CCAP tracteur forestier - Lycée agricole de Mirecourt

EPLEFPA des VOSGES
CENTRE DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
AGRICOLE ET FORESTIER
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
Tracteur agricole équipé forestier et ses équipements.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Le présent cahier des clauses administratives comporte 2 pages numérotées 1 à 2.
1. Objet du marché :
Fourniture d'un tracteur agricole équipé forestier et ses équipements, décrit dans le cahier des clauses
techniques particulières.
2. Type de procédure :
Procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics.
3. Nom de la personne responsable du marché :
EPLEFPA des Vosges – Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole et Forestier
CFPPAF
270 avenue de Lattre de Tassigny
88500 MIRECOURT
Tél : 03 29 37 80 30 Fax : 03 29 37 80 31
4. Date limite de réception des offres : Lundi 9 janvier 2017
5. Date limite d’attribution du marché : Lundi 23 janvier 2017
6. Délai de validité de l’offre : 180 jours
7. Renseignements complémentaires :
- d’ordre administratif : Laurence ROHR Secrétaire générale Tél : 03 29 37 80 30
- d’ordre technique : Jonathan HEL Formateur en techniques forestières Tel : 0610393919
8. Présentation des candidatures : Présentation libre de la structure.
9. Présentation des offres : sous enveloppe cachetée.
L’offre chiffrée mentionnera le nom, l’adresse, le n° de SIRET et la signature du candidat.
L’offre fera apparaître le coût global de la solution ainsi que les éventuelles offres annexes
L’acte d’engagement correspondant sur le formulaire fourni et un état des prix détaillé (format libre)
seront accompagnés du CCTP et du présent CCAP signés par le candidat.
10. Réception des offres :
Les offres, rédigées en langue française, sont transmises par la voie postale ou électronique ou
remise contre récépissé de dépôt au secrétariat du directeur, à l’adresse suivante, avec mention
du marché sur l’enveloppe :
Monsieur le Directeur
« Marché public tracteur forestier»
1
E.P.L.E.F.P.A. des Vosges
270, avenue de Lattre de Tassigny
88500 MIRECOURT
Tél : 03 29 37 80 30
Fax : 03 29 37 80 31
E mail : [email protected]
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon
certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
11. Critères d’attribution du marché
Prix 75%
Service après vente 10%
Développement durable 10%
Option supplémentaire 5%
2