Vademecum 2015 déclaration ACM DDCSPP25

Transcription

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population du Doubs
Vademecum 2015-2016
Déclaration d'un Accueil Collectif de Mineurs
DDCSPP du Doubs
Service JSPVA - Secteur des ACM
11 bis rue Nicolas Bruand
25043 BESANCON Cedex
 03 63 18 50 65 (sans hébergement)
ou  03 63 18 50 59 (séjours et scoutisme)
[email protected]
Vademecum ACM
DDCSPP du Doubs 2015-2016
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Vademecum 2015-2016
Déclaration d'un Accueil Collectif de Mineurs
Ce document a pour objectif de vous accompagner dans les différentes étapes liées à la déclaration
d'un accueil collectif de mineurs sur le département.
Nous vous conseillons de vous référer à la Téléprocédure TAM mise en place pour la déclaration
dématérialisée des Accueils Collectifs de Mineurs.
Pour télécharger l'ensemble des documents relatifs au dépôt de déclaration :
http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-education-populaire-et-vieassociative/Jeunesse-education-populaire/Accueils-collectifs-de-mineurs
Pré requis pour l'utilisation de ce Vademecum :
•
Avoir effectué sa première connexion (première connexion au TAM avec le code organisateur et
le nom de naissance du déclarant)
•
Conserver votre numéro d’organisateur (025ORGXXXX) ainsi que le courriel du système de
télé-procédure vous indiquant vos identifiant et mot de passe.
•
Informer le service de tout changement d’administrateur (y compris l’adresse email) pour
régénérer un nouveau mot de passe.
•
Se référer aux Instructions et Recommandations Départementales diffusées par les
services de la DDCSPP du Doubs.
Pour tout renseignement sur votre déclaration veuillez contacter :
Service JSPVA, Secteur des Accueils Collectifs de Mineurs :
Permanence téléphonique
du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Accueils sans hébergement :
Tout organisateur sans hébergement:
Séjours et Accueils de Scoutisme
Tout organisateur de séjour
Informations BAFA:
Vademecum ACM
[email protected]
[email protected]
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DECLARER UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Un ACM doit être déclaré auprès des services de la DDCSPP du département si il répond aux
critères cumulatifs suivants :
• Accueillir au moins 7 mineurs (inscrits dans un établissement scolaire et scolarisés)
• Fonctionner plus de 14 jours par an
• Proposer une diversité d'activités (hors club de sport ou mono-activité)
Vous pouvez consultez la circulaire n° DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010 qui recense les
accueils exclus du champ d’application du CASF
Dès lors qu’un projet d’accueil d’enfants remplit les conditions d’un accueil collectif de mineurs, les
termes de l’article L 227-2 du code de l’action sociale et des familles, précisé par l’arrêté du 22
septembre 2006, s’appliquent :
« Les personnes organisant un accueil de loisirs doivent en faire la déclaration annuelle
auprès de la Direction Départementale du siège social de l’organisateur. »
Le défaut de déclaration d’un accueil collectif de mineurs est passible de sanctions :
3750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
La déclaration (accueil et local d’hébergement)
Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent être obligatoirement
déclarés auprès de la DDCSPP, soit du siège social de votre organisme, soit de votre résidence si
vous êtes un particulier. Les accueils ne rentrant pas dans cette définition ne peuvent pas être
déclarés.
De même, les locaux servant à héberger les mineurs doivent être déclarés à la DDCSPP du lieu
d’implantation.La nouvelle procédure de déclaration des accueils de mineurs (arrêté du 3
novembre 2014 relatif à la déclaration préalable)
La déclaration auprès de la DDCSPP du siège social du déclarant ou de l’organisateur se fait en
deux temps :
- dépôt d’une Fiche Initiale comprenant l'ensemble des période organisées
- dépôt d’une ou plusieurs Fiches Complémentaires correspondant aux périodes indiquées dans la
Fiche Initiale.
LE DEPOT DE LA FICHE INITIALE
Dans la plupart des cas, la fiche initiale doit être déposée deux mois avant le début de l’accueil
auprès de la DDCSPP du siège social du déclarant ou de l’organisateur.
Un accusé de réception est à télécharger dans TAM une fois la déclaration enregistrée en statut
« Déposé » par les services de la DDCSPP.
LE DEPOT DE LA OU DES FICHES COMPLEMENTAIRES
La fiche complémentaire doit être déposée :
- au plus tard 8 jours avant le début du séjour ou du premier accueil de l’année scolaire considérée
pour les accueils de loisirs extrascolaires et les accueils de jeunes ;
- au plus tard 1 mois avant le début de chaque accueil de scoutisme avec hébergement d’une
durée supérieure à 3 nuits consécutives ;
-tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les
autres accueils de scoutisme.
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FICHE UNIQUE POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES
LE CAS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
La déclaration d’un accueil de loisirs périscolaire s’effectue sur une fiche unique de déclaration au
plus tard 8 jours avant le début de l’accueil.
CEPENDANT
Une autorisation spécifique pour l'accueil des moins de 6 ans devra cependant être
délivrée par la DDCSPP, associée à un avis de la PMI du département.
Les éléments relatifs à l'accueil des moins de 6 ans devront être transmis au moins 2 mois avant
l'ouverture de la période d'accueil.
Les modifications interviennent pour la rentrée 2015
LE RECEPISSE DE DECLARATION DEVIENT ACCUSE DE RECEPTION
Un Accusé de Réception attestant de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement
est délivré par la DDCSPP. L'organisateur doit le télécharger depuis TAM.
Il ne garantit pas la conformité avec la réglementation mais enregistre les informations
transmises par l'organisateur
Lorsque la fiche initiale ou une fiche complémentaire sont incomplètes, la DDCSPP demande à
l’organisateur de lui fournir les éléments manquants dans des délais qu’elle précise.
QUE DOIT-ON DECLARER ?
La période exacte du déroulement de l'accueil
Le nombre maximum d'enfants accueillis sur Renseigner tous les enfants accueillis sur l'ensemble de la
période.
la période
NB : Pour les accueils périscolaires les temps de restauration et
de TAP sont concernés par la réglementation et doivent être
déclarés. Les effectifs d'encadrement doivent corresponde.
L'équipe d'animation permanente
correspondant au nombre d'enfants
accueillis
Renseigner l'identité exacte
Les intervenants extérieurs
(B2 et FIJAIS)
Renseigner la qualification exacte
(ex : ANIM BAFA Titulaire)
Renseigner la période exacte d'intervention
(pour état de service)
(TAP/NAP)
(B2 et FIJAIS)
Renseigner la qualification exacte pour les intervenants qualifiés
(notamment les sportifs)
Renseigner la qualification des intervenants en ANIMATEUR
Qualifié ou Non
Le personnel de service
(Restauration, Transports)
(B2 et FIJAIS)
Renseigner la qualification des intervenants en AUTRE Non
Qualifié (sauf FPT)
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SUIVI DE L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION – CONSEIL/INFORMATION
Sous l’autorité du préfet, les services déconcentrés de l’État (DDCSPP) sont chargés du suivi
(obligations à respecter et formalités à effectuer, conseils) et du contrôle :
• de la déclaration des accueils déposée par tout organisateur résidant sur son département,
• de la déclaration des locaux d’hébergement situés sur leur département,
• d’un accueil se déroulant sur leur département.
Un premier contrôle a priori est effectué au moment de l’enregistrement de la déclaration des
accueils adressée par l’organisateur à la DDCSPP de son département de résidence.
Le contrôle sur place s'effectue au moment de la visite pédagogique ou de l'inspection.
Le préfet peut s’opposer au fonctionnement de l’accueil qui mettrait en danger la santé physique et
morale des mineurs.
La mission de protection des mineurs s’exerce principalement :
• par l’information, le conseil, l’accompagnement et la mise en œuvre d’actions de
formation des organisateurs et des équipes pédagogiques tout au long de l’année ;
• par un contrôle a priori dans le cadre de la procédure de déclaration des accueils
collectifs de mineurs (ACM) ;
• par des contrôles et des évaluations sur place ;
• par l’exercice de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire.
Les DDCS/DDCSPP sont donc les interlocuteurs directs des organisateurs de leur département et
conseillent et informent aussi bien les organisateurs, l’équipe d’encadrement que les usagers
(familles ou jeunes en recherche d’information).
LE RESPECT DES CONDITIONS D’ENCADREMENT
- QUALIFICATION, TAUX ET CAPACITÉ D'ACCUEILpermet d'assurer la sécurité des mineurs et la qualité éducative des accueils dans l'intérêt de
l'enfant.
Les conditions d’encadrement et de qualification des ACM sont fixées par les articles R227-12 à
228 à du CASF et les arrêtés prévus pour leur application :
• Article R227-12 à 228 du CASF
• Arrêté du 09 février 2007 titres et diplômes
• Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils
• Arrêté du 20 mars 2007 fonction publique territoriale
• Arrêté du 21 mai 2007 accueils de scoutisme
LES SERVICES DE LA DDCSPP SONT ÉGALEMENT EN LIEN AVEC D'AUTRES SERVICES
ET INSTITUTIONS :
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ET DE LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI), ANTENNE ENFANCE ADO ET
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE.
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LA DÉCLARATION ET LE DÉCLENCHEMENT DES FINANCEMENTS CAF
La déclaration en DDCSPP dûment complétée et enregistrée permet l'obtention d'aides de la
CAF (PSO/ ASRE…)
La CAF du département a accès aux déclarations via TAM/CAF
et prend en compte les effectifs déclarés sur la fiche complémentaire concernée
La CAF participe au coût de fonctionnement de ces accueils par le versement d'une prestation de
service ALSH contribuant à réduire les frais de participation des familles.
L'Accusé de Réception remplace le Récépissé de Déclaration et justifie auprès de la CAF que
l'organisateur a bien exécuté la déclaration prévue par le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Il ne s'agit en rien d'un document permettant de justifier la fréquentation de l'accueil. D'autres
documents seront exigés par les services de la CAF pour justifier le l'activité et de la fréquentaiton
sur la période concernée. Ces éléments ne concernent pas la DDCSPP
Éléments vérifiés par les services de la CAF
Vademecum ACM
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PROJET EDUCATIF/ PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
Pour toute déclaration un Projet Éducatif doit être téléchargé au moment du dépôt de la
fiche initiale. Dans le cadre de la rédaction d'un Projet Éducatif de Territoire – PEDT- ce
dernier fait office de Projet Éducatif, plus adapté au contexte local.
La procédure d’élaboration du PEDT comporte trois grandes étapes :
▪ La présentation d’un projet éducatif de territoire
La collectivité territoriale propose aux services départementaux de l’éducation nationale et à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) un avant projet
précisant :
• le périmètre du territoire concerné et la durée de l’engagement ;
• les ressources mobilisées et les types d’activités prévues ;
• éventuellement, les demandes de dérogation à l’organisation du temps scolaire et/ou aux taux
d’encadrement des accueils collectifs de mineurs et les particularités du PEDT qui les justifient .
▪ L’approfondissement de la concertation et la formalisation du projet
La collectivité, à l’initiative du PEDT, approfondit la concertation avec la DDCSPP, l’éducation nationale et les
autres partenaires pressentis afin d’étoffer le projet.
Elle met en œuvre un comité de pilotage en prenant en compte l'ensemble des acteurs de son territoire :
équipes éducatives, professionnels de l'animation, du champ socio-culturel et sportif
Elle travaille ensuite à la formalisation du projet, lequel doit indiquer :
• l’état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts) ;
• le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge) ;
• les objectifs et effets attendus ;
• les opérateurs (services et associations) pressentis ;
• la structure de pilotage ;
• les modalités de bilan et d’ évaluation (périodicité et critères).
▪ L’engagement contractuel
Le projet est transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la DDCSPP
qui examineront respectivement les éventuelles demandes de dérogation en matière d’horaire des écoles
et/ou, des conditions d’encadrement.
Les mesures dérogatoires accordées seront évaluées chaque année selon les modalités prévues dans le
PEDT du territoire concerné.
La DSDEN et la DDCSPP font respectivement des remarques de forme et de fond afin que le projet puisse
être validé.
Le PEDT prend la forme d’un engagement
contractuel entre les collectivités porteuses, les
services de l’État partenaires et les organismes
financeurs auquel le conseil général peut, le cas
échéant, s’associer. La durée maximale de cet
engagement est de trois ans.
Une convention vient lier l'ensemble des
partenaires. Sa signature est suivie de la parution
d'un arrêté préfectoral. C'est à la date de parution
de ce dernier que l'ensemble des mesures
dérogatoires pourra prendre effet.
Vademecum ACM
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DECLARER UN ACCUEIL PERISCOLAIRE
DANS LE CONTEXTE DE LA REFORME DES RYTHMES
Contexte : Doit-on déclarer les accueils périscolaires ?
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les communes peuvent déclarer les TAP ou
NAP, Nouveaux Temps Périscolaires en Accueil Collectifs de mineurs (ACM) s’ils souhaitent
organiser une diversité d’activités éducatives sur une durée d’au moins une heure par jour
d’activités et entrer ainsi dans le cadre légal des Accueils Collectifs de mineurs.
La déclaration en ACM est obligatoire dès lors que :
•
plusieurs temps de la journée sont concernés (accueils du matin, restauration et soir après
les TAP),
•
plus de 7 mineurs sont accueillis
•
l'accueil fonctionne plus de 14 jours par an
•
l'organisateur propose des activités diversifiées
La déclaration en ACM n’est pas obligatoire si le choix de la commune est d’organiser uniquement
des TAP ou NAP sous la forme d'une garderie ou des activités mono-disciplinaires (par cycle).
L'absence de déclaration à la DDCSPP ne permet pas d'ouvrir de droits aux prestations CAF, mais
n'empêche pas le versement du Fonds de Soutien à la commune dans la mesure où cette dernière
a rédigé un PEDT.
Quels sont les obligations règlementaires ?
La déclaration en ACM entraîne des obligations conformément au Code de l’Action Sociale et des
Familles.
(CASF : articles L227-1 à 12 et L227-1 à 30)
Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs
concernent les points suivants :
• Le projet éducatif élaboré par l’organisateur et le document de mise en œuvre de ce
projet élaboré par le directeur en collaboration avec l’équipe d’encadrement,
• L’effectif, la qualification et l’honorabilité de l’encadrement,
• Les conditions d’hygiène et de sécurité doivent garantir la santé et la sécurité physique
et morale des mineurs,
• L’obligation en matière d’assurance responsabilité civile.
Rôle de l’organisateur, du directeur de l’accueil périscolaire, des animateurs
L’organisateur, personne morale ou physique, porte la responsabilité de l’accueil. Il doit rédiger le
projet éducatif (Article R227-23 et 24 du CASF) qui traduira ses objectifs et ses principes. Il fixe les
orientations et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre et s’assure de la manière dont leur
réalisation s’opère.
Ce projet éducatif est un engagement vis-à-vis des parents (article R227-26) qui confient leurs
enfants à l’organisateur et une feuille de route pour le directeur et l’équipe d’encadrement, qui sont
chargés de construire la mise en place concrète de ce projet dans un document qui définit les
points suivants ( nature des activités, temps d’activités et de repos, participation des mineurs,
fonctionnement de l’équipe, locaux utilisés, accueil des enfants portant un handicap, modalités
d’évaluation de l’accueil.Article R 227-25)
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DECLARER UN NOUVEL ACCUEIL OU UN NOUVEL
ORGANISATEUR
Pour téléchager l'ensemble des documents relatifs au dépôt de déclaration :
http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-education-populaire-et-vieassociative/Jeunesse-education-populaire/Accueils-collectifs-de-mineurs
Attention :
•
Si le nouvel accueil remplace un accueil déjà existant, ne pas oublier de faire la copie du
récépissé initial de cet accueil et indiquer « fermeture à compter du… ».
•
Si le nouvel organisateur remplace un organisateur existant, ne pas oublier de transmettre un
courrier explicatif venant de chaque organisateur, la date précise de la reprise de la gestion des
accueils, la délibération du conseil d’administration qui entérine la décision et le(s) récépissé(s)
de l’accueil repris en indiquant « repris par…. Le…. ».
DECLARER UN NOUVEL ORGANISATEUR
Télécharger l’imprimé Cerfa « déclaration d’un accueil sans hébergement »
Renseigner entièrement cet imprimé (y compris adresse mail qui correspondra à l’adresse de la
personne en charge de la télé procédure)
Joindre à cet imprimé :
• un projet éducatif ,
• une fiche de déclaration de locaux,
• le plan des locaux
• le procès verbal de la dernière commission de sécurité pour les locaux de la 4e à 1ere
catégorie ou une attestation du maire, pour les locaux de 5e catégorie, précisant que
ces locaux sont de type R5e et qu’ils sont conformes aux exigences en matière
d’incendie et de secours.
Ne pas oublier d’indiquer les noms (naissance s’il y a lieu), prénom, date et lieu de naissance et
qualification (diplôme) du directeur.
Si celui-ci n’est pas connu, merci de le préciser dans l’encart « directeur ».
Dès réception du dossier et après étude, la déclaration sera enregistrée et la télé procédure
activée. Un courriel de confirmation vous sera adressé avec votre numéro organisateur et votre
code d'accès à TAM.
DECLARER UN NOUVEL ACCUEIL
Télécharger l’imprimé Cerfa « déclaration d’un accueil sans hébergement »
Joindre une fiche de déclaration de locaux, le plan des locaux et le procès verbal de la dernière
commission de sécurité pour les locaux de 4e à 1ere catégorie ou une attestation du maire, pour les
locaux de 5e catégorie, précisant que ces locaux sont de type R5e et qu’ils sont conformes aux
exigences en matière d’incendie et de secours.
Ne pas oublier d’indiquer les noms (naissance s’il y a lieu), prénom, date et lieu de naissance et
qualification (diplôme) du directeur.
Si celui-ci n’est pas connu, merci de le préciser dans l’encart « directeur »
Dès réception du dossier et après étude, la déclaration sera enregistrée et vous pourrez
saisir les Fiches Complémentaires « FC ».
Vademecum ACM
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DECLARER UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
PAR TELE PROCEDURE
L’application TAM : « Téléprocédure d'Accueils de Mineurs » est mise à disposition des
organisateurs et permet de dématérialiser les déclarations d'ACM. Elle permet d’effectuer la saisie
et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
Elle s’effectue à partir de l’adresse : http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam
TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs) est une application du ministère chargé de la
Jeunesse permettant le traitement dématérialisé des déclarations d’accueils collectifs de
mineurs.
Pour obtenir une aide sur
l’ensemble des fonctionnalités, un
guide utilisateur est téléchargeable
en page d’accueil.
Deux étapes possibles dans votre téléprocédure:
•
Un enregistrement provisoire de la déclaration qui ne sera pas visible par les
services de la DDCSPP et vous permettra d'apporter des modifications dans un
second temps.
•
Un dépôt de déclaration immédiat en cochant l'option « j’atteste sur l’honneur… »
Ainsi la DDCSPP peut consulter votre déclaration. Vous ne pourrez plus y apporter
de modifications immédiates.
La DDCSPP vérifie vos déclarations déposées :
•
Lorsque la déclaration est complète, un accusé de réception vous est adressé.
NB : A compter de la rentrée 2014, les accusés de réception seront générés
automatiquement et vous pourrez les télécharger depuis TAM. Aucune modification des
période ne sera possible après cette étape.
•
Lorsque votre déclaration est incomplète ou non règlementaire, les indications de
corrections à apporter vous seront signifiées par nos services. Ainsi vous avez de nouveau
la possibilité de modifier et déposer une déclaration en ligne conforme.
NB : A compter de la rentrée 2014, un imprimé de demande de pièces complémentaires sera
automatiquement généré par le logiciel de téléprocédure. L'accusé de réception ne vous
sera délivré qu'une fois la déclaration complète et conforme.
Vademecum ACM
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ACCUEIL SANS HEBERGEMENT
•
•
•
•
•
•
Sélectionner le type d’accueil et l'utilisation d'un local.
Indiquer les dates du début et de la fin de l’accueil et Valider.
Sélectionner un local.
Renseigner les effectifs : indiquez l'effectif maximum connu et déclarer le nombre d'animateurs
correspondant, et notamment les animateurs prévus en renfort sur les jours d'affluence.
Renseigner les qualifications en vous référant au tableau ci-joint.
Notez en observations les éléments qui ne sont pas encore connus (constitution de l'équipe) ou
toute précision concernant le déroulement de votre accueil.
Attention : La déclaration d’un séjour court activité accessoire d’un accueil de loisirs s’effectue directement sur
la fiche de déclaration du même accueil. Pour ce faire, vous cliquez sur « ajouter un séjour court ». Si vous
ouvrez un nouvel accueil ou si vous transférez un accueil vers de nouveaux locaux, vous ne pouvez pas
déclarer cet accueil via le TAM.
Déclaration d'un nouvel accueil ou d'un transfert d'accueil vers de nouveaux locaux :
Vous devez remplir une déclaration d’un accueil sans hébergement (document Cerfa), y joindre : une fiche
de condition d’installation,
• les plans des locaux,
• le dernier procès verbal de commission de sécurité pour les ERP de 4e à 1ere catégorie
• ou pour un ERP de 5e catégorie une attestation du maire précisant que les locaux sont de type R5
et qu’ils sont conformes aux normes d’incendie et de secours.
ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT
Sélectionner le type de déclaration (séjour de vacances, séjour court hors activités accessoires d’un
accueil de loisirs, séjour en famille)
• Sélectionner la période du séjour puis indiquer les dates de début et de fin.
• Choisir les modalités de l’hébergement.
• Sélectionner un local : indiquer le code postal, uniquement, ou le numéro du local uniquement, puis
cliquer sur « sélection ». Rechercher le local correspondant puis cliquer sur « sélection ». Lorsque le
local n'existe pas dans TAM, compléter une fiche de déclaration de local (ci-joint).
• Renseigner la déclaration. Si le directeur n’est pas connu au moment de la saisie l’indiquer en
observation.
Attention :
• Pour les séjours se déroulant en camping, dans un hôtel ou à l’étranger, cochez l'option « hors
locaux ».
• Pour les séjours itinérants, toujours indiquer dans l’encart prévu l’adresse de la première étape, les
autres étapes devant être détaillées sur la fiche complémentaire.
• Pour les séjours itinérants comprenant une nuitée dans un refuge de montagne, prenez contact
directement avec nos services.
• Pour les séjours spécifiques (sportifs, artistiques et culturels, linguistiques, rencontres européennes de
jeunes et chantier bénévole) qui ne concernent que certains organisateurs, vous devez informer le
service ACM du type de séjour spécifique que vous organisez.
•
ACCUEIL DE SCOUTISME
•
•
•
•
•
Déclarer un accueil sans local (hormis indication de local de repli en observation)
Indiquer les dates du début et de la fin de l’accueil
Renseigner la déclaration.
Dans l’encart « implantation » en dénomination indiquer le nom du groupe concerné, en adresse
indiquer « activités de plein air » et le code postal et la commune correspondant au lieu principal
d’activités (groupe…..Besançon, activités de plein air, 25000 BESANCON). Si le directeur n’est pas
connu au moment de la saisie, l’indiquer en observation.
Noter brièvement en observation tous les éléments relatifs à l'utilisation des terrains, lieux de repli,
itinérance du groupe (chef de patrouille...)
Vademecum ACM
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RENSEIGNER LES FICHES COMPLEMENTAIRES
Attention :
Tant que les déclarations ne sont pas acceptées, les numéros d’enregistrement n’apparaissent pas
et vous ne pouvez pas renseigner les fiches complémentaires.
TAM est paramétré de manière à vous permettre de compléter les fiches complémentaires dans
les délais (au plus tard 8 jours avant la date de début de votre accueil)
La saisie des éléments de la fiche complémentaire doit être précise.
Cette fiche permet de valider des stages pratiques BAFD et BAFA et surtout de vérifier le respect
des normes d’encadrement et les qualifications requises. Vérifiez dans le tableau ci-joint les
abréviations et différentes catégories dans lesquelles peuvent s'inscrire les membres de
l'équipe.
Notez brièvement en observation tout élément nécessaire à la compréhension de votre
organisation.
Toutes les fiches complémentaires des périodes ouvertes doivent être renseignées, au maximum
huit jours avant le début de la période.
• A la page d’accueil, aller dans « déclarations ».
• Sur le tableau récapitulatif des accueils, cliquer sur le numéro de l’accueil souhaité.
• Sur la fiche de déclaration, apparaît le tableau des périodes déclarées et en face de
chacune apparaît la mention « FC » :
STATUT
ANALYSE
COULEUR
Non déposé
En cours de saisie
Déposé
Fiche non déposée auprès de la DDCS/PP
Dépôt provisoire, fiche non déposée auprès de la DDCS/PP
Fiche renseignée
Violet
Bleu
= statut normal
de votre fiche
Déposé + Visa d'origine
Fiche déposée et visée par la DD ; statut normal d’une fiche déclarative
d’accueil de mineurs
Insuffisant
La DDCS/PP demande un complément d’information, certaines données
contenues dans la fiche manquent de précision ou sont contradictoires
Rose
Non conforme
La fiche n’est pas conforme à la réglementation, des modifications sont
exigées ; la DDCS/PP vous a adressé une injonction.
Orange
Interdiction
La DDCS/PP s’est opposé à l’accueil, l’a interdit ou l’a interrompu
Fermeture
La DDCS/PP a pris un arrêté de fermeture du local
Annulé
Vous avez abandonné le projet d’organiser l’accueil
Rouge
L’état normal d’une fiche est « Déposé », mais il en existe d’autres. Pour permettre le repérage
immédiat de l’état des fiches, les liens figurant dans les deux menus « Fiches initiales » et
«Contrôle saisie FC » présenteront des couleurs différentes selon leur état.
Certains états dépendent de la signature par le préfet d’une injonction (Non conforme) ou d’un
arrêté (Interdiction, Fermeture). SIAM prend acte de l’environnement juridique, il ne s’y substitue
pas.
De manière synthétique, la page d’accueil de TAM indique directement l’état des fiches que vous
avez déposées. Pour préciser les demandes qu’elle vous adresse, la DDCS/PP peut être amenée
à rédiger diverses remarques dans le champ « Observations » prévu à cet effet dans la FI. Vous
disposez également d’un champ vous permettant de noter vos réponses.
Vademecum ACM
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LA FICHE UNIQUE PERISCOLAIRE
Nouvelle procédure de déclaration à la rentrée 2015
La saisie de la FICHE UNIQUE périscolaire est opérationnelle dès le 15 juin 2015 pour l'année
scolaire 2015/2016.
La principale modification consiste en la création d'une période spécifique PERISCOLAIRE
comprenant tous les jours concernés par le temps scolaire et périscolaire. Ceci permet également
d'identifier les territoires ayant signé un PEDT.
Cette Fiche Unique périscolaire est à compléter dès à présent pour la rentrée
2015/2016 lorsque vous accueillez des enfants de moins de 6 ans dans vos effectifs.
Elle se distingue de la déclaration des accueils de loisirs à savoir :
mercredis, vacances scolaires Toussaint/Noël/ Hiver/Printemps/ Eté (Juillet et Août)
Assurez vous d'être dans le bon exercice : 2015/2016
1/ Sélectionnez « Déclarer un accueil sans hébergement »
2/ Sélectionnez le type d'accueil
3/ Renseignez la période concernée : année scolaire
Vademecum ACM
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LA FICHE UNIQUE PERISCOLAIRE
Nouvelle procédure de déclaration à la rentrée 2015
4/ Validez
5/ Renseignez l'ensemble des jours concernés par votre accueil périscolaire sur la semaine
Rappel : le mercredi est considéré comme un accueil périscolaire lorsqu'il s'agit d'un jour d'école et
que vous proposez un accueil (matin et /ou midi et/ou après-midi)
Les organisateurs qui proposent UNIQUEMENT un accueil le mercredi après midi feront une
déclaration d'accueil extrascolaire.
6/ Vous ne pourrez pas cocher la case PEDT : seuls les services de la DDCSPP peuvent
renseigner ce champ. Il faut que le PEDT soit validé et la convention triennale signée entre la
commune, la CAF , la DSDEN et le Préfet.
7/ Poursuivez la saisie de la Fiche Unique comme n'importe quelle fiche complémentaire
8/ Vous pouvez enregistrer provisoirement votre déclaration. Le statut indiqué sera « En cours de
saisie » (Violet)
Vous pouvez terminer de renseigner les éléments et dans ce cas compléter une déclaration sur
l'honneur. L'accusé de réception pour la période sera disponible une fois la déclaration visée et
enregistrée par le bureau ACM.
Une autorisation pour les moins de 6 ans sera également générée par GAM/TAM une fois la
déclaration enregistrée en statut « Déposé » par nos services. (Bleu)
Vademecum ACM
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Récapitulatif des délais et conditions de déclaration
par télé-déclaration sur internet grâce à l’application TAM :
https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx
Étapes de la
déclaration
Fiche Initiale : au plus tard2 mois avant le début de l’accueil
L’envoi du projet éducatif à la DDCSPP, valable pour l’ensemble des accueils,
doit être fait à chaque modification de ce projet éducatif.
Fiche complémentaire :
Au plus tard 8 jours avant le début de chaque période d’accueil,
l’organisateur adresse à la DDCSPP par l’application TAM la fiche complémentaire
complétée avec les informations suivantes :
> dates extrêmes de l’accueil/de chaque période
> effectif maximum de mineurs par tranche d’âge
> personne à joindre en cas d’urgence
> numéro de téléphone sur le lieu de l’accueil
> étapes prévisionnelles en cas de séjour itinérant (case observation)
> identité et qualification du directeur et membres de l’équipe d’encadrement
> identité des autres personnes concourant à l’accueil
Attention : toutes les personnes participant à l’encadrement des enfants doivent être inscrites sur la
fiche complémentaire.
Veillez à ce que les informations relatives aux stagiaires BAFA et BAFD soient exactes, la fiche
complémentaire est indispensable à la validation de leurs stages.
Type d'accueil
Accueil périscolaire
Accueil Extrascolaire
A compter du
15 juin 2015
FICHE UNIQUE
une unique fiche annuelle de déclaration
est requise pour les accueils de loisirs
périscolaires, à produire 8 jours avant le
début de l’accueil. Attention elle sera
déposée 2 mois avant la période pour les
accueils d'enfants de moins de 6 ans
(autorisation préfectorale à délivrer)
- la déclaration des accueils de
loisirs extrascolaires et des accueils
de jeunes sera valable trois ans
- les séjours accessoires doivent
faire
l’objet
d’une
fiche
complémentaire
spécifique
adressée au plus tard deux jours
avant le début de l’activité
Séjours et Accueils de
Scoutisme
Enregistrement des Les Fiche Initiale, Fiche Complémentaire et Fiche Unique seront « enregistrées » par la DDCSPP à
déclarations
l'état « déposé » pour les périodes déclarées. Un accusé de réception rassemble les éléments
transmis à la DDCSPP mais n'atteste en aucun cas de la conformité de l'accueil avec la
réglementation du CASF.
L’organisateur est tenu de signaler immédiatement par écrit, au service qui a reçu la déclaration
initiale, toute modification intervenue dans les éléments de la déclaration ou de ses fiches
complémentaires.
Accueils des
Tout local accueillant des enfants de moins de 6 ans doit recevoir un avis de la PMI du département.
Enfants de Moins de La DDCSPP du département doit émettre une autorisation pour l'accueil des moins de 6 ans avant
6 ans
chaque période d'activité.
Déclaration des
locaux
Tout local recevant du public doit être mis en conformité.
Tout local hébergeant un accueil collectif de mineurs (7 mineurs et +) doit être déclaré par son
exploitant auprès du préfet (DDCSPP) du département du lieu d’implantation, au plus tard 2 mois
avant la date prévue pour sa première utilisation.
Les locaux à déclarer sont des établissements recevant du public classés en types, selon la nature
de leur exploitation, eux-mêmes divisés en catégories (de la 1ère à la 5e).
L’hébergement des mineurs, lors des séjours déclarés à la DDCSPP, doit avoir lieu dans des locaux
de type « R+H ». De façon exceptionnelle, selon le projet pédagogique spécifique de l’accueil,
d’autres locaux pourront être utilisés, après avis favorable de la DDCSPP.
Vademecum ACM
15/28
Quel type d'accueil dois-je déclarer ?
LES TYPES D'ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Avec hébergement
Sans hébergement
Accueil
Périscolaire
Accueil de
loisirs
Accueil de
jeunes
Séjour de
vacances
Séjour
court
Activité
accessoire à Séjour
un accueil de spécifiqu
loisirs ou
e
jeunes
1 à 4 nuits
Durée
Au moins 14 jours/an
sur une durée minimale
de 2 h/jour
Possibilité dans le cadre d'un
PEDT d'une durée d'1h/jour
Projet
pédagogiq
ue
Adresse
pour la télé
procédure
A partir de 4
nuits
consécutives
Activité
rattachée à un
accueil sans
hébergement
Un par accueil ou séjour
7 à 300
plus de 300
mineurs pour les
Nombre de
mineurs multi sites sous
condition de
PEDT sur le
territoire
Age
Au moins 14
jours dans
l’année scolaire
En France et à
proximité de
l’accueil
1 à 3 nuits principal (2h
Dès la
de trajet)
1ère nuit
7 à 300
Dès leur inscription dans un
établissement scolaire
7 à 40
14 ans à 17 ans
A partir de 7
Dès leur inscription dans un
établissement scolaire
6 ans
ou plus
Séjour de
vacances
dans une
famille
A partir de 4
nuits
consécutives
Les accueils à
l'étranger ne
sont pas
déclarables
Scoutisme
(avec ou sans
hébergement)
Dès la mise en route
de l’activité
Non imposé
Un par accueil ou
séjour
2à6
A partir de 7
Dès leur
Dès leur inscription
inscription dans
dans un
un
établissement
établissement
scolaire
scolaire
Tous les accueils peuvent être déclarés en ligne par Internet à l'adresse :
https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx
Vademecum ACM
16/28
Qui dirige quoi ? Qui anime quoi ?
Accueil de loisirs
Diplômes permettant
d’exercer les
fonctions de
direction en ACM
Possibilité de
dérogation à titre
exceptionnel
Diplômes permettant
d’exercer les
fonctions
d’animation en ACM
Séjour de vacances
1) BAFD ou stagiaires BAFD (BPJEPS au delà de 80)
2) Titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats figurant à
l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 + conditions
3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs
missions figurant à l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007
Uniquement en cas de difficultés manifestes de recrutement de directeurs,
possibilité, à titre exceptionnel, d’une dérogation pour la direction, sous conditions et
pour un accueil de mineurs à durée et nombre d’enfants limités.
Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCSPP
1) BAFA ou stagiaires BAFA
2) Titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats figurant à
l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007
3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs
missions figurant à l’article 1 de l’arrêté du 20 mars 2007
4) Titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats permettant
de diriger un accueil de mineurs
Accueil extrascolaire
Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum
Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum
Pour les groupes mixtes (moins de 6 ans avec des 6 ans et plus) :
1 animateur / 8 mineurs maximum
Accueil périscolaire
Pour les moins de 6 ans :
Pour les 6 ans et plus :
Pour les groupes mixtes :
Taux
d’encadrement
exigé en ACM
Accueil périscolaire dans le cadre de la
Réforme des Rythmes Educatifs.
Uniquement si PEDT validé.
Pour les moins de 6 ans :
Pour les 6 ans et plus :
Au moins 50 % d’animateurs titulaires qualifiés
Pas plus de 50% d’animateurs stagiaires
Pas plus de 20 % d’animateurs non qualifiés ou
1 animateur pour une équipe de 3 ou 4 animateurs
Au-delà de l’effectif d’encadrement requis, les animateurs supplémentaires n’ont pas
d’obligation de qualification
Directeur non inclus dans l’effectif
d’encadrement
Sauf pour les accueils de loisirs
d’au plus 50 mineurs
Directeur non inclus dans l’effectif
d’encadrement
Sauf pour les séjours de vacances d’au plus
20 mineurs âgés d’au moins 14 ans
Si l’effectif comprend plus de 100
mineurs
1 adjoint diplômé supplémentaire par
tranche de 50 mineurs au-delà de 100
Activités accessoires à un accueil de loisirs ou de jeunes
- Deux personnes minimum
- Un animateur qualifié désigné comme responsable de l’activité accessoire
- Taux d’encadrement de l’accueil principal (extrascolaire pour un accueil de loisirs)
Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans l’effectif d’encadrement mais
doivent figurer sur la fiche complémentaire pour vérification de leur moralité
Sensibilisez vos directeurs au renouvellement du BAFD tous les 5 ans !
Vademecum ACM
17/28
Qui dirige quoi ? Qui anime quoi ?
Accueil de jeunes
Direction
Encadrement
Un animateur qualifié
désigné par
l’organisateur comme
référent de l’accueil
OU
Un directeur qualifié qui
coordonne l’action des
animateurs référents
implantés sur chaque
site
Les conditions
d’encadrement sont
définies par convention
entre l’organisateur et
la DDCS pour répondre
aux besoins identifiés
Séjour spécifique
Séjour court
Une personne majeure
désignée par
l’organisateur comme
directeur du séjour
Une personne majeure
s’assure des conditions
d’hygiène et de
sécurité dans lesquelles
l’hébergement se déroule
Deux personnes
minimum
Qualification et taux
d’encadrement selon les
normes ou la
réglementation de
l’activité
principale du séjour
Deux personnes
minimum
Accueil de Scoutisme
Direction
1) Titulaires d’un des diplômes ou titres scouts de direction
de diriger un accueil de mineurs
En l’absence de diplôme, possibilité d’une dérogation pour la direction,
- pour une période fixée n’excédant pas 12 mois
- pour des accueils d’au plus 50 mineurs et de 6 ans et plus
Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCSPP
Animation
&
Encadrement
1) Titulaires d’un des diplômes ou titres scouts de l’animation ou de
direction
de diriger ou d’animer un accueil de mineurs
Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum
Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum
Pour les groupes mixtes (moins de 6 ans avec les 6 ans et plus) :
Taux 1 animateur / 8 mineurs maximum
Le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement pour :
- les accueils sans hébergement ou les séjours de 1 à 3 nuits avec 80 mineurs au plus
- les séjours de 4 nuits ou plus pour 50 mineurs au plus, âgés d’au moins 14 ans
Activités en
autonomie
Vademecum ACM
Organisation possible d’activités sans encadrement sur place :
- Pour les accueils sans hébergement ou séjours de 1 à 3 nuitées
- Avec des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de 11 ans
Les conditions d’organisation sont alors les suivantes :
- les caractéristiques de l’activité sont précisées dans le projet pédagogique
- les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur
accord
- la préparation inclut la mise à disposition de moyens adaptés pour le repérage
des lieux
- les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement
valident le projet en tenant compte des capacités d’autonomie des mineurs
- lors du déroulement de l’activité, des moyens de communication effectifs sont à la
disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.
18/28
Dérogation de direction
Uniquement en cas de difficultés manifestes de recrutement de directeurs, possibilité, à
titre exceptionnel, d’une dérogation pour la direction (article 1 de l’arrêté du 13 février 2007).
Conditions
Difficultés manifestes de recrutement de directeurs
Accueils ou
séjours concernés
Accueil de loisirs
- Maximum 80 jours annuels
- Au plus 50 mineurs
Séjour de vacances
- Moins de 21 jours
- Au plus 50 mineurs
- Mineurs âgés de 6 ans et plus
Durée maximum
Personnes
concernées
12 mois
Titulaires du BAFA ou de l'un des diplômes, titres ou certificats figurant à
l’article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 ET âgés de 21 ans au moins à la date
de l'accueil ET justifiant d'expériences significatives d'animation en
accueils collectifs de mineurs.
Ou dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques
peuvent seules répondre à l'objet particulier de l'accueil.
Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCSPP avec l’ensemble des pièces
nécessaires pour étudier la demande :
Copie de la pièce d'identité, un CV, les copies des diplômes acquis …
Si la dérogation est délivrée, ayant une durée maximum de 12 mois, il s’agira pour
l’organisateur d’inviter et d’accompagner l’un de ses animateurs à suivre une formation de
directeur, ou de trouver une personne possédant un diplôme de direction afin de pourvoir le poste
par la suite.
Équivalences
Par définition, une équivalence ne remplace ni ne donne droit à un titre de direction ou
d'animation. Les diplômes de référence les plus fréquemment utilisés sont le BAFA et le BAFD.
Cependant, sous certaines conditions détaillées dans les tableaux ci-dessous, les qualification des
membre d'une équipe leur donnent les prérogatives d'animation et/ou de direction.
Animation :
CAP Petite Enfance
Personnel titulaire du diplôme. Stagiaire non reconnus
ATSEM
Arrêté de titularisation pour les personnels embauché avant l'ouverture du
concours
Diplôme pour les personnels ayant réussi le concours
CQP Périscolaire
Diplôme Professionnel de la Branche de l'animation. Stagiaire reconnu.
Direction :
BPJEPS
Vérifier que le titulaire du BP ait suivi l'UC de direction (hors LTP)
Professeur des Écoles
Sous condition d'expérience de 28 jours dans les 5 ans
Vademecum ACM
19/28
Liste des titres, des diplômes, des cadres d'emplois corps et grades de
la fonction publique, permettant de diriger en ACM
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
Abréviation
BAFD
DEDPAD
DEJEPS
DESJEPS
DEFA
DECEP
CAPASE
BEATEP-ASVL
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
BPJEPS-CVL
BPJEPS-LTP
BEES 2
BEES 3
BEES Alp.
BEESAPT
CEPJ
PS
CTPS
DUT Anim.
DEUST Anim.
DEUST Anim. et Gest.
Prof. Ecole
CAP Instit.
CA Prof.
Agrég.
Licence Anim.
CACE
CACPE
DEEJE
DEES
DPJJ
Moniteur chef EPS
Certif. Tech. EPS
CA Resp. Unit. SF
CA Dir SF
Chef groupe SUF
Chef camp SUF
Attest. Capacité
Licence de Chef
AT Anim (*)
SSE Paris Anim (*)
AT (*)
CTSE (*)
ETJE (*)
ASET Educ. Spé. (*)
45 Prof. Paris (*)
46 ET APS (*)
Libellé complet
Codage TAM
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur
BAFD
Diplôme d’Etat de directeur de projet d’animation et de développement
MSJS Dir
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
MSJS Dir
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
MSJS Dir
Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation
MSJS Dir
Diplôme d’Etat
de conseiller
d’éducation
populaire
MSJS Dir
Certificat
d’aptitude
à la promotion
des activités
socio-éducatives et à l’exercice des
professions
MSJS Dir
Brevet
d’Etatsocio-éducatives
d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse,
spécialité
activités sociales
- vie locale
MSJS Dir
Brevet professionnel
de la jeunesse,
de l’éducation populaire et du sport
comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des
centres
de vacances de
et de
loisirs
MSJS Dir
Brevet professionnel
la jeunesse,
de l’éducation populaire et du sport, spécialité
loisirs tous publics
MSJS Dir
Brevet d’Etat d’éducateur sportif deuxième degré
MSJS Dir
Brevet d’Etat d’éducateur sportif troisième degré
MSJS Dir
Brevet d'Etat d'alpinisme
MSJS Dir
Attestation
suivi avec succès
de la formation
à la titularisation
en tous
Brevet d’Etatdud’éducateur
sportif option
animationpréalable
des activités
physiques pour
MSJS Dir
qualité de conseiller
Attestation
du suivi avec
d'éducation
succès populaire
de la formation
et de jeunesse
préalable à la titularisation en
MSJS Dir
qualité de professeur
Attestation
du suivi avec
de sport
succès de la formation préalable à la titularisation en
MSJS Dir
qualité deuniversitaire
conseiller technique
et pédagogique
MSJS Dir
Diplôme
de technologie,
spécialité supérieur
carrières sociales, option animation
sociale et socioculturelle
Educ Nat Dir
Educ Nat Dir
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, animation et gestion
des activités physiques, sportives et culturelles
Educ Nat Dir
Diplôme professionnel de professeur des écoles
Educ Nat Dir
Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur
Educ Nat Dir
Certificats d'aptitude au professorat
Educ Nat Dir
Agrégation du second degré
Educ Nat Dir
Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs
Educ Nat Dir
Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation
Educ Nat Dir
Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Educ Nat Dir
Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
Aff Soc Dir
Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
Aff Soc Dir
Diplôme d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
M Justice Dir
Moniteur chef interarmées d’entraînement physique, militaire et sportif
M Armées Dir
Certificat technique branche entraînement physique et sportif
M Armées Dir
Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français
Scout Dir
Certificat
d'aptitude
aux fonctions
depar
directeur
du scoutisme
français
Scout Dir
Chef
de groupe,
attestation
délivrée
le commissaire
général,
formation tripode,
Scouts
de France
Scout Dir
Chef
de unitaires
camp, camp
école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de
France
Scout Dir
Attestation
de capacité ou licence capacitaire , Eclaireurs neutres de France,
Fédération
éclaireurs,
Guides et degré,
scoutsEclaireurs
d'Europe neutres de
Scout Dir
Licence
de des
cheféclaireuses
de premier,etdeuxième
et troisième
France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d'Europe
Scout Dir
Attaché territorial, spécialité animation (*)
FPT Dir
Secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation (*)
FPT Dir
Animateur territorial (*)
FPT Dir
Conseiller territorial socio-éducatif (*)
FPT Dir
Educateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans (*)
FPT Dir
Assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé (*)
FPT Dir
Professeur de la ville de Paris (*)
Educateur territorial des activités physiques et sportives (*)
Direction
oui avec conditions (1) et [(7) ou (8)]
oui avec conditions (2)
Animation
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui avec conditions (4) et (5)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
non
non
oui avec conditions (4) et (5)
FPT Dir
FPT Dir
Conditions :
v alidité 5 ans, renouv ellement tout les 5 ans soit en participant à un stage de perf ectionnement BAFD, soit en ay ant exercé,
"(1)" dans les 5 années de v alidité du diplôme, les f onctions de directeur ou de directeur adjoint durant 28 jours ou celles de
f ormateur au sein d'un stage théorique du BAFA durant au minimum 6 jours.
"(2)"
une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de
28 jours dans les 5 ans qui précèdent.
"(3)" uniquement dans les accueils de scoutisme.
"(4)" uniquement dans le cadre de leurs missions au sein de la f onction publique territoriale.
"(5)" uniquement pour l'accueil d'enf ants de moins de 6 ans.
uniquement pour les accueils de loisirs de moins de 50 mineurs et si le titulaire est âgé d'au moins 21 ans et justifie au 31 août 2005
"(6)" d'au moins 2 expériences de direction en séjours de vacances ou en accueils de loisirs d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui
précèdent.
"(7)" pour des accueils d'au plus 80 jours ou organisés pour au plus 80 mineurs
concernant les accueils de plus de 80 jours organisés pour plus de 80 mineurs, uniquement aux personnes justif iant, à la date
"(8)" du 19 f év rier 2004, av oir exercé ces f onctions dans un ou plusieurs centres de v acances ou centres de loisirs pendant une
période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janv ier 1997.
Vademecum ACM
20/28
Liste des titres, des diplômes, des cadres d'emplois corps et grades de
la fonction publique, permettant d'animer en ACM
N°
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
Abréviation
BAFA
BEES 1
BEATEP
BPJEPS
BAPAAT LJE
CQP Anim. périsco.
CQP Anim. 1er degré
DUT CS
CAP Petite enf.
DEUG STAPS
Licence STAPS
Licence Sc. Educ.
CAFME
Moniteur EPS
CAFA SF
Assist. Unit. SUF
ATA (*)
AA Paris (*)
ATSEM (*)
Moniteur-éduc. Terr. (*)
Libellé complet
Codage dans GAM
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
BAFA
Brevet d’Etat d’éducateur sportif premier degré
MSJS Anim
Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse
MSJS Anim
professionnel
de la jeunesse,
de l’éducation
populaire
et du option
sport loisirs du
MSJS Anim
Brevet d’aptitude
professionnelle
d’assistant
animateur
technicien,
jeune et de l'enfant
MSJS Anim
Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire
Conv Coll Anim
Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation
Conv Coll Anim
Diplôme universitaire de technologie, spécialité carrières sociales
Educ Nat Anim
Certificat d'aptitude professionnelle, petite enfance
Educ Nat Anim
Diplôme d'études universitaires générales STAPS
Educ Nat Anim
Licence STAPS
Educ Nat Anim
Licence sciences de l'éducation
Educ Nat Anim
Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
Aff Soc Anim
Moniteur interarmées d’entraînement physique, militaire et sportif
M Armées Anim
Certificat d'aptitude
aux fonctions
d'animateur
du scoutisme
français
Scout Anim
Assistant
d'unité, camp
école préparatoire
premier
degré, Scouts
unitaires de
France
Scout Anim
Adjoint territorial d'animation (*)
FPT Anim
Adjoint administratif de la commune de Paris, spécialité animation (*)
FPT Anim
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (*)
FPT Anim
Moniteur-éducateur territorial (*)
FPT Anim
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Direction
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
non
non
non
non
non
non
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
(6)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Animation
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
avec conditions
Conditions :
validité 5 ans, renouvellement tout les 5 ans soit en participant à un stage de perfectionnement
BAFD, soit en ayant exercé, dans les 5 années de validité du diplôme, les fonctions de directeur
"(1)"
ou de directeur adjoint durant 28 jours ou celles de formateur au sein d'un stage théorique du
BAFA durant au minimum 6 jours.
"(2)"
une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de
mineurs, d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent.
"(3)" uniquement dans les accueils de scoutisme.
"(4)" uniquement dans le cadre de leurs missions au sein de la fonction publique territoriale.
"(5)" uniquement pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans.
uniquement pour les accueils de loisirs de moins de 50 mineurs et si le titulaire est âgé d'au
"(6)" moins 21 ans et justifie au 31 août 2005 d'au moins 2 expériences de direction en séjours de
vacances ou en accueils de loisirs d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent.
"(7)" pour des accueils d'au plus 80 jours ou organisés pour au plus 80 mineurs
concernant les accueils de plus de 80 jours organisés pour plus de 80 mineurs, uniquement
aux personnes justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou
"(8)"
plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée
correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997.
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres
et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de
vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme :
Quatre nouveaux diplômes s’ajoutent à la liste de ceux qui permettent d’exercer des fonctions
d’animateur :
• le BAPAAT, toutes options (seul le Bapaat option loisirs du jeune enfant offrait droit à exercice au
même titre que le BAFA) ;
• le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;
• le diplôme d’État de moniteur éducateur (DEME) (ancien Certificat d’aptitude aux fonctions de
moniteur-éducateur) ;
• le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI).
Vademecum ACM
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(4)
Questions fréquentes sur vos déclarations
Quota de diplômés non règlementaire :
La règle de calcul appliquée pour le taux de qualification d'un accueil collectif de mineurs est :
• 50% de diplômés
• 30% de stagiaires
• 20% de non qualifiés
Dans le cadre de petites équipes, ou de difficultés temporaires de recrutement, les taux peuvent
variés.
De même dans une zone rurale et dans le cadre d'un accompagnement par la DDCSPP vers une
qualification des personnels, une tolérance sera possible pour un taux de stagiaire plus important
que de qualifiés. Ce sera le cas pour une entrée en BAFD notamment.
Ces situations sont concertées avec les services de la DDCSPP lorsqu'elles ne relèvent pas de
mesures dérogatoires.
Par ailleurs sur des équipes plus importantes, un taux de non qualifié important peut être mis en
alerte sur GAM/TAM. Lorsqu'il s'agit d'une déclaration périscolaire, des échanges avec la DDCSPP
permettront de déterminer si l'équipe permanente d'encadrement est règlementaire.
En cas de doute, la fiche pourra être classée « Non Conforme » le temps d'obtenir des
compléments d'information.
Ce n'est qu'au cours d'une visite sur site que pourra être constatée la véritable organisation de
l'accueil.
Quota d'encadrement non règlementaire :
Dans le cadre d'un territoire ayant signé une PEDT le taux d'1 cadre pour 14 enfants de moins de
6 ans et 1 pour 18 enfants de plus de 6 ans sera automatiquement appliqué dans GAM/TAM.
Les organisateurs dans le département du Doubs utilisent ce taux comme une souplesse en cas
d'absence sur le temps périscolaire.
Pour les autres territoires, la règle d'un cadre pour 10 enfants de moins de 6 ans et d'un pour 14
de plus de 6 ans s'applique
Pour les effectifs mixtes (petits effectifs avec maternelles et élémentaires) la règle d'un pour 10
enfants s'applique.
Capacité d'accueil des enfants de moins de 6 ans dépassée :
L'alerte concerne les locaux non visités par la PMI.
L'organisateur transmet les informations par téléphone ou au cours d'une visite sur la configuration
des locaux et la capacité d'accueil des moins de 6 ans. Elle est généralement correspondante au
mobilier adapté aux enfants de moins de 6 ans.
Cette alerte ne bloque pas l'enregistrement de la fiche complémentaire.
Identité non applicable :
Il appartient à l'organisateur alerté par la DDCSPP de vérifier les points suivants :
–
nom, prénom : orthographe, nom d'usage, nom de naissance
–
date et lieu de naissance
GAM passe tous les intervenants au filtre du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS.
Dans le cas où l'intervenant a déjà été renseigné, il se peut que l'erreur soit antérieure et ne
permette pas de vérifier la moralité de l'intervenant.
Vademecum ACM
22/28
Rappel des conditions de mise en place d'un multisite
Un accueil de loisirs « multisites » est un accueil comportant plusieurs lieux d'activités qui sont
ouverts en même temps et relèvent d'une direction, d'un projet pédagogique et d'une équipe
unique.
L'instruction n° 06-192 JS du 22 novembre 2006 définit les contours du multisite.
Celui -ci doit être motivé par le demandeur et respecter le cadre règlementaire des ACM :
–
Le nombre total d'enfants pour l'ensemble des sites ne doit pas excéder 300 mineurs ;
plus de 300 mineurs par école dans le cadre d'un PEDT (organisation des TAP)
–
Le nombre d'enfants présents par site doit être inférieur à 50 ;
–
Le nombre de sites autorisé sera déterminé et limité selon le contexte territorial.
- Le directeur doit pouvoir se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi
des différents sites, en y assurant une présence régulière. Il doit être constamment joignable et
disponible en cas de sollicitation de la part d'une équipe d'animation de l'un des sites.
- Le directeur n'est pas comptabilisé dans l'effectif de l'équipe d'encadrement
- La qualification du directeur/coordonateur doit être conforme à la réglementation :
• Stagiaire BAFD ou BAFD équivalant pour les sites de moins de 80 mineurs
• Diplôme professionnel si plus de 80 mineurs accueillis plus de 80 jours par an
- Chaque site est placé sous la responsabilité d'un adjoint : animateur titulaire BAFA ou titre
équivalent âgé d'au moins 21 ans et désigné par le directeur.
- Le taux d'encadrement doit être respecté sur chaque site.
Le directeur devient ainsi le coordinateur de l'équipe et du projet du multisite sur le territoire, il est
l'interlocuteur de la commune.
Une demande d'accueil en multisite est adressée à la DDCSPP au moment de la déclaration
annuelle. Elle comporte une note d'opportunité, les éléments descriptifs et un projet pédagogique
cohérent pour l'ensemble des sites concernés.
Son évaluation sera faite chaque année en lien avec le directeur, la commune et la DDCSPP et
donnera lieu à un renouvellement de l'autorisation en fonction du bilan et des perspectives locales.
Chaque demande est formulée individuellement et étudiée au cas par cas.
Votre courrier est à adresser à :
DDCSPP du Doubs – Service JSPVA
Mr L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Accueils Collectifs de Mineurs
11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON Cedex
Vademecum ACM
23/28
Suivi des stagiaires
Cursus de formation BAFA et BAFD
Toutes les informations ICI
Rappel :
L'entrée en BAFA et BAFD est une démarche volontaire de formation.
L'inscription, le suivi et la période de formation appartiennent à l'animateur ou au directeur
en cours de formation.
Pour qu'ils puissent être validés vous devez fournir pour chaque stage,
A la DDCSPP pour le BAFA :
• Copie Recto/Verso lisible de votre pièce d'identité
• Original du certificat de stage pratique à la DDCS/DDCSPP du département où s'est
effectué le stage
• Rappelez vos noms prénoms et coordonnées pour toute communication écrite. Veillez à
modifier vos coordonnées en cas de changement d'adresse.
A la DRJSCS pour le BAFD : le guide BAFD est à télécharger ici
Renouvellement du BAFD
La délivrance du BAFD donne à son titulaire l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur de
CVL pour 5 ans.
Pour renouveler cette autorisation vous devez, au cours des 5 années de validité du brevet :
•
soit avoir exercé les fonctions de directeur ou d’adjoint de direction de CVL, à l’occasion
d’au moins 2 séjours déclarés ou habilités, respectant la durée prévue pour les stages
pratiques BAFD (2 x 14 jours) ;
•
soit avoir exercé les fonctions de formateur pendant une durée minimum de 6 jours dans
une session de formation générale, de qualification ou de perfectionnement ;
•
pour les personnes ne remplissant pas l’une de ces deux conditions, l’autorisation peut être
renouvelée après validation d’une nouvelle session de perfectionnement.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous devrez effectuer un nouveau stage de formation
générale, sauf prorogation de délai d’une année non renouvelable, accordée par la direction
régionale et départementale de la jeunesse et des sports.
•
Pour télécharger l’annexe 2 : Emplois successifs de directeur ou d’adjoint de direction en
accueils collectifs de mineurs (cliquez ici)
•
Pour télécharger l’annexe 3 : Attestation de participation à une session de formation BAFA
ou BAFD en tant que formateur (cliquez ici)
DÉMARCHES : adresser au secrétariat BAFD de la direction régionale et départementale de la
jeunesse et des sports (DRJSCS) :
•
Aurore GABRY (secrétariat - lundi et mardi matin)
◦ Tél. 03.81.21.60.17 - [email protected]
•
Christine HUGUENIN (conseillère) - Tél. 03.81.21.60.05
Vademecum ACM
24/28
Accueil des enfants de moins de 3 ans et/ou non scolarisés en ACM
Rappel du cadre réglementaire :
(Code de l’action sociale et des familles, art. L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30)
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur
est placé sous la protection des autorités publiques. Cette protection (sécurité, santé, moralité) est
assurée par le Président du Conseil Général du lieu où le mineur se trouve, sous réserve des
dispositions relatives aux accueils collectifs de mineurs.
Les mineurs (enfants scolarisés) accueillis au sein d’un accueil collectif de mineurs sont sous la
protection du Préfet (réglementation applicable, qualification, projet éducatif).
Établissements d’accueil des enfants scolarisés de moins de six ans (accueils avec et sans
hébergement) :
(Code de la santé publique, art. L.2324-1 et R.2324-11)
L’organisation (création, extension, transformation) d’un accueil collectif à caractère éducatif hors
du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des
loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés de moins de 6 ans est subordonné à une
autorisation du préfet.
L’autorisation est délivrée après saisine pour avis du service PMI du Conseil Départemental.
Cet avis porte sur l’adaptation des locaux et des modalités d'organisation et de fonctionnement de
l’accueil aux besoins et rythmes de vie des enfants de moins de 6 ans.
L’autorisation délivrée par le préfet mentionne les capacités d'accueil, les conditions
d'hébergement ainsi que l’âge des enfants pouvant être accueillis.
Les mineurs peuvent être accueillis dans les ACM dès lors qu'ils sont scolarisés.
En référence à l'Article 227.4 du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l'article L.113.1 du
Code de l’Éducation, fixent l'âge minimum d'accueil des enfants en ACM lorsqu'il y a scolarité
effective (2 ans minimum)
L’accueil des enfants est possible dès leur inscription dans un établissement scolaire et à compter
de la rentrée. Cependant, l’accueil de loisirs n’apparaît pas comme une solution de prise en charge
adaptée aux mineurs de moins de trois ans. L’accueil des enfants de moins de 3 ans doit rester
limité et se justifier par la nécessité de pallier l’absence ou l’insuffisance d’autres modes de garde.
Demande de dérogation pour l'accueil d'un enfant de - de 3 ans non scolarisé en ACM:
Cette demande peut intervenir pour la période été, et plus particulièrement la semaine précédant
la rentrée scolaire.
Les parents/ ou tuteurs de l'enfant formulent la demande d'accueil au moins 1 mois en amont de la
période concernée.
Le directeur/ la directrice de l'accueil de mineurs sollicite un accord exceptionnel de l'Inspecteur de
la Jeunesse et des Sports du département dès lors que l'enfant répond aux 3 conditions suivantes
• Avoir 3 ans révolus avant la période concernée
• Être inscrit pour la rentrée dans un établissement scolaire
• Appartenir à une fratrie dont l'un des enfants au moins est inscrit dans le même accueil
•
collectif de mineurs sur la même période
Chaque demande est formulée individuellement et étudiée au cas par cas.
Votre courrier est à adresser à :
DDCSPP du Doubs – Service JSPVA
Mr L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Accueils Collectifs de Mineurs
11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON Cedex
Vademecum ACM
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Fiche PMI
Le rôle de l'organisateur
Il est responsable de la sécurité des enfants et du respect de la réglementation en vigueur.
Il veille au bon état des locaux et des installations (électricité, chauffage, etc...).
• Pour chaque local, il détermine en lien avec la DDCSPP la capacité d’accueil maximum
des enfants. (remarque : un local = une adresse).
• Il renseigne une fiche d’information papier pour chaque local utilisé.
• Il renseigne une fiche d'information papier pour chaque local déclaré recevant des moins
de 6 ans.
• Remarque : les locaux sans hébergement ne sont pas référencés, comme le sont les
locaux permettant l’hébergement nocturne. Ils ne sont pas dotés d’un numéro national
d’identification.
• Il met en place un projet pédagogique adapté à l'accueil des enfants de moins de 6 ans et
porte une attention particulière au respect des rythmes biologiques
• Il transmet régulièrement à la DDCSPP les procès-verbaux de la commission de sécurité.
• Il tient en permanence à disposition de l’État le dernier procès-verbal de la commission de
sécurité et le registre de sécurité.
Le rôle de la DDCSPP
Le rôle de la PMI
(Code de l’action sociale et des familles, art. L.227-1 (Code de la santé publique, art. L.2324-1 et R.2324à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30)
11)
La DDCSPP est garante – pour le Préfet- de la sécurité
des mineurs et de la qualité éducative des accueils
déclarés dans le département.
La DDCSPP veille, lors des visites pédagogiques, à ce
que les locaux ne mettent pas en danger la sécurité
physique et morale des mineurs et qu’ils ne nuisent pas à
leur santé.
La DDCSPP valide l’utilisation des locaux et la capacité
d’accueil totale des enfants, en concertation avec
l’organisateur et la PMI.
L’ouverture des accueils avec ou sans hébergement
recevant des enfants de moins de 6 ans est soumise à
une autorisation préalable. La DDCSPP instruit cette
demande au nom de l’État et fait intervenir les services du
Conseil Général et plus particulièrement la Protection
Maternelle Infantile (PMI). Le Médecin Coordonateur émet
un avis sur l’adaptation des locaux aux besoins et aux
rythmes de vie des enfants de moins de 6 ans ainsi que
sur les modalités d’organisation et de fonctionnement
de l’accueil.
La PMI est (pour le Conseil Départemental)
compétente pour l’accueil des enfants de moins de 6
ans.
Le médecin responsable du service départemental de la
PMI formule des avis sur l’adaptation des locaux aux
enfants de moins de 6 ans et sur l’organisation de
l’accueil. Ces avis sont obligatoires et doivent être suivis.
Ils se rapportent à un accueil précis et pas seulement à
un local. Ils mentionnent une capacité maximale d’accueil
pour les moins de 6 ans.
La PMI visite certains locaux. Pour d’autres, elle se
prononce sur dossier incluant les plans et le
fonctionnement de l’accueil (voir modalités plus bas).
Elle transmet ses avis à la DDCSPP et à l’organisateur.
Sans avis rendu dans les 2 mois, ce dernier est réputé
favorable
L'organisateur complète une fiche PMI dans les conditions suivantes :
• Nouvelle déclaration d'accueil (nouveau site, nouvelle période, nouvel organisateur)
• Travaux effectués dans des locaux existant
• Livraison de nouveaux locaux (construction ou rénovation de groupe scolaire par exemple)
L'organisateur peut également solliciter une visite de la DDCSPP ou de la PMI en amont d'un
projet de rénovation ou en cas d’inadaptation des locaux occupés.
Vademecum ACM
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Déclaration de Sortie
ACCUEIL SANS HEBERGEMENT :
A compter de l'année scolaire 2013-2014 les sorties programmée pour des accueils de loisirs ou
séjours dans le Doubs sont à effectuer en ligne .
Lien pour une déclaration de sortie en ligne :
https://docs.google.com/forms/d/1uxG5377Qt-xKV-l319_Z5qoTOvsv9u382MK_Y6FGd3I/viewform
Ce formulaire est à renseigner au plus tard la veille de la sortie.
L'organisateur reste tenu d'informer les parents de la sortie par voie d'affichage sur la porte
d'entrée du centre en laissant un numéro de téléphone afin d'être joint en cas d'urgence familiale.
Ce numéro de téléphone doit être communiqué à la DDCSPP en cas d'urgence sanitaire ou
météorologique nécessitant le rapatriement du groupe.
La déclaration en ligne via ce formulaire ne délivre pas d'accusé de réception.
Veillez à faire une capture d'écran ou complétez en version papier cette déclaration à afficher sur
la porte de votre centre.
Effectuez une capture d'écran
avant de valider votre
déclaration en ligne
Lorsque le déplacement se situe en dehors du
Doubs, 2 exemplaires sont à transmettre :
- 1ex à la DDCSPP 25
- 1ex à la DDCSPP du département d’accueil
Vademecum ACM
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ACCUEIL SANS HEBERGEMENT : Déclaration de sortie
A AFFICHER SUR LA PORTE DU CENTRE
A COMPLETER
Nom de l’organisateur
Adresse de l’organisateur
Nom de l'accueil
Nom du directeur de l'accueil
Tel
Numéro d’habilitation de l'accueil (à compléter) 025……..CL…………….
Destination – Itinéraire
Date et horaires de la sortie Le ……./……../20…..
moins de 6 ans
Effectif
6 ans et plus
Nom du responsable du groupe en sortie
Téléphone Portable pour joindre le responsable
Qualification
Age
Nombre d’animateurs
BAFA
Stagiaires BAFA
Non diplômé/s
Autre/s
Activités pratiquées
Cachet de l’organisateur
Vademecum ACM
De………..h……..à ………….h…………
Fait à ……………………….., le ………………………………………
28/28

Vademecum 2015 déclaration ACM DDCSPP25

Transcription

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