Allocations familliales

ADMINISTRATION DES CAISSES
D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE
PREVOYANCE SOCIALE DE LA FEDERATION
DES ENTREPRISES ROMANDES GENEVE
RUE DE SAINT-JEAN 98 – 1211 GENEVE 11
TEL. 022.715.33.63 – FAX 022.715.33.32
DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR
PERSONNES SALARIEES
Pour enfants jusqu’à 18 ans révolus
A présenter avec tous les justificatifs demandés (voir au verso)
No d’affilié : |_|_|_|_|_|
• Renseignements sur le requérant
‚ Renseignements sur le(la) conjoint(e) du requérant
Nom et prénom(s) (le cas échéant y compris le nom de jeune fille)
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………….
Adresse exacte du domicile civil
…………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………...
Nationalité / canton d’origine …………………………………………………
Nom et prénom(s) ……………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………...
Adresse …………………………………………………………………………
Est-il(elle) ? q salarié(e) q indépendant(e) q sans activité lucrative
q au chômage
Si salarié(e) : nom et adresse de son employeur …………………………
……………………………………………………………………………………
Né(e) le ……………………….. No AVS |_|_|_|.|_|_|.|_|_|_|.|_|_|_| Si indépendant(e) : quelle activité ? ………………………………………..
adresse ………………………………………………………………………...
Etat civil : célibataire / marié / séparé / divorcé / veuf(ve) (souligner ce qui convient)
……………………………………………………………………………………
Date du mariage / séparation / divorce / veuvage ………………………….
et à quelle caisse de compensation est- il(elle) affilié(e) ………………….
Activité lucrative principale …………………………………………………….
Bénéficie-t-il(elle) d’allocations familiales ?
q Non
q Oui, de quelle
………………………………………. depuis ………………………………..
caisse ? …………………………………………………………………………
Adresse ……………….…………………………………………………………
…………………………………………………………………………………… ƒ Renseignements sur l’ex-conjoint(e) ou un autre parent
Activité lucrative accessoire …………………………………………………..
Nom et prénom(s) ……………………………………………………………..
………………………………………. depuis …………………………………. Adresse …………………………………………………………………………
Adresse ………………………………….……………………………………… Etat civil …………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………… Est-il(elle) ? q salarié(e) q indépendant(e) q sans activité lucrative
q au chômage
Précédente(s) activité(s) ………………………………………………………
Adresse de son activité lucrative …………………………………………….
……………………………………………………………………………………
Reçoit-il(elle) des allocations familiales ? …………………………………..
„ Renseignements sur l’(les) enfant(s)
Nom(s)
Prénom(s)
Date de
naissance
(jour/mois/année)
Liens* de
parenté
Lieu où vit l’enfant
(adresse exacte)
Détenteur de l’autorité
parentale
* Indiquer d ans cette colonne s’il s’agit d’enfants : légitimes / naturels / recueillis / adoptifs / du conjoint / de l’ex-conjoint / etc.
Dernières allocations familiales reçues jusqu’au ……………………………….. pour l’(les) enfant(s) …………………………………………………………
……………………………………………………………………………………….. q par le requérant q par le conjoint q autre : …………………………….
De quelle caisse d’allocations familiales, de quel employeur ou de quelle caisse de chômage ?
………………………………………………………………………………………………..
… Paiements des allocations familiales (en Suisse uniquement) :
Titulaire du compte ……………………….………………………………….
q par compte bancaire N° ……………………………………………… clearing n° ………………….auprès de ………………………………………..
q par compte postal (CCP) N° …………………………………………. lieu ………………………………………………………………………………….
† Observations
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
A compléter par le requérant
A compléter et signer par
A compléter par l’employeur
le conjoint/l’autre parent
Le soussigné certifie avoir répondu entièrement et
conf ormément à la vérité à toutes les questions cidessus. Il déclare formellement avoir pris connaissance
des remarques importantes figurant au verso et
reconnaît sans réserve le droit de la caisse de le
rechercher en personne en cas de versement indu
d’allocations familiales.
Le soussigné renonce à remplir une demande
d’allocations familiales auprès d’une autre caisse
d’allocations familiales du fait que son conjoint bénéficie
déjà des prestations et déclare formellement avoir pris
connaissance des remarques importantes figurant au
verso.
Lieu et date …………………………………………
Lieu et date ……………………………………….
L’employeur soussigné, membre de la caisse
d’allocations familiales saisie de la présente demande,
certifie que le requérant fait partie de son personnel
depuis
le …………………….. pour ……. heures par semaine
Lieu et date …………………………………………
Timbre et signature autorisée :
Signature du requérant……………………….….
Signature du conjoint/autre
parent :…………………………..
8501/09.2006
Remarques importantes
u La demande d’allocations familiales ne peut être présentée qu’à une seule caisse .
u Lorsque l’enfant est sous la garde conjointe de ses parents et que ceux-ci sont tous deux assujettis à la loi
genevoise sur les allocations familiales, les allocations sont accordées à celui des deux parents qu’ils désignent
conjointement
si
tous
deux
exercent
une
activité
lucrative
salariée
ou
indépendante.
Dans ce cas vous avez l’obligation de signer la demande conjointement.
u Le bénéficiaire des allocations qui change d’employeur ou qui, pour quelque motif que ce soit (grossesse, maladie,
accident, cessation de l’activité), interrompt son activité ou devient indépendant est tenu d’en informer lui-même la
caisse sans délai.
u Tout changement survenu dans l’état civil et/ou la situation familiale (naissance, décès, séparation, divorce, mariage,
autorité parentale, garde, etc.) doit également être annoncé immédiatement à la caisse par le bénéficiaire.
K
Faute d’avis donné à temps, le bénéficiaire se verra réclamer personnellement le montant
intégral des allocations indûment touchées, sans préjudice d’autres poursuites qui
pourraient être intentées contre lui.
u Vous devez impérativement joindre à votre demande (photocopies acceptées) si vous êtes :
• de nationalité suisse :
votre livret de famille ou votre acte de mariage et l’acte de naissance des enfants,
un certificat de radiation ou une attestation de non-paiement original(e) de
l’ancienne caisse d’allocations familiales ou de chômage ainsi qu'un justificatif relatif
à l'activité lucrative du conjoint/autre parent.
‚ de nationalité étrangère :
les permis de séjour de l’ensemble de la famille, votre livret de famille ou votre
acte de mariage et l’acte de naissance des enfants, un certificat de radiation ou
une attestation de non-paiement original(e) de l’ancienne caisse d’allocations
familiales ou de chômage ainsi qu'un justificatif relatif à l'activité lucrative du
conjoint/autre parent.
ƒ de statut frontalier :
le livret de famille ou les pièces d’état civil reconnues dans le pays d’origine, un
certificat de radiation ou une attestation de non-paiement original(e) de l’ancienne
caisse d’allocations familiales suisse ou française ainsi qu'un justificatif relatif à
l'activité lucrative du conjoint/autre parent.
„ séparé ou divorcé :
votre jugement de séparation ou de divorce et tout autre document officiel fixant
judiciairement le droit de garde, l'exercice de l’autorité parentale, la résidence et
l’entretien des enfants, le certificat de radiation original de la dernière caisse
d'allocations familiales ou de chômage.
Pour vos enfants de plus de 18 ans révolus
Des allocations d’encouragement à la formation peuvent être obtenues exclusivement auprès du :
Département de l’instruction publique de la République et canton de Genève
Service des allocations d’études et d’apprentissage
Rue Pécolat 1, 1201 Genève , ( 022.388.73.50
Ces prestations sont accordées, sous certaines conditions de domicile, de revenu(s), d’établissement
scolaire fréquenté notamment, pour vos enfants de plus de 18 ans révolus et qui poursuivent des études ou
une formation professionnelle (apprentissage par exemple).