Ville d`Ozoir-la-Ferrière MARCHE RELATIF A L`ACQUISITION DE

Transcription

Ville d’Ozoir-la-Ferrière
Procédure Adaptée au sens de l’Article 28 du C.M.P.
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant le nouveau Code des
Marchés Publics
MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE LIVRES
CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES,
MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA
VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE
JUSQU’AU 31 JANVIER 2016.
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
Vendredi 13 janvier 2012 à 17 h
Règlement de Consultation – MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES
ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE 1/5
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE ET
CONTACTS :
– Personne
publique contractante :
Commune d’Ozoir-la-Ferrière
Direction des Services Extérieurs
45, avenue du Général de Gaulle
77834 Ozoir-la-Ferrière
– Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Jean-François ONETO
Maire d’Ozoir-la-Ferrière
(ordonnateur de la commune d’Ozoir-la-Ferrière)
– Personnes habilitées à donner les renseignements techniques :
Monsieur Philippe BOURDON
Responsable du Service Scolaire
Tél. : 01.64.43.35.37
Courriel : [email protected]
– Comptable
assignataire des paiements
Monsieur le Trésorier principal de Roissy Pontault-Combault
ARTICLE 2 - FORME ET OBJET DU MARCHE :
– Forme du marché
Le marché, à bon de commandes, est un marché de fournitures et de services.
C’est un marché.
– Objet du marché
Le marché vise l’achat de livres nécessaires aux écoles primaires, et centre
social municipal de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière.
– Durée
Le marché s’étend sur la période de février 2012 (date de notification au
titulaire) au 31 janvier 2016, période ferme non reconductible.
– Valeurs minimales et maximales du marché :
Livres scolaires
Montant
minimum
Montant
maximum
20 000 € HT
60 000 € HT
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Etendue de la consultation et mode de passation
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 40-III du
Code des Marchés Publics
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible aux adresses électroniques suivantes :
http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/Marches-publics
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
En dehors de ces deux accès aux dossiers, aucune demande d’envoi du dossier sur
support physique électronique n’est autorisée.
Décomposition en tranches - Variantes
Sans objet.
Compléments à apporter au Cahier des Charges par le soumissionnaire
Les candidats n’ont pas à apporter de modifications au Dossier de Consultation des
Entreprises (D.C.E.).
Type de prix – Variation des prix
Le marché est traité à prix unitaire. Les modalités de variation des prix sont fixées au
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Règlement de la dépense
Le paiement sera effectué par application des prix unitaires dans un délai de
30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non-respect de ce délai,
des intérêts moratoires seront versés au prestataire, pour un montant égal au taux
légal majoré de deux points.(modalités dans l’article 8 du CCP)
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date limite de remise des offres.
Modalités d’attribution
Il est expressément stipulé que le marché sera attribué à un prestataire individuel ou
un groupement solidaire dans les conditions visées à l’Article 51 du Code des
Marchés Publics.
Un mandataire ne peut représenter plus d’un groupement.
ARTICLE 4 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET
CAPACITES DU CANDIDAT
Les candidats devront obligatoirement être en règle du point de vue légal, social et
fiscal et auront à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-après, datées
et signées par eux conformément aux dispositions de l’Article 45 du Code des
Marchés Publics.

Lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire par ses
cotraitants (imprimé DC1) ;

Si l’entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des
jugements prononcé(s) à cet effet ;

Déclaration du Candidat (imprimé DC2) précisant :
o Les éléments d’identification du candidat ;
o Que le candidat déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une des
interdictions de concourir mentionnées à l’article 43 du code des
marchés publics.
Dans le cas où son offre serait retenue, le candidat devra produire les certificats
fiscaux et sociaux mentionnés à l’Article 46 du Code des Marchés Publics dans un
délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Dans l’hypothèse où il ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé son offre
serait exclue. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur contactera l’entreprise ayant
remis l’offre classée au second rang suivant les critères fixés à l’article 6 ci-après et
ainsi de suite.
Les candidats utiliseront de préférence les formulaires qui leurs sont fournis dans le
dossier de consultation. Ils peuvent également utiliser les formulaires-types proposés
sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat en
veillant à y reporter les informations contenues dans les formulaires fournis dans le
dossier de communication.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES DOSSIERS
Lorsqu’elles sont établies sur support papier, les enveloppes devront parvenir sous
pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou être remises
contre récépissé à l’adresse ci-dessous.
L’enveloppe portera l’adresse ci-après :
Monsieur le Maire D’OZOIR-LA-FERRIERE
Direction des Services Extérieurs
45, avenue du Général de Gaulle
77834 Ozoir-la-Ferrière cedex
avec la mention :
« Procédure Adaptée pour le marché relatif à l’acquisition de livres scolaires
concernant les écoles élémentaires, maternelles et le centre social municipal
de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière »
« OUVERTURE DES PLIS PAR LES PERSONNES HABITLITEES »
Les pièces mentionnées à l’article 4 et 5 du présent document seront remises sous
une enveloppe unique.
L’enveloppe contiendra les pièces suivantes :
- Justificatifs détaillés dans l’Avis de Publicité et l’article 4 du présent
Règlement de Consultation.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à
l’article 4 du présent document.
En outre, les candidatures qui ne présenteraient pas les garanties techniques,
professionnelles et financières suffisantes seront éliminées.
- Pièces relatives à l’Offre (pièces marché) s’établissant comme suivent :
:

L’Acte d’Engagement (AE) dûment complété, daté et signé et ses annexes
(ex : bordereau des prix unitaires) ;

L’offre du candidat comprenant ses propositions de délais de livraison, de
rabais et la fiche d’analyse des prix. Ces renseignements figureront dans
l’Acte d'Engagement joint et ses Annexes dûment remplies et signés ;

Le Cahier des Clauses Particulières ;

Un catalogue et les tarifs y afférent des prix publics ;
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, la transmission des offres par
voie électronique est autorisée à partir du 1er janvier 2012. Les offres,
accompagnées de l’intégralité des documents demandés pourront être déposées sur
le site sécurisé suivant :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Attention : L’absence d’une des pièces demandées dans l’enveloppe
entraînera le rejet de l’offre. Les offres non conformes au Cahier des Charges
seront également éliminées. Ainsi, les offres ne disposant pas au moins des
produits indiqués dans la fiche d’analyse des prix seront écartées.
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES
Sur la base des offres reçues, le pouvoir adjudicateur, ou son représentant habilité,
pourra engager la négociation avec le ou les candidats choisi(s) et retenir l’offre
économiquement la plus avantageuse appréciée dans les conditions prévues à
l’article 53 du Code des Marchés Publics (Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
- art. 63) et conformément aux critères suivants classés par ordre décroissant
d’importance :
Valeur technique des produits catalogue du fournisseur, pondérés à
35 % (notée sur 10) :
o La diversité et étendue (notée sur 5) (appréciée à partir des catalogues
du candidat)
o Les moyens logistiques de la commande à la livraison (notée sur 5)
(appréciée à partir d’une note de synthèse du candidat)
Prix nets après rabais sur les prix du catalogue appliqués à un
échantillonnage de produits dont le détail figure dans le bordereau
des prix unitaires en Annexe IV de l’acte d’engagement, pondérés à
35 % (notée sur 10)
Délai de livraison, pondéré à 30 % (notée sur 10)
Le jugement des offres concernant le critère du prix sera effectué en se référant aux
prix nets des produits décrits dans le bordereau des prix unitaires (Annexe IV)
mentionnée ci-dessus.
Cette fiche doit être complétée de façon cohérente avec les indications de rabais
général ou le cas échéant de rabais spécifiques portés dans l’Annexe III de l’Acte
d'Engagement.
L’absence de cette fiche d’analyse ou son caractère incomplet pourra conduire le
pouvoir adjudicateur à considérer l’offre y afférente comme non recevable.
Décret n°2006-975 du 1ER Août 2006 portant le nouveau Code des
Marchés Publics
SCOLAIRES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES,
ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)
LIVRES SCOLAIRES
Acte d'Engagement – MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES
ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE
1/8
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent acte d’engagement concerne les livres scolaires pour les écoles primaires et
le centre social municipal de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière.
Le marché s’étend sur la période de février 2012 au 31 janvier 2016, période ferme non
reconductible.
Le marché commence à la date de l’accusé réception de sa notification par le titulaire.
LIEUX D’EXECUTION
Liste des écoles et du centre social municipal ci-jointe en Annexe I au présent
document.
CLASSIFICATION INTERNE
Nomenclature interne : livres scolaires
ARTICLE 2 – MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28, et 40-III et 77 (marché à
bons de commande) du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1er Août
2006 portant Code des Marchés Publics).
ARTICLE 3 – CONTRACTANTS
Les personnes contractantes sont :
La Ville d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Monsieur le Maire dûment habilité à signer le
marché par délibération de délégation du Conseil Municipal du 10 avril 2008.
Et,
La Société :
Raison sociale : ………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………….
SIREN / SIRET : ………………………………………………………………………………
RCS : …………………………………………………………………………………………..
APE : …………………………………………………………………………………………..
Représentée par : ………………………………………………………………………………
Je soussigné,
-
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des
documents qui y sont mentionnés,
m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus,
à réaliser les prestations faisant l’objet du présent marché, dans les conditions ci-après
définies.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un
délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2/8
ARTICLE 4 : PRIX
Les fourchettes de commandes sont fixées comme suit :
Période de février 2012 au 31 janvier 2016
Montant H. T.
Fourchettes
euros
60.000,00 euros
Montant maximum
20.000,00 euros
Montant minimum
-
Les modalités de variation des prix sont fixées au Cahier des Clauses Particulières
(C.C.P.).
-
Le marché est traité à prix unitaire.
-
Le prix de règlement sera calculé en appliquant aux quantités réellement exécutées
les prix unitaires des tarifs du catalogue du fournisseur sur lequel il sera appliqué le
rabais général minimum suivant : ………………… % et les rabais spécifiques
portés dans l’Annexe III du présent document.
ARTICLE 5 : DUREE ET DELAIS
A renseigner obligatoirement par le candidat.
5 – 1 Le délai de livraison des livres scolaires, est de …………… jours à compter de la
date de réception du bon de commande correspondant et ce au fur et à mesure des
besoins exprimés par l’Administration.
En tout état de cause, ce délai ne saurait excéder un délai plafond de 14 jours
calendaires.
5 – 2 Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu’au dernier jour de validité du
marché.
La durée d’exécution maximale du (des) dernier(s) bon(s) de commande émis dans le
cadre du marché est fixée à 10 jours calendaires.
ARTICLE 6 : AVANCE FORFAITAIRE (ARTICLE 87 DU C.M.P.)
Néant, le montant minimum est inférieur au seuil de 50 000 €HT.
ARTICLE 7 : PAIEMENTS
Les paiements seront à effectuer en euros.
Conformément aux dispositions de l’Article 98 du Code des Marchés Publics et aux
règles de la Comptabilité Publique, les paiements seront effectués sous 30 jours à
compter de la réception de la facture mensuelle.
Le taux des intérêts moratoires est égal à celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à
3/8
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points
conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié (titre III - article 5 – II).
La Personne Publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent
marché en en faisant porter le montant au crédit du compte (agrafer un R.I.B.).
Ouvert au nom de
: …………………………………………………………………………
Numéro de compte : …………………………………………………………………………
Etablissement
:
…………………………………………………………………………
Adresse
: …………………………………………………………………………
J’affirme / nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie
à:
mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber
ses torts exclusifs, que la Société / le Groupement d’Intérêt Economique pour lequel
j’interviens, ne tombe pas,
leurs torts exclusifs, que les Sociétés pour lesquelles nous intervenons, ne tombent
pas,
sous le coup des interdictions découlant de l’article 43 du Code des Marchés Publics.
Fait en un seul original,
A …………………………, le ………………
Mention(s) manuscrite(s) « lu et approuvé »
Signature(s) du (des) Fournisseur(s)
Le MAIRE,
Jean-François ONETO
4/8
ANNEXE I
LISTE DES ECOLES PRIMAIRES
DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE
ECOLES
TELEPHONE
DIRECTRICE OU DIRECTEUR
Élémentaire GRUET
Avenue du Général Leclerc
01.64.40.45.49
Monsieur Jean-Marc DEVOGE
Maternelle GRUET I
01.64.40.45.48
Madame Véronique LE CAR MOUSSET
Maternelle GRUET II
01.64.40.45.55
Madame Pierrette PRUZAN
Élémentaire PLUME VERT
rue des Jonquilles
01.60.02.81.43
Madame Claudette LHERMET
Maternelle PLUME VERT
rue des Tulipes
01.60.02.82.27
Madame Agnès JAVAUDIN
Élémentaire BRECHE AUX LOUPS
Allée de la Brèche aux Loups
01.60.02.91.24
Madame Sylvie MILLAC
Maternelle la MARE DETMONT
rue Alphonse Allais
01.60.02.91.52
Madame Marie-Hélène ANDRY
Élémentaire ANNE FRANK
Avenue du Maréchal Juin
01.64.40.14.83
Mademoiselle Nathalie PEREIRA
Maternelle ANNE FRANK
Avenue du Maréchal Juin
01.64.40.15.13
Madame Odile CHASTEL
Élémentaire BELLE CROIX
rue Jean Cocteau
01.60.02.97.85
Madame Anne-Claire DARRE
Maternelle BELLE CROIX
rue Jean Cocteau
01.60.02.93.00
Madame Véronique JOLY
Centre Social Municipal :
« les Margotins »
4, allée du Bois Prieur
01 - 64 - 40 - 45 - 54
5/8
ANNEXE II
ANNEXE RELATIVE AUX RABAIS
RABAIS GENERAL MINIMUM SUR LE(S) CATALOGUE(S) :
…………………. %
CATEGORIES DE PRODUITS
RABAIS SPECIFIQUES
Page(s) ou
référence(s) du (des)
catalogue(s)
REPONSE DE L’ADMINISTRATION
La présente offre est acceptée :
Ozoir-la-Ferrière, le ……………………
Le MAIRE,
Jean-François ONETO
6/8
ANNEXE IV
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
LIVRES SCOLAIRES
A renseigner obligatoirement pour toutes les rubriques par le candidat (Article 5 du Règlement de Consultation)
Désignation du produit
Références
Prix public
H.T.
unitaire du
produit
Rabais
applicable
%
Prix net H.T.
unitaire du
produit
Quantité de
produit
indicative
LIVRES SCOLAIRES
LE GOUT DE LIRE -ANTHOLOGIE – LE MANUEL – NATHAN
9782091210803
90
SUPER GAFI – MANUEL ELEVE – NATHAN
9782091215556
270
MULTI LIVRES CE2 – CAHIER D’EXERCICES – ISTRA
9782011160430
180
COLLECTION MATHS TOUT TERRAIN – LIVRE DU MAITRE CM2 - BORDAS
9782047926312
180
MANUEL ELEVE EDUCATION A LA CITOYENNETE CYCLE 3 – HATIER
9782218931253
180
AU RYTHME DES MATH MANUEL ELEVE CM1 – BORDAS
9782047327654
90
ANGLAIS LIVRE ELEVE CE2 - BELIN
9782701138398
90
MOT DE PASSE FRANCAIS – CE1 LIVRE ELEVE – HACHETTE
9782011178154
90
LECTURE RATUS – METHODE DE LECTURE RATUS – CEP ELEVE - HATIER
9782218073700
120
DICTEES – CAHIER CE2 – MAGNARD
9782210750548
150
MATHEMATIQUES LIVRE ELEVE CM1 - MAGNARD
9782210558021
90
L’ILE AUX MOTS CE2 – NATHAN
9782091217437
270
9782725628691
270
FICHES RESSOURCES GEOMETRIE CP - RETZ
Acte d'Engagement – MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE
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ANNEXE V
CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT
OU DE CESSION DE CREANCES
Formule d’origine
Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à
l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti
conformément à la loi n° 81-2 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux
entreprises en ce qui concerne :
La totalité du marché (1)
La partie des prestations évaluées à…………………………………….....................
……………………………………………………………………………. euros (en lettres)
que le Titulaire n’envisage pas de confier à ses sous-traitants bénéficiant du
paiement direct.
La partie des prestations évaluées à …………………………………………...............
…………………………………………………………………………. euros (en lettres) et
devant être exécutées par ……………………………………………… en qualité de :

Cotraitant

sous-traitant
A …………………………………, le …………………………… (2)
Signature,
Annotations ultérieures éventuelles
La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct est ramené à ………………………..…………………
………………………………………………………………………………. euros (en lettres).
A …………………………………, le …………………………… (2)
Signature,
(1)
(2)
Cocher la case utile.
Date et signature originales.
8/8
Hl1974
Décret n°2006-975 du 1ER août 2006 portant le nouveau Code des
Marchés Publics
SCOLAIRES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES,
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
Cahier des Clauses Particulières – MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES
ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D’OZOIR-LA-FERRIERE
1
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché concerne l’acquisition de livres scolaires pour les écoles
primaires et le centre social municipal de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière.
Le marché s’étend jusqu’au au 31 janvier 2016.
Le marché est un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum
de commandes, au sens de l’article 77 du code des marchés publics.
Montant
minimum
LOT N°1
fournitures scolaires, périscolaires et de crèches
20 000 € HT
Montant
maximum
60 000 € HT
Le titulaire est tenu de livrer l’ensemble des fournitures figurant dans son (ses)
catalogue(s) qui correspondent à l’objet du lot concerné.
Le titulaire remet à la ville d’Ozoir-la-Ferrière chaque fois que nécessaire le
tarif mis à jour en fonction des retraits, ajouts et substitutions d’articles dans
son / ses catalogue(s) dans les conditions de l’article 8.2.2 du présent C.C.P.
ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par
ordre de priorité décroissante :
L’Acte d'Engagement et ses annexes, dont le bordereau des prix unitaires;
Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) dont l’original, conservé
dans les archives de la Personne Publique, fait seul foi ;
Le(s) catalogue(s) du fournisseur et les tarifs applicables à l’objet ;
La note explicative du candidat concernant la qualité des produits proposés ;
Les bons de commandes et les pièces qui leur sont annexées ;
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics
de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.F.C.S.), brochure n° 1016 du
Journal Officiel. (Document réputé connu, non joint au présent C.C.P.)
Les normes nationales et européennes applicables à ce type de fournitures
(Document réputé connu, non joint au présent C.C.P.)
ARTICLE 3 – DELAI D’EXECUTION
Les stipulations relatives au délai de livraison sont précisées dans l’Acte
d'Engagement, complété et pour lequel le titulaire s’engage à respecter. A défaut, il
encourt les pénalités précisées à l’article 13 du présent CCP.
Cahier des Clauses Particulières – MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE FOURNITURES ET AUTRES ARTICLES
CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LES CRECHES DE LA VILLE D’ OZOIR-LAFERRIERE
2
Pour des raisons non imputables au titulaire et assimilables à des cas fortuits ou de
force majeure, la Commune pourra décider d’accorder un délai de livraison
supplémentaire. La date de livraison sera alors indiquée sur un bon de commande
modificatif, et les pénalités (cf. article 14 du présent C.C.P.) ne courront, le cas
échéant, qu’à compter de cette nouvelle date.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de l’administration et se
traduisent par l’édition de bons de commande.
Les bons de commande comportent :
- La référence au marché ;
- La désignation et les références de la fourniture ;
- La quantité commandée ;
- Le numéro et la date d’émission du bon de commande ;
- Le lieu de livraison.
La personne habilitée à signer les bons de commande est le pouvoir adjudicateur ou
son représentant.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 – Qualité et Emballage
Les livres doivent être conformes aux stipulations du marché ainsi qu’aux
prescriptions des normes françaises et européennes applicables à ce type de
produits.
L’emballage des livres sera conforme aux bons de commandes établis par le pouvoir
adjudicateur ou son représentant. Il est de la responsabilité du titulaire.
4.2 – Transport et responsabilités
Les livres sont livrées à destination franco de port et d’emballage.
Le transport s’effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu’au lieu de livraison.
Le conditionnement, le chargement et l’arrimage et le déchargement sont effectués
sous sa responsabilité (cf. l’article 19 du C.C.A.G.F.C.S)
4.3 – Mode de livraison
Le titulaire fait son affaire avec le transporteur des moyens à mettre en œuvre pour
que les livraisons soient effectuées à l’abri des locaux désignés par le pouvoir
adjudicateur ou son représentant.
Toute commande non livrée dans des conditions satisfaisantes pourra être refusée
par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dans les conditions du
C.C.A.G.F.C.S.
4.4 – Lieux de livraison
Les lieux de livraison sont les écoles publiques, le centre social municipal de la Ville
3
d’Ozoir-la-Ferrière (listes fournies en annexe I de l’Acte d’Engagement).
Chaque lieu de livraison sera systématiquement indiqué sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et 14 h à 16 h (hors
mercredi pour les écoles). Sur tout autre horaire, le transporteur devra convenir d’un
horaire avec la personne chargée de la réception de la livraison.
4.5 – Surveillance en usine
Aucune stipulation particulière.
4.6 – Opérations de vérifications
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment
même de la livraison de la fourniture ou de l’exécution de service (examen
sommaire) conformément au chapitre V et plus particulièrement aux articles 22, 23
du C.C.A.G.-F.C.S. (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du
C.C.A.G.F.C.S)
4.7 – Décisions après vérification – Admission
Suite aux vérifications les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de
rejet sont prises dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.F.C.S.
par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
ARTICLE 5 – RETENUE DE GARANTIE
Il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
ARTICLE 6 – CONTROLE DES PRIX DE REVIENT
Sans objet.
ARTICLE 7 – PRIX
7.1 – Forme des prix
Le marché est traité à prix unitaires.
Le prix de règlement sera calculé en appliquant aux quantités exécutées les prix
unitaires figurant dans les tarifs du / des catalogue(s) du fournisseur, sur lesquels est
appliqué le rabais général ou spécifique indiqué par le titulaire dans l’Acte
d'Engagement et son Annexe III.
7.2 – Variation des prix
7.2.1 – Mois d’établissement des prix du marché
Les prix unitaires figurant à l’Acte d'Engagement sont réputés établis aux conditions
4
économiques du mois de février 2012. Ce mois est appelé Mois Zéro (M0).
7.2.2 – Type de variation des prix
Considérant que les prix devront être conformes à la réglementation en vigueur
pendant toute la période du marché, les prix du marché seront ajustés par référence
au tarif que le titulaire pratique à l’égard de l’ensemble de sa clientèle.
De plus, le titulaire est obligé de faire connaître au pouvoir adjudicateur ou son
représentant par écrit ses offres promotionnelles, leurs conditions et leur durée de
validité à partir du moment où ces offres sont inférieures aux prix du (des)
catalogue(s), rabais sur prix unitaires réduits.
A défaut de faire application des dispositions ci-dessus, le pouvoir adjudicateur ou
son représentant peut, aux frais et risques du titulaire, se procurer auprès d’un autre
prestataire les fournitures dont l’exécution est prévue au marché.
Le titulaire du marché s’engage à faire parvenir à l’administration contractante, par
lettre recommandée avec accusé de réception, fax, courriel… son nouveau tarif de
son / ses catalogue(s) avec un préavis d’un mois avant la date prévue pour
l’application de l’ajustement. A défaut, les commandes sont facturées sur la base
de l’ancien tarif.
En cas de commande d’un article ne figurant pas dans la fiche d’analyse des prix
(Annexe IV de l’Acte d’Engagement) mais proposé dans le(s) catalogue(s) du
titulaire, et dans la mesure où cet article correspond à l’objet du lot concerné, le
titulaire sera tenu d’en assurer la livraison dans les conditions définies dans le
présent C.C.P.
Le prix sera celui indiqué dans son (ses) catalogue(s) sur lequel il appliquera le
rabais général prévu dans l’annexe III de l’Acte d’Engagement.
Le titulaire s’engage en outre à assurer le suivi des articles proposés dans le(s)
catalogue(s) pendant toute la durée du marché, ou à fournir des articles de
substitution présentant des caractéristiques identiques et répondant aux mêmes
besoins, et ce, sans indemnité.
Ponctuellement, cette disposition pourra être étendue à des achats
complémentaires, hors catalogue nécessaires au bon fonctionnement des écoles et
des centres de loisirs de la ville d’Ozoir-la-Ferrière.
ARTICLE 8 – DELAI DE PAIEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30
jours à compter de la réception de la facture.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles
énoncées dans le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié du Journal Officiel
par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et son article 33.
5
Le taux des intérêts moratoires prévus au II de l’Article 5 du décret pré-cité est celui
de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir,
majoré de deux points.
ARTICLE 9 – AVANCE FORFAITAIRE
Néant, le montant minimum de chaque lot est inférieur à 50 000 € H.T.
ARTICLE 10 – AVANCE FACULTATIVE
Il n’est pas accordé d’avance facultative.
ARTICLE 11 – RYTHME DES ACOMPTES, DES PAIEMENTS PARTIELS
DEFINITIFS ET DU SOLDE
Les factures seront transmises après livraison des fournitures.
Les paiements seront effectués au titulaire dans les conditions prévues au
C.C.A.G.F.C.S., notamment ses articles 11 et 12 ainsi qu’avec les dispositions du
décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en œuvre du délai
maximum de paiement dans les marchés publics.
Les factures afférentes au marché sont établies en un original et deux copies,
portant outre les mentions légales, les dispositions suivantes :
-
Nom et adresse du créancier,
Numéro de compte à débiter,
Numéro et date du marché ainsi que le numéro et date du bon de commande,
Fournitures livrées,
Montant hors T.V.A. de la fourniture livrée,
Rabais consenti en %
Taux et montant de la T.V.A.,
Montant total TTC de la fourniture livrée,
Date.
Les factures seront transmises à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire d’Ozoir-la-Ferrière
Direction des Finances
45, rue du Général de Gaulle – BP 149
77834 Ozoir-la-Ferrière cedex
ARTICLE 12 – DROIT, LANGUE, MONNAIE
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont
seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en
français.
6
Les inscriptions sur les fournitures livrées au titre du marché sont en français.
Si le Titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir
d’établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce
que l’administration lui communique un numéro d’identification fiscal.
ARTICLE 13 – PENALITES
Par dérogation à l’Article 14.1 du C.C.A.G.F.C.S., le titulaire encourt, sans mise en
demeure préalable, des pénalités calculées par application de la formule suivante
( cf. article 3 du présent règlement CCP) :
P = V x R/200
Dans laquelle :
P = Montant de la pénalité
V = Valeur des prestations en retard sur laquelle est calculée la
pénalité
R = Nombre de jours de retard
De plus, par dérogation à l’article 14.1, aucune exonération de pénalités ne pourra
intervenir.
ARTICLE 14 – FORMATION
Sans objet.
ARTICLE 15 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Les produits vendus doivent être conformes aux normes de fabrication en vigueur
applicables au jour de l’émission de la commande, notamment en matière d’hygiène
et de sécurité, particulièrement celles liées à la protection des mineurs.
ARTICLE 16 – DEROGATIONS AU C.C.A.G.F.C.S.
Les dérogations aux C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services, explicitées dans
les articles désignés ci-après du C.C.P. , sont apportées aux articles suivants :
L’article 7.2 du présent C.C.P. déroge aux articles 10 du C.C.A.G.F.C.S.
L’article 13 du présent C.C.P. déroge à l’article 14 du C.C.A.G.F.C.S.
*****
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Ville d`Ozoir-la-Ferrière MARCHE RELATIF A L`ACQUISITION DE

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