mobilier et fournitures
Formation (ds autres postes)
Consultants locaux - Etudes
dont . mise en oeuvre BET
. coordination Sem
. frais de gestion de projet
Imprévus et divers
Total général
FCFA
%
19 000 000 6
36 000 000 12
22 000 000 7
22 000 000 7
0
188 505 000 62
143 000 000 47
21 000 000 7
24 505 000 8
14 375 000 5
301 880 000 100
29
Cas d’Abomey et Ouidah
N°
Désignation des opérations/activités
Prix Communes d'Abomey et de Ouidah = 103 km2
Prix
Qté
Montant
Unitaire
h/j
FCFA
FCFA
Cartographie de base et adressage Module 1
1.1.1
- Prise de vues aériennes et réalisation des orthophotoplans au 1/2000e
1.1.2
FCFA
Euro
1 532
850
2 305
0
0
118 583 592
1 151
297
1 731
52 933 592
513 918
773
157 883 592
1 S I F ABOMEY/ OUIDAH
1.1
Surface
(KM2)
Prix/km2
18 366 796
2
36 733 592
356 637
536
- Réalisation des plans de repérage numériques au 1/2000e (élaboration du plan et
contrôle IGN)
5 000 000
2
10 000 000
97 087
146
1.1.3
- Conception de l'
adressage
1 500 000
2
3 000 000
29 126
44
1.1.4
- Panneautage des rues et des îlots
5 000 000
0
0
0
0
1.1.5
- Fournitures et tirage des plans de repérage
350 000
2
700 000
6 796
10
1.1.6
Formation
2 500 000
24 272
36
1.2
Enquêtes foncières et urbaines Module 2
30 000 000
291 262
438
1.2.1
- Conception, préparation et organisation des enquêtes
500 000
4 854
7
1.2.2
- Edition des fiches et fournitures d'
enquêtes et documents fiscaux
9 000 000
87 379
131
250 000
150
2
60000
1.2.3
- Recrutement de dessinateurs pour la préparation des plans d'
enquêtes
1.2.4
- Recrutement de personnel d'
enquête (enquêteurs+codifieurs)
1.3
Mise en place de la base de données urbaines Module 3
1.3.1
- Logiciel de saisie, de traitement des enquêtes
1.3.2
350 000
3 000
2
6600
700 000
6 796
10
19 800 000
192 233
289
9 300 000
90 291
136
3 000 000
2
6 000 000
58 252
88
- Recrutement de personnel de saisie des enquêtes
850 000
2
1 700 000
16 505
25
1.3.3
- Supervision de la saisie et traitement informatique
20 000
80
1 600 000
15 534
23
1.4
Travaux d'assiette Module 4
12 700 000
123 301
185
1.4.1
- Logiciel de traitement et de gestion de l'
assiette
4 000 000
2
8 000 000
77 670
117
1.4.2
- Organisation, conception et suivi des travaux d'
assiette
1 250 000
2
2 500 000
24 272
36
1.4.3
- Travaux de traitement et de collationnement
5 000
150
750 000
7 282
11
1.4.4
- Travaux d'
assiette (Simulation - Evaluation)
225 000
2
450 000
4 369
7
1.4.5
- Formation
500 000
2
1 000 000
9 709
15
1.5
Travaux de recouvrement Module 5
11 050 000
107 282
161
1.5.1
- Logiciel de gestion du recouvrement
2 500 000
2
5 000 000
48 544
73
1.5.2
- Conception et organisation des opérations de recouvrement
1 250 000
2
3 000 000
29 126
44
1.5.3
- Réalisation des avis d'
imposition
25000
1 500 000
14 563
22
1.5.4
- Recrutement de personnel pour la distribution des avis
550 000
5 340
8
1.5.5
- Suivi des opérations de recouvrement
0
0
0
60
5 000
500 000
110
0
32
1.5.6
- Formation
1.6
Application Foncière Module 6
1.6.1
- Supervision de la saisie et traitement informatique
1.6.2
- Formation
500 000
2
1 000 000
9 709
15
2 600 000
20 000
80
1 600 000
15 534
23
500 000
2
1 000 000
9 709
15
3 COUT DE MATERIEL
Appui matériel et en ressources humaines
39 300 000 381 553
574
3.1
- Personnel d'
appui pour la supervision et l'
encadrement des opérations
50 000
30
1 500 000
14 563
22
3.2
- Matériel informatique pour SIF Cellule SIF, Assiette et Recouvrement
(ordinateur+onduleur+imprimante)
2 500 000
8
20 000 000
194 175
292
3.3
- Poste informatique pour Gestion Financière (ordinateur+onduleur+imprimante)
2 500 000
4
10 000 000
97 087
146
3.4
- Imprimante A0 pour le SIG
2 500 000
2
5 000 000
48 544
73
3.5
- Acquisition de matériel roulant (2 Motos par Commune)
700 000
4
2 800 000
27 184
41
33
34//35
QUELQUES OPTIONS DE FINANCEMENT
1- Etablissement de la cartographie de base :
- option photographies aériennes : son coût est élevé, images plus nettes (Précision 15 cm)
- option images satellites : coût relativement faible, images moins nettes (Précisions 50 cm)
2- commandes groupées des photographies aériennes : cela a l’avantage de réduire le coût parce
que les villes se partagent le coût de mise à disposition de l’avion
TAILLE MINIMALE POUR INSTALLER UN RFU
Il semblerait qu’au-delà de la taille de la commune, il convienne de considérer le retour attendu de la
mise en place d’un RFU. Pour être a priori justifiée, l’installation d’un RFU devrait permettre d’obtenir
au minimum une soixantaine de millions de francs CFA de recettes supplémentaires.
Durée d’amortissement technique d’un RFU/SIF :
Une restauration de la base de données est nécessaire tous les 5 ans
Qualité de la maintenance et de l’entretien. Celle-ci conditionne largement la durée de vie de l’outil. Il
est donc important que les communes veillent au bon entretien de leur RFU.
Recommandations pour le Bénin :
•
Rechercher les économies d’échelle (images satellitaires, achats et commandes
groupées)
•
Informer les élus et la population pour s’assurer une appropriation.
•
Etablir les termes de référence d’une architecture nationale modulaire des RFU/SIF, afin
de pouvoir bénéficier de plusieurs sources de financement.
•
Former les Maires et les cadres de la cellule RFU et des services techniques pour
l’utilisation des volets gestion foncière et outil d’aide à la décision du RFU.
•
Capitaliser l’expertise béninoise en matière de RFU/SIF en limitant la mobilité des
cadres chargés de l’administration du système (cadres des DDI , communes…)
•
Réaliser une étude en profondeur du financement et des produits attendus (monétaires
et autres) du RFU.
35//35
9.
MAINTENANCE DU RFU/SIF ET SON FINANCEMENT
TABLE RONDE N°9
Eléments constitutifs
- Enquête
- Carburant
- Prestation Informatique
Réseau
Programme
Maintenance
-
-
-
-
Imprimerie
Fournitures
Consommables informatiques
Matériel de transports
Formation, renforcement des
capacités
Communication
Cartographie de base
Distributions des avis
d’imposition
Au niveau des villes à statut
particulier, la maintenance de
l’outil se fait au niveau de la
Mairie qu’au niveau des
impôts .
Impôt : les opérations sont
financer par un prélèvement de
10% appelé coût administratif .
Le constat est que la clé de
répartition de ce coût ne
permet pas aux services
fiscaux de disposer des
ressources financières
suffisantes pour faire face aux
charges de maintenance de
l’outil.
Pour parer à cette difficulté,
une étude approfondie de la
gestion du coût est en cours.
Volet
Fiscal
Volet
Foncier
Volet Gestion
Urbaine
+
+
+
+
+
+
+
+
Financement
Bailleurs (enquête
exhaustive)
Mairie (enquête
ciblée)
Mairie
+
+
+
Mairie
+
+
+
-
+
+
+
-
+
+
+
-
+
+
+
-
+
+
+
-
36//35
Liste des participants

RAPPORT FINAL FORUM RFU 201107 _WORD_

Transcription

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