Prestations de la salle des fêtes

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Prestations de la salle des fêtes
Prestations de la salle des fêtes
Les réservations de la salle des fêtes se font en mairie au 02 41 33 03 72.
La salle des fêtes, située au 1 rue de la fraternité, est composée de :
➢ Une grande salle de 300 m², avec une estrade de 26 m², une salle de sonorisation et une salle pour les
musiciens.
➢ Une petite salle de 100 m² avec bar, une salle d'arrière-bar et éventuellement une salle de sonorisation.
➢ Une cuisine complète avec une arrière-cuisine.
➢ Une chambre froide pouvant être utilisée par les locataires des deux salles.
➢ Des annexes : vestiaires, caisse et toilettes.
➢ De la vaisselle peut aussi être louée, uniquement avec la cuisine, au prix de 1,00 € le couvert complet par
personne.
L'interlocutrice pour la visite du bâtiment, l'état des lieux, la remise des clés et la location de la vaisselle est
madame Claudine CLAISSE (Tél 02 41 32 58 38).
L'utilisation de la salle des fêtes fait l'objet du règlement suivant, dont un original est remis lors de la signature du
contrat :
UTILISATION
RESERVATION
La salle pourra être utilisée par les sociétés, locales ou non, par les particuliers pour y organiser toutes
manifestations, sauf bal public au profit d'un particulier. La priorité sera donnée aux sociétés locales,
sous réserve du dépôt de leur demande avant fin janvier de chaque année.
La salle pourra être réservée dès que l'utilisateur éventuel le souhaitera. Les demandes seront
retenues dans l'ordre de leur dépôt, compte tenu du calendrier annuel des fêtes établi avec les
associations locales prioritaires. La réservation devra être confirmée au plus tard trois mois à l'avance,
par la remise du contrat de location dûment signé et le versement d'une caution de 300,00 €.
CAUTION
La caution sera remboursable quinze jours après l'utilisation de la salle et vérification de l'état des
lieux, intégralement ou partiellement, selon qu'il y aura lieu ou non de réparer des dégradations.
LOCATION
La location de la salle fera l'objet d'un contrat entre la commune et l'utilisateur. Ce contrat sera rempli
au moment de la réservation.
PAIEMENT
Le montant de la location choisie devra être versé, au plus tard à la remise des clés (après la location),
par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public.
ANNULATION
En cas d'annulation de la réservation, la caution sera encaissée par la commune de Daumeray, à titre
de dédommagement.
ASSURANCE
Toute association devra fournir une attestation d'assurance « Responsabilité Civile », de façon à ce
qu'aucun recours ne puisse être exercé contre la commune.
BUVETTE
Une buvette, salle du bar, ne pourra être ouverte qu'après en avoir obtenu l'autorisation et sous
réserve de respecter les prescriptions des lois et règlements concernant les débits de boissons.
DROITS
D'AUTEURS
S'il y a lieu le locataire fera son affaire des déclarations et paiement des droits d'auteur à la S.A.C.E.M.
(5 bis Boulevard Foch à ANGERS – Tél 08 20 20 20 74).
DECORATION
Les guirlandes, articles de cotillon et tous les matériaux inflammables sont interdits pour la décoration
de la salle.
SONORISATION
Elle est comprise dans les tarifs. Mais en cas d'utilisation des autres appareils (ex : platine-disques et
magnétophone), il sera demandé un supplément de 15,00 € dans tous les cas de location.
VAISSELLE
En cas de location de vaisselle, il sera demandé 1,00 € par couvert complet. A la fin de la
manifestation, toute pièce manquante ou cassée sera facturée. La commande de vaisselle sera à faire
au moins 72 heures avant la location.
SECURITE
DU PUBLIC
L'accès des issues de secours devra toujours être libre. Il faudra donc tenir compte de cette obligation
pour la disposition des tables. L'organisateur devra veiller à la sécurité des personnes, des biens et
faire respecter l'ordre public, en particulier en ce qui concerne le bruit. En cas de manquement grave
aux consignes de sécurité, le Maire ou son représentant pourra faire annuler immédiatement la
manifestation. Le montant de la location restera, de toutes façons, acquis à la commune.
INSTALLATION
RANGEMENT
NETTOYAGE
Le locataire installera et rangera, en accord avec le responsable communal, le matériel demandé sur le
contrat. Il devra assurer un nettoyage sommaire des salles mais complet en ce qui concerne la cuisine
et ses divers appareils. Au cas où les locaux seraient rendus en mauvais état de propreté, les frais
supplémentaires de nettoyage seront retenus sur la caution sur une base de 20,00 € l'heure de travail
accompli.