MUNICIPALITÉ DE BEGNINS

MUNICIPALITÉ
DE BEGNINS
DECISIONS MUNICIPALES
er
Entre le 1 janvier 2013 et le 31 mars 2013,
la Municipalité a :
 Délivré 4 autorisations de construire
ou rénover
 Prolongé 1 permis de construire
 Autorisé 1 pose de panneaux solaires
photovoltaïques
 Autorisé l’abattage de 7 arbres
 Envoyé au canton un dossier de
naturalisation
 Autorisé la pose d’un panneau de
location
Affichage Grand’Rue / info sentier Toblerones :
Un panneau d’information a été installé contre
la façade de l’immeuble à la Grand’Rue 15.
Règlement général de police : le nouveau
règlement général de police a été approuvé
par la Cheffe du Département de l’Intérieur.
Recueil de souvenirs / L’Age d’Or : décidé de
prendre en charge les frais d’écriture du livre
projeté par l’Age d’Or.
Déménagement déchetterie : envoyé un tous
ménages pour informer du déménagement de
la déchetterie au chemin du Stand à partir du
07.02.2013.
Taxe déchets / apprentis : décidé d’exonérer
également les apprentis jusqu’à 25 ans du
paiement de la taxe déchets.
Convention/priorisation pour les bus : signé la
convention entre le conseil régional du district
de Nyon et la commune de Begnins pour la
réalisation des mesures de priorisation 2012
pour les bus sur le territoire communal, lignes
820 et 830.
Expertise avant travaux / Extension Collège
Esplanade : pris connaissance des constats
visuels de l’état général des éléments situés
aux alentours de la future extension du collège
de l’Esplanade : façades et intérieur du
collège, façades et intérieur du gymnase,
façades de l’immeuble Fleuri 4, façades et
intérieur du parking souterrain, chaussée et
place de la déchetterie au chemin Fleuri.
Dénonciation pénale / poubelles : décidé de
fixer l’amende pour les dépôts illicites à CHF
100.00 plus CHF 40.00 de frais de procédure,
les frais de recherche, tri, nettoyages sont
facturés au prix de CHF 80.00/l’heure.
Vente de bois de feu : décidé d’envoyer un
tous ménages pour la vente de bois de feu,
comme chaque année.
Enseigne salon coiffure Grand’Rue 3 : décidé
d’autoriser l’installation d’une enseigne pour le
salon de coiffure situé à la Grand’Rue 3.
Convention d’utilisation / Extension Collège :
signé la convention d’utilisation relative à
l’extension du Collège de l’Esplanade entre les
architectes Widmann Fröhlich, les ingénieurs
civils RLJ. Ingénieurs conseils SA et la
commune.
Extension Collège Esplanade : des travaux ont
dû rapidement être entrepris au niveau de
l’état du chemin de Fleuri et les canalisations
d’eaux claires et d’eaux usées. La répartition
financière est la suivante :
CHF 50'000 extension Collège Esplanade
CHF 20'000 entretien des routes
CHF 20'000 entretien des eaux
Prochaines séances conseil communal :
14 mai 2013 : présentation du PIR – plan
d’investissement
régional
–
élection
complémentaire de délégués
25 juin 2013 : comptes 2012
SDIS – comptes 2012 : approuvé les comptes
de fonctionnement et le bilan 2012 du Service
de défense incendie et secours de Gland. La
participation de Begnins pour 2012 s’élève à
CHF 52'167.10.
Aise / PPLS / 2012 : la facture de PPLS
(psychologique, psychomotricité et logopédie
en milieu scolaire), s’élève à CHF 6'949.25
pour 2012 pour Begnins.
Décisions municipales Begnins / du 01.01.2013 au 31.03.2013 / 16.04.2013
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Extension Collège Esplanade :
contrats en faveur de :
-
-
signé
les
Scherler SA à Genève pour les
installations électriques
AS Ascenseurs SA au Mont-surLausanne pour l’achat et la mise en
service d’un ascenseur
Perrin Frères SA pour la démolition, le
défrichement, le terrassement et les
travaux de maçonnerie
Association vaudoise des services de sécurité
publique :
décidé
d’adhérer
à
cette
association.
Container à cartons – déchetterie : un nouveau
container à cartons en location-vente a été
installé à la déchetterie.
Fouille Seic / hangar à copeaux : autorisé la
SEIC à procéder à une fouille sur la parcelle
540, nécessaire pour alimenter le fortin
militaire.
Valorisation du Centre de Begnins : accepté le
cahier des charges relatif à la valorisation du
Centre de Begnins, pour la création de
logements et d’un parking.
Décisions municipales Begnins / du 01.01.2013 au 31.03.2013 / 16.04.2013
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