2 décembre 2016 - Mairie d`École Valentin

Ecole-Valentin
Séance du 02 Décembre 2016
2016-137
MAIRIE D’ECOLE-VALENTIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 02 DECEMBRE 2016 A 20H00
Le Conseil municipal s’est réuni le Vendredi 02 Décembre 2016 à 20h00 à la Mairie d’EcoleValentin sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, Maire.
Secrétaire de séance : Catherine LOICHEMOL
Etaient présents : BARBIER Joël, BEAUPAIN Marianne, BOUVERET Martine, COURTEJAIRE
Sylviane, DECHOZ Jean-Michel, ESPRIT Carine, FLORIN Florence, GROSSO Jean-Claude, GUERDER
Philippe, GUYEN Yves, LOICHEMOL Catherine, MELIERES Serge, MURON Nathalie, MUSSOT JeanPaul, PELTIER Patricia, POURRET Christian, ROUX Georges, ROY Pascale.
Etait absente : Brigitte ANDREOSSO ayant donné pouvoir à Yves GUYEN
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du Vendredi 4 novembre 2016 ;
- Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les
communes du Grand Besançon pour l'expertise des véhicules en fourrière (délibération) ;
- Convention avec la Ville de Besançon pour la gestion et l’exploitation de la fourrière
(délibération) ;
- Validation des tarifs des frais de fourrière à véhicules (délibération) ;
- Taxe de séjour (délibération) ;
- Acquisition de terrains – piste cyclable rue de la Mission (délibération) ;
- Validation estimation des domaines – emplacement réservé n°9 rue de la Prairie
(délibération) ;
- Panneaux LED (délibération) ;
- Transfert de ZAE Zone d’Activité Economique – avancement du dossier.
AFFAIRES COURANTES
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Approbation du compte rendu du Vendredi 4 novembre 2016
Les membres du Conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu du 04 Novembre 2016.
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
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Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes
du Grand Besançon pour l'expertise des véhicules en fourrière (délibération)
La Ville de Besançon et les communes membres ou futures membres au 1er janvier 2017 de la
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, qui font partie du groupement de commandes pour
la gestion et l'exploitation de la fourrière à véhicules, doivent pour compléter cette prestation de service
désigner un expert chargé d'expertiser les véhicules mis en fourrière. En effet, chaque véhicule non
récupéré dans un délai donné doit être expertisé pour déterminer sa valeur. Les communes souhaitent
donc se regrouper pour la procédure de passation d'un marché public visant à sélectionner le futur expert.
Ainsi, il est proposé de créer une formule intégrée de groupement de commandes dans laquelle la Ville
de Besançon est désignée coordonnateur du groupement avec la mission de retenir le titulaire, de signer
et de notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement réalisera cette mission à titre gracieux.
La durée initiale du marché est de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période
successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Le délai de reconduction ne pourra pas excéder le
31 décembre 2020. L'objet du marché consiste en l'expertise des véhicules mis en fourrière et non retirés
dans un délai de 3 jours. Le montant annuel du marché est estimé à 32 000 € TTC.
Une conseillère souhaite connaître le coût de ce service pour la commune.
Monsieur le Maire précise que ce service sera surtout utilisé par la Ville de Besançon. A Ecole-Valentin, le
problème a été rencontré une fois rue du Ruisseau où un véhicule tampon est resté stationné un an avant
que son propriétaire ne procède à son enlèvement. Une estimation financière a été faite par le Grand
Besançon pour deux enlèvements de véhicules, le service sera facturé à 349.30 €. Si le véhicule est
récupéré par son propriétaire, il lui sera refacturé le coût correspondant. Si ça n’est pas le cas, le véhicule
sera alors estimé par un expert, puis vendu et le montant sera reversé à la commune.
Un conseiller demande à partir de quel délai après sa mise en fourrière le véhicule est expertisé. Un
complément d’information sera apporté au prochain conseil sur ce sujet.
Monsieur le Maire rappelle que c’est la gendarmerie qui fait la demande d’enlèvement des véhicules et
réquisitionne la fourrière, et non le Maire. Le Maire peut informer la gendarmerie de problèmes de
stationnement. Le service de fourrière sera donc utile dans des situations où les conducteurs ne
respectent pas le marquage au sol et la signalisation et se garent sur des emplacements interdits.
Par 14 voix Pour, 4 voix Contre et 1 Abstention, le Conseil municipal :
- se prononce pour la constitution du groupement de commandes pour l’expertise des véhicules en
fourrière ;
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de
commandes.
Convention avec la Ville de Besançon pour la gestion et l’exploitation de la fourrière (délibération)
La Ville de Besançon et les communes membres ou futures membres au 1er janvier 2017 (nommées «
tiers ») de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon font partie du groupement de
commandes qui a désigné le titulaire du marché pour la gestion et l'exploitation de la fourrière à
véhicules.
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
2016-139
Cette formule permet de créer une opportunité de gestion des véhicules faisant l’objet d’une procédure
de mise en fourrière (véhicules gênants, abandonnés, brûles, volés, épaves) pour les communes qui ne
disposaient pas des moyens humains et matériels pour répondre à cette problématique.
La signature d’une convention avec la ville de Besançon est nécessaire afin de fixer les modalités
d’encaissement des recettes par le régisseur, de reversements des fonds, de répartition des frais de
gestion de la fourrière,…
La régie de recettes devra permettre l’encaissement des recettes de fourrière pour le compte des
communes du groupement et leur reversement aux communes concernées. La mise en œuvre de ce
service de fourrière étant complexe, les modalités d’encaissement de ces recettes doivent être précisées
dans le cadre d'une convention qui engage les différents membres du groupement.
Par 14 voix Pour, 4 voix Contre et 1 Abstention, le Conseil Municipal :
- autorise le principe de l’encaissement par l’intermédiaire de la régie de recettes de produits pour le
compte de tiers ;
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Validation des tarifs des frais de fourrière à véhicules (délibération)
Le Conseil municipal d’Ecole-Valentin a délibéré le 8 avril 2016 afin d’adhérer au groupement de
commandes « Fourrière » de la Ville de Besançon pour la gestion et l'exploitation de la fourrière à
véhicules et pour l'expertise des véhicules mis en fourrière. Cette dernière et les communes membres
ou futures membres au 1er janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon qui
font partie de ce groupement doivent se prononcer sur les différents tarifs applicables afin de rendre
opérationnelle la mise en œuvre du service de fourrière.
Chaque année, le ministère de l’intérieur publie un arrêté fixant les tarifs maxima des frais de fourrière
pour automobiles.
Chaque année, dans sa délibération tarifaire annuelle (décembre), la ville de Besançon fixe les tarifs de sa
fourrière à véhicules en appliquant les tarifs maxima fixés par le décret. Il est proposé au Conseil municipal
d’adopter les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles afin d’avoir une tarification unique
sur l’ensemble des communes membres du groupement, à savoir :
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
2016-140
Désignation
(tarifs encadrés* selon arrêté ministériel du
26/07/2015)
Opérations préalables*
Enlèvement ou restitution sur place*
Garde journalière*
Expertise*
Intervention enlèvement véhicules brûlés
Intervention sauvegarde des véhicules (inondation,
véhicules volés)
Jour de garde pour véhicules sauvés des eaux, volés
ou brûlés - À compter du 11ème jour
Jour de garde supplémentaire dans le cadre d’une
enquête judiciaire
Catégories de véhicules
Tarifs
2017 en €
Véhicules PL > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à
moteur non soumis à réception
Véhicules PL > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à
moteur non soumis à réception
Véhicules PL > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à
moteur non soumis à réception
Véhicules PL > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à
moteur non soumis à réception
Tous véhicules
22,90
15,20
7,60
7,60
122,00
116,81
45,70
45,70
9,20
6,19
3,00
3,00
91,50
61,00
30,50
30,50
155,00
Tous véhicules
100,00
Tous véhicules
6,19
Tous véhicules
3,20
Par 14 voix Pour et 5 voix Contre, le Conseil municipal approuve les tarifs appliqués au service de
fourrière à véhicules par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.
Taxe de séjour (délibération)
La commune perçoit la Taxe de séjour pour les 4 hôtels situés sur son territoire : Hôtel Kyriad, Hôtel
Campanile, Hôtel Première Classe et Hôtel Ibis Budget. Une délibération du 24 octobre 1997 a instauré
une taxe de séjour communale et prévoit le reversement des 2/3 de la taxe de séjour perçue par la
commune à Besançon Congrès qui a en charge le développement de l’accueil de tourisme d’affaires et de
congrès. En 2016, le produit de la taxe de séjour pour Ecole-Valentin est estimé à 32.000 €, ce qui
représente un versement à Besançon Congrès d’environ 21 000 €.
Au 1er janvier 2017, du fait de la loi NOTRe, le Grand Besançon deviendra compétent en matière de
promotion du tourisme, avec pour effet l’évolution de l’Office de Tourisme de Besançon en Office de
Tourisme Communautaire. Aussi, par délibération en date du 19 septembre 2016, le Grand Besançon a
décidé d’instaurer la taxe de séjour au niveau communautaire au 1er janvier 2017. Le transfert de
compétence n’entraîne pas de transfert automatique de la taxe de séjour.
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
2016-141
Si le Grand Besançon acquiert un jour le statut d’EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial), la
commune sera tenue de leur reverser la totalité de la Taxe. Mais, à ce jour, la commune a la possibilité de
la conserver. Aussi, le Conseil municipal doit délibérer avant le 1er janvier 2017 pour décider s’il reverse
l’intégralité de sa taxe de séjour au Grand Besançon à compter du 1er janvier 2017 ou s’il conserve
l’intégralité du produit de la taxe de séjour.
La question a été posée aux hôtels de la commune pour connaître les retombées de la communication de
Besançon Congrès sur leur commerce. Selon eux, elles sont inexistantes.
Un conseiller demande de quelle façon est facturée la taxe de séjour. La taxe de séjour est facturée au
client par personne et par nuitée, selon le type d’hébergement. Il est payé par le client à l’hôtel et ce
dernier le reverse à la commune. C’est à la commune de délibérer avant le 1 er juillet pour déterminer
les tarifs applicables.
Si la commune souhaite conserver les recettes liées à la taxe de séjour, il sera fait en sorte qu’une partie
des recettes soit affectée à des actions de promotion du tourisme sur la commune, selon une forme à
définir : fleurissement à proximité des hôtels, signalétique, promotion des lieux touristiques de la
commune…
Vu l’article L 5211-21 du Code général de Collectivités Territoriales ;
Et Considérant que la commune d’Ecole-Valentin a préalablement instauré la Taxe de séjour communale ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de conserver l’intégralité de la Taxe de Séjour à compter du 1er janvier 2017 ;
- de s’opposer à l’application de la délibération du Grand Besançon sur le territoire de la commune
d’Ecole-Valentin.
Acquisition de terrains – piste modes doux rue de la Mission (délibération)
Dans le cadre de l’aménagement de la piste modes doux (piétons-cycles), la Commune doit acquérir
auprès de la société MOYSE Promotion deux bandes de terrain.
Il s’agit des parcelles :
- AK n° 686 d’une surface de 75m²
- AK N° 687 p(b) d’une surface de 14m²
Elles seront cédées chacune par MOYSE Promotion à l’euro symbolique.
La piste modes doux devrait être terminée pour la fin de l’année. Elle est financée par la CAGB et se situe
pour 2/3 sur le territoire de Pirey et 1/3 sur celui d’Ecole-Valentin.
Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager la procédure d’acquisition des
parcelles, et à signer tous documents nécessaires.
Validation estimation des domaines – emplacement réservé n°9 rue de la Prairie (délibération)
La commune souhaite acquérir l’emplacement réservé n° 9 au PLU cadastré AH55 en vue d’y réaliser une
liaison piétonne entre la rue de la Prairie et la rue du Vallon.
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
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L’acquisition porterait sur une emprise non bâtie d’environ 100m², identifiée comme emplacement
réservé n°9 au PLU. Après estimation par France Domaine, la valeur vénale déterminée par la méthode
de comparaison est estimée à 50€/m², hors droits d’enregistrement et taxes.
Il sera nécessaire lors de l’aménagement de ce passage de procéder à la découpe d’un mur en béton armé.
Préalablement, une étude technique doit être réalisée afin de vérifier la faisabilité et le coût du projet.
Compte tenu de la configuration du terrain et comme l’acquisition d’une parcelle supplémentaire n’a pas
été possible, il ne sera pas prévu d’accès PMR. L’accès se fera par des escaliers reliant la rue de la Prairie
à la rue du Vallon sur une largeur d’environ 2,50 m.
Le Conseil municipal, par 18 voix Pour et 1 abstention :
- valide l’estimation de France Domaine ;
- autorise Monsieur le Maire, sous réserve des résultats de l’étude préalable sur les conditions de
réalisation techniques de l’ouvrage de raccordement, à engager la procédure d’acquisition de la parcelle
par l’intermédiaire de l’Agence Foncière, de procéder à son aménagement, et à signer tous documents
nécessaires.
Panneaux LED (délibération)
Suite aux sollicitations de deux entreprises pour l’implantation de panneaux LED sur le territoire
communal et comme cela avait été évoqué lors du Conseil municipal du 4 novembre 2016, il est nécessaire
d’engager une réflexion plus approfondie à ce sujet. Il convient donc de se positionner sur le souhait
d’autoriser ou non ce type de panneaux LED sur le domaine public, et d’installer ces panneaux uniquement
sur le territoire communal de l’Espace Commercial Valentin (rue de Châtillon).
Le double but poursuivi par la commune est de règlementer la publicité lumineuse, conformément au
Règlement Local de Publicité communal , et de créer plus de proximité et surtout une véritable interaction
avec les écovaliens. Ensuite, la commercialisation des supports lumineux doit s’adresser prioritairement
au tissu local au sens large : artisans, commerçants locaux, établissements scolaires… Ces panneaux ne
seront implantés que sur le domaine public et non sur le domaine privé (pour des raisons d’intégration
paysagère et en respect du RLP en vigueur).
Les propositions de deux sociétés spécialisées sont présentées et comparées ; il s’agit de :
- OXIALIVE (société nationale)
- MEDIATIK COMMUNICATION (société locale)
La première entreprise propose l’installation de 2 panneaux de 6 m² ainsi qu’une « sucette » (usage
communal) disposée au CAL. La seconde propose l’installation de 2 panneaux de 4m² et 1 totem de 2 m²
(usage communal) au CAL. Sont également comparées leurs propositions en termes de redevance, gestion
des messages, maintenance, formation à l’utilisation du panneau communal…
Selon le Règlement Local de Publicité voté par le Conseil municipal (article 1.4), sur les prescriptions
relatives à la publicité lumineuse, la surface unitaire maximum autorisée est de 4m². Le RLP prévoit
également que les dispositifs soient éteints entre 22h et 6 h du matin. Aussi, il est écarté la proposition
de l’entreprise OXIALIVE qui n’est pas en mesure de se conformer au RLP en vigueur.
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
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Concernant la proposition de MEDIATIK COMMUNICATION, le Totem LED sera destiné à un usage à 100%
communal. Il permettra de communiquer sur les manifestations municipales et associatives communales.
Une formation est prévue pour l’agent qui se chargera de la mise en affichage des messages. Les réseaux
électriques et les consommations seront à la charge de la commune.
Le SAV est assuré sous 24h par l’entreprise. L’autorisation d’occupation du domaine public porterait sur
une durée de 6 ans. Après cette date, la commune pourra conserver le totem en place.
Concernant les panneaux implantés sur la zone commerciale, une attention particulière sera faite sur le
choix du panneau afin que l’éclairage par les leds ne soit pas agressif. Ils seront disposés à l’entrée de la
zone, à proximité de la Maison médicale et de Saint-Maclou. Le droit de place demandé par la commune
par panneau et par an sera négocié avec l’entreprise, la commune souhaitant porter ce droit à 1.500 €
par panneau, soit 3.000 € de recettes annuelles.
Le Conseil municipal, par 10 voix Pour, 8 abstentions et 1 voix contre :
- autorise l’installation de panneaux LED sur le domaine public communal, limitée à 2 panneaux
sur l’Espace Valentin et 1 au Centre d’Activités et de Loisirs
- décide de retenir l’entreprise MEDIATIK COMMUNICATION et autorise Monsieur le Maire à
signer tous documents nécessaires.
Transfert de ZAE Zone d’Activité Economique – avancement du dossier
Monsieur le Maire souhaite informer les membres du Conseil municipal sur l’avancement du transfert des
Zones d’Activités Economiques au Grand Besançon.
26 sur les 72 zones de l’agglomération vont passer d’intérêt communautaire. Pour Ecole-Valentin, il s’agit
de la Zone commerciale dont le SIEV avait la gestion. La zone du Vallon reste communale.
Les Maires des 3 communes membres du SIEV vont engager des négociations avec la CAGB,
principalement sur l’impact financier sur l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle. Selon
les ratios calculés par la CAGB, avec un niveau 1 de service (niveau maximum), le coût pour Ecole-Valentin
serait de 114.000 € annuel pour la zone SIEV « Espace Valentin », 6500€ pour la zone SIEV « logistique »
et 3300€ pour la zone VALPARC. Sur chacune des 4 dernières années, la commune reversait au SIEV une
participation de 46.500 € par an, largement inférieure aux 114.000 € annoncés par la CAGB.
Le SIEV conteste ces calculs et souhaite revoir le niveau de service applicable sur la zone. Les 3 communes
ont une position ferme sur le sujet et demandent une négociation et des explications sur les ratios.
Une résolution commune des 3 Maires du SIEV a été envoyée ce jour au président de la CAGB et aux
Maires des 26 communes dont les zones d’activités sont reprises. Une réunion des Maires est prévue le 8
décembre.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées se réunit en janvier pour une première
approche des ratios à prendre en compte pour une attribution de compensation provisoire. En juin 2017,
les attributions de compensation définitives seront validées. Il y aura donc un temps de négociation sur
le premier trimestre 2017.
PLUi : présentation de la plaquette « ESSENTIEL »
Une plaquette « L’Essentiel à savoir » présentant les grandes lignes du PLUi est distribuée à chaque
conseiller. Une réunion avec un représentant de l’AUDAB sera organisée prochainement afin de présenter
le dossier, notamment sur la question du Droit de Préemption Urbain.
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
2016-144
AFFAIRES COURANTES
Installation de deux micro crèches privées sur la commune
Deux micro crèches privées de 10 à 11 places vont ouvrir leurs portes sur la commune en mars/avril
2017, sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires. La première « L’éveil des petits »
s’installera rue du Vallon, la seconde « La compagnie d’Arthur » rue d’Epinal.
- Question des parents d’enfants licenciés au FCPEV sur la création d’un complexe sportif
Un adjoint a été questionné par des parents d’enfants licenciés au Football Club Pirey Ecole-Valentin sur
le devenir des stades de Pirey et d’Ecole-Valentin et sur l’avancement du projet d’un complexe sportif
commun à Pirey.
Concernant le stade d’Ecole-Valentin, des travaux de reprise du terrain (ré engazonnement) ainsi que la
mise en conformité des buts et du but mobile ont été réalisés cette année de mai à septembre, le tout
pour environ 10.000 €.
Le FCPEV compte à ce jour 274 licenciés répartis en 20 équipes et Monsieur le Maire est conscient du
besoin d’infrastructures adaptées à la pratique des joueurs.
Concernant l’avancement du projet de complexe sportif entre Pirey et Ecole-Valentin, la faisabilité de
ce projet sur la commune n’est pas envisageable faute de foncier disponible. La configuration du terrain
actuel, compte tenu de sa proximité avec la voie ferrée, ne permet pas une implantation pour le rendre
conforme aux normes réglementaires en vigueur. Une réflexion plus globale en intégrant d’autres
communes à ce projet est à envisager en lien avec l’AUDAB et la CAGB. Le passage en PLUi sera peutêtre une opportunité d’inscrire ce projet comme équipement d’Agglomération.
-
Point Zéro Phyto
Les objectifs définis à la mise en place du projet doivent permettre de répondre aux enjeux
environnementaux, sociaux et économiques, de mettre en œuvre une gestion différenciée des espaces
et d’impliquer dans cette démarche les habitants sur les espaces à proximité de leurs habitations. Le plan
d’action pluri-annuel a débuté en 2015 par un diagnostic des pratiques et l’élaboration d’un plan de
gestion des espaces publics communaux avec la Fredon.
En cette fin d’année, la comparaison entre les pratiques de 2014 et celles de 2016 sur l’entretien chimique
et thermique des espaces démontre la suppression totale des pratiques de désherbage chimique sur la
commune au profit d’un désherbage manuel et thermique. Au vu des quelques remarques quant à la
présence d’herbes "indésirables" sur la voirie et du résultat satisfaisant validé par la Fredon, le plan
d’action 2017 sera adapté pour une meilleure performance
Le plan d’action pour 2017 prévoit de mettre l’accent sur les points suivants :
- Voirie imperméables : Mise en œuvre de la gestion différenciée: maintien du centre de la
commune en Zone 1, passage de certains secteurs résidentiels en Zone 2 (plus de tolérance).
Désherbage manuel et thermique sur le centre de la commune (comme déjà fait aujourd’hui sur
les zones autour de la mairie), et simple contrôle de la hauteur de la végétation (débroussailleuse)
sur les zones plus excentrées.
-
Terrain de sport : Se poser la question de la nécessité de désherber en fonction de l’usage de ces
espaces.
-
Cimetière : Privilégier au maximum la remise en herbe de ces espaces, prévoir la réfection des
allées principales...
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
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2016-145
Cheminements perméables : Lorsque que l’usage est compatible, privilégier la végétalisation des
surfaces : engazonnement (semences à pousse lente), enherbement (flore spontanée), mise en
place d'une végétalisation (flore vivace en pied de mur par exemple)…
La communication auprès des Ecovaliens sera poursuivie tout au long de l’année afin de les sensibiliser
et leur faire adopter ces bonnes pratiques. La vente de la plupart des produits phytosanitaires pour les
particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019.
- Question d’une conseillère municipale : Bruit RN57 et protections phoniques
Concernant la problématique du bruit et des protections phoniques le long de la RN57, une conseillère
municipale considère qu’il serait utile, au vu de l’avancement du dossier, d’aller rencontrer maintenant
les différents co-financeurs du projet. Il lui semble en effet que la seule réponse émise concluant à un
abaissement de la vitesse ne soit pas satisfaisante. Aussi, elle souhaite que soient réunis tous les acteurs
de ce dossier autour d’une table, à défaut de les rencontrer un par un. Du côté des élus du groupe
minoritaire, ils envisagent de solliciter un rendez-vous après de Mme Branget ainsi qu’un appui de M.
Joyandet afin d’étudier la possibilité d’un financement avec une participation des fonds européens. Ils
demandent à Monsieur le Maire de les accompagner dans cette démarche, dans l’intérêt des écovaliens.
Compte tenu de la période électorale, Monsieur le Maire pense que des réserves risquent d’être émises.
Cependant, il est prêt à poursuivre sa contribution et les démarches en la matière.
- Réunion d’information sur l’accueil et l’accompagnement des migrants et réfugiés.
M. et Mme Delachaux ont fait parvenir au Maire et aux Conseillers municipaux une invitation à la réunion
d’information « Migrants : quel accueil ? Quel accompagnement ? » Mardi 6 décembre 2016 à 20h à la
Maison paroissiale d’Ecole-Valentin.
- Réunion de la Commission de Délégation de Service Public
La commission sera réunie le 9 décembre à 18h00 afin de valider l’avenant à la DSP pour l’intégration
des mercredis.
- Dates des conseils municipaux pour 2017
Une fiche de présentation est distribuée à l’Assemblée.
Manifestations et évènements à venir :
- 3 décembre : Téléthon organisé par l’ASEV section marche.
- 4 décembre : Repas des ainés
- 11 décembre : Concert de Noël.
- 09 janvier 2017 : Vœux de la Municipalité.
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE.
Délibération 2016-71 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de
Besançon et les communes du Grand Besançon pour l'expertise des véhicules en fourrière
Délibération 2016-72 : Convention avec la Ville de Besançon pour la gestion et l’exploitation de la
fourrière
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Ecole-Valentin
Séance du 05 décembre 2016
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Délibération 2016-73 : Validation des tarifs des frais de fourrière à véhicules
Délibération 2016-74 : Taxe de séjour
Délibération 2016-75 : Acquisition de terrains – piste cyclable rue de la Mission
Délibération 2016-76 : Validation estimation des domaines – emplacement réservé n°9 rue de la Prairie
Délibération 2016-77 : Panneaux LED
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.
La prochaine séance publique du Conseil municipal est fixée au Vendredi 13 Janvier 2017 à 20H à la Maison
Communale de VALENTIN.
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