Annonce de sortie - NODE depuis 1922

Fondation de prévoyance NODE LPP
Employé - Annonce de sortie
1.
Employeur
1.1 N° d’affilié NODE LPP :
1.2 Raison sociale :
1.3 Adresse :
2.
Employé
Madame
2.1
Monsieur
2.2 Nom :
2.3 Prénom(s) :
2.4 N°AVS : 756.
Date de naissance :
2.5 Rue / N° :
2.6 NPA / Lieu :
3.
3.1
Case postale :
Motif de la sortie
Départ de l’entreprise
Retraite
Décès
Incapacité de travail, depuis le :
3.2 Date de sortie :
4.1 Lieu et date :
4.2 Signature valable et timbre de l’entreprise :
Prise en compte des dates d’entrée et de sortie
Entrée
Lorsqu'un employé commence son activité entre le 1er et le 15 du
mois, l'entrée est enregistrée au 1er du mois en cours.
Exemple : entrée effective le 5 avril -> entrée enregistrée au 1er avril.
Lorsqu'un employé commence son activité entre le 16 et le 31 du
mois, l'entrée est enregistrée au 1er du mois suivant.
Exemple : entrée effective le 25 avril -> entrée enregistrée au 1er mai.
Sortie
Lorsqu'un employé termine son activité entre le 1er et le 15 du mois,
la sortie est enregistrée au 31 (ou 28, 29, 30) du mois précédent.
Exemple : sortie effective le 11 mai -> sortie enregistrée au 30 avril.
Lorsqu'un employé termine son activité entre le 16 et le 31 du mois,
la sortie est enregistrée au 31 (ou 28, 29, 30) du mois en cours.
Exemple : sortie effective le 20 mai -> sortie enregistrée au 31 mai.
V. 05.2015
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