commune de saint pierre la garenne location de la salle des fêtes

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
□ Demande d’occupation
 Pour un PARTICULIER
Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal et ville : …………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………
Degré de parenté avec le loueur : ………………………………………………
Nom du loueur (si différent du demandeur) ……………………………………………………………………
 Pour une ASSOCIATION ou une ENTREPRISE
Nom de l’association ou de l’entreprise : ………………………………………………………………………
Nom et prénom du responsable :
Adresse du responsable:
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Code postal et ville : …………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
………………………………………………………
□ NATURE OU OBJET DE LA RÉUNION
Nature de la réunion : ……………………………………………………………………………………………………
Nombre de personnes prévues à la manifestation : …………
□ DATE D’OCCUPATION : … / … / 201..
□ OPTIONS
Forfait vaisselle (50 Euros)
□
OUI
□
NON
TARIFS DE LOCATIONS
Habitants de la
Habitants
Associations de St
Commune
Extérieurs
Pierre la Garenne
(Loi 1901)
Location familiale ou à
WEEK-END
WEEK-END
but non lucratif
250 Euros
600 Euros
250 Euros / Jour
500 Euros / Jour
GRATUIT
800 Euros
800 Euros
GRATUIT
Location à but lucratif
ou professionnel
CAUTION
GRATUIT
RAPPELS
Le chèque de caution à l’ordre du « Trésor Public » sera donné
CAUTION
au représentant de la mairie le jour de la remise des clés.
Ce chèque sera rendu au dépositaire le lundi matin lors de l’état
des lieux si aucune dégradation n’est observée.
ASSURANCES
L’attestation de souscription à une police d’assurance
« responsabilité civile » est obligatoire.
Le solde de la location et le chèque de la vaisselle doivent être
DEPOSES EN MAIRIE, 30 JOURS AVANT LA DATE DE LA
CEREMONIE.
IMPORTANT
Saint Pierre la Garenne, le :
Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé »