Sommaire des décisions - 2009 (janvier

Sommaire des décisions du 1er janvier au 31 mars 2009
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du conseil de
la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le permis a été
suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour
des infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas. Il est désormais possible
d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Albert's Hotel, Timmins
Antécédents; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement
25 jours
Cane Grove Restaurant, Toronto
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; le titulaire n’a pas
pris de mesures raisonnables pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis
28 jours
Clinton's, Toronto
Défaut de faciliter une inspection; service
d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute trace
de service d’alcool
14 jours
Grace O'Malley's, Nepean
Autorisé un client à emporter de l’alcool;
dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse
18 jours
Homer's Sports Pub, Woodstock
Non-respect d’une condition; dépassé la
capacité de l’établissement
14 jours
J&K West Indian Cuisine, North York
Service d’alcool à des mineurs; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée; autorisé un client à emporter de
l’alcool
25 jours
Longlac Pizzeria & Steak House
Restaurant, Longlac
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
35 jours
Metro Lounge, Toronto
Autorisé l’ivresse
18 jours
Mingal's Restaurant & Bar,
Scarborough
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse; non-conformité à la Loi de
1997 sur la prévention et la protection contre
l’incendie
14 jours
New Smart Shooters, Brampton
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
17 jours
O'Connor's Irish Pub, Ottawa
Autorisé l’ivresse
17 jours
O'Grady's Tap & Grill, Toronto
Autorisé l’ivresse
14 jours
Paddy O'Dea's Restaurant,
Gloucester
Autorisé des jeux illégaux
14 jours
Philthy McNasty's, Kanata
Autorisé l’ivresse et un conduite désordonnée;
le titulaire n’a pas pris de mesures
raisonnables pour prévenir les comportements
désordonnés ou minimiser les préjudices
pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis
33 jours
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Pho So 6, Toronto
Empêché une inspection; défaut de faciliter
une inspection; alcool non acheté en vertu d’un
permis; défaut de conserver les dossiers des
ventes et des achats d’alcool
25 jours
Rumours Sports Lounge,
Scarborough
Dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement
30 jours
Sam's Pub, Toronto
Autorisé l’ivresse; alcool non acheté en vertu
d’un permis
18 jours
Serbian Community Centre, Windsor
Autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
14 jours
The Conroy Pub, Ottawa
Service d’alcool à des mineurs; défaut de
vérifier une pièce d’identité; alcool non acheté
en vertu d’un permis; autorisé l’ivresse; le titulaire
n’a pas pris de mesures raisonnables pour prévenir
les comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis
16 jours
The James Joyce Irish Pub, Toronto
Autorisé l’ivresse
18 jours
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins
14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions
similaires peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Sanction
Baby Blue, Toronto
Empêché une inspection; service d’alcool en
dehors des heures prescrites; défaut d’enlever
toute trace de service d’alcool – n’a pas contesté
14 jours
Balmer Motor Hotel, Balmertown
Autorisé l’ivresse - n’a pas contesté
19 jours
Blvd Room, Toronto
Autorisé l’ivresse; dépassé la capacité de
l’établissement - n’a pas contesté
30 jours
Boston Pizza, Simcoe
Dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et ésordonnée – n’a
pas contesté
17 jours
Buddy's Bar and Grill, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
défaut d’enlever toute trace de service d’alcool;
dépassé la capacité de l’établissement; autorisé un
client à emporter de l’alcool;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement; service d’alcool en dehors des
heures prescrites; alcool non acheté en vertu d’un
permis; défaut d'assurer que la vente et le
service d'alcool soient faits par des personnes
autorisées; défaut de fournir les détails exigés
concernant l'activité avec services de traiteur;
autorisé l’ivresse; défaut d’assurer que des repas
légers soient offerts lors de l’activité – n’a
pas contesté
65 jours
Carib Circle, Toronto
Alcool non acheté en vertu d’un permis – n’a pas
contesté
30 jours
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Central Billiards and Coffee Shop,
Mississauga
Non-respect d’une condition; défaut d’afficher un
permis dans un endroit bien en vue; personnes
non autorisées derrière le bar; défaut de s’assurer
que les personnes tenues de le faire ont réussi un
cours de formation des serveurs dans les 60 jours
qui suivent le début de leur emploi – n’a pas
14 jours
Cocos, Grand Bend
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; le titulaire a autorisé
l’expulsion de personnes avec excès de force;
autorisé un client à emporter de l’alcool; nonrespect d’une condition - n’a pas contesté
21 jours
Costa's Wine Country, Hamilton
Fourni des services contrevenant aux règlements;
défaut de faire en sorte que l’étiquette exigée soit
fixée à la bonbonne utilisée pour fabriquer la bière
ou le vin; – n’a pas contesté
45 jours
Courthouse Bar & Grill Inc. (The),
Newmarket
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; dépassé la capacité de
l’établissement; autorisé l’ivresse et une conduite
querelleuse, violente et désordonnée; le titulaire du
permis n’a pas pris de mesures raisonnables pour
prévenir les comportements désordonnés ou minimiser
les préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis – n’a pas contesté
17 jours
Creative Catering Concepts, Milton
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l'ivresse - n’a pas contesté
18 jours
Dragonfly Night Club, Niagara Falls
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement – n’a pas contesté
28 jours
Dunnville Grape Juice Ltd., Dunnville
Le titulaire n’a pas assuré que les ingrédients
nécessaires soient fournis au client avant la fin de
sa première visite; le titulaire n’a pas assuré que du
moût de bière, des jus pour le vin, des jus de
concentré pour le vin ou d‘autres jus ou jus de
concentré aient été bien mélangés avec les autres
ingredients du client; fourni des services contrevenant
aux règlements; alcool fabriqué dans les locaux
pourvus d’un permis à des fins de vente ou d’échange;
bière ou vin conservé à des fins de vente ou d’échange,
offert à des fins de vente ou d’échange, vendu ou
échangé dans les locaux pourvus d’un permis; donné
de l’alcool à une personne dans les locaux pourvus
d’un permis; autorisé une personne autre qu’un client à
fabriquer de l’alcool dans les locaux pourvus d’un permis;
défaut de préparer et fournir une facture renfermant les
renseignements exigés; défaut de faire en sorte que
l’étiquette exigée soit fixée à la bonbonne utilisée pour
fabriquer la bière ou le vin – n’a pas contesté
19 jours
First Choice Restaurant, North York
Autorisé une conduite violente et désordonnée;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement; défaut d’enlever toute trace de
service d’alcool - n’a pas contesté
21 jours
Gables Tavern, Grand Bend
Dépassé la capacité de l'établissement; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et désordonnée;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement – n’a pas contesté
14 jours
Happy's Bar and Grill, Etobicoke
Gestion irresponsable de son établissement sur le
plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente
au détail – n’a pas contesté
Johnny Shotz Billiards and Café,
Tecumseh
Autorisé l’ivresse et une conduite violente,
querelleuse et désordonnée; le titulaire de permis
n’a pas veillé à ce que des mesures raisonnables
soient prises pour prévenir les comportements
désordonnés ou minimiser les préjudices pouvant
en découler, à proximité de l’établissement pourvu
d’un permis – n’a pas contesté
Permis révoqué
18 jours
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La Vita Banquet Gala & Convention
Centre, Woodbridge
Alcool non acheté en vertu d’un permis; autorisé
un client à emporter de l’alcool; défaut d’’enlever
toute évidence de service d’alcool - n’a pas
14 jours
Le Skratch Billiards Bar & Grill,
Oshawa
Non-respect d’une condition; défaut de vérifier
une pièce d’identité; service d’alcool à des
mineurs; dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse; alcool frelaté; alcool non
dans son contenant d’origine – n’a pas contesté
30 jours
Lot 332, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse et une
conduite violente, querelleuse et désordonnée;
défaut d’enlever toute trace de service d’alcool –
n’a pas contesté
33 jours
Metro Lounge, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse – n’a pas
contesté
17 jours
Paradise Place Caribbean Restaurant
Inc., Toronto
Autorisé un client à emporter de l’alcool; - n’a pas
contesté
14 jours
Pho King Noodle, Brampton
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d'alcool durant la grossesse
occasionne l'ensemble des troubles causés par
l'alcoolisation fœtale; alcool non acheté en vertu
d’un permis; défaut de fournir ou d’afficher un
menu pour l’alcool conformément aux règlements;
empêché une inspection; défaut de faciliter une
inspection – n’a pas contesté
14 jours
The Leather Works Pub & Restaurant,
Carleton Place
Autorisé l'ivresse et une conduite querelleuse – n’a
pas contesté
15 jours
The Office, Thunder Bay
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse;défaut d’enlever toute trace de
service d’alcool – n’a pas contesté
14 jours
The Other Place, Sault Ste Marie
Autorisé une conduite violente et désordonnée;
empêché une inspection; défaut de faciliter une
inspection; défaut d’enlever toute trace de service
d’alcool - n’a pas contesté
17 jours
The Water Street Cooker/Emma's Back
Porch, Burlington
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse – n’a pas
contesté
17 jours
Timezone Bar and Restaurant, Toronto
Défaut d’enlever toute trace de service d’alcool n’a pas contesté
14 jours
Wild Indigo, Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute trace de service d’alcool;
dépassé la capacité de l’établissement – n’a pas contesté
14 jours
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Sommaire des décisions - du 1 avril au 30 juin 2009
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du
conseil de la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le
permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des
sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque
cas. Il est désormais possible d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions
du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Central Bar & Grill, Toronto
Dépassé la capacité de ’établissement;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
15 jours
Mingal's Restaurant & Bar,
Scarborough
Service d’alcool en dehors des heures
prescrites; défaut d’enlever toute évidence de
service d’alcool; autorisé l’ivresse
14 jours
Seawall Lounge Inc., Toronto
Service d’alcool en dehors des heures
prescrites; défaut d’enlever toute trace de
service d’alcool
15 jours
Tara Inn Pub & Restaurant,
Scarborough
Autorisé des jeux illégaux; autorisé l'ivresse;
non-conformité à la Loi sur la prévention et la
protection contre l’incendie
15 jours
The Loft Bar and Grill, North York
Alcool non acheté en vertu d’un permis;
défaut d’enlever toute trace de service d’alcool;
autorisé l’ivresse
14 jours
The Place Bar & Grill, Brampton
Autorisé l’ivresse
25 jours
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins 14
jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires
peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Sanction
Aso Rock Restaurant, North York
Autorisé un client à emporter de l’alcool; alcool
non acheté en vertu d’un permis; pas de repas
légers offerts; défaut de s'assurer que les personnes
tenues de le faire ont réussi un cours de formation
des serveurs dans les 60 jours qui suivent le début
de leur emploi; défaut de s’assurer qu’une variété
de boissons non alcoolisées sont disponibles à prix
raisonnable; défaut de conserver les dossiers des
ventes et des achats d’alcool – n’a pas contesté
19 jours
Budo Liquid Theatre, Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
17 days
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Établissement
Infraction
Sanction
Chi Dau Quan Vietnamese
Restaurant, Norh York
Alcool non acheté en vertu d’un permis;
personnes non autorisées derrière le bar; nonrespect d’une condition; défaut d’afficher un
permis bien en évidence; défaut de conserver les
dossiers des ventes et des achats d’alcool – n’a
pas contesté
Permis révoqué
Cindy's Café & Restaurant,
Toronto
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d'alcool durant la grossesse
occasionne l'ensemble des troubles causés par
l'alcoolisation fœtale; alcool non acheté en vertu
d’un permis; défaut de faciliter une inspection;
défaut de conserver les dossiers des ventes et
des achats d’alcool – n’a pas contesté
14 jours
International Hotel, Leamington
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
14 days
Kathy's Family Restaurant, Caledon
Défaut d’afficher un permis bien en vue
concernant la suspension – n’a pas contesté
14 jours
King George Tavern, Maxville
Autorisé l’ivresse; autorisé un client à emporter de
l’alcool; personnes non autorisées derrière le bar –
n’a pas contesté
15 jours
Lanark Timber Run Golf Course,
Lanark
Autorisé l’ivresse; le titulaire du permis n’a pas
pris de mesures raisonnables pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis – n’a pas
contesté
14 jours
Olympia Restaurant, Welland
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d'alcool durant la grossesse
occasionne l'ensemble des troubles causés par
l'alcoolisation fœtale; défaut de faciliter une
inspection; service d’alcool en dehors des heures
prescrites; défaut d’enlever toute évidence de
service d’alcool; autorisé un client à emporter
de l’alcool; alcool vendu à une personne qui
semble ivre; autorisé l'ivresse – n’a pas contesté
24 jours
Piazza Sports Bar & Café, Toronto
Dépassé la capacité de l'établissement; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool – n’a
pas contesté
21 jours
Promise Piano Bar, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
17 jours
une pièce d’identité; défaut d’enlever toute evidence
de service d’alcool; alcool non acheté en vertu d’un
permis; défaut de fournir ou d’afficher un menu pour
l’alcool conformément aux règlements – n’a pas contesté
Silver City Bar & Grill, Toronto
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; alcool vendu à une personne
qui semble ivre; le titulaire n’a pas pris de
mesures raisonnables pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis; le titulaire de
permis n’a pas veillé à ce que le contrôle des
locaux soit maintenu; autorisé un client à emporter
de l’alcool; dépassé la capacité de l’établissement;
personnes non autorisées derrière le bar – n’a pas
contesté
14 jours
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Établissement
Infraction
Sanction
The Conroy Pub, Ottawa
Autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
17 jours
The Pub, Tecumseh
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
14 jours
Wismer House, Port Elgin
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; autorisé du bruit dans la
zone extérieure pourvue d'un permis qui a dérangé
des personnes qui habitent près de là – n’a pas
contesté
14 jours
Woody's Outhouse, Windsor
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse – n’a pas
contesté
14 jours
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Sommaire des décisions – du 1 juillet au 30 septembre 2009
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du
conseil de la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le
permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des
sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque
cas. Il est désormais possible d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions
du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Blue Martini, Hamilton
Dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée; empêché une inspection
53 jours
Central Bar & Grill, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
Island Jerk Restaurant, Ottawa
Défaut d’enlever toute trace de service d’alcool
81 jours1
Kumai Sushi, Mississauga
Gestion irresponsable de l’établissement sur le
plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente
au detail
Permis révoqué
Little Ochie Restaurant & Bar,
Scarborough
Antécédents; autorisé une conduite violente,
querelleuse et désordonnée; le titulaire du
permis n’a pas pris de mesures raisonnables
pour prévenir les comportements désordonnés
ou minimiser les préjudices pouvant en
découler, à proximité de l’établissement pourvu
d’un permis
28 jours
Little Texas Bar & Grill, Belleville
Autorisé l’ivresse, et une conduite violente et
désordonnée; le titulaire du permis n’a pas pris
de mesures raisonnables pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis
25 jours
Seawall Lounge Inc., Toronto
Service d’alcool en dehors des heures
prescrites; défaut d’enlever toute trace de
service d’alcool
15 jours
The Loft Bar and Grill, North York
Alcool non acheté en vertu d’un permis; défaut
d’enlever toute trace de service d’alcool;
autorisé l’ivresse
14 jours
Tropix Restaurant & Lounge Inc.,
Pickering
Autorisé une conduite querelleuse, violente et
désordonnée; le titulaire du permis n’a pas pris
de mesures raisonnables pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis;
alcool non acheté en vertu d'un permis
25 jours
Turkey Point Hotel, Turkey Point
Autorisé l’ivresse
30 jours
Ulster Arms Tavern, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse; défaut de faciliter une inspection
21 jours
1
Décision rendue le 17 juin 2009 : suspension du permis qui s’était déjà produite du 21 juillet 2008 au 10 octobre
2008 dans le cadre d’une suspension provisoire.
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins 14
jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires
peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Sanction
1001 Nights, Thornhill
Autorisé l’ivresse; défaut de faciliter une
inspection; défaut d’enlever toute trace de service
d’alcool - n’a pas contesté
14 jours
Big Echo Karaoke & Lounge,
Toronto
Autorisé l’ivresse; service d'alcool en dehors des
heures prescrites; défaut d’enlever toute trace de
service d’alcool; autorisé un client à emporter de
l’alcool; empêché une inspection; défaut de
faciliter une inspection; défaut de conserver les
dossiers - n’a pas contesté
14 jours
Borrelli Wines U-Vin, Windsor
Fourni des services contrevenant aux règlements;
alcool fabriqué dans les locaux pourvus d’un
permis à des fins de vente ou d’échange; bière ou
vin conservé à des fins de vente ou d’échange,
offert à des fins de vente ou d’échange, vendu ou
échangé dans les locaux pourvus d’un permis;
défaut de conserver les copies des factures; défaut
de préparer et fournir une facture renfermant les
renseignements exigés; défaut de faire en sorte que
l’étiquette exigée soit fixée à la bonbonne utilisée
pour fabriquer la bière ou le vin; défaut d'afficher
un avis relatif au risque que la consommation
d’alcool pendant la grossesse occasionne
l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation
foetale - n’a pas contesté
14 jours
Canadian Lounge, Sault Ste Marie
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse;
alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autoriséun client à emporter de l’alcool - n’a pas
contesté
17 jours
Club Vegas, Newmarket
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
60 jours
une pièce d’identité; offert de l’alcool gratuitement;
autorisé l’ivresse et une conduite violente, querelleuse
et désordonnée; capacité dépassée; non-conformité à
la Loi sur la prevention et la protection contre l’incendie;
autorisé un client à emporter de l’alcool; le titulaire du
permis a autorisé qu’on ait inutilement recours à de la
force pour faire sortir une ou des personnes du local
pourvu du permis; défaut d’enlever toute trace de service
d’alcool; empêché une inspection - n’a pas contesté
Flip Flop's, St Catharines
Gestion irresponsable de l’établissement sur le plan
au detail financier eu égard à la Loi sur la taxe de
vente au detail - n’a pas contesté
Permis révoqué
Golden Brothers Sports Bar & Tapps,
Welland
Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement; autorisé un client à emporter de
l’alcool; empêché une inspection; défaut de faciliter
une inspection - n’a pas contesté
14 jours
Établissement
Infraction
Sanction
Hangar Restaurant, Downsview
Défaut de vérifier une pièce d’identité; autorisé
l’ivresse; offert de l’alcool gratuitement - n’a pas
contesté
15 jours
Mink Nightclub, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse;
défaut de vérifier une pièce d’identité - n’a pas contesté
16 jours
Moe's Bar and Eatery, Port Colborne
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse; autorisé un client à emporter de
l’alcool; non-conformité à la Loi sur la prévention
et la protection contre l’incendie - n’a pas contesté
21 jours
Mulligan's Sports Grill, Cambridge
Autorisé l’ivresse - n’a pas contesté
14 jours
No. 2 Karaoke, Toronto
Autorisé l’ivresse; défaut d’enlever toute évidence
de service d’alcool - n’a pas contesté
21 jours
On 81, St Catharines
Gestion irresponsable de l’établissement sur le plan
financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au
detail - n’a pas contesté
Permis révoqué
Oxford Pub & Restaurant, Toronto
Autorisé l’ivresse, et la conduite violente et
désordonnée; pas de repas légers offerts; défaut
de fournir ou d’afficher un menu pour l’alcool
conformément aux règlements; défaut d’afficher un
permis bien en vue - n’a pas contesté
14 jours
Pho King Noodle, Brampton
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
occasionne l’ensemble des troubles causés par
l’alcoolisation foetale; alcool non acheté en vertu
d’un permis; défaut d’assurer que les employés
visés aient suivi un cours de formation des serveurs
approuvés dans les 60 jours suivant la date de
commencement de l’emploi; défaut de fournir ou
d’afficher un menu pour l’alcool conformément aux
règlements - n’a pas contesté
14 jours
Promise Piano Bar, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité - n’a pas contesté
14 jours
Woody's Outhouse, Windsor
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse - n’a pas
contesté
14 jours
Yorkland Station Pub, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement; absence d’une cloison
permettant de séparer clairement les lieux des
locaux adjacents; alcool non acheté en vertu d'un
permis; autorisé un client à emporter de l’alcool;
capacité dépassée; le titulaire du permis n'a pas
pris de mesures raisonnables pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis - n’a pas contest
14 jours
Sommaire des décisions du 1er octobre au 31 décembre 2009
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du
conseil de la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le
permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des
sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque
cas. Il est désormais possible d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions
du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Club T'zers, Windsor
Autorisé l’ivresse
30 jours
Crabby Joe's Tap & Grill, Hamilton
Service d’alcool à des mineurs; défaut de
vérifier une pièce d’identité; défaut d’enlever
toute évidence de service d’alcool
14 jours
Endzone Bar and Grill, Hamilton
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; défaut de faciliter une inspection
14 jours
Gar's Bar & Grill, Exeter
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
14 jours
Hooley's Restaurant, Ottawa
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
14 jours
Pizza Mom Pizza, Scarborough
Alcool non acheté en vertu d’un permis;
non-conformité à la Loi sur la révention et la
protection contre l’incendie; non-conformité à la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
15 jours
Shoeless Joe's Restaurant, Welland
Service d’alcool à des mineurs; dépassé la
capacité de l'établissement
14 jours
Shoeless Joe's Stouffville, Stouffville
Gestion irresponsable de l’établissement sur le plan
financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au
détail - n’a pas contesté
Permis révoqué
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins 14
jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires
peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Bellevue Tavern, Kirkland Lake
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; autorisé un client à
emporter de l’alcool; dépassé la capacité de
Sanction
14 jours
Établissement
Infraction
Sanction
l'établissement; encouragé la consommation
immodérée d'alcool; le titulaire de permis n'a
pas veillé à ce que le contrôle des locaux soit
maintenu; défaut de s'assurer que les personnes
tenues de le faire ont réussi un cours de formation
des serveurs dans les 60 jours qui suivent le début
de leur emploi; défaut d'afficher un avis relatif au
risque que la consommation d'alcool durant la grossesse
occasionne l'ensemble des troubles causés par
l’alcoolisation foetale – n’a pas contesté
Brando's On Market, Brantford
Autorisé l’ivresse ainsi qu’une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; le titulaire du permis n’a
pas pris de mesures raisonnables pour préveni une
conduite désordonnée ou minimiser les prejudices
pouvant en découler, à proximité de l’établissement
pourvu d’un permis; capacité dépassée; service
d’alcool en dehors des heures prescrites – n’a pas
contesté
14 jours
Esperado, North York
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; défaut d’enlever toute
évidence de service d’alcool – n’a pas contesté
24 jours
Habesha Lounge, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool – n’a pas contesté
26 jours
Jay Deeze Lounge & Grill,
Leamington
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants permise
dans l'établissement; empêché une inspection – n’a
pas contesté
14 jours
King George Tavern, Maxville
Autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
21 jours
Nancy's Bar & Grill, Toronto
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; défaut de faciliter une
inspection; empêché une inspection; service
d’alcool en dehors des heures prescrites – n’a pas
contesté
21 jours
Pemican Bar & Grill, Toronto
Dépassé la capacité de l'établissement – n’a pas
contesté
25 jours
Pemican Bar & Grill, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; dépassé la capacité de l'établissement –
n’a pas contesté
30 jours
The Place Bar & Grill, Brampton
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse –
n’a pas contesté
14 jours
Wine Depot, London
Lle titulaire n’a pas assuré que du moût de bière,
40 jours
Établissement
Infraction
des jus pour le vin, des jus de concentré pour le
vin ou d‘autres jus ou jus de concentré aient été
bien mélangés avec les autres ingredients du client;
fourni des services contrevenant aux règlements;
défaut de s’assurer que le client avait étiqueté et
emporté sa propre bière ou son propre vin; défaut
de s'assurer que le client a emporté son produit;
alcool fabriqué dans les locaux pourvus d’un permis
à des fins de vente ou d’échange; bière ou vin
conservé à des fins de vente ou d’échange, offert
à des fins de vente ou d’échange, vendu ou échangé
dans les locaux pourvus d’un permis; donné de l’alcool
à une personne dans les locaux pourvus d’un permis;
entreposé ou autorisé l’entreposage dans les locaux
pourvus d’un permis de bière ou de vin mis dans des
contenants; défaut de préparer et fournir une facture
renfermant les renseignements exigés; défaut de faire
en sorte que l’étiquette exigée soit fixée à la bonbonne
utilisée pour fabriquer la bière ou le vin; consummation
de bière ou de vin dans les locaux en contravention du
règlement - n’a pas contesté
Sanction