Travaux professionnels SC

SECRETAIRE MEDICAL(E) ET MEDICO-SOCIAL(E)
EXAMEN SESSION 2008
Sujet + Corrigé
TRAVAUX PROFESSIONNELS /
COMPTABILITE
Travaux professionnels sur 50 points Durée de l’épreuve : 2 heures 30
Comptabilité sur 10 points Durée de l’épreuve 30 minutes
Coefficient : 3
cned
2-0 TPCO-CT-PA-05-07
COMPTA 01-07
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TRAVAUX PROFESSIONNELS
La Roche Posay est la principale station thermale en Europe exclusivement dédiée aux affections de
la peau. Elle reçoit plus de la moitié des cures à visée dermatologique en France, soit chaque année
10 000 curistes, dont 3000 enfants.
Sa vocation dermatologique, établie depuis 5 siècles, repose aujourd’hui sur son équipe
médicale pluridisciplinaire, la qualité de sa prise en charge et, bien sûr, son eau unique en
Europe. Une « eau de velours » reconnue pour ses propriétés anti-inflammatoires,
cicatrisantes et apaisantes.
Elle est spécialisée dans les traitements des eczémas et des dermites atopiques, des psoriasis,
des cicatrices et séquelles de brûlures, des affections buccales et d’autres dermatoses (rosacée,
ichtyoses, acné …).
Le centre européen de dermatologie thermale est un site composé de deux établissements, Les
thermes du Conétable et les thermes St Roch. Ces deux établissements, structures privées,
assurent les traitements et les soins.
Coordonnées des deux établissements :
Les thermes St Roch
6 crs Pasteur
86 270 La Roche Posay
Tél : 0549194900
Fax : 0549194948
Les thermes du Conétable
Parc thermal
86 270 La Roche Posay
Tél : 0549194849
Fax : 0549194848
Question 1 (9 points)
L’accueil des curistes aux thermes ST Roch est assuré de 5 heures du matin à midi. Le
secrétariat est ouvert aux jours et heures suivants :
Lundi de 7h à 12 h et de 14h à 17h
Mardi de 7h à 12 h et de 14h à 17h
Mercredi de 7h à 12 h et de 14h à 16h
Jeudi de 7h à 12 h et de 14h à 17h
Vendredi de 7h à 12 h
Samedi de 7h à 12 h
1.1. Rédigez le message d’accueil pour répondeur simple qui indiquera de la façon la
plus claire et concise possible les horaires de l’établissement.
1.2. Précisez le type de répondeur et justifiez son utilisation
Question 2 (20 points)
Lorsqu’une personne suit une cure thermale, elle consulte à son arrivée un médecin qui lui
prescrit des soins adaptés à son état.
Le suivi médical et le traitement thermal font l’objet d’une prise en charge forfaitaire par les
caisses d’assurance maladie.
Suivant les ressources, des prestations supplémentaires peuvent être accordées, pour
l’hébergement et les trajets domicile/établissement de cure.
L’assuré social peut également bénéficier d’indemnités journalières lorsque ses revenus sont
inférieurs à un certain plafond.
A l’aide de l’annexe 1, présentez sous forme de tableau les modalités de prise en charge
de la cure thermale concernant les prestations à conditions de ressources.
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COMPTA 01-07
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Ce tableau fera apparaître :
Les montants des différents plafonds de ressources
Les modalités de prise en charge : base de remboursement par l’assurance
maladie,
l’assurance AT.MP, l’assurance invalidité.
Ce tableau sera inséré dans le guide du curiste en page 14.
Question 3 (21 points)
Madame MARTIN envisage de suivre une cure à la Roche-Posay. Elle a téléphoné à l’établissement
St Roch pour demander des renseignements.
Vous êtes chargé(e) de lui adresser le guide du curiste.
3.1. Réalisez la lettre d’accompagnement.
3.2. Justifiez le type de lettre utilisé.
Annexe 1
Effectuer une cure thermale
Avant de partir en cure avec la prescription de votre médecin traitant, vous devrez effectuer une demande de prise en
charge à votre caisse d’Assurance Maladie. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation
personnelle et l’affection dont vous êtes atteint.
•
La prise en charge de votre cure thermale
Les frais liés à votre cure englobent notamment vos frais médicaux, de transport et d’hébergement. Vos dépenses médicales
seront prises en charge sur une base forfaitaire, tandis que le remboursement de vos dépenses non médicales variera selon
vos ressources. Sous certaines conditions, vous pouvez également percevoir des indemnités journalières pendant votre cure.
•
Vos frais médicaux remboursés par l'Assurance Maladie
Les frais médicaux de votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal.
Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin du centre pour l'
ensemble des
actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l'
affection qui a
provoqué la cure thermale.
Il vous sera remboursé à 70 %, sur la base d'
un tarif conventionnel fixé à :
64,03 euros pour un médecin conventionné ;
74,03 euros pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale ;
6,86 euros pour un médecin non conventionné.
S'
y ajoutent, éventuellement, des pratiques médicales et complémentaires remboursées à 70 %, sur la base des tarifs
conventionnels, si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations
thermales répertoriées dans cette liste.
Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d'
Assurance Maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge
intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.
Le forfait thermal correspond aux soins et traitements de la cure elle-même. Il vous sera remboursé à 65 %, sur la base d'
un
tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'
orientation thérapeutique de votre cure et le type de forfait.
Dès le début de votre cure, remettez à l'
établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait
thermal ». Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'
avance de frais et, à l'
issue de votre cure, ne paierez que le ticket
modérateur, c'
est-à-dire la partie du forfait thermal qui n'
est pas remboursée par l'
Assurance Maladie et qui reste à votre
charge.
Cependant, votre complémentaire santé peut éventuellement le prendre en charge. Renseignez-vous auprès d'
elle.
•
Vos frais de transport et d'hébergement
Selon les ressources de votre foyer, l'
Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d'
hébergement. Pour
une cure prescrite en 2007, vos ressources de 2006 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 euros. Ce plafond est
majoré de 50 % - soit 7 332,19 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire Pacs,
etc.).
Remboursement des frais de transport :
Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF d'
un
aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.
Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d'
Assurance Maladie
pour le remboursement.
À noter : vous effectuez votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.
Remboursement des frais d'hébergement :
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Les frais d'
hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'
un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'
élève donc à
97,50 euros.
Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'
hébergement, vous devrez adresser à votre caisse
d'
Assurance Maladie le volet 3 du formulaire de prise en charge, ainsi que les justificatifs de transport au retour de votre cure.
•
Les indemnités journalières
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :
vos ressources en 2006 ne doivent pas dépasser 32 184 euros, le plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er
janvier 2007 ; ce plafond sera majoré de 50 % pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge
(enfant, partenaire Pacs, etc.).
Exemples :
64 368 euros pour une famille composée d'
un couple avec 1 enfant à charge ;
48 276 euros pour une personne seule avec 1 enfant à charge.
Vous devez remplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières applicables à chaque
situation professionnelle.
Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'
avis d'
arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'
Assurance
Maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.
Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'
arrêt de travail auprès de votre employeur ou de l'
Assedic, si vous êtes
chômeur indemnisé.
À noter
Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'
à partir du 4e jour
d'
arrêt de travail.
Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières
se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources.
•
Les frais qui restent à votre charge
Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires et les soins dits de confort, effectués en plus des soins prévus dans votre
forfait thermal, ne sont pas pris en charge par l'
Assurance Maladie. L'
établissement thermal devra vous en informer avant votre
départ ou sur place.
Pour une cure prescrite en 2007, les frais de transport et d'
hébergement resteront à votre charge si le montant de vos
ressources en 2006 est supérieur à 14 664,38 euros.
•
Les frais de la personne accompagnante
Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :
vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge ou de votre état de santé ;
vos propres frais de transport sont pris en charge par l'
Assurance Maladie.
Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de votre accompagnateur s'
effectue avec le
même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.
Les frais d'
hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas du tout pris en charge par l'
Assurance Maladie.
www.ameli.fr, Dossier mis à jour le 10 avril 2007
corrigé
Question 1 (9 points)
1.1 « Bonjour, vous êtes bien sur le répondeur (1 pt) du secrétariat des Thermes ST Roch à la
Roche-Posay.(1 pt) L’accueil pour les soins est assuré tous les jours de 5 heures à midi.(1 pt)
Cependant, le secrétariat est ouvert le matin du lundi au samedi de 7h à 12h, (1 pt) et l’après
midi les lundis, mardis, et jeudis de 14 à 17h (1 pt) et les mercredis de 14 à 16h.(1 pt)
Pour tout renseignement, vous pouvez nous appeler aux heures de bureau. Merci
A bientôt » .(1 pt)
1.2 Un répondeur simple (1 pt)
Annonce enregistrée informant le correspondant (1 pt)
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Question 2 (20 points)
MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES CURES THERMALES
TAUX EN 2007
Source : www.ameli.fr, 2007
Prise en charge
Base de
Maladie
Maladie 100%
Plafond
remboursement
AT.MP,
invalidité
Frais de séjour Forfait thermal
65 %
100 %
Assuré seul :
150,01 €
14 664,38€
Majoration
Forfait surveillance
70 %
50% par
médicale
personne soit
7332,19€
65 %
100 %
Frais de
Base : tarif SNCF,
Assuré seul :
ème
déplacement
2 classe
29712€
aller/retour
Majoration de
50% par
Indemnités
Montant accordé en Application du délai de
personne à
journalières
cas de maladie
carence soit 3 jours
charge soit
(arrêt de
16092€
travail)
FORME : (7 points) à raison d’1 point par élément
Titre : objet de l’étude + date
Source :
Cadre et soin
Guide du curiste et page : 14
Style : contenu non rédigé
Orthographe : 1 faute = 0
Guide du curistePage 14
FOND : (13 points) à raison d’1 point par élément sauf pour les majorations 0.5 point
Question 3 (21 points)
3.1. La lettre
Forme : (12 pts) à raison d’un point par élément
Expéditeur : Les thermes ST Roch + adresse complète (1 pt)
Lieu + date: La Roche-Posay + Date du jour de l’épreuve ou date du jour si lettre-type (1 pt)
Titre de civilité : Madame ou Titre de civilité (1 pt)
Objet : Fonctionnement des Thermes (1 pt)
Pièce jointe : 1 guide du curiste (1pt)
Destinataire : Madame MARTIN + adresse complète ou variable si lettre-type (1 pt)
Formule de politesse : obligatoire avec rappel du titre de civilité (1 pt)
Bloc signataire : MME X, Directeur (1 pt)
Expression (2 pts) : 1 faute = 0
Orthographe (2 pts) : 1faute = 0
Fond : (7 pts)
Introduction : remerciements + mention de l’appel téléphonique + objet (3 pts)
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Développement :
Mentionner le plaisir d’adresser une documentation complète sur la cure. (2 pts)
Conclusion :
Indiquer que l’établissement se tient à la disposition des personnes pour tout renseignement
complémentaire (2 pts)
3.2. Justifications (2 pts)
Lettre-type ou lettre circulaire
Document externe
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Corrigé - Initiation à la comptabilité
Premier travail : : livre journal des dépenses professionnelles du mois de février 08 (7 points)
Question 1. 4 points : Enregistrement des 8 talons de chèque : 0,50 par chèque x 8 = 4 points
Absence de contrepartie : -0,25/oubli
Question 2. 2 points (0,5 pour le compte de trésorerie, 0,75 pour la colonne « remboursement emprunt » et 0,75 pour la colonne « frais financiers »
Question 3. 1 point (0,5 par ligne)
Absence de contrepartie : -0,25/oubli
Libellés
date
2/2
3/2
7/2
8/2
12/2
20/2
21/2
22/2
25/2
29/2
29/2
opérations
Ch 163
Ch 164
Ch 165
Ch 166
Ch 167
Ch 168
Ch 169
Ch 170
Annuité
Salaire net
Ch 171
(1)
cned
trésorerie
banque
345
259
850
54.50
58
1 654
247
750
300
1 357,50
841,65
Immo- Rembour
bilisation sement
emprunt
Achats
Frais de
frais divers
personnel
gestion
Salaires Charges
Fourniture
Autres
bureau
Frais
nets Sociales
sur Documentation,
La poste
salaire
Frais télécom
travaux, fournitures, services extérieurs
loyer et entretien
ch.
et
locatives réparation
petit
outillage
prime Honoraires fais de
Frais
assurance
Non
voiture financiers
rétrocédés
345
259
850
54.5 (1)
58
1 654
247
750
250
50
1 357,5
841,65
admettre colonne ACHAT
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Deuxième travail : Livre journal des recettes professionnelles du mois de février 08 (3 points)
Absence de contrepartie : -0,25/oubli et -1 point maximum
Question 4. 2 points (0,5 point par ligne)
Question 5. 1 point (0,5 point par ligne)
date
15/2
16/2
25/2
27/2
28/2
29/2
cned
libellés
opérations
Centre vacances (ch)
GRETA (ch)
Virement CPAM
Expertise (chèque)
Versement
emprunt
trésorerie
apport
banque
personnel
275
330
1 122
264
550
550
1 100
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COMPTA 01-07
emprunt
AA
honoraire
275
330
1 122
264
gains
divers
1 100
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