Comment fonctionne l`assurance scolaire

Article 3.3 du « Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris »
(arrêté après consultation du Conseil départemental de l’Education nationale du 6 juin 2013)
La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements
ordinaires inscrits à l’emploi du temps et se déroulant dans le cadre des horaires de l’école, est
toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents
corporels » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.
Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout élève participant à une sortie
scolaire facultative, une assurance a été souscrite. L’enfant non-assuré ne pourra pas participer à la
sortie.
(extrait du site internet Service-Public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1871.xhtml)
Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
Mise à jour le 12.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre)
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un élève pourrait occasionner à un tiers,
mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être
parfois être obligatoire.
Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celle qui sont inscrites dans l'emploi
du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties
scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un
musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général.
Attention : l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités
périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.
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Extrait du site internet education.gouv.fr :
http://www.education.gouv.fr/cid34/la-vie-scolaire-sante-et-assurances-scolaires.html
Les assurances scolaires
La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est ungage de sécurité,
pour les élèves et leurs parents.
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Que garantit l'assurance scolaire ?
Est-elle obligatoire ?
Comment choisir une assurance scolaire ?
Où se renseigner ?
Que garantit l'assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
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que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques
couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
Est-elle obligatoire ?
Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève
en cas de dommage.
Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.
Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.
Comment choisir une assurance scolaire ?
Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat
proposé par une association de parents d’élèves.
Où se renseigner ?
Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
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de la directrice ou du directeur d’école
de leur assureur
des associations de parents d'élèves
de la fédération française des sociétés d’assurances
du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) en région
Mise à jour : juin 2014
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